Dossier de presse
Fiche d'information 20RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL AU CONSEIL DE SÉCURITÉ
15 novembre 2000, S/2000/1092Méthodes de destruction des armes légères, munitions et explosifs
Le 24 septembre 1999, le Conseil de sécurité a tenu sa première réunion au niveau ministériel consacrée à la question des armes légères. Dans la déclaration du Président publiée le même jour (S/PRST/1999/28) le Conseil de sécurité a prié le Secrétaire général " d'élaborer un manuel de référence aux fins d'usage sur le terrain et relatif aux méthodes de destruction des armes sans danger pour l'environnement afin de mieux permettre aux Etats Membres d'éliminer les armes volontairement remises par la population civile ou récupérées auprès des ex-combattants ". Il a également invité les Etats Membres à faciliter l'établissement de ce manuel.
Etabli avec le concours d'un certain nombre d'experts gouvernementaux et en collaboration avec les organes compétents des Nations Unies, par l'intermédiaire du Mécanisme de coordination de l'action concernant les armes légères, le rapport a été officiellement soumis au Conseil de sécurité le 15 novembre 2000 (S/2000/1092). Il a souligné les avantages et les inconvénients des diverses méthodes pratiques de destruction actuellement disponibles ainsi que leurs incidences sur l'environnement.
L'objectif du rapport était de donner des directives pour l'élaboration d'un manuel pratique de référence sur les méthodes écologiquement acceptables de destruction des armes légères, y compris les munitions et explosifs associés.
Le rapport a offert un modèle à suivre pour l'élaboration du manuel de référence et contenait un certain nombre de conclusions et de recommandations reproduites ci-dessous. [Pour le texte intégral du rapport consultez la page http://www.un.org/french/docs/sc/reports/2000/1092f.pdf sur le World Wide Web
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
" A. - Introduction
" Dans le présent rapport, établi comme suite à la demande présentée par le Conseil de sécurité, les auteurs estiment qu'il est en effet nécessaire d'élaborer un manuel de référence qui serait utilisé sur le terrain à l'appui de programmes de destruction d'armes destinés à éliminer les armes volontairement remises par les civils ou récupérées auprès des ex-combattants. On ne peut préjuger la façon dont le manuel prendra corps et les conclusions et recommandations ci-après ont donc un caractère provisoire.
" B. - Conclusions
" En ce qui concerne le présent rapport, les experts concluent ce qui suit :
" a) - Bien que la question ne soit pas spécifiquement mentionnée dans la déclaration du Président du Conseil de sécurité en date du 24 septembre 1999 (voir annexe I), l'intention était que le manuel de référence demandé porte aussi sur les méthodes de destruction des explosifs et munitions pour armes légères, en particulier du fait que les munitions et explosifs sont inclus dans la définition des armes légères;
" b) - Les méthodes de destruction sans danger pour l'environnement n'étant probablement réalisables que moyennant des dépenses importantes, il est plus réaliste d'envisager des méthodes écologiquement acceptables, à moins qu'il n'y ait des économies d'échelle appréciables;
" c) - Le caractère "acceptable" des méthodes serait déterminé compte tenu d'un élément de proportionnalité, c'est-à-dire que l'on évaluerait le coût, la rapidité, l'efficacité, etc., des différentes méthodes eu égard à la nécessité de mettre en oeuvre un accord de paix, de maîtrise des armements ou de désarmement. En d'autres termes, il convient de se souvenir que le "mieux est souvent l'ennemi du bien";
" d) - La destruction des armes doit être prévue dès le départ dans la planification opérationnelle des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion. Les méthodes, le personnel et le matériel, ainsi que le financement doivent être examinés;
" e) - Le rapport coût-efficacité, direct et indirect, est difficile à évaluer, car il dépend de la méthode de destruction employée, de la possibilité de réaliser des économies d'échelle, du prix du recyclage sur le marché local et des coûts de transport. Par ailleurs, il n'est guère probable que l'on puisse recouvrer une partie importante des coûts en recyclant les matériaux, mais les avantages que le recyclage présente pour l'environnement sont évidents;
" f) - Il faut tirer parti, autant que possible, des infrastructures en place;
" g) - L'aspect psychologique est important et l'organisation d'une cérémonie à l'occasion de la destruction d'armes peut contribuer à assurer la paix et la sécurité à long terme;
" h) - Il serait difficile, voire impossible, d'élaborer un manuel de référence aux fins d'usage sur le terrain qui incorporerait tous les détails techniques des différentes méthodes possibles de destruction d'armes, étant donné la gamme très étendue des armes légères, munitions et explosifs, ainsi que des précautions de sécurité relatives à ceux-ci;
" i) - Cela dit, un manuel de référence destiné aux planificateurs et aux directeurs de programme, portant sur les méthodes pratiques ayant une bonne chance d'être retenues, c'est-à-dire celles qui sont examinées dans le présent rapport, contribuerait utilement à la bonne exécution des programmes de destruction.
" C. - Recommandations
"With respect to the reference manual, the technical experts recommend that:
" a) - En ce qui concerne le manuel de référence, les experts recommandent que le manuel de référence des Nations Unies à établir aux fins d'usage sur le terrain :
" b) - Soit complété par des manuels militaires et civils traitant spécifiquement de méthodes particulières de destruction d'armes, de munitions et d'explosifs (ces manuels complémentaires existent déjà sous forme de publications militaires ou commerciales);
" c) - Soit suivi d'annexes : glossaires, listes d'abréviations et de sigles, de documents de référence et de matériel;
" d) - Soit durable et adaptable, le mieux étant sans doute un classeur (trois anneaux) à feuillets mobiles plastifiés;
" e) - Soit affiché sur la page d'accueil de l'ONU sur l'Internet (http://www.un.org) dans les langues officielles de l'Organisation et mis à jour de façon que l'utilisateur puisse imprimer les pages nouvelles ou les pages révisées et les insérer dans le classeur. "
Rédigé par le Département des affaires de désarmement des Nations Unies
Publié par le Département de l'information des Nations Unies
DPI/2195 (2) - mai 2001Retour au sommaire du dossier de presse
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