Dossier de presse
Fiche d'information 18DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ SUR LES ARMES LÉGÈRES
24 septembre 1999, S/PRST/1999/28A la 4048ème séance du Conseil de sécurité, tenue le 24 septembre 1999, au sujet de la question intitulée Armes légères, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil :
" Le Conseil de sécurité rappelle que la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales lui incombe en vertu de la Charte des Nations Unies et que son attention est inévitablement appelée par le fait que les armes légères sont les plus fréquemment employées dans la majorité des conflits armés récents.
" Le Conseil note avec une vive préoccupation que l'accumulation déstabilisatrice des armes légères a contribué à l'intensité et à la durée des conflits armés. Il constate également que le fait de pouvoir se procurer facilement de telles armes est un facteur qui peut contribuer à porter préjudice aux accords de paix, à compliquer les activités de consolidation de la paix et à entraver le développement politique, économique et social. A cet égard, il reconnaît que le défi constitué par les armes légères présente de nombreux aspects, qui touchent à la sécurité, au secteur humanitaire et au développement.
" Le Conseil se déclare vivement préoccupé par le fait que les pays qui sont engagés dans des conflits armés prolongés, qui en sortent ou qui en sont menacés souffrent d'une vulnérabilité particulière à la violence causée par l'emploi indifférencié des armes légères. A cet égard, il rappelle le rapport du Secrétaire général sur la protection des civils en période de conflit armé, en date du 8 septembre 1999 (S/1999/957), et sa résolution 1265 (1999) du 17 septembre 1999.
" Le Conseil souligne que le droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu à l'Article 51 de la Charte des Nations Unies, et les exigences légitimes de tous les pays en matière de sécurité devraient être pleinement pris en compte. Il reconnaît que les armes légères font l'objet d'échanges mondiaux à des fins commerciales et de sécurité légitimes. Compte tenu du volume considérable de ces échanges, il souligne l'importance capitale de réglementations et de contrôles efficaces au niveau national des transferts d'armes légères. Il encourage également les gouvernements des pays exportateurs d'armes à manifester le plus haut degré de responsabilité dans le cadre de ces transactions.
" Le Conseil souligne que la prévention du commerce illicite des armes légères représente une préoccupation immédiate dans la recherche des moyens permettant d'empêcher un mauvais usage de ces armes, notamment leur utilisation par les terroristes.
" Le Conseil se félicite des diverses initiatives actuellement prises, aux niveaux mondial et régional, pour remédier à ce problème. Sur le plan régional, ces initiatives comprennent le Moratoire de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest sur la production et le commerce d'armes légères, la Convention interaméricaine contre la fabrication illicite et le trafic d'armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels connexes, l'Action commune de l'Union européenne sur les petites armes et le Code de conduite de l'Union européenne concernant les exportations d'armes. Au niveau mondial, le Conseil accueille avec satisfaction le processus de négociation en vue de l'élaboration d'une convention internationale contre la criminalité organisée transnationale, y compris un projet de protocole contre la fabrication et le commerce illicites des armes à feu, munitions et autres matériels connexes.
" Le Conseil souligne l'importance de la coopération régionale pour lutter contre le trafic d'armes légères. Certaines initiatives, notamment le travail accompli par la Communauté de développe-ment de l'Afrique australe et l'Organisation régionale de coordination des directeurs de police d'Afrique australe, montrent bien comment la coopération régionale peut être mise au service de la lutte contre la prolifération des armes légères. Le Conseil reconnaît que, si certaines régions peuvent parfois tirer parti de l'expérience acquise dans d'autres régions, une expérience ne peut être transposée sans tenir compte des diversités régionales.
" Le Conseil note également avec satisfaction et encourage les efforts visant à prévenir et combattre l'accumulation excessive et déstabilisatrice des armes légères ainsi que leur trafic et invite les Etats Membres à y faire participer la société civile.
" Le Conseil note avec satisfaction que les organismes des Nations Unies accordent une attention croissante aux problèmes liés à l'accumulation déstabilisatrice des armes légères. Il se félicite que le Secrétaire général ait créé le Mécanisme de coordination de l'action concernant les armes légères, dans le but d'assurer, au sein du système des Nations Unies, une démarche cohérente et coordonnée à l'égard de la question des armes légères.
" Le Conseil note que, malgré la gravité évidente de l'impact humanitaire des armes légères dans les situations de conflit, aucune analyse détaillée n'est disponible à ce sujet. Il prie par conséquent le Secrétaire général d'inclure, dans les études pertinentes qu'il entreprend actuellement, les incidences humanitaires et socioéconomiques de l'accumulation et du transfert excessifs et déstabilisateurs des armes légères, y compris leur production et leur commerce illicites.
" Le Conseil demande que les embargos sur les armes imposés conformément à ses résolutions pertinentes soient effectivement mis en oeuvre. Il encourage les Etats Membres à fournir aux comités des sanctions les informations disponibles sur les allégations de violation de ces embargos et recommande que les présidents de ces comités invitent les personnes compétentes des organes, organisations et comités du système des Nations Unies, ainsi que des organisations intergouvernementales et régionales et autres parties concernées, à communiquer des informations sur les questions relatives à la mise en application effective des embargos sur les armes.
" Le Conseil demande également que soient prises des mesures en vue de décourager les mouvements d'armes à destination de pays ou de régions qui sont engagés dans des conflits armés ou qui viennent d'en sortir. Il invite les Etats Membres à élaborer et respecter des moratoires volontaires nationaux ou sous-régionaux sur les transferts d'armes, en vue de faciliter le processus de réconciliation dans ces pays ou régions. Il rappelle les précédents existant dans ce domaine ainsi que l'appui international qui a été accordé pour la mise en oeuvre de ces moratoires.
" Le Conseil constate qu'il est important d'inclure, le cas échéant, avec le consentement des parties, dans le cadre d'accords de paix spécifiques, et de manière adaptée aux différents mandats de maintien de la paix des Nations Unies, des modalités précises touchant le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des ex-combattants, y compris la destruction en temps voulu et sans danger des armes et des munitions. Le Conseil prie le Secrétaire général de fournir à ceux qui négocient des accords de paix un dossier recensant les pratiques ayant permis d'obtenir les meilleurs résultats sur le terrain.
" Le Conseil prie le Secrétaire général d'élaborer un manuel de référence aux fins d'usage sur le terrain et relatif aux méthodes de destruction des armes sans danger pour l'environnement afin de mieux permettre aux Etats Membres d'éliminer les armes volontairement remises par la population civile ou récupérées auprès des ex-combattants. Il invite les Etats Membres à faciliter l'établissement de ce manuel.
" Le Conseil se félicite des recommandations du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes légères (A/54/258), y compris la convocation d'une conférence internationale sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects, au plus tard en 2001, et prend acte de l'offre de la Suisse qui a proposé de l'accueillir. Il invite les Etats Membres à participer activement et de manière constructive à la conférence et à ses réunions préparatoires, compte tenu des recommandations figurant dans la présente déclaration, afin que la conférence puisse apporter une contribution importante et durable à la réduction du trafic d'armes. "
Rédigé par le Département des affaires de désarmement des Nations Unies
Publié par le Département de l'information des Nations Unies
DPI/2195 (2) - mai 2001Retour au sommaire du dossier de presse
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