Le 13 juin 2002, le Secrétaire général a avisé le Président du Conseil de sécurité qu’il avait approuvé le plan de distribution de la phase XII, tel qu’il avait été soumis par le Gouvernement iraquien. Ce plan était assorti d’un budget de 5 milliards 80 millions de dollars, selon les prévisions, pour l’achat de fournitures humanitaires et d’équipement dans 25 secteurs, parmi lesquels l’alimentation, la santé publique, l’agriculture, l’éducation, l’électricité, les télécommunications, les transports, le logement, l’eau et l’assainissement. Le plan de distribution de la phase XII indique aussi 10 nouveaux secteurs, qui sont la construction, l’industrie, le travail et les affaires sociales, l’Office de la jeunesse et des sports, l’information, la culture, les affaires religieuses, la justice, les finances et la Banque centrale de l’Iraq. Ce plan constitue la base sur laquelle le Gouvernement iraquien se procure des marchandises auprès de fournisseurs de son choix. La phase XII va du 30 mai au 25 novembre 2002.

Durant la semaine écoulée, les exportations pétrolières de l’Iraq au titre du programme « pétrole contre nourriture » des Nations Unies sont restées peu actives puisqu’il n’y a eu que deux enlèvements à partir du terminal de chargement de Mina al-Bakr, soit au total 3,1 millions de barils. À l’autre terminal de chargement autorisé, celui de Ceyhan, il n’y a pas eu d’enlèvement de pétrole. Au cours de la semaine terminée le 14 juin, le montant des recettes produites était estimé à 71 millions d’euros, soit 67 millions de dollars, aux cours et aux taux de change en vigueur, ce qui porte les recettes totales de la phase XII à un montant estimé à 331 millions d’euros, soit encore 313 millions de dollars. Le prix moyen approximatif du pétrole brut iraquien était de 22,85 euros (21,55 dollars) le baril pendant la semaine en question.

Pendant la semaine considérée, les superviseurs des Nations Unies ont approuvé 17 nouveaux contrats d’achat de pétrole, ce qui en porte le total à 95, correspondant à un volume de 184 millions de barils (104 millions de barils de pétrole léger de Bassorah et 80 millions de barils de pétrole brut de Kirkouk). L’Iraq a exporté 14 millions de barils de pétrole depuis le début de la phase XII.

Le programme reste déficitaire, si bien que 964 contrats portant sur des fournitures humanitaires, d’une valeur d’environ 2 milliards 240 millions de dollars, ne peuvent être financés alors qu’ils ont déjà été approuvés par l’ONU. Les secteurs touchés sont les suivants : transformation des aliments (environ 367 millions de dollars), électricité (341 millions de dollars), alimentation (334 millions de dollars), logement (314 millions de dollars), agriculture (270 millions de dollars), santé (176 millions de dollars), communications et transports (173 millions de dollars), eau et assainissement (115 millions de dollars), éducation (99 millions de dollars) et pièces détachées et matériel destinés à l’industrie pétrolière (53 millions de dollars).

Depuis le lancement du programme, le 10 décembre 1996, l’Iraq a exporté plus de 3 milliards de barils de pétrole, et les recettes correspondantes sont évaluées à 38,6 milliards de dollars et 17,9 milliards d’euros (15,9 milliards de dollars). Soixante-douze pour cent des recettes pétrolières étant destinés au programme humanitaire, des contrats d’une valeur d’environ 35,4 milliards de dollars pour l’achat de fournitures et de matériels humanitaires divers ont été approuvés par le Comité des sanctions créé par la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité et examinés par le Bureau chargé du Programme Iraq selon la procédure accélérée, dont des contrats de 3,2 milliards de dollars environ portant sur des pièces de rechange et du matériel destinés à l’industrie pétrolière. À ce jour, des fournitures et du matériel d’une valeur supérieure à 22,8 milliards de dollars ont été livrés à l’Iraq, dont des pièces détachées et du matériel destinés à l’industrie pétrolière, d’une valeur de 1,4 milliard de dollars. Par ailleurs, des fournitures et du matériel d’une valeur de 10,4 milliards de dollars – pour lesquels des fonds sont disponibles – dont 1,7 milliard de dollars de matériel destiné à l’industrie pétrolière, attendent d’être produits et livrés.

Au cours de la semaine, le Comité créé par la résolution 661 (1990) a débloqué 23 contrats, d’une valeur de 45 millions de dollars, et a mis en attente 19 nouveaux contrats représentant 33 millions de dollars. Il y a actuellement en attente 2 123 contrats d’achat de fournitures et de matériel humanitaires divers, d’une valeur légèrement inférieure à 5,2 milliards de dollars; sur ce nombre, 1 448 contrats, représentant environ 4,5 milliards de dollars, concernent des fournitures humanitaires et 675 contrats, d’une valeur de 730 millions de dollars, portent sur des pièces de rechange et du matériel destinés à l’industrie pétrolière.

                Le paragraphe 18 des nouvelles procédures de traitement et d’examen des contrats portant sur des fournitures et du matériel humanitaires, établies par la résolution 1409 (2002) du Conseil de sécurité, répartit les contrats actuellement en attente dans deux catégories. La première comprend les contrats désignés par les experts du Secrétariat de l’ONU comme portant sur des articles « à double usage », contrats qui doivent être renvoyés à la mission ou à l’organisme des Nations Unies qui les a soumis pour qu’éventuellement ils les soumettent à nouveau dans le cadre des nouvelles procédures. La deuxième catégorie comprend tous les autres contrats actuellement en attente, que le Bureau remettra en circulation dans le cadre des nouvelles procédures. On prévoit qu’une fois ces processus menés à bien, il ne restera plus de contrats en attente.

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