Mise à jour hebdomadaire pour la période du 9 au 15 mars 2002

Les exportations de pétrole iraquien au titre du programme « pétrole contre nourriture » de l’Organisation des Nations Unies (ONU) ont enregistré une chute brutale au cours de la semaine du 9 au 15 mars, totalisant 11,4 millions de barils, moyennant un seul chargement de 2,1 millions de barils à partir du terminal de Ceyhan. Six autres chargements ont été effectués à partir de Mina al-Bakr, l’autre terminal de chargement autorisé, soit 9,3 millions de barils. Ces exportations ont produit des recettes d’un montant estimé à 280 millions d’euros (245 millions de dollars), au cours et au taux actuels. Le cours moyen du baril de pétrole brut iraquien était d’environ 24,35 euros, soit 21, 35 dollars.

À ce jour, au titre de la phase XI du programme, qui court jusqu’au 29 mai 2002, les exportations de pétrole iraquien se sont élevées à 167,4 millions de barils, ce qui a produit des recettes estimées à environ 3,3 milliards d’euros (3 milliards de dollars). Cent trente-cinq contrats d’achat de pétrole ont été approuvés, y compris un nouveau contrat approuvé par les superviseurs des Nations Unies pendant la semaine considérée. Ces contrats portent sur 327 millions de barils de pétrole, dont 186 millions de barils de brut léger de Bassorah et 141 millions de barils de brut de Kirkouk.

Depuis le début du programme, le 10 décembre 1996, l’exportation de quelque 2 milliards 970 millions de barils a dégagé des recettes évaluées à 38,6 milliards de dollars et 16 milliards d’euros (14 milliards de dollars). Depuis décembre 2000, 72 % des recettes pétrolières financent le programme humanitaire en Iraq, dont 59 % vont aux 15 gouvernorats du centre et du sud et 13 % aux trois gouvernorats du nord. Auparavant, 66 % des recettes étaient alloués au programme humanitaire (53 % pour les gouvernorats du centre et du sud et 13 % pour les gouvernorats du nord), et 30 % au Fonds d’indemnisation. En outre, sur le montant total des recettes, 2,2 % servent à couvrir les dépenses d’administration du programme par l’ONU, 0,8 % environ les dépenses d’administration de la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU), et 25 % sont alloués au Fonds d’indemnisation.

Depuis le début du programme, des contrats de fournitures humanitaires et de matériel d’une valeur de 32,7 milliards de dollars environ ont été approuvés par le Comité des sanctions créé par la résolution 661 (1990) et examinés selon la procédure accélérée du Bureau chargé du Programme Iraq, dont des contrats d’une valeur de 2,9 milliards de dollars relatifs à des pièces de rechange et du matériel destinés à l’industrie pétrolière. Sur ce montant, des fournitures humanitaires et du matériel d’une valeur de 19,9 milliards de dollars ont été livrés à l’Iraq, dont du matériel destiné à l’industrie pétrolière d’une valeur de 1,2 milliard de dollars. Par ailleurs, des fournitures humanitaires d’une valeur de 11,1 milliards de dollars et du matériel pour l’industrie pétrolière d’une valeur de 1,7 milliard de dollars sont en cours de fabrication ou dans la filière en vue de leur livraison.

Au cours de la semaine considérée, le Comité créé par la résolution 661 a débloqué 25 contrats d’une valeur de 40,6 millions de dollars et mis en attente 28 nouveaux contrats représentant 96 millions de dollars. Deux mille quatre-vingt-huit contrats, d’une valeur totale de plus de 5,3 milliards de dollars, concernant l’achat de fournitures humanitaires et de matériels divers, ont été mis en attente, dont 1 433 contrats d’une valeur de 4,6 milliards de dollars, relatifs à des fournitures humanitaires, et 655 contrats d’une valeur de 710 millions de dollars, relatifs à des pièces de rechange et du matériel destinés à l’industrie pétrolière.

Parmi les contrats en attente, figuraient 230 contrats « en sommeil », d’une valeur de 436 millions de dollars, pour lesquels les fournisseurs n’avaient pas répondu dans un délai de 60 jours à la demande de renseignements techniques supplémentaires que leur avai(en)t adressée le(s) membre(s) du Comité qui les avai(en)t mis en attente. Figuraient également 680 contrats « en attente active », d’une valeur de plus de 2 milliards de dollars, sur lesquels le(s) membre(s) du Comité qui les avai(en)t mis en attente n’avai(en)t pas encore statué, bien que les fournisseurs aient transmis les renseignements demandés.

Au 15 mars, environ 1,7 milliard de dollars et 288 millions d’euros de fonds inutilisés se trouvaient sur le compte Iraq ouvert par l’ONU. Toutefois, ces fonds pourront servir à l’achat de pièces de rechange et de matériel destinés au secteur pétrolier et de fournitures humanitaires, spécialement pour répondre aux besoins des groupes les plus vulnérables. Les problèmes de financement ont persisté : 777 contrats d’achat de fournitures humanitaires, d’une valeur de 1,7 milliard de dollars, approuvés par le Comité des sanctions créé par la résolution 661, n’avaient toujours pas pu être financés à l’issue de la période considérée.

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