Aucune exportation n’a eu lieu au
titre du programme « pétrole contre nourriture » de l’Organisation
des Nations Unies depuis le 8 avril 2002, date à laquelle l’Iraq a
suspendu ses exportations de pétrole .
La phase XI du programme, en cours, s’achève
le 29 mai 2002. Avant l’arrêt des exportations, le montant estimatif
des recettes produites au titre de l’enlèvement de 207 millions de
barils de pétrole dans le cadre de cette phase est de 4 milliards 360
millions d’euros, soit 3 milliards 960 millions de dollars aux cours et
aux taux de change en vigueur.
Le déficit de recettes résultant de l’arrêt
par l’Iraq de ses exportations de pétrole est estimé à 1,2 milliard
de dollars. Du fait de la pénurie de fonds, 1 284 contrats qui avaient
été approuvés pour l’achat de fournitures humanitaires et de
matériel divers, d’une valeur de près de 3 milliards de dollars, n’ont
pas pu être financés. Ce chiffre comprend 374 contrats, évalués à 860
millions de dollars, au titre de la phase XI en cours.
Les recettes tirées de l’exportation
d’environ 3 milliards de barils de pétrole depuis le début du
programme, le 10 décembre 1996, s’élèvent à environ 38,6 milliards
de dollars et 17 milliards d’euros (14,9 milliards de dollars). Alors
que 72 % des recettes pétrolières financent le programme humanitaire,
des contrats de fournitures humanitaires d’une valeur de près de 34,6
milliards de dollars ont été approuvés par le Comité des sanctions
créé par la résolution 661 (1990) et examinés selon la procédure
accélérée du Bureau chargé du Programme Iraq, dont des contrats d’une
valeur de 3,1 milliards de dollars relatifs à des pièces de rechange et
à du matériel destinés à l’industrie pétrolière. À ce jour, des
fournitures humanitaires et du matériel d’une valeur de 21,5 milliards
de dollars ont été livrés à l’Iraq, dont du matériel destiné à l’industrie
pétrolière, d’une valeur de 1,3 milliard de dollars. Par ailleurs, des
fournitures humanitaires d’une valeur de 10 milliards de dollars - pour
lesquelles des fonds sont disponibles -, dont du matériel destiné à l’industrie
pétrolière d’une valeur de 1,7 milliard de dollars, sont en cours de
fabrication ou d’acheminement.
Au cours de la semaine considérée, le
Comité a débloqué 23 contrats, d’une valeur de 62,5 millions de
dollars, et mis en attente 41 nouveaux contrats d’une valeur de 173
millions de dollars. La valeur totale des contrats mis en attente a été
de l’ordre de 5,2 milliards de dollars. Ce montant concernait 2 123
contrats relatifs à des fournitures humanitaires et à du matériel - 1
453 contrats d’une valeur d’environ 4,5 milliards de dollars relatifs
à des fournitures humanitaires et 670 contrats d’une valeur de 726
millions de dollars relatifs à des pièces de rechange et à du matériel
destinés à l’industrie pétrolière.
La catégorie des contrats « en sommeil
» comptait 234 contrats d’une valeur de 395 millions de dollars, pour
lesquels les fournisseurs n’avaient pas répondu dans un délai de 60
jours à la demande de renseignements techniques supplémentaires que leur
avait(aient) adressée le(s) membre(s) du Comité qui les avait(aient) mis
en attente. Parallèlement, dans la catégorie des contrats « en attente
», il y avait 474 contrats d’une valeur de plus de 1,3 milliard de
dollars pour lesquels, bien que les fournisseurs aient communiqué les
informations demandées depuis plus de 60 jours, le(s) membre(s) du
Comité qui les avait(aient) mis en attente n’avait(aient) pas donné de
réponse.
