Mise à jour hebdomadaire pour la période du 9 au 15 février 2002

Les exportations iraquiennes au titre du programme « pétrole contre nourriture » de l’ONU ont à nouveau chuté au cours de la semaine qui a pris fin le 15 février, atteignant en moyenne 1,5 million de barils par jour. Au total, 10,6 millions de barils ont été exportés, soit trois chargements enlevés de Mina al-Bakr, correspondant à 6,4 millions de barils, et trois autres, correspondant à 4,2 millions de barils, de Ceyhan. Le cours moyen du baril de pétrole brut iraquien était d’environ 20,40 euros, soit 17,85 dollars. Les exportations hebdomadaires ont donc produit des recettes d’un montant estimé à 217 millions d’euros (180 millions de dollars), au cours et au taux actuels.

À ce jour, 124 contrats d’achat de pétrole ont été approuvés, au titre de la phase XI du programme, par les superviseurs des Nations Unies, y compris les quatre nouveaux contrats approuvés pendant la semaine considérée. Ces contrats portent sur 299 millions de barils de pétrole, dont 170 millions de barils de brut léger de Bassorah et 129 millions de barils de brut de Kirkouk. À ce jour, au titre de la phase XI, qui court du 1er décembre 2001 au 29 mai 2002, les exportations de pétrole iraquien se sont élevées à 114,1 millions de barils, ce qui a produit des recettes estimées à 2 milliards d’euros, soit 1,8 milliard de dollars.

Depuis le début du programme, le 10 décembre 1996, l’exportation de quelque 2,9 milliards de barils a dégagé des recettes évaluées à 38,6 milliards de dollars et 14,7 milliards d’euros (12,8 milliards de dollars). Avec l’adoption de la résolution 1330 (2000) du Conseil de sécurité, en date du 5 décembre 2000, 72 % des recettes pétrolières financent le programme humanitaire en Iraq, dont 59 % vont aux 15 gouvernorats du centre et du sud et 13 % aux trois gouvernorats du nord.

De même, depuis le début du programme, les contrats de fournitures humanitaires et de matériel d’une valeur de 32 milliards de dollars ont été approuvés par le Comité des sanctions créé par la résolution 661 (1990) et examinés selon la procédure accélérée du Bureau chargé du Programme Iraq, dont des contrats d’une valeur de 2,9 milliards de dollars relatifs à des pièces de rechange et du matériel destinés à l’industrie pétrolière. À ce jour, des fournitures humanitaires et du matériel d’une valeur de 19,4 milliards de dollars ont été livrés à l’Iraq, dont du matériel destiné à l’industrie pétrolière (d’une valeur de 1,1 milliard de dollars); par ailleurs, des fournitures humanitaires d’une valeur de 10,9 milliards de dollars et du matériel destiné à l’industrie pétrolière d’une valeur de 1,7 milliard de dollars sont en cours de fabrication ou dans la filière en vue de leur livraison.

À la fin de la semaine considérée, 2 094 contrats, d’une valeur de 5 milliards 320 millions de dollars, concernant l’achat de fournitures humanitaires et de matériels divers avaient été mis en attente par le Comité créé par la résolution 661 (1990), parmi lesquels 44 nouveaux contrats, d’une valeur de 119,5 millions de dollars avaient été mis en attente pendant la période considérée. Le Comité a débloqué 21 contrats, d’une valeur de 60 millions de dollars. Les contrats mis en attente comprenaient 1 441 contrats, d’une valeur de 4 milliards 620 millions de dollars, relatifs à des fournitures humanitaires et 653 contrats, d’une valeur de 703 millions de dollars, relatifs à des pièces de rechange et du matériel destinés à l’industrie pétrolière.

Parmi les contrats en attente, figuraient 230 contrats « en sommeil », d’une valeur de 455 millions de dollars, pour lesquels les fournisseurs n’avaient pas répondu dans un délai de 60 jours à la demande de renseignements techniques supplémentaires que leur avai(en)t adressée le(s) membre(s) du Comité qui les avai(en)t mis en attente. Dans la catégorie des contrats « en attente active », il y avait 616 contrats, d’une valeur de plus de 1 milliard 860 millions de dollars au sujet desquels, bien que les fournisseurs aient communiqué les informations demandées depuis plus de 60 jours, le(s) membre(s) du Comité qui les avai(en)t mis en attente n’avai(en)t pas rendu de décision finale.

Au 15 février 2002, environ 1,9 milliard de dollars et 206 millions d’euros de fonds inutilisés se trouvaient sur le compte Iraq ouvert par l’Organisation des Nations Unies et pouvaient être utilisés par le Gouvernement iraquien aux fins de l’émission de lettres de crédit pour l’achat de fournitures humanitaires et de pièces de rechange et de matériel destinés à l’industrie pétrolière.

Le 28 février 2002, le Bureau du Programme Iraq tiendra sa réunion d’information annuelle à l’intention des représentants des missions permanentes et des missions d’observation auprès de l’Organisation des Nations Unies, ainsi que des représentants des sociétés. Cette réunion vise à familiariser toutes les parties concernées avec les procédures de traitement et d’approbation des contrats relatifs à l’exportation de fournitures à l’Iraq dans le cadre du programme « pétrole contre nourriture ».

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