Mise à jour hebdomadaire pour la période du 26 janvier au 1er février 2002

Avec au total sept cargaisons chargées à partir des deux terminaux autorisés de Mina al-Bark et de Ceyhan, au titre du programme « pétrole contre nourriture » de l’ONU, les exportations hebdomadaires se sont élevées au total à 13,5 millions de barils durant la semaine qui s’est achevée le 1er février 2002, ce qui représente une légère baisse par rapport à la semaine précédente (14 millions de barils). Trois chargements ont été enlevés de Mina al-Bakr, correspondant à 6,7 millions de barils, et quatre autres, correspondant à 6,8 millions de barils, ont été enlevés de Ceyhan. Le cours moyen du baril était d’environ 19,60 euros, soit 16,80 dollars, et les exportations hebdomadaires ont donc produit des recettes d’un montant estimé à 266 millions d’euros (230 millions de dollars), au cours et au taux de change actuels.

À ce jour, au titre de la phase XI du programme, qui va du 1er décembre 2001 au 29 mai 2002, l’Iraq a exporté 92 des 280 millions de barils pour 115 contrats approuvés, y compris les neuf nouveaux contrats approuvés par les superviseurs des Nations Unies au cours de la semaine considérée. Le montant des recettes produites au cours de la phase XI est estimé à 1,65 milliard d’euros (1,43 milliard de dollars).

Depuis le début du programme, le 10 décembre 1996, l’exportation de quelque 2,89 milliards de barils a dégagé des recettes évaluées à 38,6 milliards de dollars et 14,3 milliards d’euros (12,4 milliards de dollars). Au début du mois de novembre 2000, à la demande du Gouvernement iraquien et avec l’approbation du Comité des sanctions créé par la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité, le dollar a été remplacé par l’euro pour les achats de pétrole iraquien. Avec l’adoption de la résolution 1330 (2000) du Conseil de sécurité, en date du 5 décembre 2000, 72 % des recettes pétrolières financent le programme humanitaire en Iraq, dont 59 % vont aux 15 gouvernorats du centre et du sud et 13% aux trois gouvernorats du nord.

Actuellement, des contrats de fournitures humanitaires et de matériel d’une valeur de 31,3 milliards de dollars environ ont été approuvés par le Comité des sanctions créé par la résolution 661 (1990) et examinés selon la procédure accélérée du Bureau chargé du Programme Iraq, dont des contrats d’une valeur de 2,8 milliards de dollars relatifs à des pièces de rechange et du matériel destinés à l’industrie pétrolière. À ce jour, des fournitures humanitaires et du matériel d’une valeur de 19,1 milliards de dollars ont été livrés à l’Iraq, dont du matériel destiné à l’industrie pétrolière (d’une valeur de 1,1 milliard de dollars); par ailleurs, des fournitures humanitaires d’une valeur de 10,5 milliards de dollars et du matériel destiné à l’industrie pétrolière d’une valeur de 1,7 milliard de dollars sont en cours de fabrication ou dans la filière en vue de leur livraison.

Au cours de la semaine considérée, le Comité créé par la résolution 661 (1990) a débloqué 20 contrats, d’une valeur de 55,1 millions de dollars, et mis en attente 63 nouveaux contrats, d’une valeur de 134,7 millions de dollars. Au total, 2 040 contrats, d’une valeur de 5,23 milliards de dollars, concernant l’achat de fournitures humanitaires et de matériels divers, ont été mis en attente, parmi lesquels 1 410 contrats, d’une valeur de 4,55 milliards de dollars, relatifs à des fournitures humanitaires, et 630 contrats, d’une valeur de 680 millions de dollars, relatifs à des pièces de rechange et à du matériel destinés à l’industrie pétrolière.

Parmi les contrats en attente figuraient 216 contrats « en sommeil », d’une valeur de 307,6 millions de dollars, pour lesquels les fournisseurs n’avaient pas répondu dans un délai de 60 jours à la demande de renseignements techniques supplémentaires que leur avai(en)t adressée le(s) membre(s) du Comité qui les avai(en)t mis en attente. En outre, 558 contrats, d’une valeur de plus de 1,79 milliard de dollars, ont été mis en attente car, bien que les fournisseurs aient fourni les renseignements demandés il y a plus de 60 jours, le(s) membre(s) du Comité qui les avai(en)t mis en attente n’avai(en)t pas rendu sa(leur) décision finale.

Au 1er février 2002, plus de 1,8 milliard de dollars et 408 millions d’euros de fonds inutilisés se trouvaient sur le compte Iraq ouvert par l’Organisation des Nations Unies et pouvaient être utilisés par le Gouvernement iraquien aux fins de l’émission de lettres de crédit pour l’achat de fournitures humanitaires et de pièces de rechange et de matériel destinés au secteur pétrolier.

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