Depuis la mise en
application le 15 juillet 2002 de la nouvelle série de procédures établies
par la résolution 1409 (2002), 100 contrats de fournitures d’une
valeur de 126 millions de dollars précédemment mis en attente par le
Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 ont été
réexaminés et approuvés par le Bureau chargé du programme Iraq dans
la mesure où ils ne portaient pas sur des fournitures figurant sur la
Liste d’articles sujets à examen. Il s’agit notamment d’un
contrat relatif à 16 usines d’oxygène pour la production d’oxygène
à usage médical d’une valeur de 58 millions de dollars, qui avait été
mis en attente depuis près d’un an en raison de préoccupations
concernant un « double usage militaire ». Il reste en attente 1 877
contrats de fournitures humanitaires, d’une valeur d’environ 4,7 milliards
de dollars, dont 1 294 contrats d’une valeur d’environ 4 milliards
de dollars concernent des fournitures humanitaires et 583 contrats
d’une valeur de 686 millions de dollars des pièces de rechange
et du matériel destinés à l’industrie pétrolière.
Conformément au
paragraphe 18 des nouvelles procédures établies par la résolution
1409 (2002) du Conseil de sécurité, les contrats en attente sont répartis
en deux catégories. La première comprend les contrats désignés par
les experts du Secrétariat de l’ONU comme portant sur des articles «
à double usage », contrats qui doivent être renvoyés à la Mission
ou à l’organisme des Nations Unies qui les a soumis pour qu’éventuellement
ils les soumettent à nouveau dans le cadre des nouvelles procédures.
Il y a actuellement dans cette catégorie 163 contrats d’une valeur de
247 millions de dollars. La deuxième catégorie comprend tous les autres contrats
actuellement en attente que le Bureau diffuse à nouveau dans le cadre
des nouvelles procédures. Ce processus de nouvelle diffusion des
contrats devrait s’achever d’ici la mi-septembre et
une fois que les contrats auront été réexaminés par la
Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations
Unies (COCOVINU) et par l’Agence internationale de l’énergie
atomique (AIEA), il ne devrait plus y avoir de contrats en attente.
Les exportations
de pétrole iraquiennes dans le cadre du programme pétrole contre
nourriture, qui s’élèvent en moyenne à un peu plus de 757 000
barils par jour, ont de nouveau baissé par rapport à la légère
hausse à 7,2 millions de barils enregistrée la semaine dernière, se
situant seulement à 5,3 millions de barils au total pendant la semaine
qui s’est achevée le 23 août. Au cours de la semaine, six chargements
ont été effectués, dont deux représentant 1,5 million de barils au
terminal de Mina al-Bakr et quatre représentant 3,8 millions de barils
au terminal de Ceyhan, ce qui a rapporté au total pour la semaine 140
millions d’euros, soit 137 millions de dollars, aux cours et aux
taux de change en vigueur. Le cours moyen du brut iraquien était
d’environ 26,50 euros (soit 25,85 dollars) le baril.
Le volume total
de pétrole exporté au titre de la phase XII du programme, qui a
commencé le 30 mai 2002, s’est élevé à 84 millions de barils sur
les 331 millions de barils approuvés par les superviseurs des Nations
Unies correspondant à 148 contrats d’achat de pétrole. Le
montant estimatif des recettes de la phase XII du programme, qui s’achèvera
le 25 novembre 2002, s’élève à 2 milliards 70 millions d’euros (soit
2 milliards de dollars).
En raison du
manque à gagner cumulatif depuis la phase VIII du programme, 1 116
contrats d’achat de fournitures humanitaires, d’une valeur
d’environ 2 milliards 220 millions de dollars, ne peuvent être
financés bien qu’ils aient été approuvés. Les secteurs touchés
sont les suivants : électricité (392 millions de dollars), agriculture
(340 millions de dollars), logement (297 millions de dollars),
traitement des aliments (296 millions de dollars), eau et assainissement
(271 millions de dollars), santé (223 millions de dollars),
alimentation (171 millions de dollars), éducation (125 millions de
dollars) et télécommunications et transport (109 millions de dollars).
Depuis le
lancement du programme, le 10 décembre 1996, l’Iraq a exporté près
de 3,1 milliards de barils de pétrole, dégageant des recettes évaluées
à 38,6 milliards de dollars et 19,6 milliards d’euros (17 milliards
580 millions de dollars). Soixante-douze pour cent des recettes pétrolières
étant destinées au programme humanitaire, à ce jour, des contrats
d’une valeur de 36,6 milliards de dollars pour l’achat de
fournitures et de matériel humanitaires divers ont été approuvés par
le Comité créé par la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité
et examinés par le Bureau chargé du Programme Iraq, dont des contrats
de 3,3 milliards de dollars environ portant sur du matériel destiné à
l’industrie pétrolière. Sur ce total, des fournitures et du matériel
d’une valeur de plus de 24,1 milliards de dollars ont été livrés à
l’Iraq, dont du matériel destiné à l’industrie pétrolière,
d’une valeur de 1,5 milliard de dollars. Par ailleurs, des fournitures
et du matériel d’une valeur de 9,8 milliards de dollars
– pour lesquels des fonds sont disponibles, dont du matériel
destiné à l’industrie pétrolière d’une valeur de 1,8 milliard de
dollars – sont en cours de fabrication ou d’acheminement.
