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« Pétrole contre nourriture »

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La Chronologie

 

 

Point hebdomadaire

 

 

Les phase  (I-XIII)

 

 

Résolutions du Conseil de Sécurité 

 

 

Rapports au Conseil de sécurité

 

 

Déclarations du Directeur exécutif

 

 

Exportations de pétrole hebdomadaires

 

 

Exportations de pétrole par phase

 

 

Importations à caractère humanitaire

 


  

Présentation générale                

  • À ce jour, les fournitures et matériels humanitaires livrés à l'Iraq dans le cadre du programme représentent quelque 26 milliards de dollars, dont 1,6 milliard de matériel et de pièces détachées destinées à l'industrie pétrolière. Des fournitures supplémentaires pour un montant équivalant à 10,9 milliard de dollars sont actuellement en cours de production ou de livraison.

  • En août 1990, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 661, qui imposait des sanctions globales contre l'Iraq à la suite de l'invasion iraquienne du Koweït. Immédiatement après la guerre du Golfe, en 1991, le Secrétaire général a envoyé sur place une mission interorganisations chargée d'évaluer les besoins humanitaires existant en Iraq et au Koweït. La mission s'est rendue en Iraq du 10 au 17 mars 1991 et a indiqué dans son rapport que « le peuple iraquien pourrait très prochainement être exposé à une nouvelle catastrophe, épidémies et famine incluses, si les mesures qui s'imposent ne sont pas prises sans attendre » (S/22366, par. 37). Pendant toute l'année 1991, en raison des préoccupations croissantes que suscitait la situation humanitaire en Iraq, l'Organisation des Nations Unies a proposé des mesures permettant à l'Iraq de vendre des quantités limitées de pétrole afin de satisfaire les besoins de sa population. Le Gouvernement iraquien a décliné ces offres, qui figuraient en particulier dans les résolutions 706 (1991) et 712 (1991), adoptées en août et septembre 1991 respectivement.

. Le 14 avril 1995, le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a adopté la résolution 986 établissant le programme « pétrole contre nourriture », qui offrait à l'Iraq une autre possibilité de vendre du pétrole pour financer l'achat de fournitures humanitaires, ainsi que diverses activités prescrites par l'Organisation des Nations Unies concernant l'Iraq. Ce programme, tel que l'a établi le Conseil de sécurité, tenait compte de la nécessité de « répondre, à titre de mesure temporaire, aux besoins humanitaires du peuple iraquien jusqu'à ... l'application par l'Iraq des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment la résolution 687 (1991) du 3 avril 1991 ».

. Si le programme a été créé en avril 1995, son exécution n'a commencé qu'en décembre 1996, après la signature d'un Mémorandum d'accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement iraquien le 20 mai 1996 (S/1996/356).

. Le programme est financé exclusivement à l'aide des recettes provenant des exportations iraquiennes de pétrole autorisées par le Conseil de sécurité. À l'origine, l'Iraq était autorisé à vendre du pétrole pour une valeur totale de 2 milliards de dollars au cours d'une période de six mois, les deux tiers de cette somme devant servir à répondre aux besoins humanitaires de l'Iraq. En 1998, le plafond des exportations iraquiennes de pétrole dans le cadre du programme a été porté à 5 260 000 dollars par période de six mois, étant entendu, comme précédemment, que les deux tiers de ces recettes devaient servir à répondre aux besoins humanitaires de la population iraquienne. En décembre 1999, le Conseil de sécurité a supprimé le plafond pour les ventes de pétrole dans le cadre du programme.

. À l'heure actuelle, 72 % des recettes pétrolières de l'Iraq financent le programme humanitaire, à raison de 59 % pour l'achat de fournitures et de matériel par le Gouvernement iraquien pour les 15 gouvernorats du centre et du sud et de 13 % pour les trois gouvernorats du nord, où le programme est exécuté par l'Organisation des Nations Unies pour le compte du Gouvernement iraquien.

. Le Bureau chargé du Programme Iraq, placé sous la responsabilité du Directeur exécutif, assure la gestion et la coordination d'ensemble de toutes les activités humanitaires entreprises par l'Organisation des Nations Unies en Iraq en application des résolutions 661 (1990) et 986 (1995) et conformément aux procédures établies par le Conseil de sécurité et le Comité créé par la résolution 661 (1990) du Conseil, ainsi qu'au Mémorandum d'accord signé par l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement iraquien.

. Le Bureau chargé du Programme Iraq administre le programme en tant qu'opération distincte de toutes les autres activités de l'ONU entrant dans le cadre du régime de sanctions et relevant de la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies, de l'Agence internationale de l'énergie atomique et de la Commission d'indemnisation des Nations Unies.

. Le Bureau du Coordonnateur des opérations humanitaires des Nations Unies en Iraq fait partie intégrante du Bureau chargé du Programme Iraq. Le Coordonnateur, qui relève du Directeur exécutif du Bureau chargé du Programme Iraq, est responsable de la gestion et de l'exécution du programme sur le terrain.

. Neuf organismes et programmes des Nations Unies participent au programme : la FAO, l'UNESCO, l'OMS, l'UIT, l'UNICEF, le PNUD, le PAM, l'UNOPS et ONU-Habitat.

. Sur le montant total des recettes provenant des ventes de pétrole, 25 % vont à la Commission d'indemnisation des Nations Unies pour le versement d'indemnités au titre de dommages de guerre, 2,2 % couvrent les dépenses (frais administratifs et dépenses opérationnelles) engagées par l'Organisation des Nations Unies pour gérer le programme, et 0,8 % sont affectés au programme d'inspection des armements.

. À ce jour, des fournitures humanitaires et du matériel d'un montant d'environ 26 milliards de dollars ont été livrés à l'Iraq au titre du programme, dont 1,6 milliard de dollars pour l'achat de pièces de rechange et de matériel pour l'industrie pétrolière. À cela s'ajoutent 10,4 milliards de dollars de fournitures en cours de production ou sur le point d'être livrées.

. Le dernier rapport du Secrétaire général relatif au programme, publié le 12 novembre 2002 (S/2002/1239), met l'accent sur trois domaines principaux : 1) les améliorations apportées par le programme à la situation humanitaire en Iraq et quelques-unes des insuffisances et difficultés rencontrées; 2) l'insuffisance constante des recettes réalisées au titre du programme, et 3) une évaluation de l'application des nouvelles procédures régissant le traitement et le contrôle des marchés relatifs aux fournitures humanitaires entrées en vigueur en mai 2002, en application de la résolution 1409 (2002) du Conseil de sécurité, sur la base de la liste d'articles sujets à examen. Il s'agissait de la première évaluation de ce genre effectuée depuis l'adoption de cette résolution.

. Comme l'indique le Secrétaire général dans son dernier rapport, le programme, qui initialement portait surtout sur la fourniture de denrées alimentaires et de médicaments, a été élargi tant sur le plan de son financement que dans sa portée et s'étend maintenant à la remise en état de l'infrastructure. Il couvre actuellement 24 secteurs : alimentation, manutention des denrées alimentaires, santé, nutrition, électricité, agriculture et irrigation, éducation, transports et télécommunications, eau et assainissement, logement, aménagement des lieux d'installation de personnes déplacées, déminage, allocation spéciale aux groupes particulièrement vulnérables et pièces de rechange et matériel pour l'industrie pétrolière. Le Gouvernement iraquien y a ajouté 10 autres secteurs en juin 2002 : bâtiment, industrie, emploi et affaires sociales, Office de la jeunesse et des sports, information, culture, questions religieuses, justice, finance et Banque centrale de l'Iraq.

. Le programme a aidé à améliorer la situation socioéconomique générale de la population iraquienne dans l'ensemble du pays. En outre, il a permis d'éviter que les services publics et l'infrastructure ne se dégradent plus avant. Dans plusieurs domaines, il a eu pour effet de stabiliser et d'améliorer l'accès à ces services.

. Dans le secteur alimentaire, la valeur nutritionnelle des rations mensuelles distribuées dans l'ensemble du pays a presque doublé depuis 1996, passant de 1 200 à environ 2 200 calories par personne et par jour.

. Des progrès sensibles ont été accomplis dans le secteur de la santé et des soins médicaux. Par rapport à 1997, le nombre des opérations de chirurgie lourde a augmenté de 40 % et celui des analyses de laboratoire de 25 % dans le centre et le sud du pays.

Dans ces mêmes régions, les maladies transmissibles telles que le choléra, le paludisme, la rougeole, les oreillons, la méningite et la tuberculose sont en régression. Il n'y a pas eu de cas de poliomyélite dans l'ensemble du pays au cours des 32 derniers mois. Dans les trois gouvernorats du nord, le choléra a été éradiqué et l'incidence du paludisme a été ramené au niveau de 1991; la morbidité due à la rougeole a sensiblement diminué.

. Dans le domaine de la nutrition, les taux de malnutrition observés en 2002 dans le centre et le sud du pays pour les enfants de moins de 5 ans sont inférieurs de moitié à ceux de 1996. Les résultats préliminaires des observations indiquent que la proportion d'enfants présentant une insuffisance pondérale est tombée de 23 % en 1996 à 10 % en 2002, le taux de malnutrition chronique est tombé de 32 % en 1996 à 24 % en 2002 et le taux de malnutrition aiguë de 11 % en 1996 à 5,4 % en 2002. Pendant la même période, dans les trois gouvernorats du nord et pour le même groupe d'âge (enfants de moins de 5 ans), la malnutrition aiguë a diminué de 20 %, la malnutrition chronique de 56 % et la proportion d'enfants présentant une insuffisance pondérale de 44 %.

. En ce qui concerne les transports, des améliorations ont été apportées et les transports routiers publics et privés ont repris à divers niveaux; les transports publics interurbains de voyageurs ont été rétablis sur une base régulière et dans des conditions de sécurité.

. Dans le secteur de l'eau et de l'assainissement, la détérioration des installations a été enrayée grâce aux fournitures et au matériel fournis dans le cadre du programme, ce qui a permis d'améliorer l'accès à l'eau potable pour les consommateurs.

. Grâce aux progrès accomplis dans le secteur agricole, de nombreuses personnes sont maintenant en mesure d'améliorer leur régime alimentaire en y introduisant des fruits et légumes à un prix abordable. Dans le centre et le sud du pays, la production de volailles et d'oeufs a doublé. Dans les trois gouvernorats du nord, les intrants du programme ont contribué au relèvement substantiel de la production agricole.

. La situation dans le secteur de l'électricité s'améliore progressivement, ce qui se traduit par un approvisionnement plus régulier des consommateurs. En 2002, au cours de la période de pointe de l'été, il n'a pas été nécessaire de prévoir des coupures d'électricité à Bagdad.

. L'infrastructure des télécommunications dans le centre et le sud continue à s'améliorer et le nombre des appels téléphoniques menés à bien a augmenté.

. Dans le secteur de l'éducation, la distribution de 1,2 million de pupitres d'écolier a permis de répondre à 60 % des besoins des écoles primaires et secondaires dans le centre et le sud, ce qui constitue une forte amélioration par rapport à la situation en 1996, époque à laquelle les élèves de ces établissements devaient s'asseoir à même le sol. Dans les trois gouvernorats du nord, le programme a contribué au développement de la fréquentation scolaire qui, de 1996 à 2002, a augmenté de 32 % dans le primaire et de plus de 74 % dans le secondaire. La plupart des écoles sont désormais en mesure de recevoir deux groupes d'enfants par jour au lieu de trois.

. La construction de logements dans le centre et le sud devrait atteindre 14 432 896 mètres carrés à la fin de 2002, contre 13 930 490 mètres carrés en 1990 et 347 892 en 1996, ce qui a créé de nouveaux emplois pour du personnel qualifié et non qualifié.

. Dans le cadre de l'assistance fournie au titre du programme aux personnes déplacées et aux groupes les plus vulnérables dans les trois gouvernorats du nord, 19 051 logements permettant d'accueillir 114 300 personnes ont été construits. En outre, des services ont été fournis aux collectivités : construction ou remise en état de 685 écoles et autres établissements d'enseignement pouvant accueillir 190 000 étudiants, de 127 centres sanitaires destinés à plus de 120 collectivités ou villages, de 99 centres agricoles et vétérinaires, de 49 bâtiments destinés à abriter des services sociaux et municipaux, de 853 kilomètres de réseaux d'adduction d'eau et de 2 800 kilomètres de routes et de ponts reliant des villages et des collectivités.

. L'action antimines dans les trois gouvernorats du nord a permis de déminer une superficie de 1 434 213 mètres carrés et de détruire 1 018 mines antipersonnel; après déminage, les terres sont rendues à leur propriétaire pour être exploitées à des fins agricoles ou pour d'autres utilisations civiles. En outre, plus de 140 000 services de types divers, allant des soins médicaux aux prothèses orthopédiques et aux services de rééducation, ont été dispensés à des victimes de mines. Des stages de sensibilisation au danger des mines ont été organisés à l'intention de 240 collectivités comptant 7 176 hommes, 8 353 femmes et 14 045 enfants.

. En dépit des améliorations appréciables que le programme a permis d'apporter à la situation humanitaire du peuple iraquien par rapport à la terrible situation dans laquelle il se trouvait en 1996, il reste encore beaucoup à faire.

. Le programme « pétrole contre nourriture » n'a jamais été censé remplacer l'activité économique normale. Toutefois, tant que les sanctions globales seront en vigueur, il n'y a d'autre solution que ce programme pour faire face à la situation de l'Iraq sur le plan humanitaire. Malgré ses insuffisances, il a changé et il continue de changer la vie des Iraquiens moyens.