Avec
quatre enlèvements seulement, les exportations de pétrole
iraquien effectuées
dans le cadre du programme « pétrole contre nourriture »
ont enregistré une chute brutale au cours de la semaine qui a
pris fin le 9 août 2002, atteignant 4,4 millions de
barils, soit près de la moitié seulement du total enregistré la
semaine précédente. Trois chargements, représentant 3,6
millions de barils, ont été effectués au terminal de Mina al-Bakr
et un chargement, représentant 0,8 million de barils, au terminal
de Ceyhan. Le cours moyen du baril s’établissant à environ 24
euros (soit 23,50 dollars), les exportations de la semaine ont
rapporté environ 104 millions d’euros (101 millions de
dollars), ce qui porte le montant estimatif des recettes de
l’actuelle phase XII du programme à 1,7 milliard d’euros (soit
un peu moins de 1,7 milliard de dollars).
Le volume total de
pétrole exporté depuis le début de la phase en cours atteint 71,7
millions de barils. La phase XII porte sur la période du 30 mai au
25 novembre 2002. Les superviseurs des Nations Unies ont approuvé
quatre nouveaux contrats d’achat de pétrole pendant la semaine considérée,
ce qui en porte le total à 146, correspondant à un volume de 327
millions de barils (185 millions de barils de brut léger de Bassorah et
142 millions de barils de brut de Kirkouk).
En raison du manque
cumulatif de recettes, 1 156 contrats portant sur des fournitures
humanitaires, d’une valeur d’environ 2,4 milliards de dollars, ne
peuvent être financés bien qu’ils aient été approuvés par l’ONU.
Les secteurs touchés sont les suivants : électricité (386 millions
de dollars), alimentation (375 millions de dollars), agriculture (350
millions de dollars), manipulation des aliments (335 millions de
dollars), logement (294 millions de dollars), eau et assainissement (232
millions de dollars), santé (166 millions de dollars), télécommunications
et transport (164 millions de dollars) et éducation (114 millions de
dollars).
Depuis le lancement
du programme, le 10 décembre 1996, l’Iraq a exporté près de 3,1
milliards de barils de pétrole, dégageant des recettes évaluées à
38,6 milliards de dollars et 19,3 milliards d’euros (17,2 milliards de
dollars). Soixante-douze pour cent des recettes pétrolières étant
destinées au programme humanitaire, à ce jour, des contrats d’une
valeur de 36,2 milliards de dollars pour l’achat de fournitures et de
matériel humanitaires divers ont été approuvés par le Comité des
sanctions créé par la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité et
examinés par le Bureau chargé du Programme Iraq, dont des contrats de
3,3 milliards de dollars environ portant sur du matériel destiné à
l’industrie pétrolière. Sur ce total, des fournitures et du matériel
d’une valeur de plus de 23,8 milliards de dollars ont été livrés à
l’Iraq, dont du matériel destiné à l’industrie pétrolière,
d’une valeur de 1,5 milliard de dollars. Par ailleurs, des fournitures
et du matériel d’une valeur de 9,9 milliards de dollars
– pour lesquels des
fonds sont disponibles –, dont du matériel destiné à
l’industrie pétrolière d’une valeur de 1,8 milliard de dollars –
sont en cours de fabrication ou d’acheminement.
Le Comité créé
par la résolution 661 (1990) a actuellement 2 020 contrats en
attente, d’une valeur d’environ 5 milliards 80 millions de dollars,
dont 1 406 contrats, d’une valeur d’environ 4,4 milliards de
dollars, concernant des fournitures humanitaires et 614 contrats, d’une
valeur de 738 millions de dollars, portant sur du matériel destiné à
l’industrie pétrolière. Depuis la mise en place de la nouvelle série
de procédures établies par la résolution 1409 (2002) du 15 juillet
2002, 55 contrats de fournitures placés en attente, d’une valeur de 40
millions de dollars, ont été réexaminés et approuvés dans la mesure où
ils ne portaient pas sur des fournitures figurant sur la Liste
d’articles sujets à examen.
Conformément au
paragraphe 18 des nouvelles procédures établies par la résolution 1409
(2002) du Conseil de sécurité, les contrats en attente sont répartis
dans deux catégories. La première comprend les contrats désignés par
les experts du Secrétariat de l’ONU comme portant sur des articles
« à double usage », contrats qui doivent être renvoyés à
la mission ou à l’organisme des Nations Unies qui les a soumis pour
qu’éventuellement ils les soumettent à nouveau dans le cadre des
nouvelles procédures. La deuxième catégorie comprend tous les autres
contrats actuellement en attente que le Bureau remettra en circulation
dans le cadre des nouvelles procédures. À ce stade, 1 808 contrats
d’une valeur de plus de 4,5 milliards de dollars figurent dans la
deuxième catégorie. Ces contrats devraient être remis en circulation
avant le 15 septembre. Il ne devrait plus y avoir de contrats en
attente une fois ce processus achevé.
