Division des affaires du Conseil de sécurité
La Division des affaires du Conseil de sécurité est dirigée par un directeur qui rend compte au Secrétaire général adjoint par l’intermédiaire de l’un des sous-secrétaires généraux.
La Division est composée des quatre unités administratives ci-après :
- Service du secrétariat du Conseil de sécurité ;
- Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité ;
- Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte ;
- Secrétariat du Comité d’état-major.
Chaque service est dirigé par un chef qui relève du Directeur.
Fonctions du service du secrétariat du Conseil de sécurité
- Fournir un appui fonctionnel et des services de secrétariat au Conseil de sécurité, y compris à ses séances officielles, aux organes subsidiaires permanents du Conseil traitant de questions de procédure, aux consultations officieuses et aux groupes de travail officieux ;
- Assurer la liaison avec les membres du Conseil, les États non membres, les autres départements et services du Secrétariat et les organes et organismes des Nations Unies ;
- Établir à l’intention du Secrétaire général un résumé quotidien des activités du Conseil ;
- Établir le rapport annuel du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale ;
- Faire traduire, reproduire et publier sous forme de documents du Conseil les rapports du Secrétaire général et les communications reçues du Secrétaire général, d’États membres du Conseil et d’États non membres ;
- Tenir à jour et publier périodiquement la liste de la correspondance officielle et des communications reçues d’organisations non gouvernementales et de particuliers concernant des questions dont le Conseil de sécurité est saisi, conformément à l’annexe du Règlement intérieur provisoire du Conseil.
Fonctions du service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité
- Fournir un appui fonctionnel et des services de secrétariat aux organes subsidiaires du Conseil de sécurité, y compris aux Comités des sanctions ;
- Rédiger les rapports que les organes subsidiaires doivent présenter au Conseil de sécurité ;
- Établir, sur demande, des analyses et des évaluations de questions liées aux travaux du Conseil de sécurité ou de ses organes subsidiaires ;
- Suivre l’évolution de la situation dans le domaine des sanctions, y compris en ce qui concerne l’Article 50 de la Charte ;
- Assurer la liaison avec les délégations et avec d’autres organismes des Nations Unies ;
- Établir à l’intention d’autres départements ou bureaux des notes d’information sur les travaux des organes subsidiaires du Conseil de sécurité qui les intéressent ;
- Recevoir et faire distribuer les communications et demandes reçues d’États et d’organisations concernant des questions qui relèvent de la compétence des organes subsidiaires du Consei l;
- Établir, pour le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies, des études sur les articles pertinents de la Charte.
Fonctions du service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte
- Établir des études analytiques sur l’interprétation et l’application de la Charte des Nations Unies et du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité;
- Établir le Répertoire de la pratique suivie par le Conseil de sécurité;
- Coopérer avec le Bureau des affaires juridiques à la publication du Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et soumettre, pour contribuer à cet ouvrage, des études sur les articles relatifs à la paix et à la sécurité internationales;
- Effectuer, sur demande, des études sur le Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité à l’intention du Président et des membres du Conseil, ainsi que du Secrétariat.
Fonctions du secrétariat du Comité d’état-major
- Fournir des services de secrétariat et des conseils au Comité d’état-major pour la préparation et le déroulement de ses réunions ainsi que pour la suite à donner à celles-ci;
- Établir, pour le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies, des études sur les articles pertinents de la Charte.
Pour en savoir plus : le site du Conseil de sécurité
Source : Organisation du Département des affaires politiques [ST/SGB/2000/10]