Dossier de presse
Fiche d'information 14

DIRECTIVES RELATIVES À L'ACCRÉDITATION DES ONG

Le 23 mars 2001, lors de sa troisième session, le Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères a adopté le projet d'article 64 (modalités concernant la représentation des ONG) du projet de règlement intérieur de la Conférence. En assumant que le projet d'article 64 sera adopté par la Conférence, le Département des affaires de désarmement fait distribuer les directives suivantes concernant l'accréditation des ONG pour la Conférence.

1. - L'alinéa a) du projet d'article 64 stipule que la participation est ouverte " aux organisations non gouvernementales pertinentes dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social ". La demande d'accréditation ainsi que la liste des représentants de l'ONG à la Conférence devront être transmises au Président de la Conférence, sur papier à en-tête officiel de l'organisation, et signées par son Président ou son Secrétaire général.

2. - L'alinéa b) stipule que la participation sera ouverte aux autres organisations non gouvernementales intéressées " dotées d'une expérience et de compétences pertinentes eu égard à la portée et à l'objet de la Conférence ", à condition que leur demande soit " accompagnée de renseignements sur leurs objectifs, leurs programmes et leurs activités dans les domaines qui sont du ressort de la Conférence ".

L'ONG intéressée sera dotée d'un siège permanent, et la demande d'accréditation ainsi que la liste des représentants de l'ONG à la Conférence devront être transmises au Président de la Conférence, sur papier à en-tête officiel de l'organisation, et signées par son Président ou son Secrétaire général.

La demande devra être accompagnée de renseignements écrits sur ses objectifs, ses programmes et ses activités dans les domaines qui sont du ressort de la Conférence.

3. - Toutes les demandes d'accréditation pour la Conférence établies conformément aux alinéas a) et b) doivent être reçues avant le 31 mai 2001. Les demandes établies conformément à l'alinéa b) ne doivent pas dépasser deux pages, et doivent être rédigées dans l'une des six langues officielles de l'Organisation des Nations Unies.

4. - Les demandes doivent être envoyées à l'adresse suivante au : Président de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères (2001). Aux bons soins de M. Joao Honwana, chef du Service des armes classiques, Département des affaires de désarmement, Bureau S-3151, Nations Unies, New York, NY 10017, Etats-Unis d'Amérique.

5. - Les demandes d'accréditation pour la Conférence reçues par courrier électronique mcnab@un.org ou par télécopie (212) 963-1121 avant le 31 mai seront considérées comme provisoires tant que les demandes originales signées adressées par courrier n'auront pas été reçues.


Rédigé par le Département des affaires de désarmement des Nations Unies
Publié par le Département de l'information des Nations Unies
DPI/2195 (2) - mai 2001

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