Mise à jour hebdomadaire pour la
période allant du 30 mars
au 5 avril 2002
L’exécution du programme humanitaire
prévu par la résolution 986 (1995) du Conseil de sécurité est rendue
de plus en plus difficile par la baisse importante des recettes provenant
des exportations de pétrole par l’Iraq dans le cadre du programme «
pétrole contre nourriture » de l’ONU.
Le budget nécessaire au plan de
distribution correspondant à la phase XI, soumis au Gouvernement iraquien
et approuvé par le Secrétaire général, s’élève à 4,6 milliards de
dollars. Au 8 avril 2002, le volume total de pétrole chargé était de
202,8 millions de barils, représentant des recettes estimées à 4,4
milliards d’euros, ou 3,9 milliards de dollars, aux cours et au taux de
change en vigueur. Avant que le Gouvernement iraquien décide de suspendre
ses exportations de pétrole pendant une période de 30 jours à compter
du 8 avril 2002, les recettes totales tirées de l’exportation de
pétrole au titre de la phase XI du programme avaient été estimées à
5,5 milliards de dollars, dont 4 milliards de dollars pour le programme
après les déductions requises par les résolutions pertinentes du
Conseil de sécurité.
On estime que la décision du
Gouvernement iraquien de suspendre ses exportations de pétrole pendant
une période de 30 jours réduira d’environ 1,3 milliard de dollars les
recettes totales prévues au titre de la phase XI, qui se termine le 29
mai 2002. Les recettes totales à ce titre sont donc maintenant estimées
à 4,2 milliards de dollars, soit 3 milliards de dollars pour le programme
après les déductions requises par les résolutions pertinentes du
Conseil de sécurité.
Au déficit budgétaire estimé à 1,6
milliard de dollars pour la phase XI viendra s’ajouter l’incidence
financière du report des demandes au titre des phases antérieures déjà
approuvées aux fins de financement. Au 8 avril 2002, il y avait 824
demandes approuvées au titre de phases antérieures, représentant un
montant total de presque 2 milliards de dollars, non couvert par les fonds
disponibles. Par conséquent, le déficit au titre de l’achat de
fournitures humanitaires est estimée, au 8 avril, à 3,6 milliards de
dollars, compte non tenu des montants supplémentaires qui seraient
nécessaires pour couvrir les demandes actuellement mises en attente par
le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990),
soit plus de 5 milliards de dollars. Le Compte Iraq dispose encore d’un
solde d’environ 1,7 milliard de dollars et de 70 millions d’euros, qui
ont été réservés à l’achat de pièces de rechange destinées au
secteur pétrolier et de fournitures humanitaires faisant l’objet d’allocations
budgétaires spéciales pour répondre aux besoins des groupes
particulièrement vulnérables.
Concernant les exportations de pétrole
au cours de la semaine qui s’est terminée le 5 avril 2002, on a
enregistré une très forte diminution du volume total, qui est passé de
16,5 millions de barils la semaine précédente à 7,8 millions de barils.
Les chargements, au nombre de quatre, ont été répartis comme suit :
trois chargements représentant 5,9 millions de barils à partir du
terminal de Mina al-Bakr et un chargement de 1,9 million de barils à
partir de Ceyhan. Au cours moyen approximatif de 27,4 euros, ou 24
dollars, par baril, les recettes d’exportation de la semaine ont atteint
214 millions d’euros, ou 187 millions de dollars au taux de change en
vigueur.
Le nombre total de contrats d’achat de
pétrole approuvés par les vérificateurs de l’ONU est de 149, dont six
ont été approuvés au cours de la semaine considérée. Ces contrats
portent sur environ 356 millions de barils, dont 207 millions de barils de
pétrole léger de Bassorah et 149 millions de barils de pétrole brut de
Kirkouk. On estime que, depuis le début du programme, le 10 décembre
1996, l’exportation d’environ 3 milliards de barils de pétrole a
rapporté 38,6 milliards de dollars et 16,8 milliards d’euros (14,7
milliards de dollars) de recettes.
Dans le cadre du programme, des contrats
portant sur des fournitures humanitaires d’une valeur approximative de
33,6 milliards de dollars ont été approuvés par le Comité créé par
la résolution 661 et exécutés suivant une procédure accélérée par
le Bureau chargé du Programme Iraq, dont des contrats portant sur des
pièces de rechange et du matériel pour le secteur pétrolier
représentant environ 3 milliards de dollars. Ces contrats ont été
approuvés à la fois pour le compte 59 % et le compte 13 %, qui ensemble
reçoivent 72 % des recettes d’exportation de pétrole. À ce jour, des
fournitures humanitaires et du matériel d’une valeur approximative de
20,8 milliards de dollars, dont 1,3 milliard de dollars de matériel pour
le secteur pétrolier, ont été livrés à l’Iraq, tandis que d’autres
fournitures humanitaires, d’une valeur de 11 milliards de dollars, et
matériel pour le secteur pétrolier, d’une valeur de 1,8 milliard de
dollars, sont en cours de production ou de livraison.
Contrairement à la tendance
enregistrée la semaine précédente, la valeur totale des contrats mis en
attente par le Comité créé par la résolution 661 s’est accrue de
près de 40 millions de dollars : les 41 nouveaux contrats mis en attente
représentent 98 millions de dollars, contre 59 millions de dollars pour
les 34 contrats qui ont été débloqués. Au total, les mises en attente
concernent 2 044 contrats d’achat de fournitures humanitaires et de
matériel divers, dont 1 399, d’une valeur approximative de 4,4
milliards de dollars, de fournitures humanitaires et 645, d’une valeur
de 693 millions de dollars, de pièces détachées et du matériel pour le
secteur pétrolier.
La catégorie des contrats « en sommeil
» compte 229 contrats, d’une valeur de 458 millions de dollars, pour
lesquels les fournisseurs n’ont pas communiqué après plus de 60 jours
les informations techniques supplémentaires demandées par le ou les
membres du Comité qui avaient mis les contrats en attente. Dans la
catégorie des contrats « en attente active », le nombre de contrats
attendant, depuis plus de 60 jours après la réception des informations
supplémentaires communiquées par les fournisseurs, l’avis du ou des
membres du Comité qui les avaient mis en attente a continué de
décroître et est désormais de 507 contrats, représentant environ 1,7
milliard de dollars.
