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« Pétrole contre nourriture »

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Pétrole contre nourriture: rappel historique

28 le 2003 mai: le Rapport du Secrétaire Général (S/2003/576) conformément aux résolutions 1447 (2002), 1472 (2003) et 1476 (2003) le rapport de (180 jour du phase XIII).

8 avril 2003 : Benon V. Sevan, Directeur exécutif du Bureau chargé du Programme Iraq, a informé les membres du Conseil de sécurité de l'application de la résolution 1472 (2003) depuis son adoption le 28 mars 2003.

28 mars 2003 : Une résolution a été adoptée à l'unanimité par le Conseil de sécurité afin d'ajuster le programme « pétrole contre nourriture » et d'autoriser le Secrétaire général à faciliter la livraison et la réception des articles ayant fait l'objet d'un contrat conclu par le Gouvernement iraquien pour satisfaire les besoins humanitaires de la population.

20 mars 2003 : Le Secrétaire général s'engage à faire tout son possible pour que l'ONU relève le défi consistant à protéger la population civile « des sombres conséquences de la guerre ».

 

« Aujourd'hui, malgré tous les efforts de la communauté internationale et de l'Organisation des Nations Unies, l'Iraq connaît la guerre pour la troisième fois en 25 ans.

Si nous avions persévéré un peu plus longtemps, l'Iraq aurait peut-être pu être désarmé pacifiquement ou, si cela n'avait pas été possible, le monde aurait pu agir collectivement pour régler ce problème, ce qui aurait donné à son action une plus grande légitimité et, par conséquent, un plus large appui par rapport à la situation actuelle.

Mais ne nous attardons pas sur les divisions du passé. Affrontons les réalités du présent, aussi dures soient elles, et cherchons les moyens de forger une unité plus solide pour l'avenir. »

19 mars 2003 : La guerre en Iraq commence avec le bombardement de Bagdad.

18 mars 2003 : Le Président du Conseil de sécurité demande au Secrétaire général de faire des propositions qui permettent d'ajuster le mandat du programme « pétrole contre nourriture » et de le rendre suffisamment souple pour qu'il puisse répondre aux besoins humanitaires liés à la perspective d'une guerre en Iraq.

17 mars 2003 : Le 17 mars 2003, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a annoncé que, étant donné les avertissements qu'il avait reçus des Gouvernements des États-Unis et du Royaume-Uni concernant la sécurité du personnel des Nations Unies présent sur le territoire iraquien, il avait décidé qu'il n'était plus en mesure de garantir la sécurité de ce personnel. Il s'est donc vu contraint de retirer provisoirement d'Iraq tous les agents humanitaires se trouvant encore sur place.

Le Secrétaire général a noté qu'il était conscient que ces mesures entraîneraient une suspension des activités du programme humanitaire en Iraq créé par la résolution 986 (1995) du Conseil de sécurité. Toutefois, vu la menace qui pesait sur sa sécurité, le personnel concerné était déjà dans l'impossibilité de remplir sa mission.

Le Secrétaire général a tenu à déclarer qu'il considérait que ces activités n'étaient suspendues que de facto. Les mandats définis dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité en vertu desquels étaient menées ces activités resteront en vigueur tant que le Conseil de sécurité n'en aura pas décidé autrement.

Tout le personnel international des Nations Unies se trouvant encore en Iraq a été évacué le 18 mars 2003.

21 février 2003 : Sous lettre de couverture adressée au Président du Comité 661 du Conseil de sécurité, le Directeur exécutif du Bureau chargé du Programme Iraq a transmis une note du Bureau relative aux taux et aux niveaux de consommation d'un certain nombre de produits inscrits sur la Liste d'articles sujets à examen, et ce, conformément aux dispositions du paragraphe 3 de la résolution 1454 (2002) du Conseil de sécurité. Le Bureau chargé du Programme Iraq devrait commencer à appliquer, le 1er mars 2003, les taux de consommation indiqués dans la note susmentionnée.

3 janvier 2003 : Dans une lettre adressée au Président du Conseil de sécurité, le Secrétaire général indique qu'il a approuvé le plan de distribution pour la phase XIII (S/2003/6) qui lui a été présenté par le Gouvernement iraquien le 31 décembre 2002. Ce plan prévoit un budget humanitaire d'un montant de 4,93 milliards pour 25 secteurs répartis dans l'ensemble du pays.

30 décembre 2002 : Le lundi 30 décembre 2002, le Conseil de sécurité a approuvé des modifications de la Liste d'articles sujets à examen, sous réserve de l'approbation du Comité créé par la résolution 661 (1990), pour servir de base au programme « pétrole contre nourriture » de l'Organisation des Nations Unies, ainsi que les procédures d'application révisées de cette liste. Ces modifications ont pris effet aux termes de la résolution 1454 (2002), dans laquelle le Conseil a également décidé de procéder à un examen approfondi de la Liste et de ses procédures d'application, aussi bien 90 jours après le début de la phase XIII (5 décembre 2002) qu'avant la fin de la période de 180 jours qu'il avait définie (3 juin 2003).

12 décembre 2002: Le Directeur exécutif du Bureau chargé du Programme Iraq informe le Comité créé par la résolution 661 (1990) qu'un accord est intervenu entre l'Iraq et l'Iran sur l'ouverture du point de passage de la frontière à Khusrawi-Mondhariya, en vue de faciliter les échanges bilatéraux entre les deux pays au titre du programme « pétrole contre nourriture ». Le point de franchissement devrait devenir opérationnel en mars-avril 2003, une fois que des agents d'inspection indépendants des Nations Unies y auront été affectés. Cela sera le sixième point de franchissement de la frontière autorisé au titre du Programme. Les autres points existants sont les suivants : Ar'ar, à la frontière Iraq-Arabie Saoudite; Trebil, à la frontière Iraq-Jordanie; Zakho, à la frontière Iraq-Turquie; Al-Walid, à la frontière Iraq-Syrie; et le port iraquien de 'Umm Qasr.

11 décembre 2002 : L'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement iraquien ont convenu le 11 décembre de reconduire pour une nouvelle période de 180 jours allant jusqu'au 3 juin 2003 (phase XIII) leur mémorandum d'accord du 20 mai 1996 concernant le programme « pétrole contre nourriture ». Ce mémorandum définit les conditions de mise en oeuvre du programme « pétrole contre nourriture » prévu par la résolution 986 (14 avril 1995).

4 décembre 2002 : Le Conseil de sécurité adopte la résolution 1447, prorogeant le programme pour une nouvelle période de 180 jours (phase XIII). La phase XIII commencera le 5 décembre 2002 et durera jusqu'au 3 juin 2003.

25 novembre 2002 : Le Conseil de sécurité adopte la résolution 1443 (2002) elle proroge phase XII pour une période de 9 jours et se terminant le 4 decembre 2002.

19 novembre 2002 : Le Directeur exécutif du Bureau chargé du Programme Iraq présente le rapport du Secrétaire général (S/2002/1239) au Conseil de sécurité.

12 novembre 2002 : Le rapport du Secrétaire général présenté au titre des paragraphes 7 et 8 de la résolution 1409 (2002) est publié sous la cote S/2002/1239. Il met l'accent sur trois domaines principaux : 1) les améliorations apportées par le programme à la situation humanitaire en Iraq, ainsi que la mention de certaines déficiences et difficultés rencontrées; 2) l'insuffisance constante de recettes au niveau du programme; 3) une évaluation de l'application d'un nouvel ensemble de procédures pour le traitement et l'examen des contrats portant sur des fournitures humanitaires, introduites dans la résolution 1409 (2002) en mai 2002, basées sur la Liste d'articles sujets à examen. C'est la première évaluation de la sorte effectuée depuis l'adoption de la résolution susmentionnée. Parallèlement, le Bureau publie sa Note la plus récente sur l'exécution du programme humanitaire au titre de la résolution 986 (1995), élaborée à la place du rapport semestriel sur la phase XII.

1er novembre 2002: une équipe de cinq inspecteurs indépendants des Nations Unies est arrivée au point de passage d'Ar'ar à la frontière entre l'Iraq et l'Arabie saoudite, pour mettre la dernière main à l'établissement d'un poste d'inspection des Nations Unies à ce point de passage frontalier. Le poste d'inspection d'Ar'ar, dont l'ouverture est prévue le 8 novembre 2002, sera le cinquième point de passage frontalier autorisé pour l'importation d'articles au titre du programme « pétrole contre nourriture ». Les inspecteurs indépendants des Nations Unies postés aux différents points de passage autorisés confirment et vérifient la livraison de fournitures humanitaires à l'Iraq uniquement au titre du programme « pétrole contre nourriture ». Les quatre autres points de passage sont : Trebil, à la frontière entre l'Iraq et la Jordanie; Al-Walid, à la frontière entre l'Iraq et la Syrie; Zakho, à la frontière entre l'Iraq et la Turquie; et le port d'Oum Qasr dans le Golfe.

28 octobre 2002: Le Comité 661 du Conseil de sécurité approuve une liste de quelque 6 000 articles à soumettre au Bureau chargé du Programme Iraq pour « examen accéléré », conformément au paragraphe 4 des procédures révisées aux termes de la résolution 1409 (2002).

25 septembre 2002:    Le Directeur exécutif du Programme Iraq rend compte de l'état du programme au Conseil de sécurité.

19 juillet 2002 : M. Ramiro Armando de Oliveira Lopes da Silva arrive en Iraq et assume les fonctions de Coordonnateur des Nations Unies pour les affaires humanitaires en Iraq.

15 juillet 2002 : Le Bureau chargé du Programme Iraq, la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies et l'AIEA commencent à appliquer les nouvelles procédures prévues dans la résolution 1409 (2002) pour le traitement et l'examen des contrats pour la fourniture d'articles humanitaires.

17 juin 2002 : Dans des lettres qu'il a adressées au Président du Comité créé par la résolution 661 et au Représentant permanent de l'Iraq auprès de l'ONU, le Directeur exécutif du Programme Iraq les a informés que, le Gouvernement iraquien ayant donné son accord, le Bureau du Programme Iraq prendrait les dispositions nécessaires en vue de déployer des agents d'inspection indépendants des Nations Unies à Ar'ar, au point de passage de la frontière entre l'Iraq et l'Arabie saoudite, afin de vérifier et de certifier les livraisons de fournitures à l'Iraq effectuées dans le cadre du programme « pétrole contre nourriture ». Cette décision fait suite à une demande de l'Arabie saoudite en faveur de l'ouverture du point de passage frontalier de Ar'ar datant d'octobre 2000. Le Gouvernement iraquien avait informé l'ONU de son accord en juin 2002.

13 juin 2002 : Dans une lettre adressée au Président du Conseil de sécurité, le Secrétaire général indique qu'il a approuvé le plan de distribution pour la phase XII (S/2002/666) qui lui a été présenté par le Gouvernement iraquien le 10 juin 2002. Ce plan prévoit un budget humanitaire d'un montant de plus de 5,08 milliards pour 25 secteurs répartis dans l'ensemble du pays.

31 mai 2002 : le Secrétaire général nomme M. Ramiro Armando de Oliveira Lopes da Silva (Portugal) nouveau Coordonnateur des opérations humanitaires des Nations Unies en Iraq. M. da Silva succède à M. Tun Myat qui avait été nommé à ce poste en mars 2000.

29 mai 2002:    Le Directeur exécutif du Programme Iraq rend compte de l'état du programme au Conseil de sécurité.

28 mai 2002 : Suite à un échange de lettres entre le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies et la Mission permanente de l'Iraq auprès de l'Organisation, les dispositions du Mémorandum d'accord du 20 mai 1996 concernant l'application de la résolution 986 (1995) du Conseil de sécurité ont été prorogées pour une nouvelle période de 180 jours, commençant le 30 mai 2002 (phase XII), compte tenu des dispositions de la résolution 1409 (2002) du Conseil (S/2002/608).

14 mai 2002: Le Conseil de sécurité adopte la résolution 1409 (2002), annonçant une liste révisée d'articles sujets à examen et de nouvelles procédures d'examen des contrats de fournitures et de matériel humanitaires. Il s'agit de la deuxième modification la plus importante apportée au programme depuis la résolution 1284 (1999). Elle proroge également le programme pour une nouvelle période de 180 jours (phase XII), commençant le 30 mai 2002 et se terminant le 25 novembre 2002.

8 avril 2002: Le Gouvernement iraquien annonce qu'il suspend pour 30 jours ses exportations de pétrole au titre du programme, en signe de solidarité avec les Palestiniens. Les exportations reprennent le 9 mai.

26 février 2002:  Le Directeur exécutif du Programme Iraq rend compte de sa récente visite en Iraq au Conseil de sécurité.

14 janvier-10 février 2002 : Le Directeur exécutif du Programme Iraq, Benon V. Sevan, effectue en Iraq une visite de travail de trois semaines, dont une consacrée aux trois gouvernorats du nord. Il rencontre le Vice-Président de la République d'Iraq, Taha Yasin Ramadan, les Ministres des affaires étrangères, du pétrole, du commerce, de la santé, de l'intérieur, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture et le Commissaire à l'électricité, ainsi que les autorités locales des trois gouvernorats du nord de l'Iraq et des représentants des organismes et programmes des Nations Unies, avec lesquels il dresse un bilan des activités humanitaires menées en Iraq en application de la résolution 986 (1995) du Conseil de sécurité, en vue d'accroître l'efficacité du Programme.

3 janvier 2002 : Dans une lettre adressée au Président du Conseil de sécurité, le Secrétaire général indique qu'il a approuvé le plan de distribution pour la phase XI (S/2002/19) qui lui a été présenté par le Gouvernement iraquien le 23 décembre 2001. Ce plan prévoit un budget humanitaire d'un montant de plus de 4 milliards 430 millions de dollars pour 13 secteurs répartis dans l'ensemble du pays.

6 décembre 2001: Par un échange de lettres entre le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement iraquien, le Mémorandum d'accord du 20 mai 1996 concernant l'application de la résolution 986 (1995) du Conseil de sécurité est prorogé pour la durée de la phase XI (S/2001/1172).

29 novembre 2001 : Le Conseil de sécurité adopte la résolution 1382, prorogeant le programme pour une nouvelle période de 180 jours (phase XI). La phase XI commencera le 1er décembre 2001 et durera jusqu'au 29 mai 2002. Au paragraphe 2 de la résolution, le Conseil décide d'adopter la liste d'articles sujets à examen et les procédures relatives à son application, sous réserve des éventuelles précisions qui pourraient leur être apportées avec l'assentiment du Conseil, un commencement de mise en oeuvre étant fixé au 30 mai 2002. Au paragraphe 6 de la résolution, le Conseil réaffirme son attachement à un règlement global de la question de l'Iraq sur la base de ses résolutions pertinentes.

19 novembre 2001: La rapport sur la période de 150 jours demandé par la  résolution 1360 (2001), du Conseil de sécurité est publié (S/2001/1089).

28 septembre 2001: Le rapport sur la phase  X (90 jours) (S/2001/919) du Secrétaire général est publié.

2 septembre 2001: Le gouvernement d'Iraq déclare que quarte représentants de l'UNOHCI ainsi qu'un de leur ancien collègue sont persona non grata.

1 août 2001*:  Dans une lettre adressée au Président du Conseil de sécurité, le Secrétaire général indique qu'il approuve la phase X du plan de distribution (S/2001/758), présentée par le Gouvernement iraquien le 23 juillet 2001. Le plan prévoit un aide humanitaire de 5milliards 5 millions de dollars couvrant 12 secteurs dans l'ensemble du pays.

12 juillet 2001*: Le Directeur exécutif du Bureau chargé du Programme Iraq informe le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 de l'application du programme «pétrole contre vivres», répondant en termes généraux aux allégations formulées contre ce programme, par l'Iraq, lors de la séance publique du Conseil de sécurité, le 28 juin.

9 juillet 2001: Par un échange de lettres entre le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement iraquien, le Mémorandum d'accord du 20 mai 1996 concernant l'application de la résolution 986 (1995) du Conseil de sécurité est prorogé pour la durée de la phase X (S/2001/682).

3 juillet 2001: Le conseil de sécurité adopte la résolution 1360 (2001), dans laquelle il prolonge le programme pour une nouvelle période de 150 jours (phase X).

26 et 28 juin 2001: Le Conseil de sécurité tient une « séance ouverte » sur l'Iraq, à la demande de la Fédération de Russie. Le Sous-Secrétaire iraquien aux affaires étrangères, M. Riyadh Al-Qaysi, ainsi que 38 États Membres, dont les 15 membres du Conseil de sécurité, et l'Observateur permanent de la Ligue des États arabes prennent la parole devant le Conseil.

6 juin 2001: Publication du rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité (S/2001/566) sur la composante «espèces» concernant l'industrie pétrolière iraquienne dans le cadre du programme des Nations Unies «pétrole contre vivres».

4 juin-10 juillet 2001: L'Iraq suspend ses exportations de pétrole au titre du programme après avoir rejeté la résolution 1352 (2001).

1er juin 2001: Le Conseil de sécurité adopte la résolution 1352 (2001), prorogeant les dispositions de la résolution 1330 (2000), soit la phase IX, pour une durée supplémentaire de 30 jours.

24 mai 2001: Une liste de 97 fournitures destinées au secteur de l'électricité* est approuvée au titre de la procédure accélérée par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661, conformément à la résolution 1330 (2000).

18 mai 2001: Le rapport sur la phase IX (180 jours) (S/2001/505) du Secrétaire général est publié.

8 mars 2001*: Le Directeur exécutif du Bureau chargé du Programme Iraq présente au Conseil de sécurité le rapport sur la phase IX (90 jours).

2 mars 2001: Le rapport sur la phase IX (90 jours) (S/2001/186 & S/2001/186/Corr.1) du Secrétaire général est publié.

26-27 février 2001: Des pourparlers de haut niveau ont lieu à New York entre l'Organisation des Nations Unies et une délégation iraquienne dirigée par le Ministre des affaires étrangères sur la situation en Iraq, y compris le programme d'assistance humanitaire.

26 février 2001: Le Comité des sanctions approuve une liste de 26 catégories d'articles destinés au secteur du logement pouvant être approuvés par le Bureau chargé du Programme Iraq selon la procédure accélérée.

13 février 2001*: Dans une lettre adressée au Président du Conseil de sécurité, le Secrétaire général indique qu'il approuve la phase IX du plan de distribution (S/2001/134), présentée par le Gouvernement iraquien le 4 février 2001. Le plan prévoit un aide humanitaire de plus de 5 milliards 550 millions de dollars couvrant 12 secteurs dans l'ensemble du pays.

10 décembre 2000: Dans une lettre adressée au Secrétaire général (S/2000/1175), l'Iraq commente la résolution 1330.

5 décembre 2000: Le conseil de sécurité adopte la résolution 1330 (2000), dans laquelle il prolonge le programme pour une nouvelle période de 180 jours (phase IX); donne pour instructions au Comité des sanctions de soumettre des listes de fournitures pour l'électricité et le logement à la procédure « d'approbation accélérée » et d'élargir les listes existantes dans d'autres secteurs; ramène de 30 à 25 % les fonds versés au Fonds d'indemnisation et transfère les fonds supplémentaires au compte ESB (53 %) destiné aux projets humanitaires dans le centre et le sud de l'Iraq afin de répondre aux besoins des groupes les plus vulnérables; et prie le Secrétaire général de prendre les arrangements nécessaires pour permettre que les fonds, d'un montant maximum de 600 millions d'euros, soient utilisés pour couvrir le coût de l'installation et de l'entretien du matériel destiné à l'industrie pétrolière.

4 décembre 2000*: Le Directeur exécutif du Bureau chargé du Programme Iraq, M. Benon V. Sevan, présente le rapport pour la période de 180 jours (S/2000/1132) au Conseil de sécurité.

1er-12 décembre 2000: L'Iraq suspend ses exportations de pétrole dans le cadre du programme des Nations Unies, Pétrole contre vivres, à la suite d'un désaccord sur la fixation des prix du pétrole avec l'Organisation des Nations Unies.

29 novembre 2000: Le Secrétaire général publie le rapport sur la phase VIII (180 jours) (S/2000/1132).

31 octobre 2000: Le Comité créé par la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité autorise la Trésorerie de l'ONU à ouvrir un compte en euros pour les besoins du Programme Iraq. Il demande également, dans les trois mois, un rapport détaillé concernant les coûts et avantages du Programme et les autres incidences financières et administratives du paiement du pétrole iraquien en euros.

19 octobre 2000*: à l'occasion d'une conférence de presse organisée lors de son passage à New York, le Coordonnateur humanitaire des Nations Unies en Iraq parle de la mise en oeuvre du programme.

3 octobre 2000: Dans une lettre (S/2000/950) adressée au Président du Conseil de sécurité, le Secrétaire général exprime sa vive préoccupation au sujet du montant total des contrats pour lesquels des demandes d'autorisation ont été présentées au titre du programme humanitaire et qui restent en attente.

21 septembre 2000*: Le Directeur exécutif du Bureau chargé du Programme Iraq, M. Benon V. Sevan, présente au Conseil de sécurité le rapport du Secrétaire général pour la période de 90 jours (S/2000/857).

1er septembre 2000: Le conseil de sécurité approuve un élargissement massif de la liste des fournitures pour le secteur de la santé pouvant faire l'objet de la procédure « accélérée ».

11 août 2000: Le Comité créé par la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité approuve la liste des fournitures destinées à l'eau et à l'assainissement pouvant faire l'objet de la procédure «accélérée ».

10 août 2000: Le Secrétaire général nomme deux superviseurs supplémentaires pour le pétrole.

1er-16 août 2000*: M. Benon V. Sevan, Directeur exécutif du Bureau chargé du Programme Iraq, effectue une mission de deux semaines en Iraq. Une déclaration sur l'avancement du programme est publiée.

25 juillet 2000*: Le Secrétaire général approuve le plan de distribution au titre de la phase VIII du programme pétrole contre nourriture. Selon ce plan, soumis par le Gouvernement iraquien, 7,1 milliards de dollars seraient dépensés pour l'achat de vivres, de médicaments et autres fournitures humanitaires, dont 600 millions de dollars pour les pièces de rechange et le matériel destinés à l'industrie pétrolière.

24 juillet 2000*: Le Directeur exécutif du Bureau chargé du Programme Iraq informe le Comité du Conseil de sécurité que le nouveau dispositif d'observation des Nations Unies, qui a été exposé à la 199e séance officielle du Comité tenue le 25 avril 2000, est entré en vigueur en Iraq le 20 juillet 2000.

17 juillet 2000: Le Comité créé par la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité approuve la liste des pièces de rechange et du matériel pouvant faire l'objet de la procédure «accélérée».

10 juillet 2000: Le Gouvernement iraquien formule des observations sur le rapport du Secrétaire général, soumis après 180 jours, sur la phase VII (S/2000/520) (S/2000/668).

10 juillet 2000: Le Conseil de sécurité approuve la recommandation formulée par le Secrétaire général dans son rapport du 1er juin 2000 (S/2000/520) concernant l'utilisation des fonds dépassant le montant nécessaire pour le règlement de tous les contrats approuvés au titre des phases précédentes pour financer les fournitures humanitaires à l'Iraq au titre de phases ultérieures.

28 juin 2000: Un homme armé attaque le bureau de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) à Bagdad. Deux fonctionnaires de la FAO sont tués et six autres blessés, dont quatre gardes iraquiens, lors d'un échange de coups de feu.

21 juin 2000:  Par un échange de lettres entre le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement iraquien, le Mémorandum d'accord du 20 mai 1996 concernant l'application de la résolution 986 (1995) du Conseil de sécurité est prorogé pour la durée de la phase VIII (S/2000/618).

12 juin 2000*: Le Secrétaire général approuve la proposition du Gouvernement iraquien tendant à inclure un nouveau secteur logement dans les plans de distribution au titre des phases VI et VII.

8 juin 2000: Le Conseil de sécurité adopte la résolution 1302 (2000) qui prolonge le programme pour une nouvelle période de 180 jours à compter du 9 juin 2000. Il invite le Secrétaire général à nommer des experts indépendants chargés d'établir un rapport détaillé contenant une analyse de la situation humanitaire en Iraq. Il décide également d'appliquer la procédure «d'approbation accélérée» à des listes de fournitures pour l'alimentation en eau et l'assainissement et de consacrer 600 millions de dollars à l'achat de pièces détachées au titre de la phase VIII; et prie le Secrétaire général de nommer des superviseurs supplémentaires.

6 juin 2000*: Le Directeur exécutif du Bureau chargé du Programme Iraq, M. Benon V. Sevan, présente le rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité lors de consultations officieuses.

1er juin 2000: Le Secrétaire général publie le rapport sur la phase VII (180 jours) (S/2000/520).

29 avril 2000: M. Tun Myat, nommé Coordonnateur des opérations humanitaires en Iraq, arrive en Iraq.

25 avril 2000*: M. Benon V. Sevan, Directeur exécutif du Bureau chargé du Programme Iraq, informe le Comité créé par la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité du dispositif d'observation des Nations Unies en Iraq.

20 avril 2000*: Lors d'une séance officielle du Comité créé par la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité consacrée à la question des «contrats en attente», M. Benon V. Sevan souligne que l'efficacité du programme est fortement compromise, non seulement par l'insuffisance de fonds au cours de phases précédentes mais aussi par le nombre considérable de demandes d'approbation en attente. Il réitère l'appel lancé par le Secrétaire général pour un nouvel examen des demandes en attente qui ont un impact négatif direct sur la mise en oeuvre du programme.

31 mars 2000: Le Conseil de sécurité adopte la résolution 1293 (2000) sur la base du rapport du Secrétaire général en date du 10 mars 2000 (S/2000/208), recommandant de porter de 300 à 600 millions de dollars le montant alloué à l'achat de pièces détachées et de matériel.

29 mars 2000*: Le Secrétaire général nomme M. Tun Myat (Myanmar) au poste de coordonnateur des opérations humanitaires en Iraq.

29 mars 2000*: Le Comité créé par la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité approuve deux listes supplémentaires de fournitures, dans les secteurs de la santé et de l'agriculture, pouvant faire l'objet de la procédure «d'approbation accélérée».

24 mars 2000*: Déclaration du Secrétaire général au Conseil de sécurité concernant la situation humanitaire en Iraq.

20 mars 2000: Rapport du groupe d'experts de l'industrie pétrolière concernant la situation de l'industrie pétrolière en Iraq.

10 mars 2000: Le Secrétaire général publie son rapport (S/2000/208) en trois parties : 1) progrès accomplis pour répondre aux besoins humanitaires du peuple iraquien et revenus nécessaires à cette fin; 2) résultats d'une étude détaillée menée par un groupe d'experts sur la capacité actuelle de production et d'exportation de l'Iraq; et 3) rapport sur la période de 90 jours de la phase VII.

1er mars 2000: Conformément au paragraphe 17 de la résolution 1284 (1999), l'ONU commence à appliquer la procédure «accélérée» pour l'approbation de contrats portant sur les fournitures humanitaires des listes approuvées par le Comité créé par la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité.

12 février 2000: M. Hans von Sponeck, Coordonnateur des opérations humanitaires des Nations Unies en Iraq, annonce qu'il quittera son poste le 31 mars 2000.

7 février 2000: M. Benon V. Sevan, Directeur exécutif du Bureau chargé du Programme Iraq, informe le Conseil de sécurité des événements récents liés au Programme.

4 janvier 2000: Le Secrétaire général transmet au Conseil de sécurité le rapport (S/2000/26) de l'expert de l'industrie pétrolière présentant la liste des pièces de rechange et du matériel nécessaires à l'industrie pétrolière en Iraq.

14 janvier 2000*: Le Secrétaire général soumet au Conseil de sécurité un rapport sur l'application de certaines dispositions de la résolution 1284 (1999) (S/2000/22).

12 janvier 2000*: Le Secrétaire général approuve le plan de distribution soumis par le Gouvernement iraquien pour la phase VII. Selon ce plan, un peu plus de 3,5 milliards de dollars seraient dépensés pour l'achat de vivres, de fournitures médicales et autres fournitures humanitaires, dont 600 millions de dollars pour les pièces de rechange et le matériel destinés à l'industrie pétrolière.

17 décembre 1999: Le Conseil de sécurité adopte la résolution 1284 (1999), créant, en remplacement de la Commission spéciale, la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies (COCOVINU), en tant qu'organe subsidiaire du Conseil.

10 décembre 1999: Le Conseil de sécurité adopte la résolution 1281 (1999), qui prolonge le programme pour une nouvelle période de 180 jours à compter du 12 décembre 1999 (phase VII).

3 décembre 1999: La résolution 1280 (1999) prolonge la phase VI d'une semaine, jusqu'au 11 décembre 1999.

19 novembre 1999: La résolution 1275 (1999) prolonge la phase VI de deux semaines, jusqu'au 4 décembre 1999.

17 novembre 1999: M. Benon V. Sevan, Directeur exécutif du Bureau chargé du Programme Iraq, présente le rapport du Secrétaire général pour la période de 180 jours, concernant l'application de la résolution 1242 (1999) du Conseil de sécurité. Il indique qu'une nouvelle étude* sera effectuée en vue de proposer au Conseil plusieurs mesures permettant d'améliorer l'efficacité du programme.

22 octobre 1999: Dans une lettre adressée au Conseil de sécurité, le Secrétaire général exprime son inquiétude au sujet du nombre croissant des demandes mises en attente et des conséquences graves qui en résultent pour l'exécution du programme humanitaire.

12 octobre 1999: Le Secrétaire général recommande que le Conseil de sécurité approuve la demande visant à accroître de 300 millions de dollars le montant affecté aux pièces de rechange et au matériel destinés au secteur pétrolier, ce qui porterait à 600 millions de dollars la somme allouée à la phase VI.

4 octobre 1999*: Le Conseil de sécurité adopte la résolution 1266 (1999) qui autorise l'Iraq à exporter du pétrole pour un montant supplémentaire de 3 milliards 40 millions de dollars au titre de la phase VI afin de compenser le «déficit humanitaire» des recettes lors des phases IV et V.

26 août 1999:  Le Directeur exécutif du Bureau chargé du Programme Iraq présente au Conseil de sécurité le rapport du Secrétaire général sur la période de 90 jours (phase VI).

22 juillet 1999*: Lors d'une visite en Iraq, le Directeur exécutif du Bureau chargé du Programme Iraq tient une série de séances de travail avec le Vice-Président de l'Iraq et avec tous les ministres compétents qui participent à l'exécution du Programme.

2 juillet 1999: Le Secrétaire général présente au Conseil de sécurité une liste détaillée de pièces de rechange et de matériel nécessaires au secteur pétrolier.

11 juin 1999*: Le Secrétaire général approuve le plan de distribution prévu pour la phase VI. Selon ce plan, présenté par le Gouvernement iraquien, un tout petit peu plus de 3 milliards de dollars seraient dépensés pour l'achat de vivres, de médicaments et autres fournitures humanitaires - y compris 300 millions de dollars pour l'achat de pièces de rechange et de matériel pour l'industrie pétrolière.

10 juin 1999*: L'ONU rejette les allégations de «sabotage».

21 mai 1999: Le Conseil de sécurité adopte la résolution 1242 (1999) reconduisant le Programme pour une nouvelle période de 180 jours à compter du 25 mai 1999 (phase VI).

21 mai 1999: Le Directeur exécutif du Bureau chargé du Programme Iraq présente le rapport sur les 180 jours de la phase V au Conseil de sécurité. Il souligne* que le Programme ne saurait subvenir à l'ensemble des besoins humanitaires du peuple iraquien, ce qui n'en avait jamais été du reste l'objet, ni rétablir l'infrastructure économique et sociale de l'Iraq à son niveau d'avant 1990.

13 mai 1999*: Le Secrétaire général approuve l'inclusion d'un nouveau secteur, celui des télécommunications, dans le plan de distribution.

28 avril 1999: Le rapport d'examen et d'évaluation de l'exécution du Programme couvrant la période décembre 1996-novembre 1998 est présenté au Conseil de sécurité.

15 avril 1999: Le Secrétaire général transmet au Conseil de sécurité le rapport des experts de l'industrie pétrolière sur l'état de cette industrie en Iraq et sa capacité d'accroître sa production et ses exportations.

7 avril 1999*: L'Ambassadeur Celso Amorim (Brésil) présente les rapports des trois commissions créées par le Conseil de sécurité sur l'Iraq en janvier 1999, y compris le rapport de la commission chargée des questions humanitaires.

18 mars 1999*: Dans une lettre adressée au Comité créé par la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité, le Directeur exécutif du Bureau chargé du Programme Iraq, M. Benon V. Sevan, expose en détail les conséquences des pertes de revenus pour le programme « pétrole contre nourriture ».

3 mars 1999*:  Exposé de M. Benon V. Sevan, Directeur exécutif du Bureau chargé du Programme Iraq, au Conseil de sécurité.

25 février 1999: Le Directeur exécutif du Bureau chargé du Programme Iraq présente au Conseil de sécurité le rapport du Secrétaire général sur l'exécution de la phase V après 90 jours et souligne les conséquences de la baisse des recettes pétrolières. Il engage à faire preuve de hardiesse, d'imagination et de pragmatisme* en investissant dans l'industrie pétrolière iraquienne, afin d'en accroître les recettes.

30 janvier 1999: Sur la proposition du Canada, le Conseil de sécurité crée trois commissions distinctes chargées des questions de désarmement, de la situation humanitaire et des prisonniers de guerre et des biens koweïtiens disparus y compris les archives. Ces commissions sont présidées par l'Ambassadeur Celso Amorim (Brésil).

4 janvier 1999: Le Gouvernement iraquien informe le Bureau chargé du Programme Iraq qu'il ne peut pas assurer la sécurité des ressortissants des États-Unis et du Royaume-Uni qui travaillent pour l'Organisation en Iraq. Le 3 février, l'ONU retire tous les ressortissants américains et britanniques travaillant en Iraq.

29 décembre 1998: Le Secrétaire général informe le Conseil de sécurité de l'état de l'industrie pétrolière iraquienne et transmet le rapport d'un groupe d'experts de l'industrie pétrolière envoyé en Iraq au début du mois.

20 décembre 1998: Les opérations militaires cessent. Le personnel de l'ONU commence à regagner Bagdad le 22 décembre.

16 décembre 1998: Début de l'action militaire des États-Unis et du Royaume-Uni contre l'Iraq. Dans un premier temps, le personnel de l'ONU n'est pas évacué et demeure confiné au Bureau de l'ONU durant deux nuits de bombardements. Le 18 décembre , l'ONU transfère temporairement la plupart de ses fonctionnaires à Amman (Jordanie).

11 décembre 1998: Le Secrétaire général approuve le plan de distribution pour la phase V présenté par le Gouvernement de l'Iraq, sur la base de l'allocation d'un montant net de 2 milliards 746 millions de dollars à des fins humanitaires.

24 novembre 1998: Le Conseil de sécurité adopte la résolution 1210 (1998) reconduisant le Programme pour une période de 180 jours (phase V) à compter du 26 novembre.

19 novembre 1998: Publication du rapport du Secrétaire général pour la période de 180 jours correspondant à la phase IV.

14 novembre 1998: Le personnel de l'ONU, temporairement transféré à Amman, regagne Bagdad.

11 novembre 1998: À la suite du retrait de la CSNU et des inquiétudes grandissantes suscitées par le problème de la sécurité, le Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité décide de transférer provisoirement à Amman (Jordanie) le personnel de l'ONU basé à Bagdad.

Octobre 1998: Le Directeur exécutif du Bureau chargé du Programme Iraq rencontre le Ministre des affaires étrangères iraquien Mohammed Al Sayaf à New York avec qui il discute de la nécessité d'établir un ordre de priorité dans le financement des contrats compte tenu de la baisse escomptée des recettes pétrolières. M. Sevan écrit au Président du Comité créé par la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité, puis informe le Comité des questions liées aux priorités à définir et lui réitère les préoccupations que lui cause la lenteur avec laquelle sont approuvées les demandes d'achat de pièces de rechange et de matériel destinés à l'industrie pétrolière.

28 septembre 1998: Le Secrétaire général Kofi Annan nomme Hans von Sponeck, un ressortissant allemand, au poste de Coordonnateur des Nations Unies pour les affaires humanitaires en Iraq.

4 septembre 1998: Le rapport du Secrétaire général pour la période de 90 jours est présenté au Conseil de sécurité. Selon ce rapport, le montant total des recettes pétrolières est estimé à 2 milliards 860 millions de dollars. Ce montant est par la suite porté à 3,3 milliards de dollars, ce qui permet d'allouer 2,1 milliards de dollars à l'aide humanitaire, soit 1 milliard de dollars de moins que ce qu'il fallait pour financer le plan élargi de distribution.

19 juin 1998: Le Conseil de sécurité adopte la résolution 1175 (1998) autorisant l'Iraq à importer jusqu'à concurrence d'une valeur de 300 millions de dollars de pièces de rechange et de matériel pour son industrie pétrolière afin d'accroître sa production destinée à l'exportation.

21 juin-5 juillet 1998: Le Directeur exécutif du Bureau du Programme Iraq, M. Benon V. Sevan, se rend en Iraq. Il s'entretient avec des responsables du Gouvernement iraquien et des chefs de secrétariat d'organismes des Nations Unies sur la manière d'améliorer les modalités d'exécution du Programme.

29 mai 1998: Le Secrétaire général approuve le plan de distribution élargi sur la base d'un montant net de 3,1 milliards de dollars alloué aux fournitures humanitaires (sur montant brut des ventes de pétrole escompté à 4,8 milliards de dollars), soit plus du double des ressources du Programme.

15 avril 1998: Le Secrétaire général transmet le rapport du Groupe d'experts de l'industrie pétrolière qui note l'état déplorable de l'industrie pétrolière iraquienne et recommande la fourniture à l'Iraq de matériel d'équipement et de pièces de rechange pour qu'il puisse accroître ses exportations de pétrole.

26 février 1998: La plupart des fonctionnaires de l'ONU qui avaient été transférés à Amman et Erbil regagnent Bagdad.

20-23 février 1998: Le Secrétaire général Kofi Annan se rend à Bagdad pour désamorcer la crise politique qui s'intensifie avec le Gouvernement iraquien autour de la question des inspections des armes effectuées par l'ONU.

20 février 1998: Le Conseil de sécurité adopte la résolution 1153 (1998) autorisant l'élargissement du Programme et demande au Secrétaire général de constituer un groupe d'experts qui serait chargé d'examiner la capacité de production pétrolière de l'Iraq ainsi que les pièces de rechange et le matériel nécessaires.

19 février 1998: Des problèmes de sécurité conduisent au transfert du personnel et à une suspension partielle des activités dans le centre et le sud de l'Iraq.

1er février 1998: Le rapport complémentaire (S/1998/90) du Secrétaire général formule des propositions visant à améliorer le processus d'approbation et d'exécution des contrats. Le plafond des ventes de pétrole serait relevé tous les six mois (par phase) pour passer de 2 milliards de dollars à 5,2 milliards de dollars en chiffres bruts (3,4 milliards de dollars en chiffres nets pour les fournitures humanitaires).

5 janvier 1998: Le Secrétaire général approuve le plan de distribution prévu pour la phase III (S/1998/4).

5 décembre 1997: Démarrage officiel de la phase III. Le Gouvernement iraquien annonce que le pétrole pompé au titre de la phase III ne sera pas acheminé tant que le Secrétaire général n'aura pas approuvé le plan de distribution.

4 décembre 1997: Le Conseil de sécurité adopte la résolution 1143 (1997) reconduisant le Programme pour une nouvelle période de six mois. Il prie en outre le Secrétaire général de lui soumettre un rapport complémentaire examinant les besoins humanitaires et exprime sa disposition à autoriser « des ressources supplémentaires ».

13 octobre 1997*: Le Secrétaire général crée le Bureau chargé du Programme Iraq, à compter du 15 octobre 1997, pour consolider et gérer les activités du Secrétariat dans l'exécution du programme «pétrole contre nourriture». Benon V. Sevan (Chypre) en est nommé Directeur exécutif.

8 septembre 1997: La rapport sur la période de 90 jours demandé par la  résolution 1111 (1997), du Conseil de sécurité est publié (S/1997/685).

3 septembre 1997: Denis Halliday (Irlande) remplace Steffan de Mistura comme Coordonnateur des opérations humanitaires des Nations Unies en Iraq.

14 août 1997: Le pétrole iraquien commence à couler au titre de la phase II. Les deux mois de retard survenus dans le pompage du pétrole pourraient entraîner des pertes de revenus estimées à 500 millions de dollars. Le 12 septembre, le Conseil de sécurité adopte la résolution 1129 (1997) qui donne à l'Iraq 30 jours de plus pour lui permettre d'atteindre l'objectif de 1 milliard de dollars pour les ventes de pétrole pendant la première moitié de la phase II.

4 août 1997: Le Secrétaire général approuve le plan de distribution pour la phase II (S/1997/606).

8 juin 1997: Démarrage officiel de la phase II. Néanmoins, le Gouvernement iraquien annonce que le pétrole ne sera pas pompé au titre de cette phase tant que le Secrétaire général n'aura pas approuvé un nouveau plan de distribution.

4 juin 1997: Le Conseil de sécurité adopte la résolution 1111 (1997), reconduisant le Programme pour une nouvelle période de six mois à compter du 8 juin.

2 juin 1997: La rapport sur la période de 180 jours demandé par la  résolution 986 (1995), du Conseil de sécurité est publié (S/1997/419).

20 mars 1997: Les premières fournitures au titre de la phase I passent la douane de Habur/Zakho. La distribution de farine de blé commence en avril sur l'ensemble du territoire.

10 mars 1997: La rapport sur la période de 90 jours demandé par la  résolution 986 (1995), du Conseil de sécurité est publié (S/1997/206).

20 février 1997: Steffan de Mistura (Suède) assume ses fonctions de Coordonnateur des opérations humanitaires des Nations Unies en Iraq succédant à Gulttiero Fulcheri.

10 décembre 1996*: Démarrage officiel de la première phase avec le pompage du pétrole iraquien destiné à l'exportation, le Secrétaire général ayant informé le Conseil que toutes les mesures étaient en place pour l'application de la résolution 986 (1995). Le premier produit de la vente du pétrole est déposé au compte Iraq des Nations Unies (compte séquestre) à la Banque nationale de Paris à New York le 15 janvier 1997.

25 novembre 1996*: Publication du rapport intérimaire du Secrétaire général sur l'application de la résolution 986 (1995) du Conseil de sécurité sous la cote S/1996/978.

20 août 1996: Gulttiero Fulcheri (Italie) est nommé Coordonnateur des opérations humanitaires des Nations Unies en Iraq, succédant à Mohammed Zejjari (Algérie).

20 mai 1996: À l'issue d'intenses négociations, un mémorandum d'accord est signé entre le Gouvernement iraquien et le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies concernant l'application de la résolution 986 (1995).

14 avril 1995: Le Conseil de sécurité adopte la résolution 986 (1995), dont l'Iraq rejettera ultérieurement les dispositions.

15 août 1991: Le Conseil de sécurité adopte la résolution 706 (1991) donnant à l'Iraq la possibilité de vendre son pétrole et d'utiliser le produit de la vente pour acheter des fournitures humanitaires essentielles. Cette résolution est rejetée par le Gouvernement iraquien.

Mai 1991: Le Programme humanitaire interorganisations en Iraq est créé pour subvenir aux besoins immédiats des Iraquiens vulnérables. De 1991 à 1996, le montant total du financement s'élève à 964 millions de dollars.

3 avril 1991: Le Conseil de sécurité, dans sa résolution 687 (1991), établit les termes d'un cessez-le-feu - désarmement et suppression de la capacité de l'Iraq de fabriquer des armes de destruction massive.

20 mars 1991*: Un rapport (S/22366) du Secrétaire général adjoint Martti Ahtisaari met en garde contre l'imminence d'une catastrophe si les besoins vitaux massifs des Iraquiens ne sont pas satisfaits.

6 août 1990: La résolution 661 (1990) est adoptée par le Conseil de sécurité qui impose des sanctions contre l'Iraq et le Koweït occupé et crée un comité chargé de l'application de ladite résolution.

2 août 1990: Les forces iraquiennes envahissent le Koweït. Le même jour, le Conseil de sécurité adopte la résolution 660 (1990) condamnant cette invasion.