Dans une lettre
adressée le 1er août 2002 au Président par intérim du Comité des
sanctions créé par la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité,
le Directeur exécutif du Programme Iraq, Benon V. Sevan, s’est dit
gravement préoccupé par la réduction des exportations iraquiennes de pétrole
et par conséquent des recettes correspondantes au titre du programme pétrole
contre nourriture de l’ONU. Signalant que deux mois après le début de
la phase XII, au 31 juillet, l’Iraq n’avait exporté que 63,2 millions
de barils de pétrole, il a appelé l’attention sur le fait que ce
volume était plus faible que les volumes précédemment enregistrés par
mois au titre du programme, notamment au cours de la phase VIII, où la
moyenne des exportations avait été supérieure à 2 millions de barils
par jour.
Le Directeur exécutif
ajoutait que même les estimations les plus prudentes fixaient à environ
1,5 milliard de dollars le montant des recettes perdues du fait de la
réduction des exportations iraquiennes de pétrole. En mai, le volume
moyen avait été de 1 012 000 barils par jour, il avait chuté
en juin pour n’être plus que de 835 000 barils par jour, et s’était
un peu redressé en juillet, pour atteindre 962 000 barils par jour.
M. Sevan a fait
observer que si ce volume réduit des exportations persistait, les
recettes totales de la phase XII s’établiraient à quelque 4,5 milliards
de dollars, ce qui, une fois effectuées les déductions nécessaires, ne
laisserait que 3 milliards 220 millions de dollars pour le
programme humanitaire. Le Gouvernement iraquien avait prévu dans son
budget un montant de 5 milliards 80 millions de dollars de recettes
pour cette phase. La situation était aggravée encore par
l’accumulation des manques à gagner des phases précédentes, qui, au
31 juillet 2002, avait eu pour effet de laisser le programme sans
ressources pour financer 1 040 contrats approuvés, d’une valeur
totale supérieure à 2,2 milliards de dollars. Rappelant que le
Comité des sanctions avait précédemment mis en attente des contrats
d’une valeur approximative de 5 milliards de dollars, il a noté,
fait regrettable, que si certains de ces contrats, d’une valeur
d’environ 25 millions de dollars, avaient récemment été approuvés
par le Comité selon les nouvelles procédures définies dans la résolution
1409 (2002) du Conseil de sécurité, il n’y avait pas de fonds
permettant de délivrer les lettres d’approbation correspondantes.
Avertissant des
conséquences très graves de l’accumulation des manques à gagner sur
la situation humanitaire en Iraq, M. Sevan concluait sa lettre en
demandant aux membres du Comité des sanctions et au Gouvernement iraquien
de faire tout le nécessaire afin de résoudre les difficultés rencontrées
pour améliorer la situation critique du financement, et en particulier le
problème déjà fort ancien du mécanisme d’établissement des prix du
pétrole brut exporté d’Iraq, ajoutant que la coopération de toutes
les parties en cause était indispensable.
Au cours de la
semaine terminée le 2 août, l’Iraq a exporté 8,4 millions
de barils de pétrole en huit enlèvements, dont six chargements, représentant
6,8 millions de barils, au terminal de Mina al-Bakr, et deux
chargements, représentant 1,6 million de barils, au terminal de
Ceyhan. Le cours moyen du baril s’établissant à environ 24 euros
(soit 23,50 dollars), les recettes nettes d’exportations de la
semaine ont atteint un montant estimatif de 202 millions d’euros (201 millions
de dollars) aux prix et au taux de change actuels, de sorte que le montant
estimatif des recettes de la phase XII s’établit désormais à 1 594 000 000 d’euros
(1 590 000 000 dollars).
Le nombre total de
contrats d’achat de pétrole approuvés est de 142, portant sur 316 millions
de barils de pétrole, dont cinq nouveaux contrats approuvés par les
superviseurs de l’ONU au cours de la semaine considérée. Au 2 août,
les exportations iraquiennes de pétrole de la phase XII, qui va du 30 mai
au 25 novembre 2002, atteignaient au total 67,3 millions de
barils. Depuis le lancement du Programme le 10 décembre 1996,
l’Iraq a exporté environ 3,1 milliards de barils de pétrole, représentant
approximativement 38,6 milliards de dollars et 19,1 milliards
d’euros (17,2 milliards de dollars). Soixante-douze pour cent des
recettes pétrolières sont consacrés au programme humanitaire, dont 59 %
aux 15 gouvernorats du centre et du sud et 13 % aux trois
gouvernorats du nord. Le Comité des sanctions et le Bureau chargé du
Programme Iraq ont approuvé jusqu’à présent des contrats d’achat de
fournitures et de matériel humanitaires d’une valeur supérieure à 36 milliards
de dollars, dont 3,3 milliards de dollars environ de pièces de
rechange et de matériel destinés à l’industrie pétrolière. Des
fournitures et du matériel d’une valeur de 23,7 milliards de
dollars ont été livrés à l’Iraq, dont 1,4 milliard de dollars
de matériel destiné à l’industrie pétrolière. En outre, 10 milliards
de dollars de fournitures et de matériel sont en attente de production ou
de livraison, dont 1,8 milliard de dollars de matériel pour
l’industrie pétrolière.
Au 2 août, 1 051
contrats approuvés d’achat de fournitures humanitaires, d’une valeur
supérieure à 2 milliards 250 millions de dollars, étaient sans
financement du fait du manque à gagner. Les secteurs touchés par ce
manque de fonds étaient les suivants : produits alimentaires, 356 millions
de dollars; électricité, 353 millions de dollars; traitement des
denrées, 325 millions de dollars; agriculture, 297 millions de
dollars; logement, 286 millions de dollars; eau et assainissement,
216 millions de dollars; santé, 159 millions de dollars; télécommunications
et transports, 152 millions de dollars; éducation, 111 millions
de dollars.
Il y a actuellement
2 058 contrats, d’une valeur approximative de 5,2 milliards de
dollars, mis en attente précédemment par le Comité des sanctions, dont
1 430 contrats, d’une valeur approximative de 4,5 milliards de
dollars, pour des fournitures humanitaires et 628 contrats, d’une valeur
de 745 millions de dollars, pour du matériel destiné à
l’industrie pétrolière.
Les nouvelles procédures
mises en place par la résolution 1409 (2002) prévoient (par. 18) deux
catégories de contrats en attente. La première est celle des contrats
portant sur des articles « à double usage », tels que déterminés
par les experts du Secrétariat de l’ONU : ils sont renvoyés à la
Mission ou à l’organisme des Nations Unies qui les a soumis pour être
éventuellement soumis à nouveau selon les nouvelles procédures. La
deuxième comprend tous les autres contrats en attente, que le Bureau
chargé du Programme Iraq diffuse à nouveau selon les nouvelles procédures.
Cette nouvelle diffusion des contrats de la deuxième catégorie sera
achevée le 15 septembre. On prévoit qu’une fois ce processus
achevé, il n’y aura plus de contrats en attente.
