L’Iraq maintient la suspension de ses
exportations de pétrole au titre du programme « pétrole contre
nourriture » de l’Organisation des Nations Unies. Le dernier chargement
a été effectué le 8 avril 2002. Le prix moyen du baril de pétrole brut
iraquien durant la semaine à l’examen était d’environ 25,50 euros,
soit 22,60 dollars.
Au titre de la phase XI du programme,
les exportations de pétrole se sont élevées à 207 millions de barils,
dégageant des recettes estimées à 4 milliards 370 millions d’euros,
soit 3 milliards 880 millions de dollars aux cours et aux taux de change
en vigueur. La phase XI se termine le 29 mai 2002. Les superviseurs des
Nations Unies ont approuvé 152 contrats d’achat de pétrole
représentant 360 millions de barils de pétrole pour cette phase, dont un
nouveau contrat approuvé au cours de la semaine à l’examen.
En raison d’une insuffisance de
ressources, 1 062 contrats approuvés pour l’achat de fournitures
humanitaires et de matériel divers, d’une valeur de plus de 2,5
milliards de dollars, n’ont pu être financés, dont 205 contrats,
évalués à 485 millions de dollars, au titre de la phase XI. Le déficit
de recettes résultant de la suspension des exportations de pétrole est
estimé à 1,3 milliard de dollars.
Les recettes tirées de l’exportation
d’environ 3 milliards de barils de pétrole depuis le début du
programme, le 10 décembre 1996, s’élèvent à environ 38,6 milliards
de dollars et 17 milliards d’euros (14,9 milliards de dollars). Alors
que 72 % des recettes pétrolières financent le programme humanitaire,
des contrats de fournitures humanitaires d’une valeur de près de 34
milliards de dollars ont été approuvés par le Comité des sanctions
créé par la résolution 661 (1990) et examinés selon la procédure
accélérée du Bureau chargé du Programme Iraq, dont des contrats d’une
valeur de 3 milliards de dollars relatifs à des pièces de rechange et à
du matériel destinés à l’industrie pétrolière. À ce jour, des
fournitures humanitaires et du matériel d’une valeur de 21,2 milliards
de dollars ont été livrés à l’Iraq, dont du matériel destiné à l’industrie
pétrolière, d’une valeur de 1,3 milliard de dollars. Par ailleurs, des
fournitures humanitaires d’une valeur de 12,8 milliards de dollars, dont
du matériel destiné à l’industrie pétrolière d’une valeur de 1,8
milliard de dollars, sont en cours de fabrication ou d’acheminement.
La valeur totale des contrats mis en
attente par le Comité créé par la résolution 661 atteignait 5,2
milliards de dollars. Ce montant concernait 2 119 contrats relatifs à l’achat
de fournitures humanitaires et de matériel, dont 1 454 contrats d’une
valeur d’environ 4,5 milliards de dollars, relatifs à l’achat de
fournitures humanitaires et 665 contrats, d’une valeur de 724 millions
de dollars, relatifs à des pièces de rechange et à du matériel
destinés à l’industrie pétrolière. Pendant la semaine à l’examen,
le Comité a débloqué 10 contrats, d’une valeur de 37 millions de
dollars, et mis en attente 51 nouveaux contrats représentant 139 millions
de dollars.
La catégorie des contrats « en sommeil » comptait 223
contrats d’une valeur de 426 millions de dollars, pour lesquels les
fournisseurs n’avaient pas répondu dans un délai de 60 jours à la
demande de renseignements techniques supplémentaires que leur avai(en)t
adressée le(s) membre(s) du Comité qui les avai(en)t mis en attente.
Parallèlement, dans la catégorie des contrats « en attente », il y
avait 519 contrats d’une valeur de plus de 1,6 milliard de dollars pour
lesquels, bien que les fournisseurs aient communiqué les informations
demandées depuis plus de 60 jours, le(s) membre(s) du Comité qui les
avai(en)t mis en attente n’avai(en)t pas donné de réponse.
