Mise à jour hebdomadaire pour la période du 2 au 8 mars 2002

Au cours de la semaine considérée, le Comité des sanctions créé par la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité a débloqué davantage de contrats qu’il n’en a mis en attente; la valeur totale des contrats en attente a donc légèrement baissé par rapport à la semaine précédente, passant de 5 milliards 320 millions de dollars à 5 milliards 270 millions de dollars. Les contrats débloqués, soit 47 au total, représentant 134 millions de dollars, ont porté sur un grand nombre de véhicules, autocars et minibus de types divers. Les nouvelles mises en attente ont concerné 37 contrats d’une valeur de 79 millions de dollars. Au total, 2 093 contrats concernant l’achat de fournitures humanitaires et de matériels divers ont été gardés en attente, dont 1 436, représentant une valeur d’environ 4,6 milliards de dollars, portaient sur des fournitures humanitaires et 657, représentant une valeur de 710 millions de dollars, avaient trait à des pièces de rechange et à du matériel destinés à l’industrie pétrolière.

Parmi les contrats en attente figuraient 252 contrats « en sommeil », représentant 499 millions de dollars, pour lesquels les fournisseurs n’avaient pas répondu dans un délai de 60 jours à la demande de renseignements techniques supplémentaires que leur avaient adressée les membres du Comité qui avaient mis ces contrats en attente. Mais il y avait aussi 658 contrats, d’une valeur approchant les 2 milliards de dollars, pour lesquels les membres du Comité qui avaient mis ces contrats en attente n’avaient toujours pas pris de décision, bien que les fournisseurs aient fourni les renseignements demandés depuis plus de 60 jours.

En ce qui concerne les exportations de pétrole iraquien au titre du programme « pétrole contre nourriture » de l’ONU, le volume hebdomadaire, qui s’élève en moyenne à 2 millions de barils par jour, a atteint 14,2 millions de barils, produisant des recettes d’un montant estimatif de 330 millions d’euros, soit 285 millions de dollars, aux prix courants et au taux de change en vigueur. Le cours moyen du brut iraquien était d’environ 23,10 euros, soit 20,15 dollars le baril. Six chargements, correspondant à 10,9 millions de barils, ont été enlevés au terminal de Mina al-Bakr et quatre, correspondant à 3,3 millions de barils, à celui de Ceyhan.

Au cours de la semaine, les superviseurs des Nations Unies ont approuvé deux nouveaux contrats d’achat de pétrole, portant à 134 le nombre total de contrats de ce type approuvés au titre de la phase XI du programme, représentant 324 millions de barils. À ce jour, sur le volume total approuvé, 156 millions de barils ont été enlevés, produisant des recettes d’un montant estimé à 3,1 milliards d’euros, soit 2,7 milliards de dollars. La phase XI va du 1er décembre 2001 au 29 mai 2002.

Depuis le début du programme, le 10 décembre 1996, les exportations de pétrole, soit environ 2 milliards 960 millions de barils, ont dégagé des recettes évaluées à quelque 38,6 milliards de dollars et 15,7 milliards d’euros (13,7 milliards de dollars). Conformément à la résolution 1330 (2000) du Conseil de sécurité en date du 5 décembre 2000, 72 % des recettes pétrolières financent le programme humanitaire en Iraq, 59 % du total allant aux 15 gouvernorats du centre et du sud et 13 % aux trois gouvernorats du nord.

Parallèlement, des contrats de fournitures humanitaires d’une valeur d’environ 32,5 milliards de dollars ont été approuvés par le Comité créé par la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité et examinés selon la procédure accélérée par le Bureau chargé du Programme Iraq, dont des contrats d’une valeur de 2,9 milliards de dollars relatifs à des pièces de rechange et à du matériel destinés à l’industrie pétrolière. À ce jour, des fournitures humanitaires et du matériel d’une valeur de 19,8 milliards de dollars ont été livrés à l’Iraq, dont du matériel destiné à l’industrie pétrolière d’une valeur de 1,2 milliard de dollars. Par ailleurs, des fournitures humanitaires d’une valeur de 11 milliards de dollars et du matériel pour l’industrie pétrolière d’une valeur de 1,7 milliard de dollars sont en cours de fabrication ou de livraison.

Au 8 mars 2002, des fonds inutilisés d’un montant approximatif de 1,8 milliard de dollars et 231 millions d’euros se trouvaient sur le compte Iraq ouvert par l’Organisation des Nations Unies. Ces fonds doivent servir à acheter des pièces de rechange et du matériel pour le secteur pétrolier ainsi que des fournitures humanitaires, au titre de l’allocation spéciale destinée à répondre aux besoins des groupes les plus vulnérables en Iraq. On recensait, en outre, 744 contrats approuvés concernant des fournitures humanitaires, d’une valeur totale de 1 milliard 730 millions de dollars, pour lesquels aucun crédit n’était prévu.

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