Le volume des exportations pétrolières de l’Iraq au titre du programme « pétrole contre nourriture » est demeuré pratiquement inchangé par rapport au chiffre enregistré la semaine précédente, se situant à 8 millions de barils au cours de la semaine qui s’est achevée le 28 juin. Trois chargements ont été effectués à partir du terminal de Mina al-Bakr, correspondant à 5,1 millions de barils de pétrole, et deux à partir du terminal de Ceyhan, correspondant à 2,9 millions de barils. Le prix moyen approximatif du baril étant de 23,75 euros (23,35 dollars), les exportations de la semaine ont dégagé quelque 190 millions d’euros (185 millions de dollars) de recettes, ce qui porte le montant estimatif total des recettes à 699 millions d’euros (697 millions de dollars) pour la phase XII du programme.

Au cours de la semaine considérée, les superviseurs des Nations Unies ont approuvé huit nouveaux contrats d’achat de pétrole, ce qui établit le nombre total de contrats approuvés à 118, pour une quantité correspondant à 226 millions de barils de pétrole, dont 124 millions de barils de pétrole léger de Bassorah et 102 millions de barils de pétrole brut de Kirkouk. Depuis le début de la phase XII, le 30 mai 2002, le volume total de pétrole exporté s’est élevé à 29,7 millions de barils; la phase prendra fin le 25 novembre 2002.

Le programme restant déficitaire, 991 contrats portant sur des fournitures humanitaires, d’une valeur d’environ 2,2 milliards de dollars, ne peuvent être convenablement financés et, partant, ne peuvent être menés à terme, alors qu’ils ont déjà été approuvés par l’ONU. Les secteurs touchés sont les suivants : manipulation des aliments (348 millions de dollars), électricité (346 millions de dollars), alimentation (343 millions de dollars), logement (303 millions de dollars), agriculture (284 millions de dollars), santé (184 millions de dollars), communications et transport (173 millions de dollars), eau et assainissement (118 millions de dollars), et éducation (107 millions de dollars).

Depuis le lancement du programme, le 10 décembre 1996, l’Iraq a exporté plus de 3 milliards de barils de pétrole, et les recettes correspondantes sont évaluées à 38,6 milliards de dollars et 18,3 milliards d’euros (16,3 milliards de dollars). Soixante-douze pour cent des recettes pétrolières étant destinés au programme humanitaire - dont 59 % sont affectés aux 15 gouvernorats centraux et méridionaux et 13 % aux trois gouvernorats septentrionaux -, des contrats d’une valeur d’environ 35,6 milliards de dollars pour l’achat de fournitures et de matériel humanitaires divers ont été approuvés à ce jour par le Comité des sanctions créé par la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité et examinés par le Bureau chargé du Programme Iraq selon la procédure accélérée, dont des contrats de 3,2 milliards de dollars environ portant sur des pièces de rechange et du matériel destinés à l’industrie pétrolière. Au titre des contrats approuvés, des fournitures et du matériel d’une valeur de plus de 23 milliards de dollars ont été livrés à l’Iraq, dont des pièces détachées et du matériel destinés à l’industrie pétrolière, d’une valeur de 1,4 milliard de dollars. Par ailleurs, des fournitures et du matériel d’une valeur de 10,2 milliards de dollars - pour lesquels des fonds sont disponibles - dont 1,7 milliard de dollars de matériel destiné à l’industrie pétrolière, attendent d’être produits et livrés.

Au cours de la semaine, le Comité créé par la résolution 661 (1990) a débloqué cinq contrats d’une valeur de 3,6 millions de dollars, et a mis en attente 25 nouveaux contrats représentant 59 millions de dollars. Il y a actuellement en attente 2 170 contrats d’achat de fournitures et de matériel humanitaires divers, d’une valeur de près de 5,3 milliards de dollars; sur ce nombre, 1 484 contrats, représentant environ 4 milliards 580 millions de dollars, concernent des fournitures humanitaires et 686 contrats, d’une valeur de 749 millions de dollars, portent sur des pièces de rechange et du matériel destinés à l’industrie pétrolière.

Le paragraphe 18 des nouvelles procédures de traitement et d’examen des contrats portant sur des fournitures et du matériel humanitaires, établies par la résolution 1409 (2002) du Conseil de sécurité, répartit les contrats actuellement en attente dans deux catégories. La première comprend les contrats désignés par les experts du Secrétariat de l’ONU comme portant sur des articles « à double usage », contrats qui doivent être renvoyés à la Mission ou à l’organisme des Nations Unies qui les a soumis pour qu’éventuellement ils les soumettent à nouveau dans le cadre des nouvelles procédures. La deuxième catégorie comprend tous les autres contrats actuellement en attente, que le Bureau remettra en circulation dans le cadre des nouvelles procédures. On prévoit qu’une fois ces processus menés à bien, il ne restera plus de contrats en attente.

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