Dossier de presse
Fiche d'information 19RAPPORT DU GROUPE D'EXPERTS GOUVERNEMENTAUX
12 MARS 2001, A/CONF.192/PC/33Au paragraphe 14 de sa résolution 54/54 V, du 15 décembre 1999, intitulée " Armes légères ", l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général, en vue d'aider à prévenir le trafic et la circulation illicites des armes légères : a) d'effectuer, dans la limite des ressources disponibles et avec tout autre concours que pourront prêter les Etats Membres en mesure de le faire, et avec l'assistance d'experts gouvernementaux qu'il aura nommés, compte tenu du principe d'une représentation géographique équitable et en consultation avec les Etats Membres, une étude sur la possibilité de limiter la fabrication et le commerce des armes légères aux seuls fabricants et marchands agréés par les Etats, en étendant le champ de l'étude aux activités des intermédiaires, en particulier sous leurs aspects illicites, y compris les opérations des transporteurs et les transactions financières; et b) de présenter l'étude comme l'un des documents d'information destinés à la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects qui doit se tenir en 2001.
En mai 2000, le Secrétaire général a nommé un groupe d'experts gouvernementaux originaires des 20 pays suivants : Afrique du Sud, Argentine, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chine, Egypte, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Inde, Israël, Jamaïque, Kenya, Mexique, Norvège, Pakistan, Pologne et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Le Groupe d'experts a tenu trois sessions au Siège de l'ONU à New York, du 14 au 19 mai 2000, du 10 au 14 juillet 2000 et du 5 au 9 février 2001. Le Groupe s'est également réuni à Sofia du 17 au 19 octobre 2000 pour un atelier informel et à Ottawa du 29 janvier au 2 février 2001 pour des consultations officieuses, à l'invitation des gouvernements respectifs.
A sa première session, il a décidé d'accepter les contributions d'autres experts. A sa deuxième session, il a ainsi entendu des exposés sur l'état d'avancement des négociations concernant le projet de protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions ainsi que de matériel connexes, qui ont eu lieu à Vienne sous l'égide du Comité spécial chargé d'élaborer une convention internationale contre la criminalité transnationale organisée, et par d'autres représentants de la société civile, y compris de fabricants d'armes et d'organisations non gouvernementales.
Le rapport du Groupe a été officiellement soumis le 12 mars 2001 (A/CONF.192/PC/33). [Le texte intégral du rapport se trouve au site du Département des affaires de désarmement des Nations Unies sur le World Wide Web à l'adresse suivante : http://www.un.org/french/Depts/dda/CAB/smallarms/docs/2001confpc33f.pdf
Rédigé par le Département des affaires de désarmement des Nations Unies
Publié par le Département de l'information des Nations Unies
DPI/2195 (2) - mai 2001Retour au sommaire du dossier de presse
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