Le
volume des exportations de pétrole iraquien réalisées dans le cadre
du programme « pétrole contre nourriture » a chuté à 2,6
millions de barils au cours de la semaine qui s’est achevée le 6 septembre,
aucune expédition n’ayant été effectuée depuis le terminal de Mina
al-Bakr pour la deuxième semaine consécutive. Le dernier chargement
effectué à partir de ce terminal date du 21 août. Avec une
valeur moyenne de 25,25 euros environ (25,10 dollars) par baril et trois
expéditions effectuées à partir du terminal de Ceyhan, les
exportations de la semaine n’ont rapporté que quelque 70 millions
d’euros (69 millions de dollars), aux cours et aux taux de change
en vigueur.
Les
enlèvements effectués à ce jour par les acheteurs de pétrole
iraquien au titre de la phase XII du programme, qui a commencé le 30 mai
2002, s’élèvent à 92 millions de barils sur les 346 millions
de barils approuvés par les superviseurs des Nations Unies
correspondant à 154 contrats d’achat de pétrole. Le montant
estimatif des recettes produites par les exportations est estimé à 2 milliards
250 millions d’euros (soit 2 milliards 230 millions de
dollars). La phase actuelle s’achèvera le 25 novembre 2002.
En
raison du manque à gagner cumulatif depuis la phase VIII du programme,
1 240 contrats d’achat de fournitures humanitaires, d’une
valeur d’environ 2 milliards 210 millions de dollars, ne peuvent
être financés bien qu’ils aient été approuvés. Les secteurs touchés
sont les suivants : électricité (393 millions de dollars),
agriculture (373 millions de dollars), traitement des aliments (346 millions
de dollars), eau et assainissement (298 millions de dollars),
logement (297 millions de dollars), santé (242 millions de dollars), éducation
(137 millions de dollars), télécommunications et transport (110 millions
de dollars) et alimentation (16 millions de dollars).
Depuis
le lancement du programme, le 10 décembre 1996, l’Iraq a exporté
près de 3,1 milliards de barils de pétrole, dégageant des recettes évaluées
à 38,6 milliards de dollars et 19,8 milliards d’euros (17
milliards 580 millions de dollars). Soixante-douze pour cent des
recettes pétrolières étant destinées au programme humanitaire, à ce
jour, des contrats d’une valeur de près de 37 milliards de
dollars pour l’achat de fournitures et de matériel humanitaires
divers ont été approuvés par le Comité créé par la résolution 661
(1990) du Conseil de sécurité et par le Bureau chargé du Programme
Iraq, dont des contrats de 3,3 milliards de dollars environ portant
sur du matériel destiné à l’industrie pétrolière. Sur ce total,
des fournitures et du matériel d’une valeur de plus de 24,3 milliards
de dollars ont été livrés à l’Iraq, dont du matériel destiné à
l’industrie pétrolière, d’une valeur de 1,5 milliard de
dollars. Par ailleurs, des fournitures et du matériel d’une valeur de
9,7 milliards de dollars – pour lesquels des fonds sont
disponibles –, dont du matériel destiné à l’industrie pétrolière
d’une valeur de 1,7 milliard de dollars, sont en cours de
fabrication ou d’acheminement.
Depuis
la mise en application de la nouvelle série de procédures établies
par la résolution 1409 (2002), le 15 juillet 2002, 337 contrats
d’une valeur de 354 millions de dollars précédemment mis en
attente par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution
661 ont été réexaminés et approuvés par le Bureau chargé du
programme Iraq dans la mesure où ils ne portaient pas sur des
fournitures figurant sur la Liste d’articles sujets à examen. Il
reste en attente 1 475 contrats de fournitures humanitaires,
d’une valeur de plus de 4 milliards de dollars, dont 1 008
contrats d’une valeur d’environ 3,5 milliards de dollars
concernent des fournitures humanitaires et 467 contrats d’une valeur
de 585 millions de dollars des pièces de rechange et du matériel
destinés à l’industrie pétrolière.
Conformément au paragraphe 18 des nouvelles procédures.
les contrats en attente sont répartis en deux catégories. La première
comprend les contrats désignés par les experts du Secrétariat de
l’ONU comme portant sur des articles « à double usage »,
contrats qui doivent être renvoyés à la mission ou à l’organisme
des Nations Unies qui les a soumis pour qu’éventuellement ils les
soumettent à nouveau dans le cadre des nouvelles procédures. La deuxième
catégorie comprend tous les autres contrats actuellement en attente que
le Bureau remet en circulation dans le cadre des nouvelles procédures.
Ce processus de remise en circulation des contrats devrait s’achever
d’ici à la mi-septembre et une fois que les contrats auront été réexaminés
par la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des
Nations Unies (COCOVINU) et par l’Agence internationale de l’énergie
atomique (AIEA) à la mi-octobre, il ne devrait plus y avoir de contrats
en attente.
