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« Pétrole contre nourriture »

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Au sujet du Programme

Renseignements destinés aux entreprises
et aux missions permanentes

Centre de nouvelles ONU

 

Les principaux faits

 

 

En bref

 

 

La Chronologie

 

 

Point hebdomadaire

 

 

Les phase  (I-XIII)

 

 

Résolutions du Conseil de Sécurité 

 

 

Rapports au Conseil de sécurité

 

 

Déclarations du Directeur exécutif

 

 

Exportations de pétrole hebdomadaires

 

 

Exportations de pétrole par phase

 

 

Importations à caractère humanitaire

 


  
En bref

Mars 2003

 

Imposition des sanctions : En août 1990, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 661 (1990) qui imposait des sanctions globales contre l'Iraq à la suite de l'invasion iraquienne du Koweït qui fut de courte durée. Pendant toute l'année 1991, en raison des préoccupations croissantes concernant la situation humanitaire en Iraq, l'Organisation des Nations Unies et d'autres entités ont proposé des mesures permettant à l'Iraq de vendre des quantités limitées de pétrole afin de satisfaire les besoins de sa population. Le Gouvernement iraquien a décliné ces offres, en particulier celles qui figuraient dans les résolutions 706 et 712 adoptées en août et septembre 1991.

Accord sur le programme « pétrole contre nourriture » : Un programme « pétrole contre nourriture » a commencé à la fin de 1996 à la suite d'un accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement iraquien concernant les détails de l'application de la résolution 986 (1995) qui permettait à l'Iraq de vendre du pétrole pour un montant pouvant atteindre 2 milliards de dollars au cours d'une période de 180 jours. Le plafond pour les ventes de pétrole a été relevé en 1998 et finalement supprimé en 1999, permettant ainsi au programme d'être centré non seulement sur l'achat de denrées alimentaires et de médicaments, mais également sur la réparation des infrastructures essentielles, y compris celles de l'industrie pétrolière.

Répartition des recettes : Avec l'adoption de la résolution 1330 (2000) du Conseil de sécurité, le 5 décembre 2000, quelque 72 % des recettes pétrolières financent le programme humanitaire en Iraq (59 % allant aux gouvernorats du centre et du sud et 13 % aux trois gouvernorats du nord); 25 % vont à la Commission d'indemnisation à Genève, 2,2 % couvrent les dépenses engagées par l'Organisation des Nations Unies pour gérer le programme et 0,8 % vont à l'administration de la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies (COCOVINU). Auparavant, 66 % étaient affectés au programme humanitaire (53 % allant aux gouvernorats du centre et du sud et 13 % aux trois gouvernorats du nord), la Commission d'indemnisation recevant 30 % des recettes. Les fonds prélevés sur les deux comptes humanitaires servent à financer l'achat de matériel et de pièces de rechange destinés à l'industrie pétrolière. Le Gouvernement iraquien est responsable de l'achat et de la distribution des fournitures dans les 15 gouvernorats du centre et du sud. L'Organisation des Nations Unies exécute les programmes dans les trois gouvernorats du nord de Dohouk, Souleimaniyeh et Arbil pour le compte du Gouvernement iraquien.

Plan de distribution : Le programme fonctionne grâce à des plans de distribution établis par le Gouvernement iraquien et approuvés par le Secrétaire général. Dès qu'ils sont approuvés, les plans de distribution constituent la base pour l'utilisation par l'Iraq des recettes obtenues au cours de la phase concernée. Les plans de distribution comprennent des milliers de pages d'annexes détaillées et, depuis la phase V, peuvent être consultés sur le site Web du Bureau chargé du Programme Iraq. Le site Web indique également le statut de tous les contrats à partir de la phase V.

Programme « pétrole contre nourriture » : La phase I a eu lieu du 10 décembre 1996 au 7 juin 1997. La première commande de pétrole a été exportée le 15 décembre 1996 et les premiers contrats financés au moyen de la vente de pétrole ont été approuvés en janvier 1997. Les premières commandes de denrées alimentaires sont arrivées en Iraq en mars 1997 et les premiers médicaments en mai 1997. Le Conseil de sécurité a poursuivi l'exécution du programme par périodes de 180 jours appelées « phases ». La période actuelle pour l'exportation de pétrole correspond à la phase XIII, qui a été autorisée par la résolution 1447 (2002) et qui est entrée en vigueur le 5 décembre 2002 et se poursuivra jusqu'au 3 juin 2003.

Denrées alimentaires et médicaments : Depuis l'arrivée des premières commandes en mars 1997, les livraisons de denrées alimentaires et de médicaments représentent respectivement plus de 10,7 milliards de dollars et plus de 2 milliards de dollars. Le programme a permis d'améliorer la situation socioéconomique générale de la population iraquienne dans l'ensemble du pays, dans le cadre du régime des sanctions. Il a en outre permis d'éviter que les services publics et l'infrastructure ne se dégradent plus avant. Dans plusieurs domaines, il a eu pour effet de stabiliser et d'améliorer l'accès à ces services. Dans le secteur alimentaire, la valeur nutritionnelle des rations mensuelles distribuées dans l'ensemble du pays a presque doublé depuis 1996 et a été portée de 1 200 à plus de 2 200 calories par personne et par jour. Les taux de malnutrition observés en 2002 dans le centre et le sud de l'Iraq sont inférieurs de moitié à ceux de 1996 chez les enfants de moins de 5 ans et leur diminution est encore plus marquée dans les trois gouvernorats du nord.

Expansion et industrie pétrolière : En avril 1998, le Conseil de sécurité a approuvé une recommandation du Secrétaire général visant à relever le plafond des ventes de pétrole de 2 milliards de dollars à 5 milliards 265 millions de dollars, ce qui donnait 3,4 milliards de dollars pour un programme humanitaire plus large. Au cours du même mois, des experts de l'industrie pétrolière ont présenté un rapport sur « l'état lamentable » de l'industrie pétrolière et ont indiqué que le niveau de production de pétrole autorisé par le Conseil de sécurité dépassait de loin la capacité de l'Iraq aux prix actuels. Dans sa résolution 1175 (1998) adoptée en juin 1998, le Conseil a autorisé l'importation de pièces détachées et de matériel destinés à l'industrie pétrolière d'une valeur de 300 millions de dollars pour la phase IV. Depuis la phase VI, cette limite a été portée à 600 millions de dollars par phase. Dans sa résolution 1284 (1999), le Conseil de sécurité a supprimé complètement les limitations imposées à l'Iraq concernant la quantité de pétrole qu'il peut exporter dans le cadre du programme.

Approbation des contrats : Dans sa résolution 1409 (2002) adoptée le 14 mai 2002, le Conseil de sécurité a publié une liste d'articles sujets à examen et mis en place de nouvelles procédures relatives à l'examen et à l'approbation des contrats portant sur des biens et du matériel à usage civil. Précédemment, la plupart des contrats concernant des fournitures humanitaires devaient recevoir l'aval du Comité 661 du Conseil de sécurité; avec l'adoption des nouvelles procédures, seuls les contrats portant sur des articles sujets à examen sont désormais transmis au Comité 661 pour examen. Au 31 décembre 2002, le Bureau chargé du Programme Iraq avait reçu des contrats représentant plus de 46,8 milliards de dollars, sur lesquels 39 milliards de dollars avaient été approuvés. Des fournitures humanitaires et du matériel destiné à l'industrie pétrolière d'une valeur de plus de 24,8 milliards de dollars avaient été livrés à l'Iraq.

Fluctuations des prix du pétrole : Le programme « pétrole contre nourriture » a toujours été tributaire du marché pétrolier international. Au cours des trois premières phases, le prix du pétrole était relativement élevé, mais les exportations de l'Iraq étaient limitées par le plafond imposé par le Conseil de sécurité. Lorsque le plafond a été relevé à la mi-1998, le prix du pétrole était en baisse et c'est uniquement à partir de la mi-1999 que l'Iraq a pu profiter de prix meilleurs et d'un plafond plus élevé, ce qui a porté les exportations en moyenne à environ 2 millions de barils par jour et entraîné une augmentation des recettes sur la base d'un prix supérieur à 20 dollars le baril. Au cours du mois de février 2003, le prix du baril de pétrole a oscillé entre 26,30 et 28,55 dollars. Pour obtenir les dernières informations sur les exportations et les recettes réalisées dans le cadre du programme, veuillez consulter la rubrique « Point hebdomadaire ».