Aucun chargement
n’ayant été effectué à partir du terminal de Mina-al-Bakr depuis
le 21 août 2002, les exportations de pétrole iraquien réalisées
dans le cadre du programme « pétrole contre nourriture » se
sont élevées en moyenne à 700 000 dollars par jour, ce qui représente
au total 4,9 millions de barils pour la semaine qui s’est achevée le
30 août. Cinq chargements ont été effectués et les recettes
produites par les exportations sont estimées à 125 millions d’euros
(123 millions de dollars), aux cours et aux taux de change en vigueur,
ce qui porte le montant estimatif des recettes de l’actuelle phase XII
du programme à 2 milliards 180 millions d’euros (2,1 milliards
de dollars). Le cours moyen du brut iraquien était d’environ 25,75 euros
(25,20 dollars) le baril.
La période
couverte par la phase XII va du 30 mai au 25 novembre 2002. Le
volume total de pétrole brut iraquien exporté au titre de cette phase
atteint à ce jour 89 millions de barils sur les 346 millions
de barils approuvés par les superviseurs des Nations Unies
correspondant à 154 contrats d’achat de pétrole.
En raison du
manque à gagner cumulatif depuis la phase VIII du programme, 1 135
contrats d’achat de fournitures humanitaires, d’une valeur
d’environ 2,1 milliards de dollars, ne peuvent être financés,
bien qu’ils aient été approuvés. Les secteurs touchés sont les
suivants : électricité (392 millions de dollars),
agriculture (342 millions de dollars), traitement des aliments (319
millions de dollars), logement (291 millions de dollars), eau et
assainissement (268 millions de dollars), santé (233 millions
de dollars), éducation (129 millions de dollars), télécommunications
et transports (111 millions de dollars), et alimentation (24 millions
de dollars).
Depuis le
lancement du programme, le 10 décembre 1996, l’Iraq a exporté
près de 3,1 milliards de barils de pétrole, dégageant des
recettes évaluées à 38,6 milliards de dollars et 19,7 milliards
d’euros (17,7 milliards de dollars). Soixante-douze pour cent des
recettes pétrolières étant destinées au programme humanitaire, à ce
jour, des contrats d’une valeur de 36,8 milliards de dollars pour
l’achat de fournitures et de matériel humanitaire divers ont été
approuvés par le Comité créé par la résolution 661 (1990) du
Conseil de sécurité et par le Bureau chargé du Programme Iraq, dont
des contrats de 3,3 milliards de dollars environ portant sur des pièces
de rechange et du matériel destinés à l’industrie pétrolière. À
ce jour, des fournitures et du matériel d’une valeur approximative de
24,2 milliards de dollars ont été livrés à l’Iraq, dont des pièces
de rechange et du matériel destinés à l’industrie pétrolière,
d’une valeur de 1,5 milliard de dollars. Par ailleurs, des
fournitures et du matériel d’une valeur de 9,7 milliards de
dollars – pour lesquels des fonds sont disponibles – dont du matériel
destiné à l’industrie pétrolière d’une valeur de 1,8 milliard
de dollars – sont en cours de fabrication ou d’acheminement.
Depuis la mise en
application de la nouvelle série de procédures établies par la résolution
1409 (2002), le 15 juillet 2002, 196 contrats de fournitures
d’une valeur de 220 millions de dollars précédemment mis en
attente par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution
661 ont été réexaminés et approuvés par le Bureau chargé du
Programme Iraq dans la mesure où ils ne portaient pas sur des
fournitures figurant sur la Liste d’articles sujets à examen. Il
reste en attente 1 664 contrats de fournitures humanitaires d’une
valeur d’environ 4,2 milliards de dollars, dont 1 145
contrats d’une valeur d’environ 3,6 milliards de dollars
concernent des fournitures humanitaires et 519 contrats d’une valeur
de 623 millions de dollars, des pièces de rechange et du matériel
destinés à l’industrie pétrolière.
Conformément au
paragraphe 18 des nouvelles procédures établies par la résolution
1409 (2002) du Conseil de sécurité, les contrats en attente sont répartis
en deux catégories. La première comprend les contrats désignés par
les experts du Secrétariat de l’ONU comme portant sur des articles
« à double usage », contrats qui doivent être renvoyés à
la Mission ou à l’organisme des Nations Unies qui les a soumis pour
qu’éventuellement ils les soumettent à nouveau dans le cadre des
nouvelles procédures. La deuxième catégorie comprend tous les autres
contrats actuellement en attente que le Bureau remettra en circulation
dans le cadre des nouvelles procédures. Ces contrats devraient être
remis en circulation avant le 15 septembre. Il ne devrait plus y
avoir de contrats en attente une fois ce processus achevé.
