Les 14 contrats de
la première série portant sur des fournitures humanitaires, évalués à
7 620 000 dollars, qui avaient été mis en attente par le Comité
des sanctions créé par la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité
(Comité 661), ont été approuvés la semaine dernière suite à la réévaluation
effectuée au titre du paragraphe 18 des nouvelles procédures d’examen
et de traitement des contrats contenues dans la résolution 1409 (2002) du
Conseil de sécurité. La pleine application des nouvelles procédures a débuté
le 15 juillet. L’évaluation réalisée par la Commission de contrôle,
de vérification et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU) et
l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) n’ayant pas révélé
la présence d’articles figurant sur la liste d’articles sujets à
examen, ces contrats ont pu être approuvés par le Bureau chargé du
Programme Iraq.
Selon le paragraphe
18 des nouvelles procédures contenues dans la résolution 1409 (2002),
les contrats sont répartis en deux grandes catégories. La catégorie A
recouvre les contrats portant sur des articles à double usage, désignés
comme tels par les experts du Secrétariat de l’ONU, qui sont renvoyés
à la mission ou à l’organisme des Nations Unies qui a soumis la
demande afin d’être éventuellement soumis à nouveau au titre des
nouvelles procédures. La catégorie B contient tous les autres contrats
actuellement en attente, qui sont remis en circulation par le Bureau au
titre des nouvelles procédures. Le processus de remise en circulation des
contrats en attente appartenant à la catégorie B devrait être achevé
d’ici à la mi-septembre. On s’attend à ce que tous les contrats de
ce type aient été remis en circulation à cette date. À l’heure
actuelle, 2 141 contrats, d’une valeur totale de 5 milliards
390 millions de dollars, sont mis en attente par le Comité 661, dont
1 480 d’une valeur s’élevant à 4,6 milliards de dollars,
portent sur des fournitures humanitaires et 661, représentant 774
millions de dollars, concernent du matériel destiné à l’industrie pétrolière.
Les exportations pétrolières
de l’Iraq dans le cadre du programme « pétrole contre nourriture »
ont atteint au total un volume de 8 millions de barils au cours de la
semaine considérée, alors qu’elles s’élevaient à 9,8 millions de
barils la semaine précédente. Elles ont été effectuées en sept enlèvements,
dont trois chargements, représentant 3,2 millions de barils, au
terminal de Mina al-Bakr et quatre chargements, représentant 4,8 millions
de barils, au terminal de Ceyhan. Le cours moyen approximatif du baril de
pétrole brut iraquien s’élevant à 23,6 euros (soit 23,6 dollars), les
recettes d’exportations de la semaine ont atteint 188 millions d’euros
(189 millions de dollars), faisant passer ainsi le montant estimatif des
recettes de la phase XII à plus de 1 milliard 380 millions
d’euros (1 milliard 390 millions de dollars).
Le nombre total de
contrats d’achat de pétrole approuvés par les superviseurs de l’ONU
s’établit à 137, dont six nouveaux contrats approuvés pendant la
semaine considérée. Ces contrats portent sur 289 millions de barils,
dont 59 millions exportés jusqu’à présent par l’Iraq au titre de la
phase XII, qui va du 30 mai au 25 novembre 2002.
Depuis le lancement
du Programme, le 10 décembre 1996, l’Iraq a exporté environ 3,1
milliards de barils de pétrole, représentant quelque 38,6 milliards de
dollars et 18,9 milliards d’euros (soit 17 milliards de dollars).
Soixante-douze pour cent des recettes pétrolières sont affectées au
programme humanitaire, 59 % étant destinées aux 15 gouvernorats du
centre et du sud et 13 % aux trois gouvernorats du nord. À ce jour,
le Comité 661 et le Bureau chargé du Programme Iraq ont approuvé des
contrats d’achat de fournitures et de matériel humanitaires représentant
quelque 36 milliards de dollars, dont 3,3 milliards de dollars de pièces
de rechange et de matériel destinés à l’industrie pétrolière. Des
fournitures et du matériel d’une valeur de 23,6 milliards de dollars
ont été livrés à l’Iraq, dont 1,4 milliard de dollars de pièces de
rechange et de matériel pour l’industrie pétrolière. En outre, 10,2
milliards de dollars de fournitures et de matériel sont en attente de
production ou de livraison, dont 1,8 milliard de dollars de matériel pour
l’industrie pétrolière.
Comme le déficit
des recettes par rapport aux besoins se creuse, 1 001 contrats
portant sur des fournitures humanitaires, d’une valeur supérieure à 2 milliards
80 millions de dollars, bien qu’approuvés par l’ONU, sont bloqués
faute de fonds. Les secteurs touchés sont les suivants : électricité
(352 millions de dollars); traitement des denrées alimentaires (323
millions de dollars); produits alimentaires (299 millions de dollars);
logement (286 millions de dollars); agriculture (272 millions de dollars);
télécommunications et transports (157 millions de dollars); santé (144
millions de dollars); approvisionnement en eau et assainissement (143
millions de dollars); éducation (104 millions de dollars).
