Mise à jour hebdomadaire pour la période du 5 au 11 janvier 2002

Les exportations de pétrole iraquien au titre du programme « pétrole contre nourriture » de l’ONU ont enregistré une chute brutale pendant la semaine du 5 au 11 janvier, totalisant 3 millions de barils seulement contre 15,5 millions la semaine précédente, moyennant un seul chargement à partir de l’un et l’autre des terminaux de Mina al-Bakr et de Ceyhan. Ces chiffres hebdomadaires sont les plus bas enregistrés à ce stade de la phase XI du programme, qui a commencé le 1er décembre 2001 et s’achèvera le 20 mai 2002. Une valeur estimée à 60 millions d’euros, soit 55 millions de dollars, a été ajoutée, aux cours et au taux de change actuels, au montant total estimatif des recettes de la phase XI, qui s’élève à présent à 899 millions d’euros (801 millions de dollars). Le prix moyen du baril de pétrole brut iraquien durant la semaine à l’examen était d’environ 20,80 euros, soit 18,55 dollars.

Les superviseurs des Nations Unies ont approuvé 12 nouveaux contrats d’achat portant sur 32,5 millions de barils de pétrole iraquien. À ce stade, 82 contrats de ce type ont été approuvés au titre de la phase XI, représentant 214 millions de barils de pétrole (126 millions de barils de brut léger de Bassorah et 88 millions de barils de brut de Kirkouk). À ce jour, 53,7 millions de barils de pétrole ont été enlevés en vertu des contrats approuvés.

Depuis le début du programme, le 10 décembre 1996, les exportations de plus de 2 milliards 850 millions de barils de pétrole ont dégagé des recettes évaluées à 38,6 milliards de dollars et 13,6 milliards d’euros (11,8 milliards de dollars). Avec l’adoption de la résolution 1330 (2000) du Conseil de sécurité, en date du 5 décembre 2000, 72 % des recettes pétrolières financent le programme humanitaire en Iraq, dont 59 % vont aux 15 gouvernorats du centre et du sud et 13 % aux trois gouvernorats du nord. Par ailleurs, sur le montant total des recettes, 25 % est alloué au Fonds d’indemnisation, 2,2 % servent à couvrir les dépenses d’administration du programme par l’ONU et 0,8 % environ les dépenses d’administration de la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU).

Bien que le Comité des sanctions créé par la résolution 661(1990) du Conseil de sécurité ait débloqué un contrat important, d’une valeur de 147,5 millions de dollars, dans le secteur électrique, la valeur totale des contrats mis en attente reste pratiquement inchangée (4 milliards 951 millions de dollars). Parmi ces contrats, 1 892 concernent l’achat de fournitures humanitaires et de matériels divers, dont 1 297 contrats, d’une valeur totale de 4,3 milliards de dollars, relatifs à des fournitures humanitaires et 595 contrats, d’une valeur de 655 millions de dollars, relatifs à des pièces de rechange et du matériel destinés à l’industrie pétrolière. Pendant la semaine considérée, le Comité a débloqué 19 contrats d’une valeur de 191,6 millions de dollars et mis 51 nouveaux contrats en attente représentant 184,7 millions de dollars.

Parmi les contrats en attente figuraient 222 contrats, représentant 371 millions de dollars, pour lesquels les fournisseurs n’ont pas répondu dans un délai de 60 jours à la demande de renseignements techniques supplémentaires que leur avait adressée le(s) membre(s) du Comité qui les avai(en)t mis en attente. Il y avait également 440 contrats, d’une valeur de plus de 1,3 milliard de dollars, en attente car bien que les fournisseurs aient fourni les renseignements demandés, le(s) membre(s) du Comité qui les avai(en)t mis en attente n’avaient pas rendu de décision finale plus de 60 jours après avoir reçu ces informations.

Depuis le début du programme, des contrats de fournitures humanitaires et de matériel d’une valeur de 31,1 milliards de dollars environ ont été approuvés par le Comité des sanctions créé par la résolution 661 (1990) et examinés selon la procédure accélérée du Bureau chargé du Programme Iraq, dont des contrats d’une valeur de 2,8 milliards de dollars relatifs à des pièces de rechange et du matériel destinés à l’industrie pétrolière. Des fournitures humanitaires et du matériel d’une valeur de 18,5 milliards de dollars ont été livrés à l’Iraq, dont du matériel destiné à l’industrie pétrolière d’une valeur de 1,1 milliard de dollars. Par ailleurs, des fournitures humanitaires d’une valeur de plus de 10,9 milliards de dollars et du matériel pour l’industrie pétrolière d’une valeur de 1,7 milliard de dollars sont en cours de fabrication ou dans la filière en vue de leur livraison.

Au 11 janvier 2002, 1,7 milliard de dollars et 396 millions d’euros environ de fonds inutilisés se trouvaient sur le compte Iraq ouvert par l’Organisation des Nations Unies et pouvaient être utilisés par le Gouvernement iraquien aux fins de l’émission de lettres de crédit pour l’achat de fournitures humanitaires et de pièces de rechange et de matériel destinés au secteur pétrolier.

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