Mise à jour hebdomadaire pour la période du 16 au 22 févier 2002 

Au cours de la période qui s’est achevée le 22 février, l’Iraq a exporté 10,3 millions de barils de pétrole au titre du programme « pétrole contre nourriture », mais aucun enlèvement de pétrole n’a eu lieu au terminal de Ceyhan, de sorte que les exportations ont à nouveau baissé par rapport à la période précédente, où elles avaient été de 10,6 millions de barils. Le pétrole exporté a produit des recettes estimées à 220 millions d’euros, soit 195 millions de dollars au cours et au taux de change actuels. Il y a eu au total six enlèvements de pétrole au terminal de Mina al-Bakr. Le cours moyen du pétrole brut moyen iraquien au cours de la semaine était d’environ 21,60 euros, soit 18,85 dollars le baril.

Au cours de la semaine, les superviseurs des Nations Unies ont approuvé trois nouveaux contrats d’achat de pétrole, portant à 127 le nombre total de contrats approuvés au titre de la phase XI du programme, représentant 305 millions de barils de brut, dont 173 millions de barils de brut léger de Bassorah et 132 millions de barils de brut de Kirkouk. À ce jour, au titre de la phase XI qui se termine le 29 mai 2002, les exportations de pétrole iraquien se sont élevées au total à 124,4 millions de barils, ce qui a produit des recettes estimées à 2 milliards 270 millions d’euros, soit 1 milliard 990 millions de dollars.

Depuis le début du programme, le 10 décembre 1996, les exportations d’environ 2,9 milliards de barils de pétrole ont dégagé des recettes évaluées à 38,6 milliards de dollars et 14,9 milliards d’euros (13 milliards de dollars). Avec l’adoption de la résolution 1330 (2000) du Conseil de sécurité, en date du 5 décembre 2000, 72 % des recettes pétrolières financent le programme humanitaire en Iraq, dont 59 % vont aux 15 gouvernorats du centre et du sud et 13 % aux trois gouvernorats du nord.

De même, au cours de la même période, des contrats de fournitures humanitaires et de matériel d’une valeur de 32,1 milliards de dollars environ ont été approuvés par le Comité des sanctions créé par la résolution 661 (1990) et examinés selon la procédure accélérée du Bureau chargé du Programme Iraq, dont des contrats d’une valeur de 2,9 milliards de dollars relatifs à des pièces de rechange et du matériel destinés à l’industrie pétrolière. À ce jour, des fournitures humanitaires et du matériel d’une valeur de 19,5 milliards de dollars ont été livrés à l’Iraq, dont du matériel destiné à l’industrie pétrolière d’une valeur de 1,2 milliard de dollars. Par ailleurs, des fournitures humanitaires d’une valeur de 10,9 milliards de dollars et du matériel pour l’industrie pétrolière d’une valeur de 1,7 milliard de dollars sont en cours de fabrication ou dans la filière en vue de leur livraison.

Au cours de la semaine considérée, le Comité créé par la résolution 661 a débloqué 10 contrats, d’une valeur de 45 millions de dollars et a mis en attente 19 nouveaux contrats représentant 23 millions de dollars, ce qui porte à 5,3 milliards de dollars la valeur totale des contrats mis en attente, soit 2 099 contrats concernant l’achat de différentes fournitures humanitaires et de matériel. Les contrats mis en attente comprenaient 1 444 contrats, d’une valeur de 4,6 milliards de dollars, relatifs à des fournitures humanitaires, et 655 contrats, d’une valeur de 705 millions de dollars, relatifs à des pièces de rechange et du matériel destinés à l’industrie pétrolière.

Parmi les contrats en attente figuraient 254 contrats « en sommeil », représentant 498 millions de dollars, pour lesquels les fournisseurs n’ont pas répondu dans un délai de 60 jours à la demande de renseignements techniques supplémentaires que leur avai(en)t adressée le(s) membre(s) du Comité qui les avai(en)t mis en attente. Il y avait également 647 contrats, d’une valeur d’environ 1 milliard 890 millions de dollars, en attente car, bien que les fournisseurs aient fourni les renseignements demandés, le(s) membre(s) du Comité qui les avai(en)t mis en attente n’avai(en)t pas rendu de décision finale plus de 60 jours après avoir reçu ces informations.

Au 22 février 2002, 1,9 milliard de dollars et 264 millions d’euros environ de fonds inutilisés se trouvaient sur le compte Iraq ouvert par l’Organisation des Nations Unies et pouvaient être utilisés par le Gouvernement iraquien aux fins de l’émission de lettres de crédit pour l’achat de fournitures humanitaires et de pièces de rechange et de matériel destinés au secteur pétrolier.

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