Le
Bureau chargé du Programme Iraq a approuvé un important contrat
portant sur la livraison de deux turbines à gaz pour la centrale électrique
de Dibis, en Iraq, d’une valeur de 80 millions de dollars. Le contrat
a été examiné dans le cadre des nouvelles procédures de traitement
des contrats, établies par la résolution 1409 (2002) du Conseil de sécurité
pour la livraison de fournitures humanitaires à l’Iraq dans le cadre
du Programme pétrole contre nourriture, et approuvé par le Secrétariat
de l’ONU après avoir reçu du fournisseur les informations techniques
complémentaires demandées et après avoir vérifié qu’aucun article
ne figurait sur la liste d’articles sujets à examen. Le contrat avait
été mis en attente en décembre 2000 par le Comité.
Une
fois installées et mises en route, les turbines produiront de l’électricité
pour les gouvernorats d’Erbil et de Sulaymaniyah dans le nord, qui
seront de nouveau reliées au réseau national dans le cadre des efforts
visant à augmenter la fourniture d’électricité aux trois
gouvernorats du nord. Le troisième gouvernorat, Dahuk, est déjà
connecté au réseau national.
Les
exportations de pétrole iraquien dans le cadre du programme ont chuté
par rapport au nouveau record atteint la semaine précédente (729 000
barils par jour contre 3,03 millions de barils par jour durant la
semaine qui s’est terminée le 25 octobre). Les exportations,
d’une valeur estimée à 126 millions d’euros (123 millions
de dollars au prix et au taux de change actuels) ont été effectuées
en quatre livraisons, une à partir de Mina al-Bakr (2 millions de
barils) et trois de Ceyhan (3,1 millions de barils). Le prix moyen
du pétrole brut iraquien était d’environ 24,65 euros (24,05 dollars)
le baril durant la semaine en question.
Dans
le cadre de la phase XII du Programme qui prendra fin le 25 novembre
2002, les acheteurs de brut iraquien ont enlevé près de 160 millions
de barils sur les 472 millions approuvés par les inspecteurs de l’ONU
au titre de 191 contrats, dont trois nouveaux contrats approuvés durant
la semaine écoulée. Jusqu’à présent, les exportations de pétrole
iraquien ont rapporté environ 3,96 milliards d’euros (3,87 milliards
de dollars). L’Iraq devrait exporter l’équivalent de près de 7 milliards
de dollars durant la phase en cours pour pouvoir financer le budget de
son programme humanitaire, soit 5 milliards de dollars.
Depuis
le début du Programme, le 10 décembre 1996, l’Iraq a exporté
quelque 3,2 milliards de barils de pétrole pour un montant estimé
à 38,6 milliards de dollars, et un revenu de 21,5 milliards
d’euros (19,4 milliards de dollars). Sachant que 72 % des
recettes sont allouées au programme humanitaire, des contrats d’une
valeur de près de 38,9 milliards de dollars ont été approuvés
par le Comité créé par la résolution 661 (1990) et le Bureau
chargé du Programme Iraq pour l’achat de fournitures et d’équipements
humanitaires, notamment des pièces de rechange et des équipements pour
l’industrie pétrolière d’une valeur de 3,5 milliards de
dollars. À ce jour, des fournitures et des équipements d’une valeur
d’environ 24,9 milliards de dollars ont été livrés à l’Iraq,
des pièces de rechange et de l’équipement d’une valeur de 1,5 milliard
pour l’industrie pétrolière. D’autres fournitures et équipements
d’une valeur de 10 milliards de dollars, pour lesquels les fonds
sont disponibles, sont en cours de production ou de livraison, notamment
des équipements pour l’industrie pétrolière d’une valeur de 1,8 milliard
de dollars.
Par
suite de la baisse des revenus durant les phases antérieures du
Programme, on compte actuellement 1 552 contrats de fournitures
humanitaires d’une valeur d’environ 3,08 milliards de dollars
qui ont été approuvés mais qui ne peuvent être financés. Les
secteurs concernés par cette situation sont l’électricité, (640 millions
de dollars); l’agriculture (541 millions de dollars); la
transformation de produits alimentaires (510 millions de dollars);
la santé (315 millions de dollars); le logement (309 millions
de dollars); l’eau et l’assainissement (284 millions de
dollars); les télécommunications et les transports (241 millions
de dollars); et l’éducation (236 millions de dollars).
Sur
un montant total de 6,16 milliards de dollars, représentant la
valeur des contrats de fournitures humanitaires traités par le Secrétariat
de l’ONU dans le cadre des nouvelles procédures établies par la résolution
1409 (2002) du Conseil de sécurité, des contrats d’une valeur
d’environ 2,37 milliards (38,4 %), parmi lesquels des
contrats qui avaient été mis en attente par le Comité créé par la résolution
661 (1990), ont été approuvés par le Bureau chargé du Programme Iraq
après avoir été examinés par la Commission de contrôle, de vérification
et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU) et l’Agence
internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour vérifier qu’ils
ne comportaient pas d’articles figurant sur la liste des articles
sujets à examen. La COCOVINU et l’AIEA ont classé plusieurs contrats
d’une valeur de 3,56 milliards de dollars (57,8 %) comme étant
non conformes aux procédures fixées pour les marchandises figurant sur
la liste et nécessitant des informations techniques complémentaires de
la part des fournisseurs pour faire l’objet d’une décision définitive.
À ce jour, des contrats d’une valeur de 232 millions de dollars
(3,8 %) ont été considérés comme portant sur des articles
figurant sur la liste, parmi lesquels des contrats d’une valeur de 2,2 millions
de dollars ont été approuvés par le Comité créé par la résolution
661 (1990).
Le
processus de réexamen des contrats antérieurement mis en attente par
le Comité créé par la résolution 661 (1990) a été mené à bien
par la COCOVINU et l’AIEA, conformément aux dispositions du
paragraphe 18 des nouvelles procédures. Des contrats d’une
valeur de 1,8 milliard de dollars, qui étaient auparavant en
attente, ont été examinés et approuvés par le Bureau chargé du
Programme Iraq, mais la COCOVINU et l’AIEA ont classé des contrats
d’une valeur de 3,39 milliards de dollars dans la catégorie des
contrats non conformes nécessitant la communication d’informations
techniques complémentaires par les fournisseurs. Des articles figurant
dans la liste d’articles sujets à examen ont été retrouvés dans 75 contrats
d’une valeur de 222 millions de dollars qui avaient été mis en
attente.
