Cinq chargements ont été effectués aux deux terminaux autorisés de Mina al-Bakr et Ceyhan dans le cadre du programme « pétrole contre nourriture » des Nations Unies pendant la semaine qui s’est terminée le 5 juillet, pour un total de 6,3 millions de barils, ce qui représente une baisse par rapport aux 8 millions de barils chargés la semaine précédente. Trois de ces chargements ont été effectués à Mina al-Bakr, correspondant à 4,7 millions de barils, et deux à Ceyhan, correspondant à 1,6 million de barils. Les exportations de la semaine ont dégagé des recettes estimées à 152 millions d’euros (150 millions de dollars). Le prix moyen du pétrole brut iraquien était d’environ 24,20 euros (23,80 dollars) par baril.

Le nombre total de contrats d’achat de pétrole pour la phase XII du programme s’établit à 123, y compris les quatre nouveaux contrats approuvés par les superviseurs de l’ONU pendant la semaine considérée. La quantité de pétrole dont l’exportation est autorisée au titre de ces contrats correspond à 245,7 millions de barils, dont 128,9 millions de barils de pétrole léger de Bassorah et 116,8 millions de barils de pétrole brut de Kirkouk. Le volume total de pétrole exporté au cours de la phase actuelle s’élève à 36 millions de barils, et le montant estimatif des recettes s’établit à 851 millions d’euros (847 millions de dollars). La phase XII court du 30 mai au 25 novembre 2002.

Le programme reste déficitaire, si bien que 1 074 contrats portant sur des fournitures humanitaires, d’une valeur d’environ 2,2 milliards de dollars, ne peuvent être financés alors qu’ils ont déjà été approuvés par l’ONU. Les secteurs touchés sont les suivants : manipulations des aliments, 348 millions de dollars; alimentation, 347 millions de dollars; électricité, 345 millions de dollars; logement, 303 millions de dollars; agriculture, 298 millions de dollars; santé, 183 millions de dollars; transports et télécommunications, 182 millions de dollars; eau et assainissement, 122 millions de dollars; éducation, 112 millions de dollars.

Depuis le début du programme, le 10 décembre 1996, les exportations de pétrole iraquien – plus de 3 milliards de barils – ont produit des recettes estimées à quelque 38,6 milliards de dollars et à 18,4 milliards d’euros (16,4 milliards de dollars). Le programme humanitaire reçoit 72 % des recettes, 59 % étant allouées aux gouvernorats du centre et du sud, et 13 % aux trois gouvernorats du nord. À ce jour, des contrats d’une valeur de 36 milliards de dollars pour l’achat de diverses fournitures et matériels humanitaires ont été approuvés par le Comité des sanctions du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 et examinés par le Bureau chargé du Programme Iraq selon la procédure accélérée, dont des contrats portant sur des pièces de rechange et du matériel destinés à l’industrie pétrolière d’une valeur d’environ 3,2 milliards de dollars. Des fournitures et du matériel d’une valeur de 23 milliards de dollars environ ont été livrés à l’Iraq, y compris des pièces de rechange et du matériel destinés à l’industrie pétrolière pour un montant de 1,4 milliard de dollars. Par ailleurs, des fournitures et du matériel d’une valeur de 10 milliards de dollars, pour lesquels des fonds sont disponibles, sont en cours de production et de livraison, dont 1,7 milliard de dollars de matériel destiné à l’industrie pétrolière.

Au cours de la semaine, le Comité créé par la résolution 661 (1990) a débloqué 17 contrats, d’une valeur de 50 millions de dollars et mis en attente 12 nouveaux contrats représentant 24,6 millions de dollars.

Le paragraphe 18 des nouvelles procédures qui gouvernent le traitement et l’examen des contrats portant sur les fournitures et l’équipement humanitaires, établies par la résolution 1409 (2002), classe les contrats actuellement en attente dans deux catégories. La première comprend des contrats désignés par les experts du Secrétariat de l’ONU comme portant sur un ou plusieurs articles à double usage, contrats qui seront renvoyés à la mission ou à l’organisme des Nations Unies qui les ont soumis, lesquels pourront les soumettre à nouveau dans le cadre des nouvelles procédures. La deuxième catégorie comprend tous les autres contrats actuellement en attente, que le Bureau remettra en circulation dans le cadre des nouvelles procédures. Une fois ces processus menés à bien, il ne devrait plus rester de contrats en attente.

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Pour tout complément d’information, prière d’appeler Mme Hasmik Egian, Bureau chargé du Programme Iraq au

1 (212) 963 4341
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