Au
cours de la semaine qui s’est achevée le 11 octobre, le volume
des exportations de pétrole réalisées par l’Iraq dans le cadre du
programme des Nations Unies « pétrole contre nourriture »
est demeuré faible en moyenne avec environ 600 000 barils par
jour. Toutefois, plusieurs navires qui ont commencé à charger du pétrole
pendant la période à l’examen n’ont terminé cette opération que
le week-end du 12-13 octobre, de sorte que les chargements
correspondants ne seront pris en compte que dans les chiffres de la
semaine suivante qui feront donc apparaître une hausse considérable du
volume exporté.
Au
total, 4,1 millions de barils ont été exportés cette semaine sous la
forme de quatre chargements, un effectué au terminal de Mina al-Bakr (1
million de barils) et trois au terminal de Ceyhan (3,1 millions de
barils). Le cours moyen du baril s’établissant en moyenne à 26,10 euros
(soit 25,70 dollars), les exportations ont rapporté environ 107 millions
d’euros (105 millions de dollars) aux cours et au taux de change
actuels.
Les
superviseurs des Nations Unies ont approuvé sept nouveaux contrats
d’achat portant sur 31,5 millions de barils de pétrole brut, ce qui
porte à 185 le nombre de contrats approuvés dans le cadre de la phase
XII du programme, représentant 464,5 millions de barils de pétrole. À
ce jour, les détenteurs de contrats ont exporté d’Iraq 133,2 millions
de barils de pétrole d’une valeur approximative de 3,37 milliards
d’euros ou 3,3 milliards de dollars. La phase XII s’étend du
30 mai au 25 novembre 2002.
L’Iraq
devrait exporter pour 7 millions de dollars de pétrole environ pendant
la phase en cours pour pouvoir assurer le budget de son programme
humanitaire établi à plus de 5 milliards de dollars.
Soixante-douze pour cent des recettes pétrolières vont au programme
humanitaire, 25 % à la Commission d’indemnisation, 2,2 % à
l’ONU pour les frais d’administration du programme et 0,8 % à
l’administration de la Commission de contrôle, de vérification et
d’inspection des Nations Unies (COCOVINU).
Depuis
le lancement du programme, le 10 décembre 1996, l’Iraq a exporté
près de 3,2 milliards de barils de pétrole, dégageant des
recettes évaluées à 38,6 milliards de dollars et 20,9 milliards
d’euros (18,9 milliards de dollars). Avec les fonds prélevés
sur le montant total des recettes pour être alloués au programme
humanitaire, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution
661 (1990) et le Bureau chargé du Programme Iraq ont approuvé à ce
jour plus de 38,3 milliards de dollars de contrats pour l’achat
de fournitures et de matériel humanitaires divers, dont environ 3,4 milliards
de dollars de matériel pour l’industrie pétrolière. Environ 25,3 milliards
de dollars de fournitures et de matériel sont parvenus en Iraq, dont
1,5 milliard de dollars de matériel pour l’industrie pétrolière.
Par ailleurs, 9,7 milliards de dollars de fournitures et de matériel
pour lesquels des fonds sont disponibles, dont 1,8 milliard de
dollars de matériel destiné à l’industrie pétrolière, sont en
cours de production ou de livraison.
En
raison d’une insuffisance analogue des recettes au cours des phases
antérieures du programme, 1 441 contrats approuvés d’achat de
fournitures humanitaires, d’une valeur supérieure à 2 milliards 68
millions de dollars, n’ont pas pu être financés. Les secteurs touchés
sont les suivants : agriculture (503 millions de dollars);
acheminement de vivres (485 millions de dollars); électricité
(404 millions de dollars); santé (290 millions de dollars);
logement (289 millions de dollars); adduction d’eau et installations
sanitaires (273 millions de dollars); télécommunications et transports
(227 millions de dollars); éducation (192 millions de dollars) et
alimentation (19 millions de dollars). Sur 2 374 contrats au total
portant sur des fournitures et du matériel humanitaire, d’une valeur
de plus de 4 milliards 18 millions de dollars, examinés par le
Secrétariat de l’ONU sur la base de la Liste d’articles sujets à
examen conformément aux nouvelles procédures prévues par la résolution
1409 (2002), 1 489 contrats d’un montant d’environ 1 milliard
89 millions de dollars (45,2 %) ont été approuvés par le Bureau
chargé du Programme Iraq après que la COCOVINU et l’Agence
internationale de l’énergie atomique (AIEA) ont déterminé qu’ils
ne comportaient aucun élément figurant sur la Liste d’articles
sujets à examen; parmi ces contrats en figuraient un certain nombre précédemment
mis en attente par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution
661 (1990). La COCOVINU et l’AIEA ont déterminé que 828 contrats
(52,4 %) d’un montant de 2 milliards 19 millions de dollars n’étaient
pas conformes à la Liste d’articles sujets à examen et ont demandé
des renseignements techniques supplémentaires aux fournisseurs pour
pouvoir faire leur évaluation finale. À ce jour, 57 contrats d’un
montant de 98,2 millions de dollars (2,3 %) se sont révélés
comporter des éléments figurant sur la Liste d’articles sujets à
examen, dont neuf contrats ont été approuvés et deux rejetés par le
Comité. Un contrat contenant des éléments figurant sur la Liste
d’articles sujets à examen a été annulé, le fournisseur n’ayant
pas adressé de requête au Comité. Les autres contrats se trouvent à
divers stades de traitement chez les fournisseurs ou auprès du Comité.
Conformément
au paragraphe 18 des nouvelles procédures, quelque 746 millions de
dollars de contrats, précédemment mis en attente par le Comité du
Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990), ont été réexaminés;
il a été déterminé qu’ils ne comportaient pas d’éléments
figurant sur la Liste d’articles sujets à examen et ils ont été de
ce fait approuvés par le Bureau chargé du Programme Iraq. La COCOVINU
et l’AIEA ont par ailleurs demandé des renseignements complémentaires
aux fournisseurs en ce qui concerne des contrats d’un montant de 1
milliard 75 millions de dollars, précédemment placés en attente.
Trente-huit contrats portant sur 86 millions de dollars se sont révélés
comporter des éléments figurant sur la Liste d’articles sujets à
examen. Six-cent trente-sept contrats d’un montant d’environ 2,2 milliards
de dollars restent en attente, dont 435 contrats pour un montant de
1 milliard 89 millions de dollars portent sur des fournitures
humanitaires et 202, d’une valeur de 315 millions de dollars,
portent sur du matériel destiné à l’industrie pétrolière.
