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Brève présentationLa Conférence en vue de faciliter l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires se tiendra du 11 au 13 novembre 2001 au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York. La Conférence a été convoquée par le Secrétaire général, en sa qualité de Dépositaire du Traité, à la demande d'une majorité des Etats ayant ratifié le Traité. Les Etats qui ont ratifié le Traité et les Etats signataires sont invités à participer à la Conférence. Ceux qui n'ont pas encore signé le Traité sont également conviés. On s'attend à ce que les Etats participants envoient des représentants de haut niveau. Pourront également participer à la Conférence les organismes dotés du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale des Nations Unies, les institutions specialisées et organismes apparentés, ainsi que des organisations intergouvernementales et non gouvernementales. A ce jour, le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, qui à été ouvert à la signature le 24 septembre 1996, n'est pas encore entré en vigueur. L'objectif de la Conférence est d'examiner dans quelle mesure les conditions d'entrée en vigueur énoncées au paragraphe 1 de l'article XIV sont réunies, et d'examiner et d'approuver par consensus les mesures conformes au droiti international qui pourraient être prises pour accélerer le processus de ratification en vue de faciliter l'entrée en vigueur du Traité. Il s'agit de la deuxième Conférence sur la question. La première, qui s'est tenue à Vienne du 6 au 8 octobre 1999, avait été convoquée en application du paragraphe 22 de l'article XIV du Traité, qui dispose que si le Traité n'est pas entré en vigueur trois ans après la date de l'anniversaire de son ouverture à la signature, le Dépositaire convoque, à la demande de la majorité des Etats ayant déjà déposé leur instrument de ratification, une conférence desdits Etats. Elle a débouché sur l'adoption d'une Déclaration finale. La Conférence à venir est organisée en vertu du paragraphe 3 de l'article XIV du Traité, qui dispose, qu'à moins qu'il n'en soit décidé autrement à la première conférence ou lors de conférences ultérieures, si le Traité n'est pas entré en vigueur trois ans après la date de l'anniversaire de son ouverture à la signature, le Dépositaire convoque, à la demande de la majorité des Etats ayant déjà déposé leur instrument de ratification, une conférence desdits Etats. Cette procédure est engagée à nouveau à l'occasion des anniversaires ultérieurs de l'ouverture du Traité à la signature, jusqu'à ce que celui-ci entre en vigueur. Outre les Etats qui ont ratifié le Traité, ceux qui l'ont signé mais ne l'ont pas encore ratifié, de même que ceux qui ne l'ont pas encore signé sont invités à participer à la Conférence de 2001. Pourront également participer à la Conférence les institutions specialisées et organismes apparentés, les organisations intergouvernementales et les entités dotées du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale des Nations Unies, ainsi que des organisations non gouvernementales. La première conférence organisée conformément aux dispositions de l'article XIV s'est tenu en 1999 et a débouché sur l'adoption d'une Déclaration finale annexée au rapport de la Conférence *. A ce jour, le Traité a été signé par 161 pays et ratifié par 84. Sur les 44 Etats énumés à l'annexe 2 au Traité, 31 l'ont ratifié, dont trois Etats dotés d'armes nucléaires (Fédération de Russie, France et Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord). Les Etats signataires du Traité et les Etats qui l'ont ratifié ont entamé les activités préparatoires de la Conférence de 2001 en novembre dernier à Vienne. Ils se sont déjà mis d'accord sur le projet de règlement intérieur (format Word) et le projet d'ordre du jour provisoire (format Word) de la Conférence. Les Etats signataires et ceux qui ont ratifié le Traité ont décidé d'appuyer la candidature du Mexique à la présidence de la Conférence. Bureau
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