Au cours de la
semaine qui s’est achevée le 18 octobre, les exportations de pétrole
réalisées par l’Iraq dans le cadre du programme des Nations Unies
« pétrole contre nourriture » ont totalisé 21,2 millions
de barils, soit une moyenne record de 3 030 000 barils par
jour. Avec 13 chargements enlevés, 7 de Mina-al-Bakr (13,5 millions
de barils) et 6 de Ceyhan (7,7 millions de barils), les
exportations hebdomadaires ont triplé en volume depuis le début de la
phase XII commencée le 30 mai, période au cours de laquelle les
exportations journalières ont fluctué autour d’un million de barils.
Le cours moyen du baril s’établissant en moyenne à 26,35 euros (soit
25,80 dollars), les ventes de pétrole ont rapporté environ 559
millions d’euros (547 millions de dollars).
Depuis le début
de la phase XII en cours du programme, qui s’achève le 25 novembre
2002, le volume total de pétrole exporté a atteint 154,4 millions
de barils sur les 468 millions approuvés par les superviseurs des
Nations Unies dans le cadre de 188 contrats d’achat de pétrole,
dont trois nouveaux contrats approuvés pendant la semaine écoulée. On
estime à 3,9 milliards d’euros (3,8 milliards de dollars) le montant
des recettes recueillies à ce stade de la phase XII. L’Iraq devrait
exporter pour environ 7 milliards de dollars de pétrole pendant la
phase en cours pour pouvoir assurer le budget de son programme
humanitaire établi à plus de 5 milliards de dollars.
Depuis le
lancement du programme, le 10 décembre 1996, l’Iraq a exporté
près de 3,2 milliards de barils de pétrole, dégageant des
recettes évaluées à 38,6 milliards de dollars et 21,5 milliards
d’euros (19,4 milliards de dollars). Soixante-douze pour cent des
recettes pétrolières allant au programme humanitaire, le Comité du
Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) et le Bureau
chargé du Programme Iraq ont approuvé environ 38,5 milliards de
dollars de contrats pour l’achat de fournitures et de matériel
humanitaires divers dont environ 3,5 milliards de dollars de pièces
de rechange et de matériel pour l’industrie pétrolière. À ce jour,
près de 25,3 milliards de dollars de fournitures et de matériel
sont parvenus en Iraq, dont 1,5 milliard de dollars de pièces de
rechange et de matériel, par ailleurs, 9,6 milliards de dollars de
fournitures et de matériel pour lesquels des fonds sont disponibles,
dont 1,8 milliard de matériel destiné à l’industrie pétrolière,
sont en cours de production ou de livraison.
En raison d’une
insuffisance analogue des recettes au cours des phases antérieures du
programme, 1 528 contrats approuvés d’achat de fournitures
humanitaires, d’une valeur d’environ 2 milliards 84 millions
de dollars n’ont pu être financés. Les secteurs touchés sont les
suivants : agriculture (538 millions de dollars); acheminement
de vivres (506 millions de dollars); électricité (416 millions
de dollars); santé (316 millions de dollars); logement (302 millions
de dollars); adduction d’eau et installations sanitaires (284 millions
de dollars); télécommunications et transports (235 millions de
dollars); éducation (229 millions de dollars) et alimentation (19 millions
de dollars).
Sur 2 889
contrats au total portant sur des fournitures et du matériel
humanitaires, d’une valeur de plus de 5,5 milliards, examinés
par le Secrétariat de l’ONU sur la base de la Liste d’articles
sujets à examen conformément aux nouvelles procédures prévues par la
résolution 1409 (2002), 1 652 contrats d’un montant d’environ
2 milliards 12 millions de dollars (38,5 %) ont été
approuvés par le Bureau chargé du Programme Iraq après que la
Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations
Unies (COCOVINU) et l’Agence internationale de l’énergie atomique
(AIEA) ont déterminé qu’ils ne comportaient aucun élément figurant
sur la Liste d’articles sujets à examen, y compris plusieurs contrats
précédemment laissés en attente par le Comité du Conseil de sécurité
créé par la résolution 661 (1990). La COCOVINU et l’AIEA ont déterminé
que 1 146 contrats (58,3 %), d’un montant de 3,2 milliards
de dollars n’étaient pas conformes à la Liste des articles sujets à
examen et ont demandé des renseignements techniques supplémentaires
aux fournisseurs pour pouvoir faire leur évaluation finale. À ce jour,
93 contrats d’un montant de 204,7 millions de dollars (3,7 %)
se sont révélés comporter des éléments figurant sur la Liste des
articles sujets à examen, dont deux ont été approuvés comme suite à
la soumission d’un amendement supprimant les articles figurant sur la
Liste et neuf ont été approuvés et trois rejetés par le Comité.
Deux contrats ont été annulés, le fournisseur n’ayant pas adressé
de requête au Comité. Les autres contrats se trouvent à divers stades
de traitement chez les fournisseurs ou auprès du Comité.
Conformément au
paragraphe 18 des nouvelles procédures, quelque 943 millions de
dollars de contrats, précédemment mis en attente par le Comité du
Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990), ont été réexaminés;
il a été déterminé qu’ils ne comportaient pas d’éléments
figurant sur la Liste d’articles sujets à examen et ils ont été de
ce fait approuvés par le Bureau chargé du Programme Iraq. La COCOVINU
et l’AIEA ont par ailleurs demandé des renseignements complémentaires
aux fournisseurs en ce qui concerne des contrats d’un montant de 2,97 milliards
de dollars, précédemment placés en attente. Soixante et onze contrats
portant sur 167,6 millions de dollars se sont révélés comporter
des éléments figurant sur la Liste d’articles sujets à examen. Cent
trente-trois contrats d’un montant d’environ 714 millions de
dollars restent en attente, dont 92 contrats pour un montant de 635 millions
de dollars portant sur des fournitures humanitaires et 41 d’une valeur
de 79 millions de dollars portant sur du matériel pour
l’industrie pétrolière.
