Dossier de presse
Fiche d'information 3

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX Activités relatives aux armes légères

Note d'information

Les activités portant sur le maintien de la paix et qui concernent les armes légères sont dictées par le mandat de chaque mission tel qu'établi par le Conseil de sécurité. Les aspects marquants figurent à la présente note d'information.

Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK)

En étroite coopération avec la KFOR (Force au Kosovo dirigée par l'OTAN), la MINUK a appliqué de façon stricte l'interdiction de la vente ou de la fourniture d'armes légères au Kosovo, imposée par la résolution 1160 (1998) du Conseil de sécurité. Les polices civiles de la KFOR et de la MINUK procèdent à des perquisitions régulières dans le but de saisir des armes passées en fraude ou détenues illégalement. Toutes les armes saisies ou confisquées sont rassemblées en un point central et entreposées de façon sécuritaire par la KFOR avant d'être détruites. Le procédé de destruction garantit que tous les éléments des armes sont rendus inutilisables de manière à prévenir leur recyclage. A ce jour, 5 300 armes ont été détruites conformément au programme de destruction géré par la KFOR. Malgré ces efforts, le passage en fraude d'armes illégales demeure un problème au Kosovo.

Le grand nombre d'armes en circulation à la suite du conflit au Kosovo a été contenu mais de nouvelles réductions en ce qui concerne les détentions individuelles d'armes légères sont entravées par la modestie des peines prévues au code pénal du Kosovo en matière de possession d'armes illégales. Au cours des derniers mois, la MINUK a pris des dispositions visant à mettre en place une législation plus efficace dans ce domaine. Le 21 février 2001, la réglementation de la MINUK concernant l'autorisation de possession d'armes au Kosovo a été promulguée; elle prévoit l'imposition de mesures punitives sévères pour mieux empêcher la possession d'armes non autorisées. Les peines comportent des condamnations à la prison allant jusqu'à dix ans et/ou des amendes pouvant atteindre 20 000 DEM. Cette nouvelle politique fait l'objet d'une diffusion grâce à une campagne d'information conjointe MINUK/KFOR d'une durée de deux mois. Celle-ci sera suivie d'un programme d'amnistie d'un mois à travers le Kosovo de manière à encourager la remise des armes. La réglementation est entrée en vigueur le 4 juin 2001.

En outre, la MINUK est, en vertu de la nouvelle réglementation, responsable de l'autorisation et de l'enregistrement d'armes aux fins de la protection personnelle d'un nombre restreint de personnes vulnérables; les numéros de série seront enregistrés auprès de la police de la MINUK. En outre, la règle no 2001/7 de la MINUK comporte des dispositions concernant la collecte de spécimens de médecine légale et balistique.

Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont informé la MINUK qu'ils procèdent conjointement à un examen de la possibilité d'une campagne de sensibilisation qui aurait lieu au cours de l'automne prochain. La MINUK envisage pour sa part, de procéder à l'enregistrement des armes de chasse ou récréatives à l'occasion de la création d'une saison de chasse.

Compte tenu du grand nombre d'armes détenues illégalement au Kosovo et de l'importance des crimes violents qui y sont commis, les 4 500 agents de la police internationale de la MINUK portent une arme de côté alors que des groupes d'agents spécialisés ont accès à des armes longues. Les agents du Service de police du Kosovo recrutés localement au nombre de 3 500 sont également munis d'armes de côté. Les hommes de troupes de la KFOR, au nombre d'un peu plus de 40 000, sont munis d'un équipement militaire standard qui comporte des armes légères.

Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)

De 1978 à 2000, le rôle de la FINUL consistait à prévenir les infiltrations d'armes dans son théâtre d'opérations en établissant des points de contrôle en des points stratégiques et en procédant à des contrôles sporadiques des véhicules (à l'exclusion des véhicules des autorités libanaises). Les armes ainsi trouvées étaient confisquées et leur description soigneusement notée. Toute personne qui aurait refusé de coopérer se voyait refuser l'accès au théâtre d'opérations et les autorités libanaises étaient notifiées. Les armes confisquées étaient remises dès que possible aux autorités libanaises.

A la suite du retrait israélien, la FINUL a opté pour une orientation nouvelle passant de la prévention des infiltrations des armes au contrôle des violations de la Ligne bleue. La responsabilité du contrôle des armes a été confiée aux autorités libanaises. La FINUL continue à remettre aux forces armées libanaises toutes les armes et les caches d'armes découvertes ou confisquées.

En dépit d'une sévère réglementation relative à l'acquisition d'armes individuelles pourvues d'un permis accordé par le Ministère de la défense libanaise auquel tout citoyen désireux d'acquérir une arme pour sa propre sécurité doit s'adresser, il existe une importante prolifération des armes. La perméabilité des frontières du Liban associée aux problèmes d'une surveillance efficace, notamment dans le sud, ainsi qu'à l'existence de réseaux bien établis de marchands d'armes ne font que contribuer au passage en fraude de diverses armes dans le pays. Le gouvernement central du Liban n'a qu'un contrôle minime, voire non existant, sur ces armes. Et ce nonobstant le fait que les armes légères dans des mains non autorisées est rarement constaté.

Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO)

L'importance d'un contrôle des armes des FALINTIL (Forces armées de libération nationale du Timor oriental) a été reconnue en décembre 2000 alors que le processus de création d'une Force de défense du Timor oriental a été engagé. Les observateurs militaires des Nations Unies ont entrepris la mise au point d'un document pour assurer un contrôle diligent, sûr et efficace de toutes les armes des FALINTIL, un processus qui a engagé tous les dépositaires, y compris les FALINTIL elles-mêmes. Il en est résulté des " Arrangements relatifs à la sécurité " signés par le chef du groupe des officiers militaires et du Commandant de la Force de défense du Timor oriental, le brigadier Tour Matak Ruan, le 26 janvier 2001. Ces arrangements décrivent les mesures requises par les FALINTIL pour assurer le contrôle de ces armes. L'application de ces mesures a commencé immédiatement. Auparavant, tous les soldats des FALINTIL étaient autorisés à porter leurs propres armes à Aileu alors que, maintenant, seuls les soldats de la Force de défense assurant un service de garde peuvent porter des armes. La majorité des armes des FALINTIL est sous clé.

Bien que la plupart des rapports confirment que des armes de petit calibre circulent encore et sont utilisées au Timor oriental à l'heure actuelle, il n'existe aucune estimation de leur quantité. Ni la police civile ni l'élément militaire n'ont découvert des caches d'armes et la recherche d'armes n'a pas constitué une priorité majeure. Bien que le katana (petite épée ou machette) soit très répandu, les armes à feu se voient rarement entre des mains non autorisées et les registres des hôpitaux ne mentionnent aucun traitement de blessures causées par des armes à feu depuis au moins un an. Il est possible qu'il existe des caches d'armes dans la région; l'ATNUTO estime toutefois que la réglementation relative aux armes légères qui doit être prochainement adoptée, les Arrangements relatifs à la sécurité et le niveau actuel de coordination et de coopération entre les différents acteurs suffiront à éviter un problème majeur au stade actuel. Cela dit, un accroissement de la violence politique et des activités de bandes organisées au cours des prochains mois pourraient entraîner de nouveaux problèmes. A l'heure actuelle, l'absence d'informations précises ne permet pas de porter un jugement sur l'existence d'un problème concernant les armes légères.

Par ailleurs, l'Administration transitoire observe attentivement la réintégration à la vie civile de plus de 1 000 membres démobilisés des FALINTIL et ce avec l'appui du Programme d'assistance à la réinsertion des FALINTIL. Ce Programme est en voie de réalisation depuis le mois de janvier et il s'effectue sans difficultés, les anciens membres des FALINTIL retournant à leurs vies antérieures sans problème. Bien qu'il soit possible que certains d'entre eux puissent déstabiliser le climat politique et recourir à des armes légères cachées ou achetées, l'évaluation de l'Administration transitoire, fondée sur des indications récentes, donne à penser que cela ne se produira pas.

Le Service de contrôle des frontières confirme qu'à l'exception des importations d'armes autorisées (c'est-à-dire Services de sécurité des Nations Unies, police civile et assistance à la Force de défense) très peu de cas se sont présentés où il a eu à connaître des individus tentant d'importer des armes ou des munitions. Les réfugiés rentrant au pays sont examinés à la frontière. Bien qu'il existe de nombreuses rumeurs concernant des entrées d'armes illégales, l'Administration transitoire n'a pas été en mesure de vérifier l'une quelconque de ces entrées. Sauf en ce qui concerne le compte et le stockage des armes des FALINTIL effectuées par l'Administration transitoire, la mission n'exécute aucun programme de désarmement à l'heure actuelle.

Rédigé par le Département des affaires de désarmement des Nations Unies
Publié par le Département de l'information des Nations Unies
DPI/2195 (2) - mai 2001

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