Le
volume des exportations de pétrole iraquien réalisées dans le cadre
du programme « pétrole contre nourriture » est remonté par
rapport au faible volume de la semaine précédente pour passer de 2,6
millions à 6,4 millions de barils au cours de la semaine qui s’est
achevée le 13 septembre 2002. Dépassant à peine les 914 000 barils
par jour en moyenne, les exportations ont été effectuées en cinq expéditions
– quatre à partir du terminal de chargement de Ceyhan (4,8
millions de barils de pétrole) et une à partir du terminal de Mina al-Bakr
(1,6 million de barils). Avec une valeur moyenne de 26,35 euros (25,75
dollars) environ par baril de pétrole brut iraquien, les exportations
de la semaine ont rapporté 170 millions d’euros (165 millions de
dollars), aux cours et aux taux de change en vigueur.
Les
superviseurs des Nations Unies ont approuvé trois nouveaux contrats
d’achat de pétrole. Au titre de la phase XII du programme, il existe
157 contrats de ce type correspondant à 354 millions de barils de pétrole.
À ce jour, les enlèvements effectués au cours de cette phase par les
détenteurs desdits contrats s’élèvent à environ 98 millions
de barils de pétrole iraquien, soit environ 2 milliards 430 millions
d’euros (soit 2 milliards 380 millions de dollars). La phase XII, qui
a commencé le 30 mai 2002, se poursuivra jusqu’au 25 novembre
2002. Soixante-douze pour cent des recettes pétrolières sont destinées
au programme humanitaire. Le Gouvernement iraquien a inscrit 5,08
milliards de dollars au budget du programme pour cette phase.
Malgré
la montée en flèche du niveau des exportations de pétrole pendant la
semaine écoulée, le manque à gagner cumulatif demeure presque
constant, juste en dessous des 2 milliards 210 millions de dollars pour
1 217 contrats d’achat de fournitures humanitaires qui ne peuvent
pas être financés bien qu’ils aient été approuvés. Les secteurs
touchés sont les suivants : traitement des aliments (420 millions
de dollars), électricité (393 millions de dollars), agriculture (369 millions
de dollars), logement (267 millions de dollars), eau et assainissement
(250 millions de dollars), santé (242 millions de dollars), éducation
(139 millions de dollars), télécommunications et transport (109
millions de dollars) et alimentation (18 millions de dollars).
Depuis
le lancement du programme, le 10 décembre 1996, l’Iraq a exporté
près de 3,1 milliards de barils de pétrole, dégageant des recettes évaluées
à 38,6 milliards de dollars et 20 milliards d’euros (18 milliards de
dollars). À ce jour, des contrats d’une valeur de près de 37,1
milliards de dollars pour l’achat de fournitures et de matériel
humanitaires divers ont été approuvés par le Comité créé par la résolution 661
(1990) du Conseil de sécurité et par le Bureau chargé du Programme
Iraq, dont des contrats de 3,3 milliards de dollars environ portant sur
du matériel destiné à l’industrie pétrolière. Sur ce total, des
fournitures et du matériel d’une valeur de plus de 24,5 milliards de
dollars ont été livrés à l’Iraq, dont du matériel destiné à
l’industrie pétrolière, d’une valeur de 1,5 milliard de dollars.
Par ailleurs, des fournitures et du matériel d’une valeur de 9,5
milliards de dollars – pour lesquels des fonds sont disponibles –,
dont du matériel destiné à l’industrie pétrolière d’une valeur
de 1,7 milliard de dollars, sont en cours de fabrication ou
d’acheminement.
Comme
suite à la mise en application de la nouvelle série de procédures établies
par la résolution 1409 (2002) du Conseil de sécurité le 15 juillet
2002, 337 contrats d’une valeur de 349 millions de dollars précédemment
mis en attente par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution
661 ont été réexaminés et approuvés par le Bureau chargé du
programme Iraq dans la mesure où ils ne portaient pas sur des
fournitures figurant sur la Liste d’articles sujets à examen. Dans le
même temps, les experts du Secrétariat de l’ONU ont cherché à
obtenir des éléments d’information supplémentaires auprès des
fournisseurs de 132 contrats d’une valeur de 587 millions de dollars
précédemment mis en attente, afin d’être en mesure de prendre une décision
définitive, tandis que trois autres contrats d’une valeur de 26
millions de dollars se sont avérés porter sur des fournitures figurant
sur la Liste d’articles sujets à examen. Il reste en attente 1 428
contrats de fournitures humanitaires, d’une valeur d’environ 3 milliards
97 millions de dollars, dont 974 contrats d’une valeur de près
de 3,4 milliards de dollars concernent des fournitures humanitaires
et 454 contrats d’une valeur de 574 millions de dollars des pièces de
rechange et du matériel destinés à l’industrie pétrolière.
Conformément
au paragraphe 18 des nouvelles procédures, les contrats en attente sont
répartis en deux catégories. La première comprend les contrats désignés
par les experts du Secrétariat de l’ONU comme portant sur des
articles « à double usage », contrats qui doivent être
renvoyés à la Mission ou à l’organisme des Nations Unies qui les a
soumis pour qu’éventuellement ils les soumettent à nouveau dans le
cadre des nouvelles procédures. La deuxième catégorie comprend tous
les autres contrats actuellement en attente que le Bureau remet en
circulation dans le cadre des nouvelles procédures. Une fois que ces
contrats auront été remis en circulation et réexaminés par la
Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations
Unies (COCOVINU) et par l’Agence internationale de l’énergie
atomique (AIEA) à la mi-octobre, il ne devrait plus y avoir de contrats
en attente. Lesdits contrats seront soit approuvés, soit rejetés dans
le cadre des calendriers fixés.
