Imposition des sanctions: En août
1990, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 661 (1990) qui
imposait des sanctions globales contre l’Iraq à la suite de l’invasion
iraquienne du Koweït qui fut de courte durée. Pendant toute l’année 1991,
en raison des préoccupations croissantes concernant la situation
humanitaire en Iraq, l’Organisation des Nations Unies et d’autres entités
ont proposé des mesures permettant à l’Iraq de vendre des quantités
limitées de pétrole afin de satisfaire les besoins de sa population. Le
Gouvernement iraquien a décliné ces offres, en particulier celles qui
figuraient dans les résolutions 706 et 712 adoptées en août et septembre
1991.
Accord sur le programme « Pétrole
contre nourriture »: Un programme « Pétrole contre nourriture » a
commencé à la fin de 1996 à la suite d’un accord entre l’Organisation des
Nations Unies et le Gouvernement iraquien concernant les détails de
l’application de la résolution 986 (1995) qui permettait à l’Iraq de
vendre du pétrole d’une valeur allant jusqu’à 2 milliards de dollars au
cours d’une période de 180 jours. Le plafond pour les ventes de pétrole a
été réduit en 1998 et finalement supprimé en 1999, permettant ainsi au
programme d’être centré non seulement sur l’achat de denrées alimentaires
et de médicaments, mais également sur la réparation des infrastructures
essentielles, y compris celles de l’industrie pétrolière.
Répartition des fonds
: Avec l’adoption de la résolution 1330 (2000) du Conseil de sécurité, le
5 décembre 2000, pendant la phase IX en cours, quelque 72 % des recettes
pétrolières financent le programme humanitaire en Iraq (59 % allant aux
gouvernorats du centre et du sud et 13 % aux trois gouvernorats du nord);
25 % vont à la Commission d’indemnisation à Genève, 2,2 % couvrent les
dépenses engagées par l’Organisation des Nations Unies pour gérer le
programme et 0,8 % vont à l’administration de la Commission de contrôle,
de vérification et d’inspection des Nations Unies. Auparavant, 66 % ont
été affectés au programme humanitaire (53 % allant aux gouvernorats du
centre et du sud et 13 % aux trois gouvernorats du nord), la Commission
d’indemnisation recevant 30 % des recettes. Les fonds prélevés sur les
deux comptes humanitaires servent à financer l’achat de matériel et de
pièces de rechange destinés à l’industrie pétrolière. Le Gouvernement
iraquien est responsable de l’achat et de la distribution des fournitures
dans les 15 gouvernorats du centre et du sud. L’Organisation des Nations
Unies exécute les programmes dans les trois gouvernorats du nord de
Dahouk, Soulaïmaniyah et Erbil pour le compte du Gouvernement iraquien.
Plan de distribution: Le
programme fonctionne grâce à des plans de distribution établis par le
Gouvernement iraquien et approuvés par le Secrétaire général. Dès qu’ils
sont approuvés, les plans de distribution constituent la base pour
l’utilisation par l’Iraq des recettes obtenues au cours de la phase en
question. Les plans de distribution comprennent des milliers de pages
d’annexes détaillées et, depuis la phase V, peuvent être consultés sur le
site Web du Bureau chargé du Programme Iraq. Le site Web indique également
le statut de tous les contrats à partir de la phase V.
Programme pétrole contre nourriture:
La phase I a eu lieu du 10 décembre 1996 au 7 juin 1997. La première
commande de pétrole a été exportée le 15 décembre 1996 et les premiers
contrats financés au moyen de la vente de pétrole ont été approuvés en
janvier 1997. Les premières commandes de denrées alimentaires sont
arrivées en Iraq en mars 1997 et les premiers médicaments en mai 1997. Le
Conseil de sécurité a poursuivi l’exécution du programme selon des
périodes de 180 jours. La période actuelle pour l’exportation de pétrole
est la phase XII qui a été autorisée par la résolution 1409 (2002) et qui
est rentréé en vigueur le 30 mai 2002 jusqu'au 25 novembre 2002.
Denrées alimentaires et médicaments:
Outre l’amélioration de la situation socioéconomique générale de la
population iraquienne dans l’ensemble du pays, le programme a permis d’éviter
que les services publics et l’infrastructure ne se dégradent plus avant.
Dans plusieurs domaines, il a eu pour effet de stabiliser et d’améliorer
l’accès à ces services. Dans le secteur alimentaire, la valeur
nutritionnelle des rations mensuelles distribuées dans l’ensemble du
pays a presque doublé depuis 1996 et a été portée de 1 200 à environ
2 200 calories par personne et par jour. Les taux de malnutrition
observés en 2002 dans le centre et le sud de l’Iraq sont inférieurs de
moitié à ceux de 1996 chez les enfants de moins de 5 ans et leur
diminution est encore plus marquée dans les trois gouvernorats du nord.
Expansion et industrie pétrolière:
En avril 1998, le Conseil de sécurité a approuvé une recommandation du
Secrétaire général visant à relever le plafond des ventes de pétrole de 2
milliards de dollars à 5 milliards 265 millions de dollars, ce qui donnait
3,4 milliards de dollars pour un programme humanitaire plus large. Au
cours du même mois, des experts de l’industrie pétrolière ont présenté un
rapport sur « l’état lamentable » de l’industrie pétrolière et ont indiqué
que le niveau de production de pétrole autorisé par le Conseil de sécurité
dépassait de loin la capacité de l’Iraq aux prix actuels. En juin 1998,
dans sa résolution 1175 (1998), le Conseil a autorisé l’importation de
pièces détachées et de matériel destinés à l’industrie pétrolière d’une
valeur de 300 millions de dollars pour la phase IV. Depuis la phase VI
cette limite a été portée à 600 millions de dollars. La résolution 1284
(1999) du Conseil de sécurité a éliminé entièrement le plafond mis à la
quantité de pétrole que l’Iraq peut exporter dans le cadre du
programme.
Approbation des contrats :
Par sa résolution 1409 (2002), adoptée le 14 mai 2002, le Conseil de
sécurité a publié une liste d’articles sujets à examen et introduit
de nouvelles procédures relatives à l’examen et à l’approbation des
contrats portant sur des biens et du matériel à usage civil.
Précédemment, la majorité des contrats concernant des fournitures
humanitaires devaient recevoir l’aval du Comité 661 du Conseil de
sécurité; avec l’introduction des nouvelles procédures, seuls les
contrats portant sur des articles sujets à examen seront désormais
transmis au Comité 661 pour examen. Au 30 septembre 2002, le Bureau chargé
du Programme Iraq avait reçu des contrats représentant plus de 45,6
milliards de dollars, sur lesquels 37,4 milliards de dollars avaient été
approuvés et 3,2 milliards de dollars avaient été mis en attente par le
Comité des sanctions créé par la résolution 661 (1990). Des
fournitures humanitaires et du matériel destiné à l’industrie
pétrolière d’une valeur de plus de 24,5 milliards de dollars avaient
été livrés à l’Iraq.
Fluctuations des prix du pétrole:
Le programme pétrole contre nourriture a toujours dépendu du marché
pétrolier international. Au cours des trois premières phases, le prix du
pétrole était relativement élevé, mais les exportations de l’Iraq étaient
limitées par le plafond imposé par le Conseil de sécurité. Lorsque le
plafond a été relevé à la mi-1998, le prix du pétrole était en baisse et
c’est uniquement à partir de la mi-1999 que l’Iraq a pu profiter de prix
meilleurs et d’un plafond plus élevé, ce qui a porté les exportations en
moyenne à environ 2 millions de barils par jour et entraîné une
augmentation des recettes sur la base d’un prix supérieur à 20 dollars le
baril.
