Dossier de presse
Fiche d'information 6

DROITS DE L'HOMME ET ARMES LÉGÈRES
Les incidences des armes légères sur les droits de l'homme

Le contrôle de la circulation des armes légères ne peut plus être considéré comme étant avant tout une question relevant du désarmement ou de la sécurité. La disponibilité endémique de ces armes continue à faire obstacle à une pleine réalisation des droits de l'homme, aussi bien en temps de guerre qu'en temps de paix.

Les armes légères sont devenues les principaux instruments de la violence dans des situations de conflit. Leur disponibilité endémique a pour effet d'aviver les tensions, d'accroître les souffrances des victimes civiles et de faire obstacle à la résolution pacifique des conflits. En temps de paix, et surtout à la suite de conflits, alors que les autorités manquent de ressources ou de la volonté politique nécessaire à l'instauration du respect de la primauté du droit et des droits de l'homme, la disponibilité généralisée des armes légères contribue à maintenir un climat dans lequel la violence est tolérée. En faisant obstacle à l'instauration d'une paix et d'une sécurité durable, la circulation non réglementée de ces armes empêche également la réalisation du droit au développement.

La disponibilité d'armes légères a eu des conséquences dévastatrices sur les droits de l'homme notamment en ce qui concerne les groupes vulnérables. Ainsi :

• Dans le cas de réfugiés et de personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, en raison de leur coût peu élevé, de leur légèreté, de leur maniement facile et de leur dissimulation aisée, ces armes sont facilement passées en fraude dans les camps où elles contribuent à créer un climat de crainte et à exacerber les circonstances dans lesquelles se trouvent ces personnes;
  
• Dans le cas des femmes et des enfants, la disponibilité des armes légères est directement liée à l'augmentation dramatique des persécutions dont ils sont l'objet. Les enfants sont de plus en plus vulnérables au recrutement comme soldats et comme passeurs d'armes lorsque celles-ci sont peu lourdes, petites et faciles à transporter;
  
• S'agissant de la prestation de l'aide humanitaire, les armes légères sont utilisées pour faire obstacle aux efforts de secours prolongeant ainsi les souffrances de ceux qui ont déjà le plus grand besoin d'aide;
  
• Et s'agissant des travailleurs humanitaires, les armes légères sont souvent utilisées pour menacer leur vie comme on a pu le constater au cours de ces dernières années à la suite du nombre sans précédent des attaques contre des membres du personnel des Nations Unies.

La disponibilité endémique des armes légères

En ayant recours à de multiples moyens de transport et de déplacement, les armes légères sont devenues de plus en plus disponibles, au moyen de leur diffusion au sein des sociétés, aux gouvernements et aux armées privées, aux groupes d'insurgés, aux éléments criminels et à d'autres entités non étatiques. La prolifération et la circulation non réglementées de telles armes contribuent à la violation des droits de l'homme et des principes humanitaires internationaux en rendant des armes disponibles à un nombre croissant d'acteurs, y compris des civils, qui n'ont aucune formation ou très peu et qui ne sont comptables à personne.

La Conférence des Nations Unies sera axée sur le commerce illicite des armes légères. Mais on doit cependant reconnaître que la plupart des armes illégales qui sont en circulation ont été à un moment donné transférées par un gouvernement ou avec le consentement d'un gouvernement. Les gouvernements, qui négligent de réglementer efficacement le commerce des armes légères et qui permettent que ces armes se retrouvent entre les mains d'individus n'ayant aucun respect pour les droits de l'homme, manquent à leurs obligations de respecter et d'assurer le respect du droit humanitaire international. Pour s'attaquer au problème du commerce illicite de ces armes, il faut avant tout que les Etats acceptent la responsabilité qui est la leur de réglementer le commerce des armes légères.

Intégration des droits de l'homme à toute réponse internationale

Une réponse efficace à la disponibilité généralisée des armes légères exigera une démarche d'ensemble multiforme qui s'attaquera à la fois à l'offre et à la demande. Il est surtout important que la réponse internationale puisse s'attaquer aux causes profondes qui façonnent la demande pour ces armes, y compris le sentiment général d'insécurité alimenté par la pauvreté, l'absence de possibilités d'emploi et d'éducation, le manque de mécanismes efficaces permettant de résoudre paisiblement les conflits, l'absence d'institutions nationales efficaces et indépendantes dans le domaine des droits de l'homme et enfin, l'existence d'une mentalité qui accepte l'impunité. Une réponse fondée sur les droits de l'homme ne peut que contribuer à une solution effective et durable du problème des armes individuelles et légères.

Le Haut Commissariat aux droits de l'homme préconise que les initiatives visant à combattre le commerce illicite d'armes légères soient entreprises en tenant compte des normes du droit international relatif aux droits de l'homme et en s'y conformant pleinement. Ces initiatives comprennent :

• L'adoption et l'application des codes de conduite nationaux et régionaux qui interdisent le transfert d'armes légères à des parties qui sont connues pour violer constamment les droits de l'homme ou le droit humanitaire international ou qui négligent de faire traduire en justice les responsables de telles violations. Les sociétés qui sont engagées dans le commerce des armes doivent élaborer des codes de conduite appropriés pour empêcher que ces armes ne fassent l'objet d'un usage impropre pour commettre des violations aux droits de l'homme ou aux droits humanitaires;
  
• L'application effective des embargos sur les armes imposés à ceux qui ne respectent pas les droits de l'homme, y compris en insérant lesdits embargos à la législation nationale de même que la poursuite des fauteurs;
  
• Des mesures propres à améliorer la transparence en ce qui concerne la production, le stockage et le transfert des armes aussi bien entre les gouvernements eux-mêmes qu'entre les gouvernements et leurs citoyens dans le but de documenter et de contrôler le commerce illicite;
  
• L'inclusion dans les accords de paix de dispositions relatives au désarmement, à la démobilisation et à la réinsertion des ex-combattants, fondées sur les critères des droits de l'homme; et
  
• La ratification et l'application par les Etats des instruments portant sur les droits de l'homme et sur le droit humanitaire international, y compris le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la participation des enfants à des conflits armés.

Bien que la réglementation des transferts d'armes sera appliquée plus efficacement au niveau national, le système des droits de l'homme des Nations Unies, y compris les organes créés par traité, les rapporteurs spéciaux et les experts indépendants, offrent de précieuses possibilités pour le contrôle du respect des critères relatifs aux droits de l'homme et qui peuvent permettre de déterminer si un transfert d'armes est légal ou illicite, de même que pour attirer l'attention sur des situations susceptibles de faciliter le commerce illicite des armes. Les capacités des mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies devraient être pleinement utilisées comme moyen d'assurer le respect des critères relatifs aux droits de l'homme à l'occasion du transfert d'armes légères de même que pour favoriser une plus grande conscience des conséquences que peut avoir leur disponibilité généralisée sur les droits de l'homme.

La Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects offre à la communauté internationale une excellente occasion de souligner les incidences humanitaires de la prolifération des armes légères. Le Haut Commissariat aux droits de l'homme engage instamment les Etats à profiter de cette occasion pour faire savoir de façon claire et vigoureuse que l'utilisation des armes légères pour commettre des abus des droits de l'homme, et l'incapacité à empêcher de tels abus, ne seront plus tolérées.

Rédigé par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Publié par le Département de l'information des Nations Unies
DPI/2195 (2) - mai 2001

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