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Présentation du programme
Programme « pétrole contre nourriture »
Historique :
En août 1990, le Conseil de sécurité a adopté la résolution
661, qui imposait des sanctions globales contre l’Iraq à la suite
de l’invasion iraquienne du Koweït. Immédiatement après la
guerre du Golfe, en 1991, le Secrétaire général a envoyé sur
place une mission interorganisations chargée d’évaluer les
besoins humanitaires de l’Iraq et du Koweït. Cette mission s’est
rendue en Iraq du 10 au 17 mars 1991 et a prévenu dans son
rapport que « le peuple iraquien pourrait très prochainement
être exposé à une nouvelle catastrophe, épidémies et famine
incluses, si les mesures qui s’imposent ne sont pas prises sans
attendre » (S/22366,
par. 37). Pendant toute l’année 1991, en raison des
préoccupations croissantes que suscitait la situation humanitaire
en Iraq, l’ONU a proposé des mesures qui auraient permis à l’Iraq
de vendre des quantités limitées de pétrole afin de satisfaire
les besoins de sa population. Le Gouvernement iraquien a décliné
ces offres, qui figuraient en particulier dans les résolutions 706
(1991) et 712 (1991), adoptées en août et septembre 1991
respectivement.
Résolution 986 :
Le 14 avril 1995, le Conseil de sécurité, agissant en vertu du
Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a adopté la
résolution 986 qui créait le programme « pétrole contre
nourriture » et offrait à nouveau à l’Iraq la possibilité
de vendre du pétrole pour financer l’achat de fournitures
humanitaires ainsi que diverses activités prescrites par l’ONU
concernant l’Iraq. Ce programme, tel que l’a établi le Conseil
de sécurité, tenait compte de la nécessité de « répondre,
à titre de mesure temporaire, aux besoins humanitaires du peuple
iraquien jusqu’à l’application par l’Iraq des résolutions
pertinentes du Conseil de sécurité, notamment la
résolution 687 (1991) du 3 avril 1991 ».
Accord sur le programme :
Si le programme a été créé en avril 1995, son exécution n’a
commencé qu’en décembre 1996, après la signature d’un
Mémorandum d’accord entre l’ONU et le Gouvernement iraquien le
20 mai 1996 (S/1996/356).
Les premières exportations de pétrole iraquien dans le cadre du
programme « pétrole contre nourriture » ont été
effectuées en décembre 1996 et les premières livraisons de
nourriture sont arrivées en mars 1997.
Financement :
Le programme est financé exclusivement par les recettes des
exportations iraquiennes de pétrole autorisées par le Conseil de
sécurité. À l’origine, l’Iraq était autorisé à vendre du
pétrole pour une valeur totale de 2 milliards de dollars par
période de six mois, les deux tiers de cette somme devant servir à
répondre aux besoins humanitaires de l’Iraq. En 1998, le plafond
des exportations iraquiennes de pétrole dans le cadre du programme
a été porté à 5 milliards 260 millions de dollars par
période de six mois, étant entendu, comme précédemment, que les
deux tiers de ces recettes devaient servir à répondre aux besoins
humanitaires de la population iraquienne. En décembre 1999, le
Conseil de sécurité a supprimé le plafond pour les ventes de
pétrole dans le cadre du programme.
À l’heure actuelle,
72 % des recettes pétrolières de l’Iraq financent le
programme humanitaire, à raison de 59 % pour l’achat de
fournitures et de matériel par le Gouvernement iraquien pour les 15
gouvernorats du centre et du sud et de 13 % pour les trois
gouvernorats du nord, où le programme est exécuté par l’ONU
pour le compte du Gouvernement iraquien.
Les 28 % restants des
recettes pétrolières de l’Iraq se répartissent comme
suit : 25 % vont au Fonds d’indemnisation des Nations
Unies pour le versement d’indemnités au titre de dommages de
guerre, 2,2 % couvrent les dépenses (administration et
activités opérationnelles) engagées par l’ONU pour gérer le
programme, et 0,8 % sont affectés au programme d’inspection
des armements.
Gestion :
Le Bureau chargé du Programme Iraq, placé sous la responsabilité
du Directeur exécutif, assure la gestion et la coordination d’ensemble
de toutes les activités humanitaires entreprises par l’ONU en
Iraq en application des résolutions 661 (1990) et 986 (1995) et
conformément aux procédures établies par le Conseil de sécurité
et le Comité créé par la résolution 661 (1990) du Conseil, ainsi
qu’au Mémorandum d’accord signé par l’ONU et le Gouvernement
iraquien (mai 1996).
Mandat :
Le Bureau chargé du Programme Iraq administre le programme « pétrole
contre nourriture » comme une opération distincte et
indépendante des activités que mène l’ONU dans le cadre du
régime de sanctions, activités qui relèvent de la Commission de
contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies, de
l’Agence internationale de l’énergie atomique et de la
Commission d’indemnisation des Nations Unies.
Coordination :
Le Bureau du Coordonnateur des opérations humanitaires des Nations
Unies en Iraq fait partie intégrante du Bureau chargé du Programme
Iraq. Le Coordonnateur, qui relève du Directeur exécutif du Bureau
chargé du Programme Iraq, est responsable de la gestion et de l’exécution
du programme sur le terrain.
Agents d’exécution :
Neuf organismes et programmes des Nations Unies participent au
programme : l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation
et l’agriculture (FAO), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation,
la science et la culture (UNESCO), l’Organisation mondiale de la
santé (OMS), l’Union internationale des télécommunications (UIT),
le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), le Programme
des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Programme
alimentaire mondiale (PAM), le Bureau des Nations Unies pour les
services d’appui aux projets (UNOPS) et le Programme des Nations
Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat).
Livraisons :
À ce jour, des fournitures humanitaires et du matériel d’un
montant d’environ 26 milliards de dollars ont été livrés
à l’Iraq dans le cadre du programme, 1,6 milliard de dollars
ayant permis d’acquérir des pièces de rechange et du matériel
pour l’industrie pétrolière. À cela s’ajoutent
10 milliards 900 millions de dollars de fournitures en
cours de production ou sur le point d’être livrées.
Exécution :
Le dernier rapport du Secrétaire général sur le programme
« pétrole contre nourriture », qui a été publié le
12 novembre 2002 (S/2002/1239),
met l’accent sur les domaines suivants : les améliorations
apportées par le programme à la situation humanitaire en Iraq,
ainsi que les insuffisances et les difficultés rencontrées dans ce
domaine; l’insuffisance des recettes; et une évaluation de l’application
des nouvelles
procédures régissant le traitement et le contrôle des
marchés de fournitures humanitaires. Ces nouvelles procédures ont
été instituées en application de la résolution 1409 (2002) du
Conseil de sécurité, sur la base de la Liste d’articles sujets
à examen. Il s’agissait de la
première évaluation de ce genre effectuée depuis l’adoption
de la résolution.
Programme complémentaire :
Comme l’indique le Secrétaire général dans son dernier
rapport, le programme qui, initialement, portait surtout sur la
fourniture de denrées alimentaires et de médicaments, a été
élargi tant sur le plan de son financement que dans sa portée et s’étend
maintenant à la remise en état de l’infrastructure. Il couvre
actuellement 24 secteurs : alimentation, manutention des
denrées alimentaires, santé, nutrition, électricité, agriculture
et irrigation, éducation, transports et télécommunications, eau
et assainissement, logement, aménagement des lieux d’installation
de personnes déplacées, déminage, allocation spéciale pour les
groupes particulièrement vulnérables et pièces de rechange et
matériel pour l’industrie pétrolière. Le Gouvernement iraquien
y a ajouté 10 autres secteurs en juin 2002 : bâtiment,
industrie, emploi et affaires sociales, Office de la jeunesse et des
sports, information, culture, questions religieuses, justice,
finance et Banque centrale de l’Iraq. |
