Dossier de presse
Fiche d'information 14
DIRECTIVES RELATIVES À L'ACCRÉDITATION DES
ONG
Le 23 mars 2001, lors de sa troisième session, le Comité préparatoire
de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes
légères a adopté le projet d'article 64 (modalités concernant la représentation
des ONG) du projet de règlement intérieur de la Conférence. En assumant
que le projet d'article 64 sera adopté par la Conférence, le Département
des affaires de désarmement fait distribuer les directives suivantes
concernant l'accréditation des ONG pour la Conférence.
1. - L'alinéa a) du projet d'article 64 stipule que la participation
est ouverte " aux organisations non gouvernementales pertinentes dotées
du statut consultatif auprès du Conseil économique et social ". La demande
d'accréditation ainsi que la liste des représentants de l'ONG à la Conférence
devront être transmises au Président de la Conférence, sur papier à
en-tête officiel de l'organisation, et signées par son Président ou
son Secrétaire général.
2. - L'alinéa b) stipule que la participation sera ouverte aux autres
organisations non gouvernementales intéressées " dotées d'une expérience
et de compétences pertinentes eu égard à la portée et à l'objet de la
Conférence ", à condition que leur demande soit " accompagnée de renseignements
sur leurs objectifs, leurs programmes et leurs activités dans les domaines
qui sont du ressort de la Conférence ".
L'ONG intéressée sera dotée d'un siège permanent, et la demande d'accréditation
ainsi que la liste des représentants de l'ONG à la Conférence devront
être transmises au Président de la Conférence, sur papier à en-tête
officiel de l'organisation, et signées par son Président ou son Secrétaire
général.
La demande devra être accompagnée de renseignements écrits sur ses
objectifs, ses programmes et ses activités dans les domaines qui sont
du ressort de la Conférence.
3. - Toutes les demandes d'accréditation pour la Conférence établies
conformément aux alinéas a) et b) doivent être reçues avant le 31 mai
2001. Les demandes établies conformément à l'alinéa b) ne doivent pas
dépasser deux pages, et doivent être rédigées dans l'une des six langues
officielles de l'Organisation des Nations Unies.
4. - Les demandes doivent être envoyées à l'adresse suivante au : Président
de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes
légères (2001). Aux bons soins de M. Joao Honwana, chef du Service des
armes classiques, Département des affaires de désarmement, Bureau S-3151,
Nations Unies, New York, NY 10017, Etats-Unis d'Amérique.
5. - Les demandes d'accréditation pour la Conférence reçues par courrier
électronique mcnab@un.org ou par télécopie
(212) 963-1121 avant le 31 mai seront considérées comme provisoires
tant que les demandes originales signées adressées par courrier n'auront
pas été reçues.
Rédigé par le Département des affaires de désarmement
des Nations Unies
Publié par le Département de l'information des Nations Unies
DPI/2195 (2) - mai 2001
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