L’Iraq ayant suspendu ses exportations
de pétrole le 8 avril 2002, aucune exportation n’a eu lieu au titre du
programme « pétrole contre nourriture » de l’Organisation des Nations
Unies pendant la période considérée.
Dans le cadre de la phase XI du
programme, 207 millions de barils de pétrole ont été enlevés, sur les
360 millions approuvés au titre de 152 contrats d’achat de pétrole. Le
montant estimatif des recettes produites est de 4 milliards 380 millions d’euros,
soit 3 milliards 930 millions de dollars aux cours et aux taux de change
en vigueur.
Pour l’heure, aucune ressource n’est
disponible pour financer les 1 192 contrats approuvés pour l’achat de
fournitures humanitaires et de matériel divers, d’une valeur de 2,9
milliards de dollars, dont 301 contrats, évalués à 641 millions de
dollars, au titre de la phase XI. Le déficit de recettes résultant de la
suspension des exportations de pétrole est estimé à 1,2 milliard de
dollars.
Les recettes tirées de l’exportation
d’environ 3 milliards de barils de pétrole depuis le début du
programme, le 10 décembre 1996, s’élèvent à environ 38,6 milliards
de dollars et 17 milliards d’euros (14,9 milliards de dollars). Alors
que 72 % des recettes pétrolières financent le programme humanitaire,
des contrats de fournitures humanitaires d’une valeur de près de 34,3
milliards de dollars ont été approuvés par le Comité des sanctions
créé par la résolution 661 (1990) et examinés selon la procédure
accélérée du Bureau chargé du Programme Iraq, dont des contrats d’une
valeur de 3,1 milliards de dollars relatifs à des pièces de rechange et
à du matériel destinés à l’industrie pétrolière. À ce jour, des
fournitures humanitaires et du matériel d’une valeur de 21,4 milliards
de dollars ont été livrés à l’Iraq, dont du matériel destiné à l’industrie
pétrolière, d’une valeur de 1,3 milliard de dollars. Par ailleurs, des
fournitures humanitaires d’une valeur de 10 milliards de dollars - pour
lesquelles des fonds sont disponibles -, dont du matériel destiné à l’industrie
pétrolière d’une valeur de 1,7 milliard de dollars, sont en cours de
fabrication ou d’acheminement.
Au cours de la période considérée, le
nombre de contrats débloqués par le Comité a été supérieur au nombre
de nouveaux contrats mis en attente. Au total, le Comité a débloqué 46
contrats, d’une valeur de près de 130 millions de dollars, et mis en
attente 36 nouveaux contrats représentant 60 millions de dollars. La
valeur totale des contrats mis en attente a été de l’ordre de 5,1
milliards de dollars. Ce montant concernait 2 106 contrats, dont 1 442
contrats d’une valeur de 4,4 milliards de dollars relatifs à des
fournitures humanitaires et 664 contrats d’une valeur de 722 millions de
dollars relatifs à des pièces de rechange et à du matériel destinés
à l’industrie pétrolière.
La catégorie des contrats « en sommeil
» comptait 242 contrats d’une valeur de 417 millions de dollars, pour
lesquels les fournisseurs n’avaient pas répondu dans un délai de 60
jours à la demande de renseignements techniques supplémentaires que leur
avai(en)t adressée le(s) membre(s) du Comité qui les avai(en)t mis en
attente. Parallèlement, dans la catégorie des contrats « en attente »,
il y avait 456 contrats d’une valeur de plus de 1,2 milliard de dollars
pour lesquels, bien que les fournisseurs aient communiqué les
informations demandées depuis plus de 60 jours, le(s) membre(s) du
Comité qui les avai(en)t mis en attente n’avai(en)t pas donné de
réponse.
