Dans une lettre datée du 15 juillet
2002 qu’il a adressée au Président du Comité créé par la
résolution 661, S. E. Ole Peter Kolby (Norvège), le Directeur exécutif
du Programme Iraq, M. Benon V. Sevan, a fait savoir que le Bureau chargé
du Programme Iraq avait pris les mesures nécessaires pour appliquer les
procédures révisées adoptées dans la résolution 1409 (2002) à
compter du lundi 15 juillet 2002.
Aux termes du paragraphe 18 de ces
nouvelles procédures, qui régissent le traitement et l’examen des
contrats de fournitures et de matériel humanitaires, les contrats
actuellement en attente doivent se ranger dans deux catégories. La
première catégorie comprendra les contrats qui seront désignés par les
experts du Secrétariat de l’ONU comme portant sur des articles à
double usage et seront renvoyés à ce titre aux missions et organismes
des Nations Unies qui les ont soumis afin que ceux-ci puissent
éventuellement les soumettre à nouveau dans le cadre des nouvelles
procédures. La deuxième catégorie comprendra les autres contrats
actuellement en attente, que le Bureau chargé du Programme Iraq remettra
en circulation dans le cadre desdites procédures. Une fois tout cela
mené à bien, il ne devrait plus rester de contrat en attente.
En léger recul par rapport à la
semaine dernière, le volume des exportations de pétrole iraquien
effectuées dans le cadre du programme « vivres contre pétrole » de l’ONU
s’est établi à 5,1 millions de barils au cours de la semaine qui s’est
achevée le 12 juillet. Durant la période à l’examen, les exportations
ont généré des revenus estimés à 122 millions d’euros (120 millions
de dollars), aux prix et taux de change courants, portant ainsi le montant
total des revenus de la phase XII actuelle du programme, commencée le 30
mai 2002, à environ 973 millions d’euros (967 millions de dollars). Sur
les cinq chargements effectués au cours de la semaine, quatre, d’un
montant total de 4,6 millions de barils, l’ont été à Ceyhan et le
cinquième, d’un demi-million de barils, au deuxième terminal autorisé
de Mina al-Bakr. Le prix moyen du pétrole brut iraquien a été d’environ
24 euros (23,70 dollars) par baril.
Le volume de pétrole exporté pendant
la phase XII, qui court jusqu’au 25 novembre 2002, s’élève à 41,1
millions de barils. Si l’on compte les quatre nouveaux contrats d’achat
de pétrole approuvés par les superviseurs de l’ONU, il s’élève à
127 millions de barils. La quantité de pétrole dont l’exportation est
autorisée dans le cadre de ces contrats s’établit à 266 millions de
barils, dont 142 millions de barils de pétrole léger de Bassorah et 124
millions de barils de pétrole brut de Kirkouk.
En raison de l’insuffisance
persistante des recettes du programme, 1 001 contrats de fournitures
humanitaires d’une valeur totale d’environ 2 milliards de dollars,
bien qu’approuvés par l’ONU, manquent toujours de fonds et ne peuvent
être mis à exécution. Les secteurs touchés, dans l’ordre
décroissant de la valeur des contrats approuvés, sont l’électricité
(351 millions de dollars), la manutention des vivres (332 millions), les
vivres (300 millions), le logement (286 millions), l’agriculture (270
millions), la santé (166 millions), l’eau et l’assainissement (143
millions), les communications et les transports (115 millions) et l’éducation
(104 millions).
Depuis le début du programme, le 10
décembre 1996, l’Iraq a exporté plus de 3 milliards de barils de
pétrole d’une valeur d’environ 38,6 milliards de dollars et de 18,5
millions d’euros (16,5 millions de dollars). Compte tenu de l’allocation
de 72 % des recettes pétrolières au programme humanitaire, des contrats
d’achat de fournitures et de matériel humanitaires divers d’une
valeur d’environ 35,8 milliards de dollars, auxquels s’ajoutent des
contrats d’achat de pièces de rechange et de matériel destinés à l’industrie
pétrolière d’une valeur d’environ 3,3 milliards de dollars, ont
été approuvés par le Comité du Conseil de sécurité créé par la
résolution 661 et traités par le Bureau chargé du Programme Iraq selon
la procédure accélérée. À ce jour, des fournitures et du matériel d’une
valeur de 23,3 milliards de dollars, dont des pièces de rechange et du
matériel destinés à l’industrie pétrolière d’une valeur de 1,4
milliard de dollars, ont été livrés à l’Iraq, et des fournitures et
du matériel d’une valeur de 10,4 milliards de dollars, pour lesquelles
des fonds sont disponibles et qui comprennent du matériel destiné à l’industrie
pétrolière d’une valeur de 1,8 milliard de dollars, sont en cours de
production et de livraison.
Au cours de la semaine, le Comité
créé par la résolution 661 a débloqué 50 contrats en attente d’une
valeur de 43 millions de dollars et mis en attente 79 nouveaux contrats d’une
valeur de 190 millions de dollars. Il y a actuellement en attente 2 200
contrats d’achat de matériel et fournitures humanitaires divers d’une
valeur de près de 5,5 milliards de dollars. Sur ces 2 200 contrats, 1
524, d’une valeur totale d’environ 4,68 milliards de dollars,
concernent des fournitures humanitaires et 676, d’une valeur de 780
millions de dollars, concernent des pièces de rechange et du matériel
destinés à l’industrie pétrolière.
