Déclaration faite par Benon V. Sevan, Directeur exécutif du Programme Iraq,

lors des consultations officieuses du Conseil de sécurité

tenues le 22 avril 2003

Monsieur le Président,

Le 16 avril, la Vice-Secrétaire générale a rendu compte au Conseil de sécurité de la situation humanitaire sur le terrain et de l’application de la résolution 1472 (2003) du 28 mars 2003.

Ma dernière déclaration devant le Conseil remonte au 8 avril. Outre la mise à jour concernant l’application de la résolution 1472 (2003) qui a été transmise électroniquement aux membres du Conseil hier soir (voir copie ci-jointe), le Bureau chargé du Programme Iraq a présenté des mises à jour au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) – le Comité 661 – les 2 et 14 avril.

Compte tenu des mises à jour déjà présentées, je n’aurai pas à fournir d’autres précisions sur ce sujet. Je voudrais plutôt me concentrer sur certaines questions qui appellent une action pressante et pragmatique de la part du Conseil, le but étant de supprimer certains des goulets d’étranglement auxquels nous nous heurtons pour la livraison de secours humanitaires d’urgence au peuple iraquien, qui continue de connaître de sérieuses difficultés. Un des principaux problèmes rencontrés est le retard pris pour l’obtention des habilitations de sécurité nécessaires délivrées par les puissances occupantes.

Période de 45 jours du mandat établi en vertu de la résolution 1472 (2003) 

Vous vous souviendrez que la période – déjà limitée – du mandat de 45 jours établi en vertu de la résolution 1472 (2003), et prenant fin le 12 mai 2003, n’était, à toutes fins utiles, que de 34 jours, car le Comité 661 a eu besoin de 11 jours pour approuver les procédures arrêtées en application de l’alinéa g) du paragraphe 4 de cette résolution. En outre, il convient de noter que le Bureau chargé du Programme Iraq et les organismes et programmes concernés des Nations Unies avaient été autorisés pour la première fois, par la résolution 1472 (2003), à contacter directement les fournisseurs. Cette tâche s’est avérée très lourde.

Pendant une période relativement limitée, nous avons dû examiner presque 11 000 contrats – dont 7 238 approuvés et pleinement financés (quelque 10 milliards de dollars) et 3 613 non financés (plus de 7 milliards de dollars) – portant sur plus de 525 000 articles, non seulement pour établir un rang de priorité mais aussi pour déterminer avec les fournisseurs si les articles dont la population iraquienne avait besoin d’urgence en raison de la situation humanitaire pourraient effectivement être livrés d’ici au 12 mai 2003. Au vu des réponses des fournisseurs, il a été établi que, sur les 266 contrats jugés prioritaires, seuls les articles visés par 160 contrats, représentant une valeur totale de 454,6 millions de dollars, pourraient être envoyés avant l’expiration du mandat, alors que la valeur des articles qui attendent dans la filière s’élève à quelque 10 milliards de dollars. La plupart des articles en question concernent le secteur de l’alimentation (236,4 millions de dollars), de l’électricité (119,3 millions de dollars) et de la santé (53,1 millions de dollars).

Le délai de 45 jours reste la principale raison pour laquelle le nombre de contrats pouvant être traités conformément à l’alinéa b) du paragraphe 4 de la résolution 1472 (2003) est relativement limité. D’autres précisions concernant les difficultés rencontrées dans ce domaine figurent dans la dernière mise à jour que nous avons remise au Conseil hier soir.

En conséquence, le Conseil souhaitera peut-être étudier la possibilité de prolonger le délai d’application des dispositions de la résolution 1472 (2003) jusqu’au 3 juin 2003 – un simple report technique – pour que le nouveau délai coïncide avec la fin du mandat de l’actuelle phase XIII du programme humanitaire en Iraq, mise en oeuvre conformément à la résolution 1447 (2002). Une prorogation de 21 jours, jusqu’au 3 juin, permettrait non seulement de récupérer les 11 jours déjà perdus, mais aussi d’utiliser les fournitures supplémentaires qui se trouvent dans la filière. Cela dit, pour que nous puissions pleinement tirer parti du délai supplémentaire, il est essentiel que le Conseil prenne cette décision le plus rapidement possible.

Il est entendu que nous continuerons de fournir régulièrement des mises à jour au Comité 661. Par ailleurs, sous réserve de la décision du Conseil concernant l’extension du délai d’application des dispositions de la résolution 1472 (2003), une évaluation de la mise en oeuvre de cette résolution figurera dans le rapport de 180 jours que le Secrétaire général présentera conformément à la résolution 1447 (2002).

S’agissant des rapports, je voudrais également suggérer que le rapport d’évaluation concernant l’application de la Liste d’articles sujets à examen et des procédures y relatives conformément au paragraphe 5 de la résolution 1447 (2002) soit présenté au Comité 661 et non au Conseil.

Fournitures approuvées présentes dans la filière de livraison 

Le Bureau chargé du Programme Iraq a été inondé de demandes émanant de missions permanentes et de fournisseurs concernant la situation de leurs contrats.

Aujourd’hui, la valeur totale des fournitures financées qui se trouvent dans la filière est de 9 milliards 958 millions de dollars. La valeur totale des contrats pleinement traités mais non financés est de 7 milliards 174 millions de dollars. En outre, le Bureau chargé du Programme Iraq a enregistré des contrats d’une valeur totale de plus de 7 milliards de dollars. Le montant total des fonds inutilisés disponibles s’élève à 3 milliards 223 millions de dollars, dont 1 milliard 522 millions de dollars dans le compte ESD (59 %) (870 millions pour les pièces de rechange et l’équipement relatifs à l’industrie pétrolière et 652 millions pour les allocations spéciales) et 1 milliard 701 millions de dollars dans le compte ESC (13 %).

Il est trop tôt pour connaître le montant total des fonds inutilisés qui peut être employé en application de la résolution 1472 (2003), notamment en raison des restrictions que cette résolution impose pour l’utilisation de ces fonds. Nous ne connaîtrons ce montant que lorsque nous recevrons les factures indiquant les frais supplémentaires imputables, entre autres, au réacheminement des chargements vers d’autres ports, au transport et aux autres frais qui ont dû être acquittés afin de faciliter la livraison de fournitures humanitaires essentielles.

On se souviendra que, le 14 avril 2003, j’ai informé le Président du Comité 661 que, compte tenu de la nette insuffisance des fonds mis à la disposition du programme et des incertitudes financières dues à l’arrêt total des exportations de pétrole, le Bureau chargé du Programme Iraq avait été obligé, à titre temporaire et exceptionnel, de suspendre immédiatement le traitement des demandes supplémentaires se rapportant au compte ESB (59 %). Cette mesure visait 1 950 contrats représentant un montant total supérieur à 7 milliards de dollars. Nous estimons qu’il s’agit là d’une mesure prudente compte tenu de la situation actuelle.

Cela dit, je voudrais demander au Conseil et à son Comité des sanctions d’examiner d’urgence la question de la situation des contrats, en particulier des contrats qui concernent des chargements qui sont prêts à être envoyés ou qui l’ont déjà été, notamment ceux qui se trouvent actuellement en haute mer ou qui sont prêts à être livrés par voie terrestre mais ne font pas l’objet d’un contrat qualifié de prioritaire en vertu des dispositions pertinentes de la résolution 1472 (2003). Bien entendu, les fournisseurs se plaignent et veulent connaître la situation de leurs contrats. En toute honnêteté, nous leur devons une explication.

Le Bureau chargé du Programme Iraq sollicite également l’avis du Conseil en ce qui concerne le paiement du prix des marchandises qui étaient en train d’être déchargées lorsque les inspecteurs indépendants de l’ONU ont quitté l’Iraq, ou qui l’ont été après le départ des inspecteurs.

Achats locaux 

L’Iraq devrait connaître une récolte de blé exceptionnelle, comparable à celle de l’année dernière. Malgré les efforts que nous avons déployés l’année dernière, nous n’avons pas réussi à obtenir l’accord de toutes les parties concernées en vue d’arrêter les dispositions nécessaires à l’achat de blé sur place. J’espère que des arrangements pourront être pris prochainement afin d’acheter du blé localement, en application des dispositions de l’alinéa i) du paragraphe 4 de la résolution 1472 (2003). Nous rendrons compte au Conseil lorsque les dispositions seront arrêtées. J’espère que nous pourrons également acheter d’autres biens produits localement, ce qui nous permettrait de relancer l’économie locale et de créer un grand nombre de possibilités d’emplois.

Phase XIII du programme humanitaire 

Depuis le début du programme humanitaire en décembre 1996, le peuple iraquien est devenu plus que jamais tributaire des fournitures mises à sa disposition au titre du programme, notamment les fournitures médicales et les produits alimentaires essentiels. Avant la guerre, 560 000 tonnes de rations alimentaires, d’une valeur de 212 millions de dollars, étaient livrées tous les mois dans l’ensemble du pays. Plus de 90 % de la population comptait sur le panier de produits alimentaires mensuel. En fait, ces rations étaient la principale source de revenus pour 60 % de la population. La dépendance à l’égard de ces produits ne s’arrêtera pas le 3 juin 2003, lorsque l’actuelle phase XIII du programme touchera à sa fin. Au contraire, avec les incertitudes et les difficultés actuelles, le peuple iraquien en sera encore plus dépendant, à moins que l’économie ne se redresse rapidement.

Quelles que soient les décisions que le Conseil prendra au sujet du futur statut du programme, il serait souhaitable que celui-ci soit modifié progressivement pour éviter de perturber davantage la vie quotidienne du peuple iraquien.

Je prie toutes les parties concernées d’accorder la priorité absolue aux intérêts du peuple iraquien, qui a souffert pendant trop longtemps. Le peuple iraquien mérite mieux, et l’adoption de mesures susceptibles d’alléger ses souffrances ne devrait pas être reportée à plus tard.