Aux termes de
plusieurs mois de stagnation, le volume des exportations de pétrole
iraquien réalisées dans le cadre du programme « pétrole contre
nourriture » de l’ONU a connu une hausse substantielle par
rapport à la semaine précédente, atteignant 1,9 million de barils par
jour, soit un total de 13,3 millions de barils pour la semaine. C’était
le volume d’exportations hebdomadaire le plus élevé enregistré
depuis le début de la phase XII du programme, le 30 mai dernier.
Effectués en neuf expéditions, les enlèvements de la semaine ont dégagé
des recettes estimées à 351 millions d’euros (344 millions de
dollars), aux cours et aux taux de change en vigueur. Quatre expéditions
ont été effectuées à partir du terminal de chargement de Ceyhan (4,4
millions de barils de pétrole) et cinq à partir du terminal de Mina
al-Bakr (8,9 millions de barils). La valeur moyenne du baril de pétrole
brut iraquien s’élevait à 26,40 euros (25,70 dollars).
Depuis le début
de la phase actuelle du programme, 164 contrats d’achat de pétrole
ont été approuvés, ce qui correspond à 376 millions de barils de pétrole.
Sont inclus sept nouveaux contrats approuvés par les vérificateurs de
l’ONU au cours de la semaine, qui correspondent à 16,1 millions de
barils de pétrole. Sur ce total, 111,4 millions de barils de pétrole
ont été expédiés hors de l’Iraq par les détenteurs desdits
contrats, ce qui représente approximativement 2 milliards 770 millions
d’euros (2 milliards 710 millions de dollars). La phase XII se
poursuivra jusqu’au 25 novembre 2002.
En dépit de
l’accroissement du niveau des exportations de pétrole iraquien
pendant la semaine écoulée, le nombre des contrats d’achat de
fournitures humanitaires approuvés lors de phases précédentes qui ne
peuvent pas être financés en raison du manque à gagner cumulatif a
augmenté jusqu’à atteindre 1 291, ce qui représente 2 milliards
320 millions de dollars. Les secteurs touchés sont les suivants :
traitement des aliments (436 millions de dollars), agriculture (400
millions de dollars), électricité (395 millions de dollars), logement
(272 millions de dollars), eau et assainissement (258 millions de
dollars), santé (256 millions de dollars), éducation (166 millions de
dollars), télécommunications et transports (117 millions de dollars)
et alimentation (18 millions de dollars).
Depuis le
lancement du programme, le 10 décembre 1996, l’Iraq a exporté
près de 3,1 milliards de barils de pétrole, dégageant des recettes évaluées
à 38,6 milliards de dollars et 20,3 milliards d’euros (18,3 milliards
de dollars). Depuis décembre 2000, le programme humanitaire reçoit 72 %
des recettes provenant des ventes de pétrole – dans un premier temps,
ce pourcentage avait été fixé à 66 %. À ce jour, des contrats
d’un montant global de près de 37,3 milliards de dollars pour
l’achat de fournitures et de matériel humanitaires divers ont été
approuvés par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution
661 (1990) et par le Bureau chargé du Programme Iraq, dont des contrats
de 3,4 milliards de dollars environ portant sur du matériel destiné à
l’industrie pétrolière. Sur ce total, des fournitures et du matériel
d’une valeur de plus de 24,6 milliards de dollars ont été livrés à
l’Iraq, dont du matériel destiné à l’industrie pétrolière,
d’une valeur de 1,5 milliard de dollars. Par ailleurs, des fournitures
et du matériel d’une valeur de 9,4 milliards de dollars
– pour lesquels des fonds sont disponibles –, dont du matériel
destiné à l’industrie pétrolière, d’une valeur de 1,7 milliard
de dollars, sont en cours de fabrication ou d’acheminement.
Comme suite à la
mise en application de la nouvelle série de procédures établie par la
résolution 1409 (2002) du Conseil de sécurité le 15 juillet
2002, 412 contrats d’un montant global de 432 millions de dollars précédemment
mis en attente par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution
661 (1990) ont été réexaminés et approuvés par le Bureau chargé du
Programme Iraq dans la mesure où ils ne portaient pas sur des
fournitures figurant sur la Liste d’articles sujets à examen. Dans le
même temps, les experts du Secrétariat de l’ONU ont cherché à
obtenir des éléments d’information supplémentaires auprès des
fournisseurs de 183 contrats d’un montant global de 420 millions de
dollars précédemment mis en attente, afin d’être en mesure de
prendre une décision définitive. Il reste en attente 1 152
contrats de fournitures humanitaires, d’un montant global d’environ
3 milliards 450 millions de dollars, dont 771 contrats d’un montant
global de près de 2 milliards 910 millions de dollars concernent des
fournitures humanitaires et 381 contrats d’un montant global de 532
millions de dollars des pièces de rechange et du matériel destinés à
l’industrie pétrolière.
Conformément au
paragraphe 18 des nouvelles procédures, les contrats en attente sont répartis
en deux catégories. La première comprend les contrats désignés par
les experts du Secrétariat de l’ONU comme portant sur des articles
« à double usage », contrats qui doivent être renvoyés à
la mission ou à l’organisme des Nations Unies qui les a soumis pour
qu’éventuellement ils les soumettent à nouveau dans le cadre des
nouvelles procédures. La deuxième catégorie comprend tous les autres
contrats actuellement en attente, que le Bureau remet en circulation
dans le cadre des nouvelles procédures. Une fois que ces contrats
auront été remis en circulation et réexaminés par la Commission de
contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU)
et par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à la
mi-octobre, il ne devrait plus y avoir de contrat en attente. Lesdits
contrats seront soit approuvés, soit rejetés dans le cadre du
calendrier fixé.
