Bien
qu’il demeure très en deçà des moyennes enregistrées, le volume
des exportations de pétrole iraquien dans le cadre du programme
« pétrole contre nourriture » a augmenté par rapport à la
semaine précédente, passant de 4,4 millions à 7,2 millions
de barils au total pendant la semaine qui a pris fin le 16 août
2002. Le montant net des recettes produites étant estimé à 186 millions
d’euros (181 millions de dollars) aux cours et aux taux de change
en vigueur, les exportations de la semaine ont été effectuées en
trois chargements dans l’un et l’autre des terminaux autorisés de
Mina al-Bakr et de Ceyhan. Le coût moyen du baril de brut iraquien
s’est établi à environ 24,60 euros (soit 24,10 dollars).
Depuis
le début de la phase XII en cours du programme, commencée le 30 mai
2002, l’Iraq a exporté près de 79 millions de barils de pétrole
sur les 328 millions de barils approuvés par les superviseurs des
Nations Unies au titre de 147 contrats d’achat de pétrole. On estime
à 1 920 000 000 d’euros (1 888 000 000
de dollars) le montant des recettes produites à ce jour dans le cadre
de la phase XII qui se terminera le 25 novembre 2002.
En
raison de l’insuffisance des recettes dégagées depuis la phase VIII
du programme, 1 116 contrats approuvés portant sur des fournitures
humanitaires, d’une valeur d’environ 2 260 000 000 de
dollars, ne peuvent être financés. Les phases du programme durent généralement
six mois. Les secteurs touchés par ce déficit sont les suivants :
électricité (386 millions de dollars), agriculture (330 millions
de dollars), alimentation (307 millions de dollars), logement (293 millions
de dollars), manipulation des aliments (291 millions de dollars),
eau et assainissement (232 millions de dollars), télécommunication
et transport (149 millions de dollars), santé (147 millions
de dollars) et éducation (121 millions de dollars).
Depuis
le lancement du programme, le 10 décembre 1996, l’Iraq a exporté
près de 3,1 milliards de barils de pétrole, dégageant des
recettes évaluées à environ 38,6 milliards de dollars et 19,5 milliards
d’euros (17,5 milliards de dollars). Si, à l’origine, 66 %
des recettes pétrolières étaient destinées au programme humanitaire,
depuis décembre 2000, le programme doit en recevoir 72 %. À ce
jour, des contrats d’une valeur de 36,4 milliards de dollars pour
l’achat de fournitures humanitaires ont été approuvés par le Comité
des sanctions créé par la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité
et par le Bureau chargé du Programme Iraq, dont des contrats
d’environ 3,3 milliards de dollars portant sur du matériel
destiné à l’industrie pétrolière. Sur ce total, des fournitures et
du matériel d’une valeur de près de 24 milliards de dollars ont
été livrés à l’Iraq, dont du matériel destiné à l’industrie pétrolière,
d’une valeur de 1,5 milliard de dollars. Par ailleurs, des
fournitures d’une valeur de 9,8 milliards de dollars – pour
lesquelles des fonds sont disponibles – dont du matériel destiné
à l’industrie pétrolière d’une valeur de 1,8 milliard de
dollars – sont en cours de fabrication ou d’acheminement.
Depuis
la mise en place de la nouvelle série de procédures établies par la résolution
1409 (2002) du 15 juillet 2002, 60 contrats de fournitures placés
en attente par le Comité des sanctions créé par la résolution 661
(1990) du Conseil de sécurité, d’une valeur de 41 millions de
dollars, ont été réexaminés et approuvés par le Bureau chargé du
Programme Iraq dans la mesure où ils ne portaient pas sur des
fournitures figurant sur la Liste d’articles sujets à examen. Il
reste 2 001 contrats de fournitures humanitaires en attente,
d’une valeur de 5 010 000 000 de dollars environ.
Conformément
au paragraphe 18 des nouvelles procédures établies par la résolution
1409 (2002) du Conseil de sécurité, les contrats en attente sont répartis
dans deux catégories. La première comprend les contrats désignés par
les experts du Secrétariat de l’ONU comme portant sur des articles
« à double usage », contrats qui doivent être renvoyés à
la Mission ou à l’organisme des Nations Unies qui les a soumis pour
qu’éventuellement ils les soumettent à nouveau dans le cadre des
nouvelles procédures. La deuxième catégorie comprend tous les autres
contrats actuellement en attente que le Bureau remettra en circulation
dans le cadre des nouvelles procédures. Ces contrats devraient être
remis en circulation avant le 15 septembre. Il ne devrait plus y
avoir de contrats en attente une fois ce processus achevé.
