Le 1er novembre 2002, une équipe de
cinq inspecteurs indépendants des Nations Unies est arrivée au point
de passage d’Ar’ar à la frontière entre l’Iraq et l’Arabie
saoudite, pour mettre la dernière main à l’établissement d’un
poste d’inspection des Nations Unies à ce point de passage frontalier.
Le poste d’inspection d’Ar’ar, dont l’ouverture est prévue le 8
novembre 2002, sera le cinquième point de passage frontalier autorisé
pour l’importation d’articles au titre du programme « pétrole
contre nourriture ». Les inspecteurs indépendants des Nations Unies
postés aux différents points de passage autorisés confirment et
vérifient la livraison de fournitures humanitaires à l’Iraq
uniquement au titre du programme « pétrole contre nourriture ». Les
quatre autres points de passage sont : Trebil, à la frontière entre l’Iraq
et la Jordanie; Al-Walid, à la frontière entre l’Iraq et la Syrie;
Zakho, à la frontière entre l’Iraq et la Turquie; et le port d’Oum
Qasr dans le Golfe.
Le 28 octobre 2002, le Comité des
sanctions créé par la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité
(Comité 661) a approuvé une liste d’environ 6 000 articles de
fournitures humanitaires. Les contrats de fourniture de ces articles ne
devront plus être examinés par la Commission de contrôle, de
vérification et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU) et l’Agence
internationale de l’énergie atomique (AIEA) ou le Comité créé par
la résolution 661 (1990), mais plutôt approuvés au titre d’une
procédure accélérée par le Bureau chargé du Programme Iraq. La
liste, dressée conjointement par le Bureau chargé du Programme Iraq,
la COCOVINU et l’AIEA, dans le cadre des nouvelles procédures
établies par la résolution 1409 (2002) du Conseil de sécurité, s’étend
à l’ensemble des produits alimentaires, médicaments de base et
fournitures médicales, au mobilier, au papier d’imprimerie, aux
outils pédagogiques et éducatifs, aux semences agricoles et aux
engrais ainsi qu’aux matériaux de construction de base.
Les exportations de pétrole iraquien
dans le cadre du Programme - soit en moyenne 2 760 000 barils par jour -
sont passées de leur bas niveau de 5,1 millions de barils la semaine
précédente à 19,3 millions de barils dans la semaine qui s’est
achevée le 1er novembre. Les exportations de la semaine, d’une valeur
estimée à 440 millions d’euros (430 millions de dollars, au prix et
au taux de change actuels) ont été effectuées en 14 livraisons, huit
à partir du terminal de chargement de
Mina-al-Bakr avec 11,9 millions de barils de pétrole et six de Ceyhan
avec 7,4 millions de barils. Le prix moyen du pétrole brut iraquien
était d’environ 22,65 euros (22,30 dollars) le baril.
Depuis le début de la phase XII
actuelle du Programme, le 30 mai 2002, les acheteurs de brut iraquien
ont enlevé près de 179 millions de barils sur les 475 millions
approuvés par les inspecteurs de l’ONU au titre de 192 contrats, dont
un nouveau approuvé durant la semaine considérée. Jusqu’à présent,
les exportations de pétrole iraquien au titre de la phase XII ont
rapporté environ 4 milliards 320 millions d’euros (4 milliards 310
millions de dollars). La phase XII se termine le 25 novembre 2002.
Sachant que 72 % du montant total des recettes sont alloués au
programme humanitaire conformément à la résolution 1330 (2000) du
Conseil de sécurité, l’Iraq devrait exporter l’équivalent de
près de 7 milliards de dollars durant la phase en cours pour pouvoir
financer le budget de son programme humanitaire, soit 5 milliards de
dollars.
Depuis le début du programme, le 10
décembre 1996, l’Iraq a exporté quelque 3,2 milliards de barils de
pétrole pour un montant estimé à 38,6 milliards de dollars, et un
revenu de 21,9 milliards d’euros (19,9 milliards de dollars). Des
contrats d’une valeur de près de 39 milliards de dollars ont été
approuvés par le Comité créé par la résolution 661 (1990) et le
Bureau chargé du Programme Iraq pour l’achat de fournitures et d’équipements
humanitaires divers, notamment des pièces de rechange et des
équipements pour l’industrie pétrolière d’une valeur de 3,5
milliards de dollars. À ce jour, des fournitures et des équipements d’une
valeur d’environ 24,9 milliards de dollars ont été livrés à l’Iraq,
dont des pièces de rechange et des équipements d’une valeur de 1,5
milliard de dollars, tandis que d’autres fournitures et équipements d’une
valeur de 10,1 milliards de dollars, pour lesquels des fonds sont
disponibles, sont en cours de production ou de livraison, notamment des
équipements pour l’industrie pétrolière d’une valeur de 1,8
milliard de dollars.
Par suite de la baisse des revenus
durant les phases antérieures du Programme, on compte actuellement 1
552 contrats de fournitures humanitaires d’une valeur d’environ 2
milliards 990 millions de dollars qui ont été approuvés mais qui ne
peuvent être financés. Les secteurs concernés par cette situation
sont l’électricité (560 millions de dollars); l’agriculture (539
millions de dollars); la transformation de produits alimentaires (507
millions de dollars); la santé (309 millions de dollars); le logement
(308 millions de dollars); l’eau et l’assainissement (286 millions
de dollars); les télécommunications et les transports (241 millions de
dollars); et l’éducation (235 millions de dollars).
Sur un montant total de 5 milliards
930 millions de dollars, représentant la valeur des contrats de
fournitures humanitaires traités par le Secrétariat de l’ONU dans le
cadre des nouvelles procédures établies par la résolution 1409 (2002)
du Conseil de sécurité, des contrats d’une valeur d’environ 2
milliards 420 millions de dollars (40,7 %), parmi lesquels des contrats
qui avaient été mis en attente par le Comité créé par la
résolution 661 (1990), ont été approuvés par le Bureau chargé du
Programme Iraq après avoir été examinés par la Commission de
contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU)
et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour
vérifier qu’ils ne comportaient pas d’articles figurant sur la
liste des articles sujets à examen. La COCOVINU et l’AIEA ont classé
plusieurs contrats d’une valeur de 3 milliards 220 millions de dollars
(54,3 %) comme étant non conformes aux procédures fixées pour les
marchandises figurant sur la liste et nécessitant des informations
techniques complémentaires de la part des fournisseurs pour faire l’objet
d’une décision définitive. À ce jour, des contrats d’une valeur
de 323 millions de dollars (5,4 %) ont été
considérés comme portant sur des articles figurant sur la liste, parmi
lesquels des contrats d’une valeur de 2,8 millions de dollars ont
été approuvés et des contrats d’une valeur de 19,3 millions de
dollars rejetés par le Comité créé par la résolution 661 (1990).
