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La Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects
New York, 9-20 juillet 2001L'Organisation des Nations Unies a reçu beaucoup de courrier concernant les objectifs de cette conférence. Les éléments d'information ci-après répondent aux questions le plus fréquemment posées et dissipent les malentendus les plus courants.
La Conférence des Nations Unies porte sur le commerce illicite des armes légères, et non sur le commerce, la fabrication ou la possession licites d'armes
L'usage des fusils d'assaut et autres armes légères s'est progressivement imposé alors que de nombreux conflits internes éclataient dans le monde. Ces armes sont conçues à des fins militaires pour servir d'instruments de combat. Or, elles tombent souvent entre les mains du crime organisé, des trafiquants de drogue et des chefs de guerre qui sèment la discorde dans leurs intérêts propres. Comme ces armes sont légères et faciles à utiliser, 300 000 enfants soldats en sont équipés.
La Conférence vise à trouver les moyens de réduire et de supprimer le trafic illicite des armes légères. Elle n'entend proscrire ni la fabrication, ni le commerce, ni la possession privée licites de ces armes.
L'adoption de législations nationales plus rigoureuses et le resserrement de la coopération internationale pourront contribuer à la lutte contre le trafic illicite des armes légères
Selon les estimations les plus modérées, 40 % des armes légères illicites ont été détournées du commerce licite. Un contrôle plus strict des échanges licites réduit le risque que ces armes tombent dans de mauvaises mains.
Chaque État Membre adopte sa propre législation en matière d'armes à feu. L'Organisation des Nations Unies n'a aucune juridiction sur la législation nationale des États.
La Conférence des Nations Unies ne portera pas atteinte aux droits des civils à la possession et au port d'armes
La Charte des Nations Unies (Art. 2, par. 7) interdit expressément à l'ONU d'intervenir dans des affaires qui relèvent de la compétence nationale d'un État Membre. La Conférence des Nations Unies, dont la tenue a été décidée à l'unanimité par les États Membres, n'empiétera sur la législation ou la réglementation d'aucun pays et ne violera pas le principe de la souveraineté nationale. La Conférence vise à favoriser la paix, la sécurité et le développement dans le monde en encourageant l'adoption de normes et la coopération internationales pour lutter contre le trafic illicite des armes légères.
La Conférence donnera lieu à un document consensuel adopté par tous les États Membres
La Conférence débouchera sur l'adoption d'un programme d'action énumérant les mesures que les États peuvent prendre pour contrôler le commerce illicite des armes légères. Le document final ne constituera pas un instrument du droit international. Il s'agira plutôt d'une déclaration politique et d'une promesse que les États feront à leurs peuples, à eux-mêmes et aux autres États. Comme le veut la procédure en usage dans les organes délibérants de l'ONU, le document de la Conférence ne désignera nommément aucun État Membre, ni ne forcera aucun État à accepter une décision qu'il n'approuve pas.
Cette conférence n'établira pas de traité juridiquement contraignant
Certains États proposent de collaborer au marquage et à l'enregistrement des armes légères pour renforcer les moyens concertés dont ils disposent pour faire appliquer les lois en matière de traçage. D'autres ont suggéré que seuls les fabricants et les courtiers agréés puissent produire et échanger des armes légères. À ce stade, ce ne sont encore que des propositions.
L'Organisation des Nations Unies s'efforce de renforcer la capacité des États à faire appliquer les lois par le biais de la coopération, qu'il s'agisse d'échanger des informations et de faire preuve de plus de transparence dans le commerce et la fabrication d'armes
Ainsi, par exemple, une plus grande coopération dans l'application du contrôle des importations et des exportations et de la réglementation du courtage renforcera les moyens dont disposent tous les États.
Des groupes d'action civique du monde entier seront représentés à la Conférence
Cent soixante dix-sept (177) organisations non gouvernementales venues des cinq continents seront représentées à la Conférence. Leur éventail de vues est très large. Certaines ont accumulé une expertise et une expérience considérables dans le domaine des armes légères. Beaucoup viennent de pays où les armes ont causé des ravages. La plus grande coalition d'ONG est représentée par le Réseau international d'action contre les armes légères, dont la principale préoccupation est la prolifération des armes légères. La National Rifle Association (NRA) des États-Unis, ONG reconnue à l'ONU, sera accompagnée de plusieurs autres organisations particulièrement soucieuses de défendre les droits des propriétaires d'armes aux États-Unis. Toutes les ONG accréditées auprès de la Conférence ont les mêmes droits et privilèges.
Les manifestations qu'organiseront les États Membres à l'occasion de la Journée de la destruction des armes légères (lundi 9 juillet) peuvent sensibiliser le public aux dommages causés par les armes légères
Plusieurs États ont proposé que le jour d'ouverture de la Conférence soit proclamé Journée de la destruction des armes légères pour mieux sensibiliser le public par un acte solennel. Des manifestations auront lieu aux quatre coins de la planète et au Siège. Les cérémonies montreront de manière symbolique qu'après leur identification et leur collecte, les armes excédentaires et illicites doivent être détruites. Ce geste, intervenant à l'issue d'un conflit ou de troubles, permet de donner aux populations touchées l'assurance que les armes qui leur ont fait tant de tort sont détruites une fois pour toutes.
Publié par le Département de l'information du Secrétariat de l'ONU en coopération avec le Département des affaires de désarmement - juillet 2001
Consultez le site Internet du Département des affaires de désarmement à l'adresse suivante : http://www.un.org/french/Depts/dda/CAB/smallarms/
Préparé pour Internet par la Section de la technologie de l'information du Département de l'information