ASSISTANCE ELECTORALE DES NATIONS UNIES
Conditions requises pour l'assistance
 

 

Avant que les Nations Unies mettent en place une assistance électorale telle qu'elle soit, l'Organisation doit d'abord évaluer avec soin les situations pré-électorale de l'État demandeur. Avec cela à l'esprit, la procédure pour obtenir une assistance est la suivante :

(i) le Gouvernement doit envoyer une demande d'assistance écrite au responsable des activités d'assistance électorale ( le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques) au moins 3 mois avant la date prévue des élections, ceci pour permettre un engagement réel des Nations Unies. La demande émane, normalement, des autorités électorales nationales, du cabinet du Président ou du Ministre des affaires étrangères;

(ii) La Division de l'assistance électorale consulte alors la Division régionale pertinente du Département des affaires politiques concernée par la zone géographique et le Représentant réswident du PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement) concerné, parmi d'autres, sur la question de savoir si la situation pré-électorale du pays demandeur satisfait les critères établis pour bénéficier de l'Assistance électorale.

(iii) Si le Secrétaire général adjoint détermine qu'une évaluation en profondeur de la situation pré-électorale est nécessaire, avant toute décision d'implication de l'ONU, la Division des affaires électorales, en général avec la coopération du PNUD, conduira une mission d'évaluation des besoins pour évaluer la situation politique, matérielle, institutionnelle et sécuritaire dans le pays demandeur. La Mission déterminera aussi l'intérêt, la nécessité et l'impact potentiel de l'assistance électorale des Nations Unies et établira si les principaux partis d'opposition et les représentants de la société civile soutiennent l'implication des Nations Unies. Comme aucune formule précise n'existe pour déterminer quand une situation pré-électorale est satisfaisante, la décision de ne pas soutenir un processus électoral devra, en dernier recours, nécéssiter un jugement politique du Secrétaire général adjoint, en consultation avec le Secrétaire général.