• Le 14 avril 1995,
le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la
Charte des Nations Unies, a adopté la
résolution 986 établissant
le programme « pétrole contre nourriture », qui offrait à l’Iraq
une autre possibilité de vendre du pétrole pour financer l’achat
de fournitures humanitaires, ainsi que diverses activités
prescrites par l’Organisation des Nations Unies concernant l’Iraq.
Ce programme, tel que l’a établi le Conseil de sécurité,
tenait compte de la nécessité de « répondre, à titre de
mesure temporaire, aux besoins humanitaires du peuple iraquien
jusqu’à ... l’application par l’Iraq des résolutions
pertinentes du Conseil de sécurité, notamment la
résolution 687 (1991) du 3 avril 1991 ».
• Si le programme a
été créé en avril 1995, son exécution n’a commencé qu’en
décembre 1996, après la signature d’un Mémorandum d’accord
entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement
iraquien le 20 mai 1996 (S/1996/356).
• Le programme est
financé exclusivement à l’aide des recettes provenant des
exportations iraquiennes de pétrole autorisées par le Conseil de
sécurité. À l’origine, l’Iraq était autorisé à vendre du
pétrole pour une valeur totale de 2 milliards de dollars au cours
d’une période de six mois, les deux tiers de cette somme devant
servir à répondre aux besoins humanitaires de l’Iraq. En 1998,
le plafond des exportations iraquiennes de pétrole dans le cadre
du programme a été porté à 5 260 000 dollars par période de
six mois, étant entendu, comme précédemment, que les deux tiers
de ces recettes devaient servir à répondre aux besoins
humanitaires de la population iraquienne. En décembre 1999, le
Conseil de sécurité a supprimé le plafond pour les ventes de
pétrole dans le cadre du programme.
• À l’heure
actuelle, 72 % des recettes pétrolières de l’Iraq financent le
programme humanitaire, à raison de 59 % pour l’achat de
fournitures et de matériel par le Gouvernement iraquien pour les
15 gouvernorats du centre et du sud et de 13 % pour les trois
gouvernorats du nord, où le programme est exécuté par l’Organisation
des Nations Unies pour le compte du Gouvernement iraquien.
• Le Bureau chargé
du Programme Iraq, placé sous la responsabilité du Directeur
exécutif, assure la gestion et la coordination d’ensemble de
toutes les activités humanitaires entreprises par l’Organisation
des Nations Unies en Iraq en application des résolutions 661
(1990) et 986 (1995) et conformément aux procédures établies
par le Conseil de sécurité et le Comité créé par la
résolution 661 (1990) du Conseil, ainsi qu’au Mémorandum d’accord
signé par l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement
iraquien.
• Le Bureau chargé
du Programme Iraq administre le programme en tant qu’opération
distincte de toutes les autres activités de l’ONU entrant dans
le cadre du régime de sanctions et relevant de la Commission de
contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies,
de l’Agence internationale de l’énergie atomique et de la
Commission d’indemnisation des Nations Unies.
• Le Bureau du
Coordonnateur des opérations humanitaires des Nations Unies en
Iraq fait partie intégrante du Bureau chargé du Programme Iraq.
Le Coordonnateur, qui relève du Directeur exécutif du Bureau
chargé du Programme Iraq, est responsable de la gestion et de l’exécution
du programme sur le terrain.
• Neuf organismes
et programmes des Nations Unies participent au programme : la FAO,
l’UNESCO, l’OMS, l’UIT, l’UNICEF, le PNUD, le PAM, l’UNOPS
et ONU-Habitat.
• Sur le montant
total des recettes provenant des ventes de pétrole, 25 % vont à
la Commission d’indemnisation des Nations Unies pour le
versement d’indemnités au titre de dommages de guerre, 2,2 %
couvrent les dépenses (frais administratifs et dépenses
opérationnelles) engagées par l’Organisation des Nations Unies
pour gérer le programme, et 0,8 % sont affectés au programme d’inspection
des armements.
• À ce jour, des
fournitures humanitaires et du matériel d’un montant d’environ
26 milliards de dollars ont été livrés à l’Iraq au titre du
programme, dont 1,6 milliard de dollars pour l’achat de pièces
de rechange et de matériel pour l’industrie pétrolière. À
cela s’ajoutent 10,4 milliards de dollars de fournitures en
cours de production ou sur le point d’être livrées.
• Le dernier
rapport du Secrétaire général relatif au programme, publié le
12 novembre 2002 (S/2002/1239),
met l’accent sur trois domaines principaux : 1) les
améliorations apportées par le programme à la situation
humanitaire en Iraq et quelques-unes des insuffisances et
difficultés rencontrées; 2) l’insuffisance constante des
recettes réalisées au titre du programme, et 3) une évaluation
de l’application des nouvelles procédures régissant le
traitement et le contrôle des marchés relatifs aux fournitures
humanitaires entrées en vigueur en mai 2002, en application de la
résolution 1409 (2002) du Conseil de sécurité, sur la base de
la liste d’articles sujets à examen. Il s’agissait de la
première évaluation de ce genre effectuée depuis l’adoption
de cette résolution.
• Comme l’indique
le Secrétaire général dans son dernier rapport, le programme,
qui initialement portait surtout sur la fourniture de denrées
alimentaires et de médicaments, a été élargi tant sur le plan
de son financement que dans sa portée et s’étend maintenant à
la remise en état de l’infrastructure. Il couvre actuellement
24 secteurs : alimentation, manutention des denrées alimentaires,
santé, nutrition, électricité, agriculture et irrigation,
éducation, transports et télécommunications, eau et
assainissement, logement, aménagement des lieux d’installation
de personnes déplacées, déminage, allocation spéciale aux
groupes particulièrement vulnérables et pièces de rechange et
matériel pour l’industrie pétrolière. Le Gouvernement
iraquien y a ajouté 10 autres secteurs en juin 2002 : bâtiment,
industrie, emploi et affaires sociales, Office de la jeunesse et
des sports, information, culture, questions religieuses, justice,
finance et Banque centrale de l’Iraq.
• Le programme a
aidé à améliorer la situation socioéconomique générale de la
population iraquienne dans l’ensemble du pays. En outre, il a
permis d’éviter que les services publics et l’infrastructure
ne se dégradent plus avant. Dans plusieurs domaines, il a eu pour
effet de stabiliser et d’améliorer l’accès à ces services.
• Dans le secteur
alimentaire, la valeur nutritionnelle des rations mensuelles
distribuées dans l’ensemble du pays a presque doublé depuis
1996, passant de 1 200 à environ 2 200 calories par personne et
par jour.
• Des progrès
sensibles ont été accomplis dans le secteur de la santé
et des soins médicaux. Par rapport à 1997, le nombre des
opérations de chirurgie lourde a augmenté de 40 % et celui des
analyses de laboratoire de 25 % dans le centre et le sud du pays.
Dans ces mêmes
régions, les maladies transmissibles telles que le choléra, le
paludisme, la rougeole, les oreillons, la méningite et la
tuberculose sont en régression. Il n’y a pas eu de cas de
poliomyélite dans l’ensemble du pays au cours des 32 derniers
mois. Dans les trois gouvernorats du nord, le choléra a été
éradiqué et l’incidence du paludisme a été ramené au niveau
de 1991; la morbidité due à la rougeole a sensiblement diminué.
• Dans le domaine
de la nutrition, les taux de malnutrition observés en 2002
dans le centre et le sud du pays pour les enfants de moins de 5
ans sont inférieurs de moitié à ceux de 1996. Les résultats
préliminaires des observations indiquent que la proportion d’enfants
présentant une insuffisance pondérale est tombée de 23 % en
1996 à 10 % en 2002, le taux de malnutrition chronique est tombé
de 32 % en 1996 à 24 % en 2002 et le taux de malnutrition aiguë
de 11 % en 1996 à 5,4 % en 2002. Pendant la même période, dans
les trois gouvernorats du nord et pour le même groupe d’âge (enfants
de moins de 5 ans), la malnutrition aiguë a diminué de 20 %, la
malnutrition chronique de 56 % et la proportion d’enfants
présentant une insuffisance pondérale de 44 %.
• En ce qui
concerne les transports, des améliorations ont été
apportées et les transports routiers publics et privés ont
repris à divers niveaux; les transports publics interurbains de
voyageurs ont été rétablis sur une base régulière et dans des
conditions de sécurité.
• Dans le secteur
de l’eau et de l’assainissement, la détérioration des
installations a été enrayée grâce aux fournitures et au
matériel fournis dans le cadre du programme, ce qui a permis d’améliorer
l’accès à l’eau potable pour les consommateurs.
• Grâce aux
progrès accomplis dans le secteur agricole, de nombreuses
personnes sont maintenant en mesure d’améliorer leur régime
alimentaire en y introduisant des fruits et légumes à un prix
abordable. Dans le centre et le sud du pays, la production de
volailles et d’oeufs a doublé. Dans les trois gouvernorats du
nord, les intrants du programme ont contribué au relèvement
substantiel de la production agricole.
• La situation dans
le secteur de l’électricité s’améliore
progressivement, ce qui se traduit par un approvisionnement plus
régulier des consommateurs. En 2002, au cours de la période de
pointe de l’été, il n’a pas été nécessaire de prévoir
des coupures d’électricité à Bagdad.
• L’infrastructure
des télécommunications dans le centre et le sud continue
à s’améliorer et le nombre des appels téléphoniques menés
à bien a augmenté.
• Dans le secteur
de l’éducation, la distribution de 1,2 million de pupitres
d’écolier a permis de répondre à 60 % des besoins des écoles
primaires et secondaires dans le centre et le sud, ce qui
constitue une forte amélioration par rapport à la situation en
1996, époque à laquelle les élèves de ces établissements
devaient s’asseoir à même le sol. Dans les trois gouvernorats
du nord, le programme a contribué au développement de la
fréquentation scolaire qui, de 1996 à 2002, a augmenté de 32 %
dans le primaire et de plus de 74 % dans le secondaire. La plupart
des écoles sont désormais en mesure de recevoir deux groupes d’enfants
par jour au lieu de trois.
• La construction
de logements dans le centre et le sud devrait atteindre 14 432
896 mètres carrés à la fin de 2002, contre 13 930 490 mètres
carrés en 1990 et 347 892 en 1996, ce qui a créé de nouveaux
emplois pour du personnel qualifié et non qualifié.
• Dans le cadre de
l’assistance fournie au titre du programme aux personnes
déplacées et aux groupes les plus vulnérables dans
les trois gouvernorats du nord, 19 051 logements permettant d’accueillir
114 300 personnes ont été construits. En outre, des services ont
été fournis aux collectivités : construction ou remise en état
de 685 écoles et autres établissements d’enseignement pouvant
accueillir 190 000 étudiants, de 127 centres sanitaires destinés
à plus de 120 collectivités ou villages, de 99 centres agricoles
et vétérinaires, de 49 bâtiments destinés à abriter des
services sociaux et municipaux, de 853 kilomètres de réseaux d’adduction
d’eau et de 2 800 kilomètres de routes et de ponts reliant des
villages et des collectivités.
• L’action
antimines dans les trois gouvernorats du nord a permis de
déminer une superficie de 1 434 213 mètres carrés et de
détruire 1 018 mines antipersonnel; après déminage, les terres
sont rendues à leur propriétaire pour être exploitées à des
fins agricoles ou pour d’autres utilisations civiles. En outre,
plus de 140 000 services de types divers, allant des soins
médicaux aux prothèses orthopédiques et aux services de
rééducation, ont été dispensés à des victimes de mines. Des
stages de sensibilisation au danger des mines ont été organisés
à l’intention de 240 collectivités comptant 7 176 hommes, 8
353 femmes et 14 045 enfants.
• En dépit des
améliorations appréciables que le programme a permis d’apporter
à la situation humanitaire du peuple iraquien par rapport à la
terrible situation dans laquelle il se trouvait en 1996, il reste
encore beaucoup à faire.
• Le programme «
pétrole contre nourriture » n’a jamais été censé remplacer
l’activité économique normale. Toutefois, tant que les
sanctions globales seront en vigueur, il n’y a d’autre
solution que ce programme pour faire face à la situation de l’Iraq
sur le plan humanitaire. Malgré ses insuffisances, il a changé
et il continue de changer la vie des Iraquiens moyens.
