Armes nucléaires Après des efforts soutenus, la communauté mondiale a conclu de nombreux accords visant à réduire les arsenaux nucléaires, à interdire le déploiement des armes nucléaires dans certaines régions et certains milieux (l’espace extra-atmosphérique ou le fond des mers, par exemple), à limiter la prolifération de ces armes et à mettre fin aux essais nucléaires. Malgré ces réalisations, les armes nucléaires et leur prolifération demeurent un danger majeur pour la paix et restent au premier plan des préoccupations de la communauté internationale. En 1996, la Cour internationale de Justice a examiné les aspects juridiques de la menace ou de l’utilisation des armes nucléaires et, dans un avis consultatif, elle a affirmé que les Etats ont l’obligation « de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects » (non souligné dans le texte). Dans ce domaine, les questions d’importance vitale sont notamment les suivantes : mise au point de systèmes de missiles balistiques et de systèmes de défense antimissiles, possibilité de programmes clandestins de production d’armes nucléaires, risque de prolifération des armes nucléaires, essais nucléaires en Asie du Sud et importance de la ratification duTraité relatif à l’interdiction complète des essais nucléaires par certains Etats clefs.

Accords bilatéraux relatifs aux armes nucléaires

Les efforts internationaux visant à limiter les armes nucléaires se poursuivent dans différentes instances, mais il est généralement admis que les puissances détentrices d’armes nucléaires ont une responsabilité particulière en ce qui concerne le maintien de la stabilité de l’environnement international en matière de sécurité. Pendant et après la guerre froide, les deux superpuissances ont conclu des accords qui ont sensiblement réduit la menace d’un conflit nucléaire.

Accords multilatéraux relatifs aux armes nucléaires et à la non-prolifération

Le Traité de 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui a été prorogé pour une durée indéfinie en 1995, est considérécomme la pierre angulaire du régime de non-prolifération des armes nucléaires dans le monde. La Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité en 2000 a adopté un document final dans lequel les Etats dotés d’armes nucléaires ont pris « l’engagement sans équivoque... de parvenir à l’élimination complète de leurs armes nucléaires ». La Conférence a décidé qu’il devrait y avoir une plus grande transparence pour ce qui est de la capacité de produire des armes nucléaires et qu’il faudrait réduire le rôle de ces armes dans les politiques relatives à la sécurité.

Zones exemptes d'armes nucléaires

La signature en 1967 du Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) établissait pour la première fois une zone exempte d'armes nucléaires dans une zone habitée du monde et elle a relancé les efforts de contrôle régional des armements. Depuis lors, trois autres zones exemptes d'armes nucléaires ont été établies : dans le Pacifique Sud (Traité de Rarotonga, 1985), en Asie du Sud-Est (Traité de Bangkok, 1995) et en Afrique (Traité de Pelindaba, 1996). Grâce à ces instruments, l'ensemble de la partie habitée de l'hémisphère Sud a le statut de zone exempte d'armes nucléaires, ce qui réduit considérablement le risque de prolifération nucléaire (voir la carte, page 131). Des zones analogues ont été proposées pour l'Asie centrale, l'Europe centrale et l'Asie du Sud, et une zone exempte d'armes de destruction massive a été proposée pour le Moyen-Orient. La communauté internationale a souscrit, en 1998, à la notion de zone exempte d'armes nucléaires constituée par un seul Etat, lorsque l'Assemblée générale s'est félicitée que la Mongolie ait déclaré son territoire zone exempte d'armes nucléaires.

Lutte contre la prolifération nucléaire

L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) joue un rôle de premier plan dans les efforts faits par la communauté internationale pour éviter la prolifération des armes nucléaires. Elle sert de corps d'inspection mondial en ce qui concerne l'application des garanties nucléaires et les mesures de vérification applicables aux programmes nucléaires civils. Aux termes d'accords conclus avec les Etats, les inspecteurs de l'AIEA se rendent régulièrement dans les installations nucléaires pour vérifier la comptabilité des matières nucléaires, vérifier les instruments et le matériel de surveillance installés par l'Agence, confirmer les inventaires de matières nucléaires, et établir des rapports détaillés. Venant s'ajouter à d'autres mesures de garanties, ces dispositions permettent à la communauté internationale de vérifier indépendamment que les gouvernements honorent les engagements qu'ils ont pris concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. Pour vérifier l'application des 224 accords de garanties actuellement en vigueur dans 140 Etats (ainsi que dans la province chinoise de Taiwan), 200 experts de l'Agence mènent tous les jours des inspections sur place dans toutes les parties du monde, effectuant ainsi au total environ 2 500 inspections par an. Leur objectif est de s'assurer que les matières nucléaires utilisées dans 900 installations nucléaires de 70 pays environ ne sont pas détournées de leurs utilisations pacifiques légitimes pour servir à des fins militaires. L'Agence contribue ainsi à la sécurité internationale et renforce les efforts faits pour mettre fin à la prolifération des armes et progresser vers un monde exempt d'armes nucléaires. Différents types d'accord peuvent être conclus avec l'AIEA. Aux termes de ceux qui sont conclus dans le cadre du TNP, du Modèle de protocole additionnel aux accords de garanties en vigueur, du Traité de Tlatelolco, du Traité de Pelindaba et du Traité de Rarotonga (voir ci-dessus), les Etats non dotés de l'arme nucléaire sont tenus de soumettre au système de garanties de l'AIEA toutes leurs activités touchant tous les aspects du cycle du combustible nucléaire. D'autres ty- pes d'accord portent sur les garanties applicables à une installation particulière. Les garanties de l'Agence dans le cadre du TNP font partie intégrante du régime international de non-prolifération et jouent un rôle essentiel dans l'application du Traité.

Eliminer la menace des armes chimiques et biologiques

L'entrée en vigueur en 1997 de la Convention sur les armes chimiques a été une nouvelle étape dans un processus entamé en 1925, date à laquelle le Protocole de Genève a interdit l'utilisation d'armes au gaz toxique. La Convention a créé, pour la première fois dans l'histoire de la maîtrise internationale des armements, un régime strict de vérification internationale (comprenant la collecte d'informations concernant les installations chimiques et des inspections régulières au niveau mondial) afin de vérifier que les Etats parties s'acquittent des obligations découlant du Traité. Créée à cette fin à La Haye (Pays-Bas), l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques avait effectué, en octobre 2000, un total de 850 inspections dans 44 Etats parties. Par ses inspections, elle a pu confirmer la désactivation de toutes les installations de fabrication d'armes chimiques, au nombre de 60, qui avaient été déclarées aux termes de la Convention. L'Accord destiné à régir les relations entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques a été signé en 2000 (voir également le chapitre premier, page 71). Contrairement à la Convention sur les armes chimiques, la Convention sur les armes biologiques de 1972, entrée en vigueur en 1975, ne prévoit pas de mécanisme de vérification. Des négociations sont en cours depuis 1995 en vue de l'élaboration d'un protocole qui renforcerait la Convention en mettant en place un système de mesures de vérification du respect de la Convention et de l'application de ses dispositions en ce qui concerne la coopération technique et l'assistance. De nombreux Etats ont demandé à ce que ces négociations soient achevées avant la cinquième Conférence des Parties chargée de l'examen de la Convention sur les armes biologiques, prévue pour 2001. Entre-temps, les Etats parties échangent, dans le cadre de mesures de confiance, des informations détaillées sur des points comme leurs installations de recherche biologique à hauts risques. L'application universelle de la Convention sur les armes biologiques, ainsi que de la Convention sur les armes chimiques, et la prévention de la prolifération de ces armes aux Etats non parties constituent un défi important pour la communauté internationale. [Source : ABC des Nations Unies]

* En anglais