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« Pétrole contre nourriture »

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Au sujet du Programme

Renseignements destinés aux entreprises
et aux missions permanentes

Centre de nouvelles ONU

 

Les principaux faits

 

 

En bref

 

 

La Chronologie

 

 

Point hebdomadaire

 

 

Les phase  (I-XIII)

 

 

Résolutions du Conseil de Sécurité 

 

 

Rapports au Conseil de sécurité

 

 

Déclarations du Directeur exécutif

 

 

Exportations de pétrole hebdomadaires

 

 

Exportations de pétrole par phase

 

 

Importations à caractère humanitaire

 


  
Présentation du programme 

 

    Programme « pétrole contre nourriture » 

 

Historique : En août 1990, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 661, qui imposait des sanctions globales contre l'Iraq à la suite de l'invasion iraquienne du Koweït. Immédiatement après la guerre du Golfe, en 1991, le Secrétaire général a envoyé sur place une mission interorganisations chargée d'évaluer les besoins humanitaires de l'Iraq et du Koweït. Cette mission s'est rendue en Iraq du 10 au 17 mars 1991 et a prévenu dans son rapport que « le peuple iraquien pourrait très prochainement être exposé à une nouvelle catastrophe, épidémies et famine incluses, si les mesures qui s'imposent ne sont pas prises sans attendre » (S/22366, par. 37). Pendant toute l'année 1991, en raison des préoccupations croissantes que suscitait la situation humanitaire en Iraq, l'ONU a proposé des mesures qui auraient permis à l'Iraq de vendre des quantités limitées de pétrole afin de satisfaire les besoins de sa population. Le Gouvernement iraquien a décliné ces offres, qui figuraient en particulier dans les résolutions 706 (1991) et 712 (1991), adoptées en août et septembre 1991 respectivement.

Résolution 986 : Le 14 avril 1995, le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a adopté la résolution 986 qui créait le programme « pétrole contre nourriture » et offrait à nouveau à l'Iraq la possibilité de vendre du pétrole pour financer l'achat de fournitures humanitaires ainsi que diverses activités prescrites par l'ONU concernant l'Iraq. Ce programme, tel que l'a établi le Conseil de sécurité, tenait compte de la nécessité de « répondre, à titre de mesure temporaire, aux besoins humanitaires du peuple iraquien jusqu'à l'application par l'Iraq des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment la résolution 687 (1991) du 3 avril 1991 ».

Accord sur le programme : Si le programme a été créé en avril 1995, son exécution n'a commencé qu'en décembre 1996, après la signature d'un Mémorandum d'accord entre l'ONU et le Gouvernement iraquien le 20 mai 1996 (S/1996/356). Les premières exportations de pétrole iraquien dans le cadre du programme « pétrole contre nourriture » ont été effectuées en décembre 1996 et les premières livraisons de nourriture sont arrivées en mars 1997.

Financement : Le programme est financé exclusivement par les recettes des exportations iraquiennes de pétrole autorisées par le Conseil de sécurité. À l'origine, l'Iraq était autorisé à vendre du pétrole pour une valeur totale de 2 milliards de dollars par période de six mois, les deux tiers de cette somme devant servir à répondre aux besoins humanitaires de l'Iraq. En 1998, le plafond des exportations iraquiennes de pétrole dans le cadre du programme a été porté à 5 milliards 260 millions de dollars par période de six mois, étant entendu, comme précédemment, que les deux tiers de ces recettes devaient servir à répondre aux besoins humanitaires de la population iraquienne. En décembre 1999, le Conseil de sécurité a supprimé le plafond pour les ventes de pétrole dans le cadre du programme.

À l'heure actuelle, 72 % des recettes pétrolières de l'Iraq financent le programme humanitaire, à raison de 59 % pour l'achat de fournitures et de matériel par le Gouvernement iraquien pour les 15 gouvernorats du centre et du sud et de 13 % pour les trois gouvernorats du nord, où le programme est exécuté par l'ONU pour le compte du Gouvernement iraquien.

Les 28 % restants des recettes pétrolières de l'Iraq se répartissent comme suit : 25 % vont au Fonds d'indemnisation des Nations Unies pour le versement d'indemnités au titre de dommages de guerre, 2,2 % couvrent les dépenses (administration et activités opérationnelles) engagées par l'ONU pour gérer le programme, et 0,8 % sont affectés au programme d'inspection des armements.

Gestion : Le Bureau chargé du Programme Iraq, placé sous la responsabilité du Directeur exécutif, assure la gestion et la coordination d'ensemble de toutes les activités humanitaires entreprises par l'ONU en Iraq en application des résolutions 661 (1990) et 986 (1995) et conformément aux procédures établies par le Conseil de sécurité et le Comité créé par la résolution 661 (1990) du Conseil, ainsi qu'au Mémorandum d'accord signé par l'ONU et le Gouvernement iraquien (mai 1996).

Mandat : Le Bureau chargé du Programme Iraq administre le programme « pétrole contre nourriture » comme une opération distincte et indépendante des activités que mène l'ONU dans le cadre du régime de sanctions, activités qui relèvent de la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies, de l'Agence internationale de l'énergie atomique et de la Commission d'indemnisation des Nations Unies.

Coordination : Le Bureau du Coordonnateur des opérations humanitaires des Nations Unies en Iraq fait partie intégrante du Bureau chargé du Programme Iraq. Le Coordonnateur, qui relève du Directeur exécutif du Bureau chargé du Programme Iraq, est responsable de la gestion et de l'exécution du programme sur le terrain.

Agents d'exécution : Neuf organismes et programmes des Nations Unies participent au programme : l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Union internationale des télécommunications (UIT), le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Programme alimentaire mondiale (PAM), le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS) et le Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat).

Livraisons : À ce jour, des fournitures humanitaires et du matériel d'un montant d'environ 26 milliards de dollars ont été livrés à l'Iraq dans le cadre du programme, 1,6 milliard de dollars ayant permis d'acquérir des pièces de rechange et du matériel pour l'industrie pétrolière. À cela s'ajoutent 10 milliards 900 millions de dollars de fournitures en cours de production ou sur le point d'être livrées.

Exécution : Le dernier rapport du Secrétaire général sur le programme « pétrole contre nourriture », qui a été publié le 12 novembre 2002 (S/2002/1239), met l'accent sur les domaines suivants : les améliorations apportées par le programme à la situation humanitaire en Iraq, ainsi que les insuffisances et les difficultés rencontrées dans ce domaine; l'insuffisance des recettes; et une évaluation de l'application des nouvelles procédures régissant le traitement et le contrôle des marchés de fournitures humanitaires. Ces nouvelles procédures ont été instituées en application de la résolution 1409 (2002) du Conseil de sécurité, sur la base de la Liste d'articles sujets à examen. Il s'agissait de la première évaluation de ce genre effectuée depuis l'adoption de la résolution.

Programme complémentaire : Comme l'indique le Secrétaire général dans son dernier rapport, le programme qui, initialement, portait surtout sur la fourniture de denrées alimentaires et de médicaments, a été élargi tant sur le plan de son financement que dans sa portée et s'étend maintenant à la remise en état de l'infrastructure. Il couvre actuellement 24 secteurs : alimentation, manutention des denrées alimentaires, santé, nutrition, électricité, agriculture et irrigation, éducation, transports et télécommunications, eau et assainissement, logement, aménagement des lieux d'installation de personnes déplacées, déminage, allocation spéciale pour les groupes particulièrement vulnérables et pièces de rechange et matériel pour l'industrie pétrolière. Le Gouvernement iraquien y a ajouté 10 autres secteurs en juin 2002 : bâtiment, industrie, emploi et affaires sociales, Office de la jeunesse et des sports, information, culture, questions religieuses, justice, finance et Banque centrale de l'Iraq.