En diminution par
rapport à la semaine précédente, où il avait atteint 1,9 million de
barils par jour, le volume des exportations de pétrole iraquien réalisées
dans le cadre du programme « pétrole contre nourriture »
n’a guère dépassé 1,1 million de barils par jour pour
atteindre un total de 7,9 millions de barils au cours de la semaine qui
s’est achevée le 27 septembre. Ces exportations ont été
effectuées en six expéditions – trois à partir du terminal de
Mina al-Bakr, trois à partir de celui de Ceyhan. Avec une valeur
moyenne de 27,1 euros (26,55 dollars) par baril, les exportations de la
semaine ont dégagé des recettes estimées à 215 millions
d’euros (210 millions de dollars), aux cours et aux taux de change en
vigueur.
Les vérificateurs
de l’ONU ont approuvé six nouveaux contrats d’achat de pétrole,
pour un volume de 16 millions de barils de pétrole brut, ce qui porte
le nombre des contrats approuvés durant la phase XII du programme à
170, soit un volume global de près de 401 millions de barils de pétrole.
À ce jour, les enlèvements effectués au cours de cette phase par les
détenteurs desdits contrats s’élèvent à environ 119,3 millions de
barils de pétrole, représentant une valeur d’environ 2 milliards 990
millions d’euros (2 milliards 930 millions de dollars). Les
exportations de pétrole iraquien réalisées dans le cadre du programme
au cours de septembre ont atteint en moyenne 1 250 000 barils
par jour, soit 48 % de plus qu’en août. La phase XII, qui a débuté
le 30 mai 2002, se poursuivra jusqu’au 25 novembre prochain.
En raison du
manque à gagner cumulatif persistant, 1 308 contrats d’achat de
fournitures humanitaires, représentant une valeur de plus de 2
milliards 360 millions de dollars, ne peuvent pas être financés. Les
secteurs touchés sont les suivants : traitement des aliments (437
millions de dollars), agriculture (411 millions de dollars), électricité
(397 millions de dollars), logement (274 millions de dollars), eau et
assainissement (259 millions de dollars), santé (256 millions de
dollars), éducation (166 millions de dollars), télécommunications et
transports (143 millions de dollars) et alimentation (18 millions de
dollars).
Depuis le
lancement du programme, le 10 décembre 1996, l’Iraq a exporté
près de 3,1 milliards de barils de pétrole, dégageant des recettes évaluées
à 38,6 milliards de dollars et 20,5 milliards d’euros (18,5 milliards
de dollars). Depuis décembre 2000, le programme humanitaire reçoit 72 %
des recettes provenant des ventes de pétrole – dans un premier
temps, ce pourcentage avait été fixé à 66 %. À ce jour, des
contrats d’une valeur de plus de 37,3 milliards de dollars pour
l’achat de fournitures et de matériel humanitaires divers ont été
approuvés par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution
661 (1990) et par le Bureau chargé du Programme Iraq, dont des contrats
d’une valeur de 3,4 milliards de dollars environ portant sur du matériel
destiné à l’industrie pétrolière. Des fournitures et du matériel
d’une valeur de plus de 24,8 milliards de dollars ont été livrés à
l’Iraq, dont du matériel destiné à l’industrie pétrolière,
d’une valeur de 1,5 milliard de dollars. Par ailleurs, des fournitures
et du matériel d’une valeur de 9,3 milliards de dollars – pour
lesquels les fonds sont disponibles –, dont du matériel destiné
à l’industrie pétrolière, d’une valeur de 1,8 milliard de
dollars, sont en cours de fabrication ou d’acheminement.
Comme suite à la
mise en application de la nouvelle série de procédures établies par
la résolution 1409 (2002) du Conseil de sécurité, en se fondant sur
la Liste d’articles sujets à examen, le Secrétariat de l’ONU a
examiné 1 636 contrats portant sur des fournitures et du matériel
humanitaires, d’une valeur globale de près de 2 milliards 690
millions de dollars : 66,4 % d’entre eux, soit 1 086
contrats pour un montant global d’environ 1 milliard 290 millions de
dollars, ont été approuvés par le Bureau chargé du Programme Iraq
après examen par la Commission de contrôle, de vérification et
d’inspection des Nations Unies (COCOVINU) et l’Agence internationale
de l’énergie atomique (AIEA), qui ont constaté qu’ils ne portaient
pas sur les fournitures figurant sur la Liste d’articles sujets à
examen, notamment un certain nombre de contrats précédemment mis en
attente par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution
661 (1990); 31,9 % d’entre eux, soit 522 contrats pour un montant
global de 1 milliard 370 millions de dollars ont été classés dans la
catégorie « non conformes à la Liste d’articles sujets à
examen » par la COCOVINU et l’AIEA, qui ont demandé un complément
de renseignements techniques aux fournisseurs afin de procéder à une
évaluation finale. Jusqu’à maintenant, 28 contrats (soit 1,7 %)
d’un montant de 31,3 millions de dollars, se sont avérés porter sur
des fournitures figurant sur la Liste d’articles sujets à examen.
Sept de ces contrats ont été approuvés par le Comité et deux ont été
rejetés; les autres contrats sont en cours d’examen par les
fournisseurs ou par le Comité.
Conformément au
paragraphe 18 des nouvelles procédures, des contrats d’un montant
global d’environ 465 millions de dollars, précédemment mis en
attente par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution
661 (1990), ont été réexaminés et approuvés par le Bureau chargé
du Programme Iraq dans la mesure où ils ne portaient pas sur des
fournitures figurant sur la Liste d’articles sujets à examen. La
COCOVINU et l’AIEA ont demandé des renseignements complémentaires
aux fournisseurs en ce qui concerne des contrats d’un montant global
de 1 milliard 190 millions de dollars, précédemment mis en attente.
