Dossier de presse
Fiche d'information 1DONNEES GENERALES
Selon les meilleures estimations, plus de 500 millions d'armes légères sont en circulation dans le monde. Entre 40 % et 60 % de ces armes sont illicites. Elles ont été l'arme de prédilection dans 46 des 49 grands conflits qui ont eu lieu dans les années 90. Elles ont causé la mort de 4 millions de personnes, dont 90 % de civils et 80 % de femmes et d'enfants. Des dizaines de millions d'autres personnes ont perdu leurs moyens d'existence, leurs habitations et leur famille en raison de l'emploi aveugle et généralisé de ces armes.
La communauté internationale a fini par reconnaître que l'accumulation excessive et déstabilisatrice de ces armes et leur trafic illicite constituent une menace à la paix et à la sécurité mondiales. Les armes légères attisent les conflits et posent des risques graves aux civils innocents ainsi qu'au personnel humanitaire et aux soldats de la paix. La communauté internationale doit prendre des mesures concertées pour mettre fin à ce fléau.
Les Nations Unies et les armes légères
La tenue de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects au Siège de l'ONU en juillet sera une occasion unique pour tous les gouvernements du monde de s'engager à lutter contre le commerce illicite des armes légères.
Cette question occupe une place de choix dans le programme de l'Organisation des Nations Unies depuis le milieu des années 90 car, à mesure que l'Organisation mène de plus en plus d'activités de relèvement après les conflits et d'opérations " vigoureuses " de maintien de la paix, le personnel humanitaire et les soldats de la paix se rendent comptent que des quantités extraordinaires d'armes circulent librement entre les combattants, les anciens combattants et les civils. Il était devenu évident qu'il ne peut y avoir de paix durable tant que les armes légères ne seraient pas sous contrôle.
Dans deux études approfondies effectuées en 1997 et en 1999 par des groupes d'experts gouvernementaux, les problèmes ont été identifiés et des plans d'actions éventuels proposés. L'ONU a également effectué des études sur les munitions et les explosifs, la traçabilité des armes, la destruction des armes ainsi que le contrôle de leur fabrication et le courtage. En outre, de nombreux travaux de recherche réalisés par des gouvernements, des universitaires et des organisations non gouvernementales offrent diverses idées pour faire face au problème.
Le Conseil de sécurité s'est également penché sur la question lors de l'examen des missions de maintien et de consolidation de la paix. On notera à cet égard la déclaration du Président en date du 24 septembre 1999, dans laquelle le Conseil " reconnaît que le défi constitué par les armes légères présente de nombreux aspects, qui touchent à la sécurité, au secteur humanitaire et au développement ". Prenant la parole devant le Conseil de sécurité en septembre 1999, le Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a indiqué que la nécessité de freiner la prolifération des armes légères était l'un des principaux défis à relever pour prévenir les conflits au cours du prochain siècle.
Dans l'avant-propos au deuxième rapport d'experts de 1999, le Secrétaire général écrivait : " Les armes légères sont largement employées dans des conflits dont les victimes appartiennent surtout à la population civile et qui sont marqués par des actes de violence commis en violation flagrante du droit international humanitaire. Il en est résulté des millions de morts et de blessés, des déplacements de populations, des situations de détresse et un climat d'insécurité dans les diverses parties du monde. Bien que l'accumulation de ces armes ne soit pas en soi la cause des conflits, le fait qu'il est facile de s'en procurer tend à exacerber ceux-ci, à en accroître le pouvoir meurtrier et à entraver les efforts de développement. "
Dans la Déclaration du millénaire du 20 septembre 2000, les Etats Membres des Nations Unies se sont résolus à prendre des mesures concertées pour mettre fin au trafic illicite des armes légères, notamment en rendant plus transparents les transferts d'armes et en appuyant les mesures régionales de désarmement.
Le vif intérêt suscité par le problème et le nombre croissant de travaux effectués en vue de trouver des solutions à la crise ont amené l'Assemblée générale à se prononcer, à la suite d'un vote effectué en décembre 1998, en faveur de la tenue d'une conférence internationale. Pour l'ambassadeur Carlos dos Santos, représentant du Mozambique auprès de l'Organisation des Nations Unies, qui a présidé les trois sessions du Comité préparatoire de la Conférence, cette réunion sera l'occasion d'ouvrir les yeux de l'opinion publique en vue de faire prendre conscience de la gravité du fléau des armes légères.
Pas de solutions simples
Il n'y a pas de définition universellement acceptée des armes légères et portatives. Une étude effectuée par l'ONU en 1997 a donné une définition fonctionnelle largement acceptée. Grosso modo, une arme légère est une arme qui peut être tirée, entretenue et transportée par une personne; une arme portative est utilisée par une petite équipe et transportée sur un véhicule léger ou à dos d'animal. Cette définition englobe des armes aussi omniprésentes que les pistolets, les fusils d'assaut, les mitrailleuses, les lance-grenades, les mortiers d'un calibre inférieur à 100 mm et les lance-missiles antichars et antiaériens.
Il n'y a pas de solutions simples pour faire face au fléau que représente la libre circulation de tant de types différents d'armes dans le monde. Le titre de la conférence même traduit la complexité du problème. Elle portera sur le " commerce illicite " des armes légères et ce, " sous tous ses aspects ". Cette dernière expression sous-entend une gamme plus large de préoccupations, la façon dont des armes licites sont devenues illicites n'étant pas la moindre. L'ambassadeur Carlos dos Santos pense que la Conférence s'efforcera de régler au moins l'aspect illicite de ce commerce des armes légères et se penchera sur la corrélation éventuelle entre les transferts licites et le commerce illicite.
Il n'y a pas une méthode unique pour faire face à l'impact des armes légères et portatives. On ne peut les interdire car, à la différence des mines antipersonnel ou des armes chimiques, que la communauté internationale considère largement comme illégales, les Etats ont besoin de ces armes pour exercer leur droit à la légitime défense. Néanmoins, il est également évident que les millions d'armes qui circulent dans le monde dépassent de loin la quantité nécessaire à la défense nationale. L'objectif est de savoir comment établir un équilibre entre le droit à la défense nationale et les autres droits, en particulier ceux des civils non armés.
L'issue de la Conférence dépendra des Etats Membres participants. Un document de travail établi par l'ambassadeur dos Santos a servi de cadre pour les discussions lors des troisième et dernière sessions du Comité préparatoire en mars 2001 et sera le point de départ des travaux de la Conférence. Ce document, un projet de programme, appelle à " renforcer ou élaborer des normes propres à intensifier les efforts et à assurer une meilleure coordination en vue de prévenir et de lutter contre le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et à prendre des mesures convenues à l'échelle internationale pour prévenir et lutter contre le commerce et la fabrication illicites des armes légères et pour réduire les accumulations et les transferts excessifs et déstabilisateurs de ces armes dans le monde ".
La Conférence débouchera probablement sur une déclaration politiquement contraignante, un programme d'action, qui permettra de poursuivre le contrôle des armes légères. Deux domaines d'action ont été relevés dans le projet de plan, à savoir la négociation d'un instrument international visant à identifier et surveiller les circuits d'approvisionnement d'armes légères et la négociation d'un instrument international visant à limiter la production et le commerce des armes légères à des fabricants et à des courtiers agréés par les Etats.
Initiatives au niveaux national, régional et mondial
Tout comme toute solution à la crise des armes légères doit prendre en compte la grande diversité des armes et les nombreux usages qui en sont faits, légalement ou illégalement, les Etats ont compris dès le départ qu'il ne peut y avoir de solution universelle. Il faut faire face à la crise aux niveaux national, régional et mondial. Le projet de programme d'action, entre autres études, présente les domaines potentiels où des mesures peuvent être prises.
Au niveau national : Etant donné que la plupart des armes légères sont au départ des armes licites, on s'est beaucoup intéressé à la nécessité de contrôler les armes à la source en mettant en place des lois pour exercer un contrôle effectif sur la fabrication, le transfert et la possession des armes légères dans des conditions légales et à sanctionner les contrevenants. Un autre programme potentiel consisterait à mettre en place un système normalisé de marquage qui permette de remonter la filière au cas où les armes sont utilisées ou transférées illégalement. Les armes sans marquage seraient détruites. Les pays pourraient aussi instituer des contrôles plus rigoureux des exportations en renforçant l'emploi des certificats d'utilisation finale pour s'assurer que les armes légères ne sont livrées qu'aux destinataires légitimes; ces mesures peuvent être complétées par des systèmes de réglementation des courtiers. On pourrait également modifier les lois pour faire des violations des embargos de l'ONU sur les armes une infraction. Un contrôle plus rigoureux de la possession des armes légères et de l'accès à celles-ci par les organes gouvernementaux agréés (police, forces armées, etc.) et par les civils contribuerait également à réduire la circulation illicites des armes. Dans les pays qui sortent d'une guerre, un désarmement volontaire efficace des combattants et leur réinsertion dans la société civile permettrait de consolider la paix.
Au niveau régional : Les régions, qui ont des intérêts et des préoccupations communes, peuvent conclure des accords juridiquement contraignants pour prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères. Les moratoires régionaux et sous-régionaux sur le transfert et la fabrication d'armes légères peuvent être plus efficaces que tout contrôle national et plus pratique que tout système mondial. Les pays d'une région peuvent créer des mécanismes communs pour les contrôles aux frontières et à la douane et harmoniser leurs législations sur ces questions afin de combler les échappatoires. Une plus grande transparence en matière de transfert d'armes légères permettrait de renforcer la confiance entre les pays de la région.
Au niveau mondial : Nombre des initiatives nationales et régionales pourraient être étendues à l'ensemble des Etats Membres des Nations Unies. Des systèmes de marquage et de suivi pourraient être institués à l'échelle mondiale. La coopération internationale pour l'application des embargos sur les armes décrétés par l'ONU devrait rendre plus difficile leur violation. Les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration peuvent avoir un plus grand impact si des ressources sont mobilisées à l'échelle mondiale pour financer un plan de consolidation de la paix après les conflits. Le Département des affaires de désarmement pourrait rassembler et diffuser des données fournies par les Etats sur les armes légères, notamment des rapports nationaux sur l'application du programme d'action.
Le début des contrôles
C'est grâce à des arrangements régionaux que les progrès les plus significatifs ont pu être réalisés à ce jour en matière de réglementation des armes légères. Les pays des différentes régions ont pu se pencher ensemble sur les caractéristiques de leurs régions respectives et parvenir à un accord qu'il était plus difficile de conclure à l'échelle mondiale.
L'Organisation des Etats américains (OEA) dispose du seul traité juridiquement contraignant régissant les armes légères. L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui compte 54 membres, et l'Organisation de l'unité africaine (OUA), qui en compte 53, ont défini des directives politiquement contraignantes concernant les armes légères. En outre, les organisations sous-régionales s'attaquent au problème dans leur zone immédiate. Les Etats de l'Afrique de l'Ouest sont dans la dernière année d'application d'un moratoire de trois ans sur l'importation, l'exportation et la fabrication d'armes légères. Les Etats membres de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) se sont engagés à renforcer la législation nationale sur la propriété, l'enregistrement et le courtage des armes légères. L'Union européenne a défini en 2000 une série de principes régissant l'exportation d'armes.
En d'autres termes, environ trois quarts des Etats Membres des Nations Unies ont déjà reconnu la gravité du problème et ont élaboré des cadres pour y faire face.
En 1997, les Etats membres de l'OEA ont signé la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes. C'est le premier accord international qui établit des mesures juridiques communes et concrètes pour lutter contre la circulation internationale des armes à feu. Les directives de l'OSCE, adoptées en novembre 2000, engagent les Etats membres à exercer un contrôle plus rigoureux sur les courtiers en armes opérant sur leurs territoires, à interdire les transferts d'armes légères sans marquage et à publier les importations et exportations d'armes légères.
Dans le cadre des préparatifs de la Conférence des Nations Unies, la réunion ministérielle de l'OUA tenue à Bamako en décembre 2000 a adopté la Déclaration de Bamako, qui comprend une " position commune africaine sur la prolifération, la circulation et le trafic illicites d'armes légères ". Ce document contient des solutions globales portant à la fois sur le contrôle et la réduction des armes ainsi que sur les aspects liés à l'offre et à la demande, la coordination et l'harmonisation des efforts des Etats membres aux niveaux régional, continental et international et la participation de la société civile.
Aspects humanitaires
Comme l'indiquent clairement les déclarations du Conseil de sécurité, du Secrétaire général et des Etats Membres, il ne s'agit pas seulement d'un problème de contrôle des armes mais d'une crise qui touche tous les aspects de la vie politique et sociale. L'accumulation excessive d'armes déstabilise les pays et rend le développement plus difficile, avec comme conséquence une criminalité accrue qui ne laisse pas entrevoir la distinction entre l'utilisation des armes à des fins criminelles et leur utilisation à des fins militaires.
Etant donné que les armes légères sont faciles à utiliser et à entretenir, elles ont rendu plus pratique et plus meurtrier l'emploi d'enfants soldats; elles sont ainsi devenues plus intéressantes comme option militaire. Les enfants soldats sont souvent utilisés pour commettre des crimes contre leur propre communauté, voire leur propre famille, affaiblissant ainsi le tissu social d'une communauté plus rapidement avec quelques balles que ne l'auraient réussi les sièges d'antan pendant des mois ou des années.
A la dernière session du Comité préparatoire en mars 2001, les bureaux du Secrétariat de l'ONU et des institutions spécialisées, notamment le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), ont fait des déclarations devant les délégations. L'objectif visé était de montrer comment la prolifération des armes légères est intimement liée à divers problèmes humanitaires et de développement.
Déclarant que le contrôle des armes légères était une question de droits de l'homme, un représentant du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) a dit qu'en favorisant le respect des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux, les Etats peuvent contribuer pour beaucoup à réduire la demande qui attise le commerce illicite des armes légères. Un représentant du Programme des Nations Unies pour le développement a déclaré à la session que " la prolifération des armes, qu'elle entraîne des conflits ou des germes de conflit, la criminalité ou la violence en général, entravera la réalisation des objectifs de développement. Par conséquent, la prolifération des armes légères illicites est notre affaire. "
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La Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects ne sera ni la première ni la dernière action entreprise face à cette question, mais elle offrira certainement la meilleure occasion de porter à la connaissance des populations du monde entier l'engagement pris par la communauté internationale d'éliminer ce fléau.
Publié par le Département de l'information des Nations Unies
DPI/2195 (2) - mai 2001Retour au sommaire du dossier de presse
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