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En bref
Mars
2003
Imposition des
sanctions : En août 1990, le
Conseil de sécurité a adopté la résolution 661 (1990) qui
imposait des sanctions globales contre l'Iraq à la suite de l'invasion
iraquienne du Koweït qui fut de courte durée. Pendant toute l'année
1991, en raison des préoccupations croissantes concernant la
situation humanitaire en Iraq, l'Organisation des Nations Unies et
d'autres entités ont proposé des mesures permettant à l'Iraq
de vendre des quantités limitées de pétrole afin de satisfaire
les besoins de sa population. Le Gouvernement iraquien a décliné
ces offres, en particulier celles qui figuraient dans les
résolutions 706 et 712 adoptées en août et septembre 1991.
Accord sur le programme
« pétrole contre nourriture » :
Un programme « pétrole contre nourriture » a commencé
à la fin de 1996 à la suite d'un accord entre l'Organisation
des Nations Unies et le Gouvernement iraquien concernant les
détails de l'application de la résolution 986 (1995) qui
permettait à l'Iraq de vendre du pétrole pour un montant pouvant
atteindre 2 milliards de dollars au cours d'une période de 180
jours. Le plafond pour les ventes de pétrole a été relevé en
1998 et finalement supprimé en 1999, permettant ainsi au programme
d'être centré non seulement sur l'achat de denrées
alimentaires et de médicaments, mais également sur la réparation
des infrastructures essentielles, y compris celles de l'industrie
pétrolière.
Répartition des recettes :
Avec l'adoption de la résolution 1330 (2000) du Conseil de
sécurité, le 5 décembre 2000, quelque 72 % des recettes
pétrolières financent le programme humanitaire en Iraq (59 %
allant aux gouvernorats du centre et du sud et 13 % aux trois
gouvernorats du nord); 25 % vont à la Commission d'indemnisation
à Genève, 2,2 % couvrent les dépenses engagées par l'Organisation
des Nations Unies pour gérer le programme et 0,8 % vont à l'administration
de la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection
des Nations Unies (COCOVINU). Auparavant, 66 % étaient affectés au
programme humanitaire (53 % allant aux gouvernorats du centre et du
sud et 13 % aux trois gouvernorats du nord), la Commission d'indemnisation
recevant 30 % des recettes. Les fonds prélevés sur les deux
comptes humanitaires servent à financer l'achat de matériel et
de pièces de rechange destinés à l'industrie pétrolière. Le
Gouvernement iraquien est responsable de l'achat et de la
distribution des fournitures dans les 15 gouvernorats du centre et
du sud. L'Organisation des Nations Unies exécute les programmes
dans les trois gouvernorats du nord de Dohouk, Souleimaniyeh et
Arbil pour le compte du Gouvernement iraquien.
Plan de
distribution : Le programme
fonctionne grâce à des plans de distribution établis par le
Gouvernement iraquien et approuvés par le Secrétaire général.
Dès qu'ils sont approuvés, les plans de distribution constituent
la base pour l'utilisation par l'Iraq des recettes obtenues au
cours de la phase concernée. Les plans de distribution comprennent
des milliers de pages d'annexes détaillées et, depuis la phase
V, peuvent être consultés sur le site Web du Bureau chargé du
Programme Iraq. Le site Web indique également le statut de tous les
contrats à partir de la phase V.
Programme « pétrole
contre nourriture » : La
phase I a eu lieu du 10 décembre 1996 au 7 juin 1997. La première
commande de pétrole a été exportée le 15 décembre 1996 et les
premiers contrats financés au moyen de la vente de pétrole ont
été approuvés en janvier 1997. Les premières commandes de
denrées alimentaires sont arrivées en Iraq en mars 1997 et les
premiers médicaments en mai 1997. Le Conseil de sécurité a
poursuivi l'exécution du programme par périodes de 180 jours
appelées « phases ». La période actuelle pour l'exportation
de pétrole correspond à la phase XIII, qui a été autorisée par
la résolution 1447 (2002) et qui est entrée en vigueur le 5
décembre 2002 et se poursuivra jusqu'au 3 juin 2003.
Denrées alimentaires et
médicaments : Depuis l'arrivée
des premières commandes en mars 1997, les livraisons de denrées
alimentaires et de médicaments représentent respectivement plus de
10,7 milliards de dollars et plus de 2 milliards de dollars. Le
programme a permis d'améliorer la situation socioéconomique
générale de la population iraquienne dans l'ensemble du pays,
dans le cadre du régime des sanctions. Il a en outre permis d'éviter
que les services publics et l'infrastructure ne se dégradent plus
avant. Dans plusieurs domaines, il a eu pour effet de stabiliser et
d'améliorer l'accès à ces services. Dans le secteur
alimentaire, la valeur nutritionnelle des rations mensuelles
distribuées dans l'ensemble du pays a presque doublé depuis 1996
et a été portée de 1 200 à plus de 2 200 calories par personne
et par jour. Les taux de malnutrition observés en 2002 dans le
centre et le sud de l'Iraq sont inférieurs de moitié à ceux de
1996 chez les enfants de moins de 5 ans et leur diminution est
encore plus marquée dans les trois gouvernorats du nord.
Expansion et industrie
pétrolière : En avril 1998, le
Conseil de sécurité a approuvé une recommandation du Secrétaire
général visant à relever le plafond des ventes de pétrole de 2
milliards de dollars à 5 milliards 265 millions de dollars, ce qui
donnait 3,4 milliards de dollars pour un programme humanitaire plus
large. Au cours du même mois, des experts de l'industrie
pétrolière ont présenté un rapport sur « l'état lamentable
» de l'industrie pétrolière et ont indiqué que le niveau de
production de pétrole autorisé par le Conseil de sécurité
dépassait de loin la capacité de l'Iraq aux prix actuels. Dans
sa résolution 1175 (1998) adoptée en juin 1998, le Conseil a
autorisé l'importation de pièces détachées et de matériel
destinés à l'industrie pétrolière d'une valeur de 300
millions de dollars pour la phase IV. Depuis la phase VI, cette
limite a été portée à 600 millions de dollars par phase. Dans sa
résolution 1284 (1999), le Conseil de sécurité a supprimé
complètement les limitations imposées à l'Iraq concernant la
quantité de pétrole qu'il peut exporter dans le cadre du
programme.
Approbation des contrats :
Dans sa résolution 1409 (2002) adoptée le 14 mai 2002, le Conseil
de sécurité a publié une liste d'articles sujets à examen et
mis en place de nouvelles procédures relatives à l'examen et à
l'approbation des contrats portant sur des biens et du matériel
à usage civil. Précédemment, la plupart des contrats concernant
des fournitures humanitaires devaient recevoir l'aval du Comité
661 du Conseil de sécurité; avec l'adoption des nouvelles
procédures, seuls les contrats portant sur des articles sujets à
examen sont désormais transmis au Comité 661 pour examen. Au 31
décembre 2002, le Bureau chargé du Programme Iraq avait reçu des
contrats représentant plus de 46,8 milliards de dollars, sur
lesquels 39 milliards de dollars avaient été approuvés. Des
fournitures humanitaires et du matériel destiné à l'industrie
pétrolière d'une valeur de plus de 24,8 milliards de dollars
avaient été livrés à l'Iraq.
Fluctuations des prix du
pétrole : Le programme « pétrole
contre nourriture » a toujours été tributaire du marché
pétrolier international. Au cours des trois premières phases, le
prix du pétrole était relativement élevé, mais les exportations
de l'Iraq étaient limitées par le plafond imposé par le Conseil
de sécurité. Lorsque le plafond a été relevé à la mi-1998, le
prix du pétrole était en baisse et c'est uniquement à partir de
la mi-1999 que l'Iraq a pu profiter de prix meilleurs et d'un
plafond plus élevé, ce qui a porté les exportations en moyenne à
environ 2 millions de barils par jour et entraîné une augmentation
des recettes sur la base d'un prix supérieur à 20 dollars le
baril. Au cours du mois de février 2003, le prix du baril de
pétrole a oscillé entre 26,30 et 28,55 dollars. Pour obtenir les
dernières informations sur les exportations et les recettes
réalisées dans le cadre du programme, veuillez consulter la
rubrique « Point hebdomadaire ». |
