ASSISTANCE ELECTORALE DES NATIONS UNIES
Principaux types d'assistance
 

A. INTRODUCTION
Face aux demandes croissantes d'assistance électorale des Nations Unies, en 1991, l'Assemblée générale a demandé au Secrétaire général de désigner un responsable, chargé de l'assister dans la coordination et l'examen des demandes d'assistance électorale. Actuellement, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques sert de coordonateur pour les activités d'assistance électorale.

La Division de l'assistance électorale des Nations Unies (EAD) a été établie en avril 1992 suite à la résolution 46/137 de l'Assemblée générale, pour assister le Coordonateur dans ses fonctions. Les activités principales de la Division consistent à : évaluer les demandes d'assistance électorale des gouvernements, conduire des missions d'évaluation des besoins, collaborer dans la formulation des activités de projets d'assistance avec les autres agences de l'ONU et le développement de la composante électorale des missions de maintien de la paix. De plus, la Division fournit un soutien logistique et de conseil aux groupes d'observateurs internationaux; facilite la coordination de l'assistance entre les pays donateurs et l'Organisation des Nations Unies; maintient une liste d'experts électoraux; organise des conférences et des séminaires; assiste dans la gestion des fonds onusiens dévolus aux questions électorales; et sert de mémoire institutionnelle à l'Organisation pour les questions électorales.

La Division est composée d'une petite équipe qui, selon le besoin, est complétée par des experts à court terme, pour remplir les besoins particuliers d'un État demandeur. La Division travaille en coopération étroite avec les agences de l'ONU, les organisations gouvernementales et non gouvernementales pour assurer que les activités d'assistance électorale sont complémentaires les unes des autres et d'un bon rapport coût/efficacité. Cela a permi à la Division de rester efficace et flexible dans ses réponses, malgré la quantité et la diversité des demandes.

B. FORMES D'ASSISTANCE
Il y a deux catégories principales d' assistance électorale des Nations Unies : (i) les activités standard d'assistance électorale, et (ii) les grandes missions électorales, normalement conduites dans les cadre des opérations de maintien de la paix.

(i). Activités standard d'assistance électorale
Depuis la création de la Division de l'assistance électorale en 1992, alors Groupe de l'assistance électorale, les Nations Unies ont fournit diverses formes d'assistance électorale à plus de 70 États. L'experience a démontré la nécessité d'adapter le type d'assistance aux besoins particuliers de l'État demandeur. Bien qu'une attention internationale considérable ait été accordée au rôle de soutien des Nations Unies pour la composante électorale des missions de maintien de la paix, la plupart des cas d'assistance électorale prennent la forme d'une assistance technique de petite échelle qui ne requiert pas de mandat spécifique de l'Assemblée générale ou du Conseil de sécurité.

Basée sur la demande d'un État Membre, les types d'activités d'assistance standard suivant peuvent être adaptés et modifiés pour s'accorder aux besoins particuliers du pays demandeur.

Coordination et soutien d'observateurs internationaux -- Cette forme d'assistance est plus communément utilisée quand plusieurs gouvernements et organisations ont été invités par un État Membre à observer une élection. La Division de l'assistance électorale des Nations Unies établit un petit secrétariat dans le pays demandeur en coopération avec le PNUD pour aider à coordonner et fournir un support logistique aux observateurs électoraux internationaux (fournis par exemple par les États Membres et les organisations gouvernementales et non gouvernementales) qui ensemble forment un groupe conjoint d'observateurs ( ou JIOG : "joint international observer group"). Dans les meilleures conditions, une telle assistance débute avant l'enregistrement des votants, continue pendant la campagne électorale et se conclue avec la proclamation des résultats. Pendant l'opération, les Nations Unies maintiennent leur neutralité. Le Groupe d'observateurs internationaux, qui comprend le JIOG, publie normalement un rapport conjoint de ses activités avant et après la tenue des élections, en plus des rapports propres aux organisations. Le coût de ce type d' assistance sont pris en charge par les États Membres envoyant des observateurs.

Il y a deux avantages principaux à ce type d'opération: (a) les Nations Unies adopte une position politique discrète tout en fournissant un soutien à un processus politique majeur, et (b) cette approche porte moins atteinte à la souveraineté nationale tout en fournissant en même temps les avantages d'un exercice d'observation internationale coordonnée.

Exemples : Ce type d'assistance a été testé pour la première fois en Ethiopie et au Kenya en 1992 et ensuite apportée à des missions d'observation internationale au Niger (1993), au Lesotho (1993), au Malawi (1993 & 1994), en Tanzanie (1995), en Arménie (1995), en Azerbaidjan (1995), Sierra Leone (1996), au Mali (1997), en Algérie (1997), parmi d'autres.

Assistance technique -- L' assistance technique fait l'objet de la demande la plus fréquente d'assistance électorale et couvre une large gamme d'assistance à court et long terme des autorités nationales responsables de l'administration des élections dans leur pays. Les Nations Unies, à travers leurs différents organes subsidiaires, apportent régulièrement des conseils et une assistance aux autorités électorales dans des secteurs tels que la l'administration et la planification électorale, l'enregistrement des votants, la budgétisation des élections, l'examen des lois électorales, la formation des personnes en charge des élections, la logistique, l'éducation civique des électeurs, l'achat de matériel pour les élections, la coordination de l'assistance financière internationale, le réglement des différends électoraux, l'informatisation des registres électoraux la délimitation des circonscriptions, parmi d'autres. La gamme d'assistance technique pouvant être fournie par les Nations Unies continuent de s'étendre au fur et à mesure que leur expérience grandit.

Appui aux observateurs électoraux locaux -- Cette forme d'assistance souligne la nécessité de mettre en place une capacité d'observation interne propre aux États Membres en appuyant les activités de la société civile pour la surveillance des élections sur une base non partisane. Sur demande d'un gouvernement, une assistance technique (formation ou conseil par exemple) peut être apportée à un réseau national de groupes d'observateurs électorauxlocaux, sponsorisés par des organisations civiques non partisanes. Ce type d'assistance est très efficace dans des pays relativement bien developpés, pluralistes et possédant déjà une communauté viable d'organisations civiques intéréssées à prendre en charge les activités d'observation des élections.

Exemple: Soutien apporté aux observateurs des élections nationales au Mexique en 1994 et 1997.

Observation limitée ("Suivi et rapport") -- dans des cas particuliers, une petite équipe d'observateurs des Nations Unies, en général composée de responsables des affaires politiques, peut être envoyée dans un pays pour suivre la phase finale d'un processus électoral et prépare ensuite un rapport au Secrétaire général sur sa conduite.

(ii). Missions électorales majeures
Les Missions électorales majeures requièrent un mandat du Conseil de sécurité ou de l'Assemblée générale et sont considérées comme des activités exceptionnelles de l'Organisation. De telles missions sont en général un élèment central d'une opération de maintien de la paix incluant une composante électorale. A ce jour, les Nations Unies ont apporté ce type d'assistance dans le contexte de missions importantes

Organisation et conduite d'un processus électoral : Si les Nations Unies sont mandatées pour organiser et conduire une élection ou un référendum, l'Organisation assume le rôle normalement rempli par les autorités électorales nationales. Ce mandat nécessite l'établissement d'un système de lois, procédures et mesures administratives nécessaires à la tenue d'élections justes et libres, de même que de l'administration du processus électoral, par exemple l'établissement d'un cadre juridique, l'enregistrement des votants, et la tenue d'élections en accord avec les normes internationales. A cause des coûts, son étendue spatiale et temporelle, parmi d'autres facteurs, ce type d'opération d' assistance n'est que très rarement mis en place sauf dans le cadre de situations post-conflictuelles caracterisées par une capacité institutionnelle nationale insuffisante pour organiser des élections.

Exemples : l'Autorité de transition des Nations Unies au Cambodge (UNTAC) était responsable de l'organisation et de l'exécution des élections nationales Cambodgiennes de mai 1993, en tant qu'élèment du Plan de paix global. L'Autorité de transition des Nations Unies en Slavonie orientale, au Baranja et au Sirmiun occidental (UNTAES) a été sollicitée pour organiser les élections des organismes gouvernementaux au niveau local en avril 1997, en coopération avec les autorités croates.