Au cours de la
semaine qui s’est achevée le 4 octobre, le volume total des
exportations de pétrole réalisées par l’Iraq dans le cadre du
programme des Nations Unies « pétrole contre nourriture » a
atteint 9,8 millions de barils, soit une moyenne de 1,4 million de
barils par jour; les recettes ainsi générées sont estimées à 261 millions
d’euros, soit 258 millions de dollars, aux prix et taux de change
actuels. Les envois, au nombre de sept, ont été répartis comme suit :
quatre chargements de pétrole brut, représentant 6,5 millions de
barils, à partir du terminal de Mina al-Bakr, et trois chargements,
représentant 3,3 millions de barils, à partir de celui de Ceyhan. Le
cours moyen du brut iraquien s’est établi à 26,65 euros, soit 26,30
dollars, par baril.
À ce stade, 178
contrats d’achat de pétrole portant sur un volume de 427,5 millions
de barils ont été approuvés dans le cadre de la phase XII du
programme, dont huit nouveaux contrats représentant 22 millions de
barils, approuvés par les superviseurs des Nations Unies au cours de la
semaine considérée. À ce jour, dans le cadre de la phase XII, les détenteurs
de contrats approuvés ont exporté d’Iraq 129,1 millions de barils de
pétrole d’une valeur approximative de 3,26 milliards d’euros ou
3,22 milliards de dollars. La phase XII s’étend du 30 mai au 25
novembre 2002.
Le Gouvernement
iraquien a établi à plus de 5 milliards de dollars le budget du
programme humanitaire de la phase XII. Pour qu’un tel montant puisse
être consacré au programme, une fois effectuées les déductions nécessaires
en vertu des résolutions du Conseil de sécurité, l’Iraq devrait
exporter pour environ 7 milliards de dollars de pétrole pendant la
phase en cours. Soixante-douze pour cent des recettes pétrolières vont
au programme humanitaire, 20 %
à la Commission d’indemnisation, 2,2 % à l’ONU pour les frais
d’administration du programme et 0,8 % à l’administration de
la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des
Nations Unies (COCOVINU). On prévoit que le montant total des recettes
dégagées dans la phase XII en cours atteindra 4,2 milliards de
dollars, ce qui laissera environ 3 milliards de dollars pour le
programme humanitaire.
En raison d’une
insuffisance analogue des recettes au cours des phases antérieures du
programme, 1 379 contrats approuvés d’achat de fournitures
humanitaires, d’une valeur supérieure à 2,56 milliards de
dollars, n’ont pas pu être financés. Les secteurs touchés sont les
suivants : agriculture (505 millions de dollars); acheminement de
vivres (481 millions de dollars); électricité (399 millions
de dollars); logement (279 millions de dollars); santé (271 millions
de dollars); adduction d’eau et installations sanitaires (267 millions
de dollars); enseignement (175 millions de dollars); télécommunications
et transports (152 millions de dollars); et alimentation (32
millions de dollars).
Depuis le
lancement du programme, le 10 décembre 1996, l’Iraq a exporté
près de 3,2 milliards de barils de pétrole, dégageant des recettes évaluées
à 38,6 milliards de dollars et 20,8 milliards d’euros (18,8 milliards
de dollars). Avec les fonds prélevés sur les recettes pétrolières
pour être alloués au programme humanitaire, le Comité du Conseil de sécurité
créé par la résolution 661 (1990) et le Bureau chargé du Programme
Iraq ont approuvé à ce jour plus de 37,6 milliards de dollars de
contrats pour l’achat de fournitures et de matériel humanitaires
divers, dont environ 3,4 milliards de dollars de matériel pour
l’industrie pétrolière. Environ, 25 milliards de dollars de
fournitures et de matériel sont parvenus en Iraq, dont 1,5 milliard
de dollars de matériel pour l’industrie pétrolière. Par ailleurs,
9,4 milliards de dollars de fournitures et de matériel pour
lesquels des fonds sont disponibles, dont 1,8 milliard de dollars
de matériel destiné à l’industrie pétrolière, sont en cours de
production ou de livraison.
Depuis la mise en
application, en juillet, des nouvelles procédures prévues par la résolution
1409 (2002) du Conseil de sécurité, le Secrétariat de l’ONU a
examiné, sur la base de la Liste d’articles sujets à examen, 1 987
contrats portant sur des fournitures et du matériel humanitaires,
d’une valeur de près de 3,47 milliards de dollars. Soixante-trois
pour cent de ces contrats, soit 1 252, d’un montant d’environ
1,51 milliard de dollars, ont été approuvés par le Bureau chargé du
Programme Iraq après que la Commission de contrôle, de vérification
et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU) et l’Agence
internationale de l’énergie atomique (AIEA), les ont examinés et déterminé
qu’ils ne comportaient aucun élément figurant sur la Liste
d’articles sujets à examen; parmi ces contrats en figuraient un
certain nombre précédemment mis en attente par le Comité du Conseil
de sécurité créé par la résolution 661 (1990). La COCOVINU et
l’AIEA ont déterminé que 689 contrats (34,7 %), d’un montant
global de 1,91 milliard de dollars, n’étaient pas conformes à la
Liste d’articles sujets à examen, et ont demandé des renseignements
techniques supplémentaires aux fournisseurs pour pouvoir faire leur évaluation
finale. À ce jour, 43 contrats d’un montant de 44,2 millions de
dollars, soit 2,2 %, se sont révélés porter sur des fournitures
dont des éléments figurent sur la Liste d’articles sujets à examen.
Huit de ces contrats ont été approuvés et deux ont été rejetés par
le Comité, les autres se trouvant à divers stades de traitement chez
les fournisseurs ou auprès du Comité.
Conformément au
paragraphe 18 des nouvelles procédures, quelque 547 millions de
dollars de contrats, précédemment mis en attente par le Comité du
Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990), ont été réexaminés;
il a été déterminé qu’ils ne comportaient pas d’éléments
figurant sur la Liste d’articles sujets à examen et ils ont été de
ce fait approuvés par le Bureau chargé du Programme Iraq. La COCOVINU
et l’AIEA ont par ailleurs demandé des renseignements complémentaires
aux fournisseurs en ce qui concerne des contrats d’un montant global
de 1,6 milliard de dollars, précédemment placés en attente. Huit
cent quatre-vingts six contrats d’un montant d’environ 2,74 milliards
de dollars restent en attente, dont 621, pour un montant de 2,27
milliards de dollars, portent sur des fournitures humanitaires et 265,
d’une valeur de 464 millions de dollars, portent sur du matériel
destiné à l’industrie pétrolière.
