Conseil de sécurité Cinquante-quatrième année 4048e séance Vendredi 24 septembre 1999, à 9 h 30 New York

Provisoire

Président : M. van Aartsen (Pays-Bas)

Membres :

Argentine M. Di Tella
Bahreïn M. Al-Khalifa
Brésil M. Lampreia
Canada M. Axworthy
Chine M. Wang Guangya
États-Unis d'Amérique Mme Albright
Fédération de Russie M. Lavrov
France M. Josselin
Gabon M. Ping
Gambie M. Jobe
Malaisie M. Syed Hamid Alba
Namibie M. Andjaba
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord M. Cook
Slovénie M. Frlec

Ordre du jour

Les armes légères

La séance est ouverte à 9 h 55.

Souhaits de bienvenue aux ministres des affaires étrangères

Le Président (parle en anglais) : J'ai le plaisir de constater que nombre de mes collègues sont aujourd'hui présents à cette séance du Conseil de sécurité. La présidence et les Pays-Bas leur en sont profondément reconnaissants. L'esprit de coopération manifesté par tous ceux qui sont ici présents, qui a rendu possible la tenue de cette séance très importante, est hautement apprécié par nous tous.

Adoption de l'ordre du jour

Le Président (parle en anglais) : Les membres du Conseil se souviendront que la date et l'ordre du jour de cette séance du Conseil de sécurité ont été convenus par le Conseil lors de ses consultations préalables.

L'ordre du jour est adopté.

Les armes légères

Le Président (parle en anglais) : Le Conseil de sécurité va maintenant aborder l'examen de la question inscrite à son ordre du jour. Le Conseil de sécurité tient aujourd'hui une réunion ministérielle sur la question des armes de petit calibre dans le contexte des difficultés que rencontre la communauté internationale à cet égard.

Je donne la parole au Secrétaire général.

Le Secrétaire général (parle en anglais) : Je suis heureux de me joindre au Conseil, aujourd'hui, alors qu'il cherche à régler l'un des principaux problèmes que pose la prévention des conflits. Les armes légères sont en effet les principaux instruments de violence utilisés dans la plupart des conflits que connaît le monde.

La prolifération d'armes légères, de munitions et d'explosifs a aussi entraîné l'intensification de la violence qui est liée au terrorisme et à la criminalité organisée. Même dans les pays qui ne sont pas victimes de guerres civiles, la facilité avec laquelle n'importe qui peut se procurer des armes légères a, bien souvent, contribué à la violence et à l'instabilité politique. Ces facteurs ont eu pour effet de compromettre les perspectives de développement et de porter atteinte à la sécurité des individus sous toutes ses formes. Il n'existe probablement pas d'instruments de violence qui soient aussi largement répandus, aussi faciles à obtenir et aussi difficiles à limiter que les armes légères.

Ce sont ces armes qui sont le plus souvent utilisées pour massacrer les civils, de plus en plus pris pour cibles dans les guerres civiles modernes; de surcroît, contrairement à leurs victimes, les armes légères survivent de conflit en conflit, perpétuant par leur simple présence le cycle de la violence. Souvent, ces armes sont même recyclées, transférées d'une région à une autre ou d'un conflit à un autre par des trafiquants d'armes dénués de tous scrupules qui, dans bien des cas, tirent parti des lacunes du système législatif ou exploitent les faiblesses des structures nationales de contrôle et de répression.

Maintenant que le monde ne veut plus rester silencieux lorsque des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme sont commises, l'Organisation des Nations Unies se doit de s'attaquer au commerce des armes légères, tant du point de vue de l'offre que du point de vue de la demande. Des Balkans à l'Asie de l'Est et à l'Afrique, les armes légères sont devenues les instruments préférés des tueurs. Nous devons faire le nécessaire pour leur retirer les moyens de tuer.

C'est surtout grâce à l'Organisation des Nations Unies que la question des armes légères a été portée à l'attention de la communauté internationale. Le rapport sur la question, que j'ai soumis à l'Assemblée générale en 1997, a eu un effet catalyseur, déclenchant toute une série d'initiatives. Je suis heureux de rappeler que, l'année dernière, l'Assemblée générale a décidé d'organiser, au plus tard en 2001, une conférence internationale sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects. Le Conseil de sécurité a lui aussi été saisi de la question des armes légères, au départ dans le contexte de la mise en oeuvre de mon rapport sur l'Afrique. Depuis lors, dans le cadre de l'examen de la question de l'Angola, ainsi que de celles des enfants dans les conflits armés et de la protection des civils en période de conflit armé, le Conseil a, fort justement, mis l'accent sur la nécessité de mettre fin à la prolifération des armes légères comme condition indispensable au règlement de toutes ces questions.

Dans le rapport que j'ai présenté au Conseil de sécurité sur la protection des civils en période de conflit armé, j'ai souligné que contrôler la prolifération des armes légères est une condition indispensable au succès du processus de consolidation de la paix, de même qu'à la prévention des conflits. J'ai demandé instamment que le Conseil consacre une plus grande attention à la prévention des conflits et joue dans ce domaine un véritable rôle directeur. Je tiens aussi à souligner combien il importe que des mesures de désarmement et de démobilisation soient prévues dans les accords de paix ainsi que dans les mandats de toutes les opérations de maintien de la paix lancées par l'ONU.

La tâche qui nous attend est lourde, certes, mais un certain nombre d'éléments positifs sont d'ores et déjà à relever dans la lutte contre la prolifération des armes légères, plus particulièrement le trafic d'armes.

En Afrique, donnant suite à une initiative lancée par le Mali, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a déclaré un moratoire sur la production et le commerce d'armes légères, et ce, dans 16 pays. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) aide la CEDEAO à mettre en oeuvre le Moratoire.

L'Organisation de l'unité africaine a elle aussi agi : elle a décidé d'organiser une conférence régionale sur les armes légères pour préparer la Conférence internationale sur le commerce illicite des armes.

En Europe, l'action commune de l'Union européenne, qui vise à prévenir et enrayer le trafic d'armes classiques, est un autre élément encourageant. Plus précisément, en Albanie, le PNUD, agissant en collaboration étroite avec le Département des affaires de désarmement, a lancé un projet intitulé «Des armes pour le développement». Le succès de ce projet pilote a amené le Gouvernement albanais à demander que des projets analogues soient exécutés dans d'autres régions du pays.

Enfin, en Amérique, l'Organisation des États américains a adopté en novembre 1997 la Convention interaméricaine contre la fabrication illicite et le trafic d'armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels connexes.

Cette lutte contre la prolifération des armes légères a aussi profité de la contribution de la société civile, dont l'engagement est de plus en plus actif. La création, vers le début de l'année, du Réseau international d'action contre les armes légères a contribué à appeler l'attention de l'opinion publique sur la question, ce qui nous a aidé à acquérir l'appui du grand public, si utile pour notre succès.

La communauté internationale ne doit pas manquer de saisir l'occasion qu'offrira en 2001 la conférence internationale : elle devra manifester résolument la volonté politique de mettre fin à la prolifération des armes légères dans le monde.

Les efforts que nous entreprenons dans un contexte plus large pour promouvoir la paix et la sécurité, quels que soient les moyens utilisés -- prévention des conflits, développement, diplomatie ou, lorsque cela s'avère nécessaire, intervention --, dépendent dans une grande mesure de la façon dont nous nous attaquons au problème plus limité et plus précis, qui consiste à réduire les instruments de guerre et de violence.

Réduire les armes légères est un objectif réaliste -- et réalisable -- que prévention, action et coopération peuvent nous permettre d'atteindre. Sous la direction du Conseil de sécurité et grâce à l'effort et à l'action de vos gouvernements, je suis persuadé que nous y parviendrons.

Le Président (parle en anglais) : Je remercie le Secrétaire général de sa déclaration importante.

Je donne à présent la parole au Ministre délégué à la coopération et à la francophonie de la France, M. Charles Josselin.

M. Josselin (France) : Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord vous remercier pour l'occasion que vous offrez au Conseil de sécurité d'évoquer la délicate question de l'accumulation et de la diffusion des armes légères et de petit calibre dans le monde. Je voudrais aussi dire au Secrétaire général tout l'intérêt qu'a suscité l'intervention qu'il vient de prononcer.

Depuis quelque temps, le Conseil de sécurité a, dans l'exercice de ses responsabilités pour la paix et la sécurité internationales, pris la mesure de ce phénomène lié très largement à un changement de nature des conflits qui déchirent de nombreux pays. Plus qu'à des conflits interétatiques opposant des armées régulières, lesquels existent encore mais ne constituent plus qu'une petite proportion des conflits actuels, on assiste aujourd'hui à la multiplication des conflits internes où s'affrontent des groupes armés plus ou moins structurés, plus ou moins commandés, où la distinction entre combattants et civils s'estompe, où les actions de guérilla remplacent les combats frontaux. Ce type de conflits est le domaine de prédilection des armes légères et de petit calibre adaptées au terrain et aux actions menées, facilement transportables, disséminables et dissimulables. Force est de constater que, depuis plusieurs décennies, les petites armes ont paradoxalement -- surtout si on y inclut les mines antipersonnel -- fait beaucoup plus de victimes, civiles et militaires, que les armes dites de destruction massive.

Ce nouveau défi nécessite une approche à la fois pluridimensionnelle et intégrée. Il n'y a pas de solution globale et unique. Il faut agir dans de nombreux domaines -- le désarmement, le maintien et la consolidation de la paix, la lutte contre les grandes organisations criminelles, la responsabilisation des États producteurs et des États utilisateurs -- et cela à tous les niveaux : mondial, régional et national.

Je distinguerai plusieurs modes d'action, allant de la prévention à la consolidation de la paix après les conflits.

Le premier concerne la recherche d'un meilleur contrôle des transferts légaux des armes légères et de petit calibre, associé au développement de la coopération internationale en matière de lutte contre les trafics illicites. Il faut tout d'abord assurer un respect scrupuleux des embargos sur les armes décidés par le Conseil de sécurité non seulement pour faire pression sur les belligérants mais aussi pour tenter d'assécher le flux d'armes qui vient entretenir les conflits.

En second lieu, le renforcement des cadres législatifs et réglementaires nationaux en matière de transferts d'armes légères et de petit calibre doit retenir toute notre attention. La prise en considération par les États de leurs responsabilités et de leurs devoirs en cette matière permettra d'obtenir un meilleur contrôle de tous les transferts légaux et une application plus rigoureuse des embargos sur les armes.

C'est ensuite l'adoption de codes de conduite régionaux ou de moratoires volontaires sur ces transferts -- et je songe à celui qu'ont récemment décidé les membres de la CEDEAO -- qui pourraient inciter les États à faire preuve d'une plus grande retenue en la matière et permettre une certaine moralisation. L'Union européenne, pour sa part, a adopté en décembre 1998 une action commune relative à sa contribution à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre. D'autre part, l'Union européenne a adopté un code de conduite sur les exportations d'armes qui permet de conditionner la délivrance d'autorisations d'exportation au respect de critères relatifs aux droits de l'homme.

Enfin, la conclusion du protocole contre la fabrication et le commerce illicite des armes à feu, munitions et autres matériels connexes, additionnel à la future convention des Nations Unies contre la criminalité organisée transnationale, devrait nous permettre de disposer d'un instrument adapté à la lutte contre une forme particulièrement inquiétante de criminalité.

Mais il faut aller plus loin. La tenue, au plus tard en 2001, sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies, d'une conférence internationale sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, sous tous ses aspects, que la Suisse se propose d'organiser à Genève, nous en offrira l'occasion. La France souhaite apporter une contribution importante à ces travaux. Elle réfléchit dès aujourd'hui à l'élaboration d'une convention internationale, aux effets juridiquement contraignants, relative à un des aspects particuliers de la question, le marquage des armes légères et de petit calibre. Une telle disposition nous mettrait en mesure de mieux cerner la production et la circulation des petites armes, d'assurer de meilleures conditions de sécurité dans la gestion des stocks et de remonter les filières empruntées par les trafics.

Deuxièmement, la gestion des situations d'après conflit constitue un autre volet de la lutte contre les effets de l'accumulation et de la diffusion déstabilisatrices de petites armes. Cela veut dire concrètement plusieurs choses : d'abord, collecter les armes souvent conservées par les ex-combattants et disséminées dans la population civile, les neutraliser et, de préférence, les détruire pour éviter qu'elles ne retombent entre les mains de factions combattantes comme on l'a malheureusement vu récemment. De tels programmes doivent être systématiquement prévus dans des accords de paix mettant fin à des conflits internes et inclus dans les mandats d'opérations de maintien de la paix.

Ces actions de collecte des armes doivent aller de pair avec la démobilisation des ex-combattants et leur réinsertion dans la vie civile.

J'ajouterai qu'il est de la responsabilité de tous de veiller à ce que ces opérations bénéficient des moyens humains, techniques et financiers adéquats. À cet égard, les contributions volontaires, si elles permettent d'enclencher rapidement de telles actions, ne peuvent constituer la seule source de financement. Elles sont par définition trop aléatoires. Or, dans plusieurs cas, des programmes de désarmement et de démobilisation ont été élaborés mais n'ont pu être complètement mis en oeuvre faute de ressources suffisantes.

Dans ce domaine également, il nous faut accorder une attention particulière au sort des enfants soldats qui sont souvent les derniers à rendre les armes et les premiers à les reprendre. Il faut redonner un sens à leur vie.

L'an passé, le Conseil de sécurité avait adopté la résolution 1209 (1998) consacrée aux mouvements illicites d'armes en Afrique. Or l'Afrique, si elle est cruellement exposée, n'est pas le seul continent concerné : dans les Balkans, en Asie du Sud et du Sud-Est, on a vu récemment encore les ravages causés par la dissémination des petites armes dans les zones de tension et de conflits. Il était donc nécessaire et opportun que le Conseil de sécurité traitât du problème dans sa dimension universelle. Tel est l'objet de la déclaration présidentielle que nous allons adopter et dont mon pays espère qu'elle constituera un nouvel élément de mobilisation et d'action de la communauté internationale pour enrayer les effets de l'accumulation et de la diffusion déstabilisatrices des petites armes.

Le Président (parle en anglais) : Je remercie le Ministre délégué à la coopération à la francophonie de la France des aimables paroles qu'il m'a adressées.

Je donne la parole au Secrétaire d'État aux affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, M. Robin Cook.

M. Cook (Royaume-Uni) (parle en anglais) : Je voudrais tout d'abord féliciter les Pays-Bas d'avoir pris l'initiative de ce débat. Il est inévitable que le Conseil de sécurité soit souvent préoccupé par des crises urgentes et immédiates. Mais si nous devons nous atteler à notre tâche qui est d'assurer la paix dans le monde, nous devons aussi trouver le temps nécessaire pour nous pencher sur les causes profondes des conflits. Le point de départ de notre discussion aujourd'hui est que l'une des causes principales des conflits est l'abondance des armes légères. L'accès facile aux armes légères fournit les moyens et suscite la tentation de déclencher un conflit en même temps qu'il alimente la tension et la suspicion qui l'entretient.

La menace dramatique que font peser les armes de destruction massive sur l'humanité a été à l'origine d'un vaste effort diplomatique et de l'organisation de grandes conférences internationales dans le but de les contrôler. Et c'est le moment de rendre hommage à ces efforts, si l'on sait que ces armes n'ont jamais été utilisées pendant un demi-siècle et que les armes chimiques ont été rarement utilisées.

Cependant, comme l'a souligné notre collègue français, pendant la même période, c'est le fusil d'assaut qui est devenu l'arme utilisée lors des massacres. Les armes légères ont vu leur utilisation croître rapidement. Au cours de la dernière décennie, les conflits où les parties se battent uniquement avec des armes légères ont coûté la vie a plus de 3 millions de personnes, en grande majorité des civils sans armes. Avec ces pertes humaines énormes, il nous faudrait trouver une autre expression qu'«armes légères». Il n'y a rien de «léger» dans le malheur qu'elles apportent aux familles ou dans le bouleversement qu'elles provoquent dans les sociétés.

Nous devons tous accepter notre responsabilité dans cette situation. la plupart des conflits ont eu lieu dans les pays en développement, mais la plupart des armes à feu sont fabriquées dans le monde industrialisé. Nous avons un problème commun et nous devons coopérer pour trouver la solution.

Je pense qu'il y a trois domaines essentiels dans lesquels nous devons concentrer nos efforts tous ensemble. Nous devons rechercher et détruire toutes les armes à feu qui circulent de façon illégale. Nous devons réglementer et rendre plus transparent le commerce des armes à feu. Nous devons également mettre fin au trafic des armes à feu.

La première de ces tâches est de réduire le nombre des armes à feu dans le monde. Pour donner une idée de l'ampleur du problème, personne dans cette salle ne sait combien d'armes sont aujourd'hui en circulation. J'ai posé la question à mes collaborateurs et ils m'ont donné des estimations allant de 100 millions à 500 millions d'armes à feu en circulation aujourd'hui. Il y a certainement plus d'armes à feu dans le monde que d'ordinateurs personnels. Et l'accès facile veut a ces armes veut tout simplement dire qu'elles sont peu coûteuses. Avec 5 millions de dollars, on peut acheter environ 20 000 fusils d'assaut -- de quoi équiper l'armée d'un pays de taille moyenne.

Nous avons trouvé de nouveaux moyens originaux d'assurer la restitution volontaire de ces armes à feu. Une idée pleine d'imagination a été lancée en Albanie par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Le PNUD construit des routes pour les communautés villageoises, en échange de la restitution volontaire d'armes à feu. Cela a un double avantage : plus de développement et moins d'insécurité. Nous devons veiller aussi à ce que le désarmement et l'amnistie accordée aux personnes en possession illégale d'armes à feu fassent partie des accords de paix. Nous devons mettre fin au recyclage des armes à feu d'un conflit à un autre.

Il ne sert à rien de détruire des armes à feu pour les voir remplacer par d'autres. C'est pourquoi notre seconde tâche consistera à réduire le nombre des armes à feu en circulation dans le monde. Je me félicite vivement des initiatives régionales comme le Moratoire décidé par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Mais les pays qui fabriquent des armes doivent prendre les mêmes responsabilités et prendre des initiatives similaires.

En Europe, nous avons adopté un code de conduite qui exige de tout État membre d'informer ses pairs de toute décision qu'il aurait prise de ne pas vendre des armes à un pays tiers, de crainte que cet État n'utilise ces armes pour violer les droits de l'homme ou pour attiser des foyers de tension. Ce code de conduite exige aussi de nos États qu'ils se concertent avant que l'un d'entre eux ne reprenne le contrat de vente d'armes qui a été refusé par un des États. L'Union européenne a depuis approuvé une action conjointe dans laquelle les États membres ont accepté le principe de ne pas fournir d'équipements militaires à des groupes non contrôlés par des gouvernements légitimes. L'arsenal militaire doit être à l'usage exclusif des gouvernements légitimes.

Si notre deuxième tâche est de réglementer le commerce légal des armes à feu, notre troisième tâche doit consister à mettre un terme au trafic illégal d'armes à feu. Le Royaume-Uni va appuyer fermement l'initiative en faveur de l'adoption d'un protocole sur les armes à feu. Nous devrions explorer les possibilités d'établir une base juridique internationale pour l'identification et le marquage des armes à feu, afin de connaître leur origine, créer une base de données sur celles-ci, pour mieux nous permettre de suivre leurs mouvements. Le trafic des armes à feu est aussi meurtrier que le trafic de drogue et exige une réaction internationale aussi vigoureuse.

Enfin, pour relever ce défi, il faudra une action concertée de toutes les parties intéressées : producteurs, acheteurs, hommes d'affaires, employés de l'administration, gardes-frontière. Pour parvenir à cette coopération, il faut un élément essentiel : envoyer un signal très clair de la communauté internationale indiquant notre détermination à agir et le caractère prioritaire que nous accordons à ce problème. Le débat qui a eu lieu aujourd'hui à ce Conseil est la preuve de l'urgence qu'il y a à envoyer ce message. C'est pourquoi je me félicite de cette initiative de la présidence des Pays-Bas et je lui donne le plein appui du Royaume-Uni.

Le Président (parle en anglais) : Je remercie le Secrétaire d'État aux affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni et d'Irlande du Nord de ses paroles encourageantes.

Je donne ensuite la parole au Ministre des affaires étrangères de la Slovénie, M. Boris Frlec.

M. Frlec (Slovénie) (parle en anglais) : Je voudrais commencer par vous féliciter, Monsieur le Président d'avoir organisé ce débat très opportun sur les armes légères. La question des armes légères et de petit calibre doit faire l'objet d'une attention particulière de la part de la communauté internationale, parce que ces armes sont souvent la principale cause de violence, de mort, de souffrance et de destruction dans les conflits armés. Et comme vous l'avez si bien indiqué, ce débat devrait porter spécifiquement sur le problème de l'accumulation excessive et de la disponibilité de ces armes et de leurs graves conséquences sur la sécurité internationale et régionale, la stabilité et le développement. C'est un problème mondial auquel aucune région, aucune société du monde ne peut échapper.

La manière de gérer efficacement cette question devrait être de définir le problème et d'identifier clairement les mesures à prendre pour le résoudre. Pour cela, nous pouvons compter sur un éventail de compétences et d'informations déjà disponible. Je voudrais mentionner tout particulièrement l'important rapport (A/52/298) établi en 1997 par le Groupe d'experts gouvernementaux des Nations Unies sur les armes légères qui a tracé la voie. Plus récemment, en décembre 1998, les ministres de l'Union européenne ont adopté une mesure conjointe sur les armes de petit calibre. La Slovénie partage pleinement la position prise dans cette déclaration. Nous sommes prêts à participer activement dans ce domaine, et nous accueillons très favorablement le projet de convention préparé par le Canada sur la question de la prolifération des armes de petit calibre. Nous espérons très sincèrement qu'en 2001, il sera possible de parachever un texte juridique international contraignant sur les armes légères. La Slovénie participe également avec le Canada et d'autres pays à une initiative sur la sécurité de l'humanité, une sécurité où les armes de petit calibre jouent un rôle fondamental et important.

Je voudrais maintenant souligner certains aspects du problème des armes légères qui nous paraissent mériter une attention particulière dans le cadre des processus en cours.

Premièrement, le surplus d'armes légères et l'insuffisance des contrôles exercés sont souvent à l'origine de ce problème. Il faudrait accorder toute l'attention voulue à la gestion effective de ces stocks et à l'élimination de ces surplus pour éviter qu'ils n'alimentent les flux d'armes illicites. Dans la plupart des cas, l'élimination de ces armes nécessite une aide financière et technique. Les pays ayant les ressources et l'expertise voulues devraient donc être invités à fournir cette assistance en cas de nécessité.

Deuxièmement, les armes légères jouent un rôle majeur dans les transferts internationaux d'armes, tant légaux qu'illicites. Il semble y avoir une absence de transparence dans ce domaine. Ces armes ne relèvent pas du Registre des armes classiques des Nations Unies. En outre, l'efficacité des régimes de contrôle des exportations diffère considérablement selon les États. En vue d'améliorer cette situation, nous pensons que les Directives de la Commission du désarmement relatives aux transferts internationaux d'armes, adoptées en 1986, devraient pouvoir s'appliquer.

Troisièmement, les récentes expériences de l'Organisation des Nations Unies en matière de maintien de la paix montrent que les grandes quantités d'armes légères, qui restent sur place une fois le conflit terminé, représentent un sérieux obstacle à la consolidation de la paix -- à l'issue des conflits -- et à la reconstruction. Les enseignements de situations telles que celle de la Bosnie-Herzégovine rappellent que le désarmement est souvent l'un des aspects cruciaux des activités à mener après les conflits. Cela a une signification particulière pour le Conseil de sécurité qui définit le plus souvent le mandat de ces activités et doit, en cas de nécessité, accorder l'attention voulue au désarmement, à la collecte des armes et à leur élimination et/ou destruction.

Un autre problème intéressant le Conseil est le rôle des armes légères, dans le cadre de la mise en oeuvre des embargos sur les armes. Il en existe actuellement plusieurs, imposés par le Conseil. Ce dernier et ses comités de sanctions devraient examiner cette question de façon plus exhaustive. En particulier, des mécanismes efficaces de contrôle devraient être mis en place en vue d'empêcher des violations de ces embargos sur les armes. De même, le Conseil devrait appeler les États Membres à un plus grand respect de leurs obligations, dont celle de faire connaître les mesures d'application prises au plan national.

Avant de terminer, je voudrais évoquer la question des mines antipersonnel qui, selon la définition des experts des Nations Unies, font partie des armes légères et armes de petit calibre. Cette question mérite d'être évoquée à cette occasion vu sa grande importance sur le plan humanitaire. Je souhaite mentionner l'expérience positive que nous avons eue avec le Fonds international d'affectation spéciale pour le déminage et l'assistance aux victimes des mines, qui se trouve en Slovénie. Ce Fonds illustre l'engagement de notre gouvernement de contribuer à la paix et à la sécurité en Europe du Sud-Est grâce à des programmes de déminage, notamment en Bosnie-Herzégovine. Les activités du Fonds ont été élargies au Kosovo et à la Croatie. Il peut ainsi servir d'exemple de coopération régionale et internationale face au problème des mines terrestres. Il peut également servir de modèle de coopération dans d'autres domaines touchant à la question des armes légères sur la façon d'aider les pays touchés, grâce à la connaissance des situations locales, aux compétences d'experts et aux ressources voulues. Des actions complémentaires de pays partageant la même approche et d'organisations non gouvernementales pourraient faciliter la collecte de dons et assurer transparence et efficacité en matière de gestion financière.

La Slovénie espère que le débat d'aujourd'hui donnera une impulsion nouvelle aux efforts en cours pour répondre au redoutable problème des armes légères. Vu les raisons déjà mentionnées, la Slovénie affirme son appui à la déclaration présidentielle qui sera adoptée aujourd'hui.

Le Président (parle en anglais) : Je remercie le Ministre des affaires étrangères de la Slovénie de son importante déclaration.

Je donne à présent la parole au Ministre des affaires étrangères de la Malaisie, S.E. Datuk Seri Syed Hamid Albar.

M. Syed Hamid Albar (Malaisie) (parle en anglais) : Monsieur le Président, je voudrais d'abord vous féliciter d'avoir convoqué cette réunion officielle du Conseil de sécurité sur la question des armes légères, qui constitue une préoccupation importante pour la communauté internationale. Cette réunion est des plus opportunes étant donné la gravité du problème et les situations de conflit que nous connaissons aujourd'hui dans le monde.

Dans de nombreux conflits régionaux et guerres civiles depuis la fin de la guerre froide, les armes légères ont beaucoup contribué à prolonger et intensifier ces conflits. Plus de personnes ont été victimes de ces armes légères que d'autres armes. Il est clair que longtemps après la fin d'un conflit, les stocks d'armes légères continuent de constituer une menace pour l'ordre public. Cela entrave souvent les efforts déployés après un conflit pour édifier une nation. L'utilisation pernicieuse des armes légères a causé de lourdes pertes parmi les civils innocents pris dans le piège des conflits, en particulier les femmes, les enfants et les personnes âgées.

L'accumulation des armes légères -- dont la quantité atteindrait 100 ou peut-être 500 millions -- est tout à fait préoccupante et illustre la gravité de la situation. La prolifération des armes légères aux mains des combattants freine souvent les efforts de rétablissement et de consolidation de la paix. De toute évidence, la circulation illicite des armes légères constitue une grave menace à la paix et à la sécurité internationales. Il appartient donc à la communauté internationale d'agir en vue d'exercer un contrôle accru et une meilleure gestion de ce problème fort complexe.

Ce dont nous avons besoin d'urgence, c'est d'une démarche pratique pour traiter cette question aux niveaux national, régional et international. La Malaisie estime qu'au vu de la prolifération des armes légères, il convient d'examiner le problème d'un point de vue global, en considérant le contrôle des armes et le désarmement, la consolidation de la paix après les conflits, la prévention des conflits et le développement socioéconomique. Dans les situations de conflit, le problème devrait être considéré dans son ensemble dans le contexte du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion des anciens combattants -- sujet que le Conseil de sécurité a examiné en juillet dernier.

Nous estimons que l'Organisation des Nations Unies, en particulier le Conseil de sécurité, devrait et pourrait jouer un rôle crucial pour endiguer la prolifération des armes légères. L'ONU devrait continuer d'être une instance centrale se prêtant à mieux sensibiliser l'opinion et à faire comprendre les effets directs et indirects de l'emploi des armes légères. Elle doit continuer d'être un centre d'information pour faciliter l'échange d'expériences nationales et en tirer les leçons, et pour parvenir aux arrangements et accords les mieux adaptés aux situations spécifiques des États Membres. À cet égard, la Malaisie se félicite de la décision prise par le Secrétaire général de mettre en oeuvre un mécanisme de coordination de l'action concernant les armes légères. J'ai la certitude que cette initiative jouira du plein appui de la communauté internationale et du Conseil.

La Malaisie félicite le Secrétaire général de son rapport sur les armes légères, qui constitue une contribution importante à notre compréhension du problème. Les nombreuses recommandations qui y figurent sont novatrices et ambitieuses et méritent un examen minutieux. Nous estimons qu'un certain nombre de recommandations pourraient être assez facilement mises en oeuvre, et que d'autres appelleraient un examen plus approfondi. Nous sommes reconnaissants au Groupe d'experts gouvernementaux qui a proposé diverses idées, lesquelles ont été intégrées au rapport du Secrétaire général.

Il y a plusieurs autres initiatives en cours, prises par plusieurs parties, tendant à mettre au point des options viables et pratiques. Nous sommes heureux de noter que plusieurs organisations régionales ont pris l'initiative de contrôler l'accumulation excessive et l'utilisation incontrôlée des armes légères. Ainsi, l'Organisation des États américains (OEA) a apporté une contribution importante à ce processus en adoptant la Convention interaméricaine contre la fabrication illicite et le trafic d'armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels connexes. Ces mesures prévoient également le renforcement des contrôles frontaliers, le marquage des armes à feu et l'échange d'informations sur les producteurs, marchands, importateurs et exportateurs d'armes. L'appui de la communauté internationale est tout aussi important s'agissant d'assurer le succès d'une autre initiative régionale prise par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur un moratoire relatif aux ventes d'armes légères. La mise au point d'un Code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armes constitue un autre fait positif. Ces approches régionales louables ont tracé la voie à une coordination et à une coopération accrues entre les États Membres, et devraient être imitées par d'autres régions, surtout dans les zones où des conflits sont en cours.

Au sein de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), nous avons aussi commencé à examiner sérieusement la question des armes légères, notamment dans le contexte du Forum régional de l'ANASE.

Outre les arrangements gouvernementaux et intergouvernementaux, les organisations non gouvernementales et d'autres acteurs de la société internationale ont également un rôle important à jouer. Il est encourageant de noter que grâce à leur participation accrue, des ressources supplémentaires peuvent être mobilisées pour faire face à ce problème. Plusieurs domaines d'action ont été identifiés par les organisations non gouvernementales -- la lutte contre le trafic illicite des armes légères, un contrôle plus strict des transferts licites d'armes et la nécessité urgente de limiter les armes légères dans les sociétés ravagées par la guerre -- pour permettre à leurs gouvernements de prendre les mesures nécessaires. Les efforts des acteurs non gouvernementaux sont en effet très importants.

La Malaisie appuie toute initiative que prendraient l'Organisation des Nations Unies, les différents pays et les ONG pour faire face à ce problème. Il s'agit maintenant de cerner ce problème très complexe -- aux dimensions politiques, juridiques, techniques, économiques et sociales -- et d'élaborer des méthodes et des stratégies adéquates et efficaces afin de trouver les meilleurs moyens d'y remédier. Il y a lieu de souligner dans toute discussion sur cette question que plus d'une centaine d'États Membres de l'ONU ne fabriquent par ces armes et qu'ils doivent les importer pour répondre à leurs préoccupations légitimes. Il est de plus en plus manifeste que les mouvements d'armes légères à destination des pays en développement notamment, sont non seulement motivés par la demande, mais également par l'offre.

La Malaisie souscrit pleinement à la tenue d'une conférence internationale sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. Nous estimons qu'une telle conférence offrirait la possibilité de procéder à une analyse approfondie de tous les aspects du commerce illicite des armes qui est par ailleurs fort lucratif. Pour assurer le succès d'une telle conférence, il convient bien sûr d'entreprendre les préparatifs nécessaires, en considérant tout particulièrement la question de la portée d'une telle conférence. Cette conférence devrait être ciblée et orientée vers l'action, et elle devrait en outre tirer parti de l'expérience acquise dans les régions qui se sont attaquées à ce problème. La Malaisie estime que dans la mesure où le problème du trafic illicite des armes touche un grand nombre de pays en développement, il serait approprié que la conférence soit présidée par un de ces pays uniquement.

Tout en appuyant les efforts qui sont menés au plan mondial pour remédier au problème des armes légères, nous espérons que cela ne devrait en aucun cas détourner l'attention de la communauté internationale de la question essentielle du désarmement nucléaire qui est loin d'être réglée et qui demeure la plus grave menace à la vie sur notre planète. Quoi qu'il en soit, je tiens néanmoins à souligner qu'il y a lieu de porter une attention égale à la question du désarmement nucléaire alors même que nous abordons le problème des armes légères.

Le Président (parle en anglais) : Je donne maintenant la parole au Ministre des affaires étrangères du Canada, l'honorable Lloyd Axworthy.

M. Axworthy (Canada) (parle en anglais) : La prolifération, l'utilisation abusive et l'accumulation excessive des armes légères et de petit calibre est un sujet qui préoccupe directement le Conseil de sécurité. Je voudrais remercier les Pays-Bas de l'initiative qu'ils ont prise d'attirer l'attention des membres du Conseil sur cette question d'une importance extrême.

(L'orateur parle en français)

La semaine dernière, le Conseil a étudié le rapport du Secrétaire général sur la protection des civils en période de conflit armé. Ce rapport place la sécurité humaine au centre des travaux du Conseil. C'était l'objectif visé par le Canada lorsqu'il a demandé ce rapport au Conseil en février dernier.

On ne peut assurer la protection des civils sans exercer un contrôle sur les armes légères. Ces armes sont les principaux instruments de guerre aujourd'hui; elles sont utilisées dans le but de tuer, de mutiler ou de terroriser des groupes de population, dont la plupart sont des civils innocents.

(L'orateur poursuit en anglais)

Sur les 49 conflits qui ont éclaté dans le monde au cours de ces seules 10 dernières années, 46 d'entre eux ont été menés essentiellement, voire exclusivement, au moyen d'armes légères et de petit calibre, qui représentent près de 90 % des armes utilisées dans ces conflits. Ces armes ont des conséquences dévastatrices pour les populations civiles. Il suffit de s'en tenir aux faits : les civils comptent pour plus de 80 % des victimes des conflits armés, plus d'un million de personnes meurent chaque année du fait de ces conflits et 90 % de ces décès sont causés par des armes légères. Selon les estimations les plus prudentes, cela signifie que plus de 700 000 civils sont tués chaque année par les armes légères.

Ces armes sont véritablement des armes de destruction massive. La très grande facilité avec laquelle on peut se procurer ces armes encourage les combats, décuplant ainsi le coût humain dans les conflits civils et ethniques. Les armes légères, qui sont faciles à utiliser et à transporter, lèvent tous les obstacles à la violence et à la terreur. Elles donnent aux gouvernements corrompus et aux seigneurs de la guerre la possibilité de convertir des enfants innocents en machines de guerre terriblement efficaces. Elles mettent en danger le personnel civil et militaire international et les agents humanitaires qui sont justement chargés d'aider les victimes de ces conflits. Ces armes réduisent à néant toute perspective de développement économique. Le contrôle de ces armes est une tâche complexe qui se ramène à la question de l'offre et de la demande, ainsi, disons-le franchement, qu'au courage politique d'agir pour les combattre.

La demande d'armes légères est alimentée par ceux qui souhaitent perpétrer la misère des populations. Ils sont aidés et encouragés par des milieux d'affaires aux intérêts peu avouables qui profitent du marché que représentent les conflits. Un des aspects néfastes de la mondialisation est le fait qu'elle a permis la création de cette nouvelle économie de guerre dans laquelle certaines firmes fournissent aux seigneurs de la guerre, en échange de diamants et d'autres matières premières, les ressources financières dont ils ont besoin pour mener leurs activités. Cet argent est ensuite réutilisé pour d'autres opérations douteuses dont les auteurs ne sont que trop heureux d'accumuler des profits grâce au commerce illicite des armes. Ces firmes doivent dépasser leurs intérêts étroits et à court terme pour commencer à évaluer l'impact réel de ce commerce sur la vie des personnes. En d'autres termes, elles doivent faire partie de la solution.

Certaines mesures encourageantes ont été prises. Le Canada et un certain nombre d'autres pays parties à l'Arrangement de Wassenaar se sont employés à assurer que ces pays respectent le Moratoire de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur la production et le commerce d'armes légères. Voilà ce que j'entends lorsque je parle d'attitude responsable : lorsqu'un groupe de pays a le courage de dire non aux armes légères, nous devons avoir l'honnêteté de respecter leur décision.

Il faut également que nous envisagions de nouveaux moyens de remédier au problème des armes légères. Ces armes sont omniprésentes mais elles ne servent à rien sans munitions. Nous devrions songer à la manière dont nous pourrions dépister, contrôler et marquer ces munitions pour pouvoir contrôler les effets délétères de ces armes. Comme un expert me l'a dit : parfois, il est trop tard d'arrêter la fourniture des armes elles-mêmes, mais si l'on empêche la fourniture des munitions, on met un terme aux tueries.

Il y a également lieu d'envisager des mesures unilatérales comme, par exemple, la destruction des stocks excédentaires. L'Afrique du Sud l'a fait parce qu'elle a eu le bon sens de reconnaître qu'elle devait détruire ces armes avant qu'elles ne puissent tuer.

(L'orateur reprend en français)

Une approche plus large et plus systématique s'impose. C'est la conclusion à laquelle est parvenu le Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes légères de l'ONU, qui a proposé la convocation d'une conférence mondiale en l'an 2001. Le Canada appuie cette proposition. Pour être efficace, cette conférence doit prévoir un mandat et un ordre du jour aussi larges que possible.

(L'orateur parle en anglais)

Nous devrons profiter de la conférence et, plus important encore, du temps qui nous en sépare, pour modifier notre façon de penser et notre comportement. Le Canada est prêt à accueillir une réunion préparatoire pour orienter ces travaux sur des activités pratiques mais nous ne pouvons nous permettre d'attendre l'an 2001 pour prendre des mesures : les besoins sont trop pressants et trop immédiats. L'an 2001 devrait plutôt nous donner l'occasion de faire le point sur les résultats et de planifier les nouvelles activités à entreprendre. Mais pour obtenir des résultats, il faut que nous commencions à agir dès maintenant.

Le Canada estime que nous devrions adopter une approche pragmatique de ce problème. C'est pourquoi nous avons notamment appuyé les activités de microdésarmement au Mozambique et en El Salvador, les efforts de désarmement, de démobilisation et de réinsertion qui sont menés en Sierra Leone et l'élaboration d'un protocole sur les armes à feu par le Conseil économique et social. Même au sein de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), nous avons appelé ses nouveaux membres à veiller à ce que leurs efforts de modernisation ne donnent pas lieu à des mouvements d'armes indésirables à destination d'autres régions et nous avons informé les membres potentiels que leur comportement à cet égard serait pris en compte dans les décisions concernant l'élargissement de l'Organisation.

Le fait est qu'en matière d'armes légères, les petites mesures produisent souvent de grandes retombées. Au début de cette semaine, le Canada et la Norvège ont accueilli une réunion de spécialistes du microdésarmement venant de la Sierra Leone, d'El Salvador, du Mozambique et de l'Albanie. L'objectif était de partager les expériences et d'identifier la manière dont les gouvernements et d'autres protagonistes peuvent travailler en vue de les aider. Leurs expériences ont à la fois été très convaincantes et très encourageantes. Et surtout, les participants à cette réunion ont souligné que pour être efficaces, les activités de désarmement, de démobilisation et de réinsertion doivent être correctement planifiées et coordonnées au sein du système des Nations Unies et avec tous ceux qui sont concernés. Plus important encore, ces activités requièrent le plein appui des parties qui sont les plus directement concernées.

L'adoption de mesures plus actives pour limiter le recours à ces armes mortelles, ceci afin de prévenir la nécessité du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion des anciens militaires dans la société civile, serait encore préférable. À cette fin, le Conseil doit s'informer des cas d'emploi abusif des armes légères et des armements militaires en examinant les différents conflits, et le souci de mettre fin à ces abus doit être au centre de ses efforts pour rétablir la stabilité.

Le cas échéant, le Conseil devrait imposer des embargos sur les armes, et prendre d'autres sanctions frappant le commerce illicite qui permet d'acheter ces armes. Plus important encore, le Conseil ne doit pas simplement demander l'adoption de ces mesures, mais aussi veiller à leur mise en oeuvre complète et efficace.

C'est ce qui a sous-tendu les efforts déployés par le Canada en tant que Président du Comité des sanctions sur l'Angola pour étouffer le commerce illégal du diamant qui alimente l'effort de guerre de l'UNITA; pour réduire son accès aux sources pétrolières qui lui permettent de faire fonctionner sa machine de guerre; et, sans doute plus important encore, pour limiter l'acquisition des armes qui rend possible la poursuite de cette guerre meurtrière. Si nous parvenons à limiter le flux des diamants et d'autres ressources, le Conseil de sécurité pourra alors mettre au point des modèles qui pourraient s'appliquer à d'autres conflits.

Dans ce contexte, les efforts menés pour lutter contre la diffusion des armes légères appellent à modifier la manière dont nous appliquons ces sanctions. Des sanctions globales ne peuvent ni ne doivent être utilisées en tant que moyen de faire régner la paix et la sécurité au rabais. C'est un instrument brutal. Et, comme nous le savons, les instruments brutaux font mal -- mais pas toujours à ceux qui sont visés. Nous devons rendre les sanctions tranchantes comme des lames de rasoir. Elles doivent viser les responsables des conflits -- c'est eux qui doivent souffrir, pas les innocents.

Nous avons de toute évidence les moyens de rendre opérationnel un programme d'action contre les armes légères. Tout d'abord, le Conseil peut agir dans le sens de ce j'ai indiqué : sur les sanctions, les mandats des opérations de paix, et les programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion. Deuxièmement, l'Assemblée générale peut renforcer la détermination du Conseil d'appliquer les résolutions qu'il a adoptées, et de faire davantage. Troisièmement, les organisations régionales peuvent renforcer la stabilité et la sécurité en concluant des accords et des conventions sur le commerce licite et illicite et sur le trafic de ces armes, comme notre ami de la Malaisie l'a indiqué.

Les États Membres peuvent s'assurer qu'ils disposent du cadre juridique nécessaire pour contrôler l'importation et l'exportation des armes légères et pour détruire les armes en surplus par rapport à leurs besoins légitimes.

Les organisations non gouvernementales et la société civile peuvent travailler en partenariat avec les gouvernements à encourager l'application des mesures conçues pour améliorer la sécurité individuelle en limitant la propagation et l'emploi des armes légères, et s'employer à construire des sociétés qui n'accordent plus aucune valeur à la possession et à l'emploi illégaux de ces armes.

(L'orateur poursuit en français)

Le défi des armes légères est considérable. Des réponses diverses sont nécessaires : politique, pragmatique, financière, technique et culturelle.

(L'orateur reprend en anglais)

Nous devons ici nous engager à obtenir une division mondiale du travail pour lutter sur tous les fronts -- du Conseil de sécurité et des gouvernements jusqu'au niveau des organisations communautaires -- pour répondre à la menace de ces armes légères. Si nous travaillons ensemble avec détermination, je suis convaincu que nous pourrions bien réussir.

Le Président (parle en anglais) : Je remercie le Ministre canadien des affaires étrangères des paroles aimables qu'il m'a adressées.

Je donne maintenant la parole au représentant de la Fédération de Russie.

M. Lavrov (Fédération de Russie) (parle en russe) : Monsieur le Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, nous nous associons aux membres du Conseil de sécurité qui vous ont souhaité la bienvenue à la présidence de la présente séance du Conseil.

Le problème de la prolifération des armes légères et de petit calibre est depuis quelques années au centre des préoccupations de différentes instances -- des organisations internationales aux conférences régionales.

La Russie convient de l'importance de la question, qui nous est tout à fait familière, et que nous ne connaissons pas seulement par ouï-dire. Nous comprenons la crainte que la prolifération des armes légères et de petit calibre constitue une menace pour la paix et la sécurité régionales. Si l'on ne résout pas les problèmes de la prévention et de la limitation de la diffusion incontrôlée des armes légères et de petit calibre dans le monde, il ne sera pas non plus possible de régler les conflits, d'assurer la sécurité publique et de soutenir un développement économique stable.

En même temps, il n'est pas possible de résoudre le problème en un tour de main. Il faut un travail minutieux, des mesures réfléchies et des efforts coordonnés prospectifs de la part des différents pays et organisations.

Nous sommes convaincus que l'ONU pourrait jouer un rôle important en la matière. De premières mesures ont déjà été prises vers l'élaboration d'une démarche internationale concernant la prolifération des armes légères et de petit calibre, et vers l'harmonisation des efforts déployés par les États pour mettre en place un mécanisme de coopération internationale dans ce domaine. En 1997 et en 1999, des experts de l'ONU ont préparé des rapports contenant des recommandations spécifiques dont la réalisation, nous l'espérons, devrait permettre de résoudre les problèmes ayant trait à la prévention de la diffusion des armes légères et de petit calibre en réglementant leur trafic incontrôlé. Ce faisant, il convient de tenir compte des points de vue aussi bien des destinataires que des exportateurs d'armes légères et de petit calibre.

Nous partageons l'approche de nombreux États Membres de l'ONU, qui fondent leur position sur les dispositions de l'Article 51 de la Charte des Nations Unies relatives au droit de légitime défense des États, lequel suppose l'acquisition légale des armes nécessaires.

Nous sommes également au fait de la position de certains États et organisations non gouvernementales, qui sont favorables à la limitation et à la réduction des fournitures légales de ces armes et à la réglementation internationale de leur commerce.

À cet égard, je voudrais réaffirmer à nouveau qu'il convient cependant de faire porter l'attention non pas sur des idées radicales, mais sur des mesures spécifiques visant à débarrasser les zones de crise et le monde en général des flux illégaux d'armes légères et de petit calibre. Il convient de résoudre les problèmes actuels en tenant compte de leur degré de priorité, d'autant plus que les mesures prises jusqu'à ce jour par la communauté internationale, entre autres par l'ONU, pour lutter contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, sont de toute évidence insuffisantes.

Un exemple en est donné par les livraisons illégales d'armes au Kosovo, en République fédérale de Yougoslavie et dans d'autres régions des Balkans, comme par le fait que les populations de cette région continuent de détenir des armes légères et de petit calibre. Nous sommes tout particulièrement préoccupés par la création récente de ce qu'on appelle le Corps de protection du Kosovo, qui se fonde essentiellement sur les structures de l'Armée de libération du Kosovo et qui détient des centaines d'armes. Tout cela est en contradiction directe avec la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité, peut retarder le règlement de la question du Kosovo et menacer la vie des habitants pacifiques de la région ainsi que des agents du maintien de la paix. Ceux qui commettent ces violations assument l'immense responsabilité d'une éventuelle déstabilisation de la région des Balkans.

À l'ordre du jour -- et le représentant de la France en a déjà parlé aujourd'hui -- est inscrite la question du renforcement de l'efficacité des régimes d'embargo imposés par le Conseil de sécurité sur les livraisons d'armes. Un embargo «poreux» ne peut qu'aggraver l'affrontement des parties au conflit et saper l'autorité du Conseil de sécurité et de l'ONU.

L'efficacité de la lutte collective contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre dans le monde dépend dans une large mesure également de l'intensification de la coopération entre les forces de police, les services de douane et d'octroi de licences des différents pays, coopération qui pour le moment commence à peine à se développer. Un volet important de la lutte contre le trafic illicite des armes pourrait consister à mettre au point des normes garantissant les livraisons d'armes exclusivement aux gouvernements d'États souverains ou à des agents officiellement agréés par ceux-ci.

La Russie, qui est un important producteur et exportateur d'armes légères et de petit calibre, mène une politique responsable dans le domaine des livraisons d'armes sur le marché international. Elle applique des mesures au niveau national pour contrôler strictement l'exportation, la production et les livraisons d'armes légères et de petit calibre, et intensifie la lutte contre leur prolifération illicite. Dans notre pays, différentes lois sont entrées en vigueur ces dernières années qui réglementent la circulation interne des armes, notamment des armes légères, et établissent des normes et procédures de production, transfert, stockage et exportation de ces armes dans les États étrangers. Les livraisons d'armes russes à l'étranger, notamment des armes légères et de petit calibre, sont effectuées sous licence et sous le strict contrôle de l'État.

Nous appuyons la participation de l'ONU aux efforts faits pour collecter et détruire les armes légères et de petit calibre avec l'assentiment des États intéressés, et si l'assistance de l'Organisation est sollicitée. Nous sommes prêts à tenir compte également de toutes les initiatives régionales imposant des moratoires ou des limitations à l'exportation, à l'importation et à la production d'armes légères et de petit calibre, tant que ces initiatives ont un caractère volontaire et non discriminatoire.

La mise au point et la promotion d'initiatives dans ce domaine doivent être envisagées et se faire avec la participation aussi bien des exportateurs que des importateurs d'armes légères et de petit calibre, mais également des États voisins. On ne saurait en effet considérer très constructif qu'un groupe de pays formule des initiatives à grande échelle sur les armes légères et de petit calibre, et propose ensuite aux autres pays, en particulier aux plus importants fournisseurs et destinataires, de se rallier automatiquement à ces initiatives, sans même tenir les consultations requises. La lutte contre la prolifération incontrôlée des armes légères et de petit calibre exige des efforts collectifs à mener par la communauté internationale entière.

Nous savons que l'on pourrait répondre à cela qu'il est difficile d'établir la ligne de partage entre les livraisons d'armes illicites et licites, car les armes légères et de petit calibre provenant de ventes légales finissent souvent sur le marché noir. Nous devons dans ce cas analyser les livraisons officielles, mener des enquêtes et veiller à ce qu'il y ait un échange d'informations pour que dans ce secteur aussi, il n'y ait aucune entrave à la coopération.

Nous ne sommes pas contre la transparence en principe s'il s'agit de l'information sur la législation et les pratiques nationales en matière de réglementation du trafic des armes légères, de fuites de l'information et de la contrebande. Cependant, les propositions tendant à créer un registre international des transferts d'armes légères et de petit calibre seraient difficilement réalisables, ne serait-ce que parce qu'elles sont difficiles à contrôler et à vérifier, notamment parce qu'on n'a pas encore réussi à résoudre le problème de la reconnaissance internationale des systèmes de marquage existants.

Nous espérons que la prochaine conférence sur les problèmes du commerce illicite d'armes, prévu pour l'an 2001, constituera une étape importante dans la prévention de la prolifération des armes légères et de petit calibre.

Le Président (parle en anglais) : Je donne la parole au Ministre argentin des affaires étrangères, S. E. M. Guido Di Tella.

M. Di Tella (Argentine) (parle en espagnol) : Pendant longtemps, nous nous sommes principalement préoccupés des armes de destruction massive. Ces 10 dernières années, nous avons réalisé des progrès considérables dans ce domaine. Cela ne veut pas dire pour autant que nous ne devons pas nous occuper aussi des armes légères. Il y a quelque chose d'ironique dans cette situation : les armes de destruction massive sont terribles et portent un nom terrible; les armes légères semblent inoffensives, mais elles cachent un problème véritablement immense.

Nous avons la responsabilité de mobiliser les ressources nécessaires et d'adopter des politiques appropriées pour remplacer la culture de la violence par la culture de la paix et du développement. La question des armes légères a pris de l'importance et, aujourd'hui, on en discute dans différentes instances. Mais reste encore à passer à l'action. À notre avis, la problématique des armes légères revêt trois dimensions. La première est d'ordre humanitaire face aux victimes de ces armes et à la facilité avec laquelle les enfants et les adolescents y ont accès et les utilisent. La deuxième dimension est d'ordre économique : des ressources sont affectées à l'achat d'armes au lieu de servir au développement. La troisième dimension est celle de la sécurité, en raison de l'impact régional et mondial du problème.

Le phénomène de la prolifération des armes légères a des traits spécifiques, qui sont fonction de la région concernée. C'est pourquoi il faut prendre des mesures de différent type qui répondent aux circonstances propres à chaque cas. Prenons l'exemple du Cône Sud de l'Amérique, dont fait partie l'Argentine. Ce n'est pas une zone à haut risque sur le plan de l'accumulation excessive d'armes légères. Mais le problème a un impact sur la sécurité publique, car il est à l'origine de l'augmentation et de l'aggravation de la délinquance ordinaire.

Heureusement, les pays du Cône Sud se sont fermement engagés dans la lutte contre la fabrication illicite et le trafic d'armes légères. La Convention interaméricaine contre la fabrication illicite et le trafic d'armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels connexes s'ajoute à la Déclaration des Présidents du Marché commun du Sud (MERCOSUR), de la Bolivie et du Chili, qui crée un mécanisme commun d'enregistrement des acheteurs et vendeurs de ces matériels.

Nous avons également mis en place un système d'échange d'informations sur la base de la Convention interaméricaine dont je viens de parler et du Règlement-type du contrôle des mouvements internationaux des armes à feu et de leurs pièces détachées et composants ainsi que des munitions, approuvé par la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues de l'Organisation des États américains.

Je voudrais remercier le Département des affaires du désarmement de l'appui qu'il a apporté au séminaire sur la prolifération des armes légères, munitions et explosifs, qui a eu lieu à Buenos Aires au mois de mai dernier.

Ce sont là quelques-unes des actions menées dans notre région. Nous savons que d'autres initiatives ont été prises en Afrique et en Europe. Mais cela ne suffit pas. Nous devons neutraliser l'impact négatif de la prolifération des armes légères sur la sécurité, sans toucher pour autant au droit de légitime défense reconnu dans la Charte.

Il ressort clairement d'une étude réalisée par l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement que, jusqu'à présent, on n'a pas répondu par une approche intégrée au problème des armes légères dans les situations d'après-conflit. Ce qui fait défaut, c'est une approche intégrée qui garantisse une paix durable et qui jette les fondements du développement. Nous appuyons donc la tenue d'une conférence internationale sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects, au plus tard en 2001.

Nous sommes convaincus que pour promouvoir l'établissement et le maintien de la paix en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques, nous devons appliquer l'Article 26 de la Charte et établir un système de réglementation des armements. Telle est la responsabilité confiée au Conseil de sécurité et nous ne pouvons pas y échapper.

Le Président (parle en anglais) : Je donne la parole au Ministre brésilien des affaires étrangères, S. E. M. Luiz Felipe Lampreia.

M. Lampreia (Brésil) (parle en anglais) : Je voudrais vous remercier, Monsieur le Président, de l'initiative que vous avez prise de convoquer cette séance sur la question des armes légères. Comme le Secrétaire général l'a dit au paragraphe 44 de son rapport sur l'activité de l'Organisation (A/54/1),

«Les armes légères ne sont pas la cause des guerres, mais elles peuvent considérablement accroître le nombre des victimes et la durée des hostilités.»

En outre, comme je l'ai déjà indiqué devant l'Assemblée générale, «les stocks et le commerce grandissants des armes légères sont étroitement liés au crime organisé et au trafic des drogues». (A/54/PV.4)

Tout en proposant des mesures pour traiter cette question fort complexe, nous devons garder à l'esprit les besoins légitimes des États en matière de sécurité et de défense, tels que prévu à l'Article 51 de la Charte des Nations Unies. En raison de ses dimensions multiples -- aspect humanitaire, criminalité, désarmement et sécurité --, cette question exige une démarche intégrée d'ensemble. Sa complexité ne devrait toutefois pas nous décourager. Le Brésil a participé activement aux débats sur les armes légères menées dans des instances mondiales et régionales. Nous espérons que ce débat public permettra d'enrichir les débats de l'Assemblée générale en la matière. Le Brésil a également pris toutes les mesures nécessaires pour garantir le plein respect de tous les embargos sur les armes imposés en vertu de résolutions du Conseil de sécurité.

Comment avancer vers la solution de cette question au niveau international? Le Brésil est convaincu que l'Organisation des Nations Unies joue un rôle de chef de file essentiel dans ce processus. Nous avons activement participé aux travaux du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes légères, créé par le Secrétaire général. Nous considérons ce groupe comme un centre modèle d'échange des diverses perceptions relativement à cette question complexe. Le Groupe a, par exemple, pris note du fait qu'il n'y a pas de définition internationalement acceptée de ce qu'est une approche proportionnelle et intégrée de la sécurité et du développement.

Je réaffirme que le Brésil attend avec intérêt que l'Assemblée générale décide de convoquer en 2001 une conférence internationale sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects. Cette conférence fournira, à notre avis, le cadre idéal pour l'examen des mesures visant à garantir la mise en oeuvre effective, généralement acceptée et continue des recommandations du Groupe d'experts gouvernementaux des Nations Unies.

À la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, le Brésil et le Canada ont proposé ensemble de négocier un protocole sur la fabrication illicite et le trafic d'armes à feu, munitions et autres matériels connexes à la convention sur le crime organisé transnational qui verra bientôt le jour. Ces négociations sont déjà bien avancées.

Avec la Norvège, le Brésil a animé le débat sur la question du marquage des armes légères, qui est d'une importance vitale pour établir leur origine. En outre, il est essentiel que les initiatives au plan mondial soient accompagnées d'initiatives régionales. La Convention interaméricaine contre la fabrication illicite et le trafic d'armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels connexes, dont le Brésil a été l'un des initiateurs, pourrait se révéler une expérience utile à prendre en considération par d'autres régions.

Région exempte de conflits internationaux, l'Amérique du Sud se félicite traditionnellement du faible niveau de ses dépenses militaires. Pour nous, la question des armes légères se pose principalement en liaison avec les agissements criminels. Dans d'autres régions, par contre, la question de la lutte contre la prolifération des armes légères est une préoccupation directement liée à la consolidation de la paix après les conflits, telle que reconnue dans les directives récemment adoptées par la Commission du désarmement des Nations Unies. À l'évidence, l'importance donnée à cette question varie de région en région et il faut répondre à ces diverses préoccupations. Ce n'est donc qu'en faisant soigneusement la synthèse de ces perspectives régionales différentes, quoique complémentaires, que l'on dégagera une vision d'ensemble et communément acceptable à la conférence de l'an 2001.

Il est bon que la société civile et l'opinion publique se soient ralliées, au niveau international, aux réalisations des gouvernements dans ce domaine. Les organisations non gouvernementales ont joué un rôle crucial en nous mettant en garde contre le fait que la diffusion des armes légères n'était pas exclusivement tributaire de la demande mais -- et cela est un effet pervers -- qu'elle était également alimentée par l'offre. Nous souscrivons à cette analyse.

Nous estimons que le Conseil de sécurité peut jouer un rôle important dans ce domaine, en coopération avec les autres instances. Tout d'abord, parce que dans nos activités quotidiennes portant sur les situations de conflit, nous sommes confrontés, plus que tout autre organe du système des Nations Unies, aux conséquences tragiques de la prolifération effrénée des armes légères. Deuxièmement, parce que le renforcement de l'embargo sur le commerce d'armes, tel que recommandé par le Groupe d'experts, aurait un effet tangible sur la diminution des conséquences des flux d'armes.

La déclaration présidentielle, que nous allons bientôt entendre, est l'expression claire et objective de la responsabilité que nous avons d'appuyer politiquement les aspirations louables de l'opinion publique internationale. Cela représente un aspect supplémentaire des efforts déployés par la communauté internationale en vue de mettre fin à la prolifération déstabilisatrice des armes légères. La déclaration présidentielle devrait donc être considérée comme une manifestation de la volonté du Conseil de sécurité de s'associer à d'autres instances multilatérales pour faire face à cette question pressante.

Le Président (parle en anglais) : Je donne la parole au Ministre délégué des affaires étrangères de la Chine, S. E. M. Wang Guangya.

M. Wang Guangya (Chine) (parle en chinois) : Tout d'abord, je souhaiterais exprimer toute ma reconnaissance à S. E. M. Jozias van Aartsen, Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, qui préside aujourd'hui la réunion du Conseil de sécurité consacrée aux armes légères. Je voudrais également remercier la Mission permanente des Pays-Bas d'avoir pris toutes les dispositions nécessaires à l'organisation de la présente réunion.

Ces dernières années, l'accumulation excessive et les transferts illicites d'armes légères ont intensifié des conflits dans certaines régions et entraîné de nombreux décès de civils. La communauté internationale, et notamment l'ONU, a pris diverses mesures pour réduire, en vue de l'éliminer à terme, l'incidence négative de ces armes légères. À cette fin, le Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies a établi une action coordonnée relative aux armes légères. À la fin du mois de juillet, à sa troisième session, le Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes légères a adopté un rapport (A/54/258) résumant les progrès réalisés ces dernières années par la communauté internationale sur la question. Ce rapport offre une image relativement objective du problème des armes légères et propose un certain nombre de recommandations novatrices dans ce domaine. Nous pensons que ce rapport sera utile pour préparer la conférence internationale sur les armes légères en 2001. Nous espérons que ces recommandations bénéficieront de l'attention de tous.

La délégation chinoise approuve les efforts faits par la communauté internationale pour mettre fin aux problèmes causés par les armes légères et elle est prête à y participer activement. À cet égard, je voudrais saisir cette occasion pour faire les observations suivantes.

Premièrement, nous pensons que le Conseil de sécurité devrait accorder toute l'attention voulue à la question des armes légères. Mais, dans le même temps, nous pensons que le Conseil devrait concentrer ses efforts sur les questions relevant de la paix et de la sécurité internationales. La question des armes légères devrait essentiellement être traitée par le Bureau des affaires de désarmement, la Première Commission de l'Assemblée générale et d'autres instances compétentes des Nations Unies.

Deuxièmement, dans ses efforts pour régler les problèmes causés par les armes légères, la communauté internationale doit pleinement respecter la souveraineté des pays concernés et s'abstenir de s'ingérer dans les affaires intérieures des pays qui se trouvent dans les zones de conflit afin d'éviter de compliquer davantage la situation.

Troisièmement, tout en intensifiant les efforts en vue d'éliminer les incidences négatives des armes légères, il faut dûment tenir compte du droit légitime à l'autodéfense et des besoins en matière de sécurité des pays et il importe, par ailleurs, de garantir leur droit de posséder, de fabriquer et de transférer légalement des armes légères.

Quatrièmement, dans les processus de maintien de la paix et de consolidation de la paix après le conflit, en ce qui concerne les armes, l'ONU doit intervenir strictement dans le cadre du mandat qui lui est conféré en matière de confiscation et d'élimination des armes. Elle doit, en outre, respecter les dispositions et les accords conclus volontairement entre les parties concernées.

Cinquièmement, enfin, la question des armes légères a des causes nombreuses et complexes et porte sur divers aspects. Il importe de traiter à la fois les causes du problème et ses symptômes par une analyse au cas par cas. Les efforts et les expériences de certains pourront être mis à profit par d'autres, mais sans qu'ils ne s'appliquent systématiquement.

Nous espérons que ce débat du Conseil de sécurité ainsi que la déclaration présidentielle qui sera prononcée sur la question des armes légères donneront un nouvel élan aux efforts faits par la communauté internationale pour régler le problème des armes légères grâce à la coopération mondiale et régionale.

La Chine exerce le plus strict contrôle sur la fabrication et l'exportation des armes légères. Le Gouvernement chinois a promulgué des lois sur le contrôle des armes en 1996 et sur la gestion des exportations de matériel militaire en 1998. La Chine a obtenu des résultats remarquables dans la lutte contre la fabrication et la contrebande illégales d'armes. Nous sommes prêts à prendre part, au plus tôt, aux efforts internationaux déployés pour mettre fin au problème des armes légères.

Le Président (parle en anglais) : Je remercie le Ministre délégué des affaires étrangères de la Chine des aimables paroles qu'il a adressées à la Mission permanente des Pays-Bas.

Je donne la parole au Ministre des affaires étrangères du Bahreïn, S. E. le cheikh Mohammed Bin Mubarak Al-Khalifa.

Le cheikh Al-Khalifa (Bahreïn) (parle en arabe) : Monsieur le Président, j'ai le plaisir de vous exprimer notre profonde reconnaissance pour l'initiative que votre pays a prise d'organiser ce débat du Conseil de sécurité sur la question des armes légères, qui est une source de préoccupation pour la communauté internationale.

Depuis quelque temps, la communauté internationale a pris conscience du danger que représente la prolifération de ces armes et du rôle qu'elles jouent dans l'alimentation des conflits ethniques. Elles sont utilisées par des groupes criminels organisés transnationaux et par des éléments terroristes fanatiques. De nombreuses régions du monde se trouvent maintenant prises dans la violence et la tourmente, ce qui a des conséquences néfastes sur les programmes de développement socioéconomique mais aussi sur la sûreté et la sécurité des individus et des États.

Les nombreux conflits qui ravagent l'Afrique et d'autres régions du monde sont la preuve la plus évidente de la menace que constitue l'utilisation de ces armes, qui sont facilement accessibles aux groupes impliqués dans les conflits armés. En outre, les souffrances humaines engendrées par ces conflits -- notamment le décès et les blessures d'un grand nombre de personnes innocentes, surtout des enfants, des femmes et des personnes âgées, et le déplacement de milliers d'autres -- frappent aujourd'hui la conscience de la communauté internationale. Cela devrait nous encourager à intervenir au plus vite pour contrôler les flux de ces armes et pour lutter contre leur trafic illicite.

Ces armes ne sont pas seulement dangereuses; elles représentent également un obstacle à l'assistance humanitaire fournie aux réfugiés et aux personnes déplacées civils dans les zones de conflit.

Le Bahreïn est fermement attaché au maintien de la sécurité et de la stabilité internationales et des efforts qui sont faits pour mettre fin à tous les conflits. C'est pourquoi mon pays a appuyé les résolutions relatives aux armes légères adoptées par l'Assemblée générale à sa cinquantetroisième session.

Le Bahreïn préconise de nouveau l'élaboration de règles précises régissant la circulation des armes légères. Il appuie donc tous les efforts internationaux déployés, dans le cadre des préparatifs de la conférence internationale prévue en 2001, pour freiner et empêcher le trafic de ces armes. Les efforts qui seront déployés, s'inspirant des résultats de la conférence et du rapport du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes légères qui sera présenté à l'Assemblée générale à la présente session, seront donc particulièrement importants. Le rapport contiendra un certain nombre d'idées et de recommandations qui devraient permettre une bonne préparation de la conférence.

Il appartient au Conseil, dans le cadre de sa responsabilité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, de demander aux parties impliquées dans le commerce de telles armes d'écouter les appels lancés par les nations éprises de paix. Il doit également appeler les organisations régionales et internationales à prendre des mesures pour arrêter le transfert de ces armes vers les zones de conflit et aux belligérants. Le Conseil a également le devoir de réitérer son opposition au trafic de telles armes et au terrorisme et au crime organisé transnational. Il est tenu d'empêcher que les armes et les financements parviennent aux mains des terroristes et des fanatiques. Nous devons restreindre leur marge de manoeuvre en renforçant les lois en matière d'immigration et de droit de résidence et en les privant de sanctuaires et de leur liberté d'action. L'inscription à l'ordre du jour du Conseil de sécurité de cette importante question, ayant des incidences directes sur la paix et la stabilité dans de nombreuses régions du monde, est de bon augure. Nous espérons que la présente réunion est un bon départ et mènera à l'accord de tous les États Membres de l'ONU sur une position unanime et définitive en vue d'éliminer les dangers et les répercussions douloureuses de l'utilisation abusive des armes de petit calibre.

En raison de l'intérêt qu'il porte à cette question, l'État du Bahreïn avalisera la déclaration présidentielle que le Conseil va publier aujourd'hui.

Le Président (parle en anglais) : Je donne la parole au représentant de la Namibie.

M. Andjaba (Namibie) (parle en anglais) : Je voudrais pour commencer vous transmettre, Monsieur le Président, l'expression de la profonde reconnaissance de ma délégation pour l'initiative que vous avez prise d'organiser ce très important débat sur les armes légères. Cela souligne l'importance que votre pays attache au problème des armes légères et de petit calibre -- instruments qui incitent les belligérants à continuer à rechercher des solutions militaires aux problèmes politiques et économiques.

La Namibie, comme de nombreux pays qui sortent de la guerre, a été inondée par un déluge d'armes légères, et bien que, maintenant, elles soient en nombre considérablement réduit, la situation géographique de notre pays a permis à ce trafic de se poursuivre jusqu'à présent.

La Namibie estime que le fait de pouvoir disposer sans entrave d'armes légères et de petit calibre contribue aux déclenchements ou à la poursuite d'hostilités qui ont la capacité de ruiner des pays, de détruire biens et vies humaines et de semer la panique.

Les armes forcent les gens à vivre dans une atmosphère d'insécurité croissante où les différences deviennent de plus en plus polarisées et où la paix est au mieux fragile et au pire illusoire. Cet affligeant état de choses est imputable essentiellement à l'impunité dont bénéficient les fabricants et les marchands d'armes qui organisent des transferts d'armes légères et de petit calibre vers des régimes non démocratiques, sans scrupules et corrompus, connus pour leurs violations des droits de l'homme, ainsi que vers des groupes de rebelles et des éléments antinationaux qui se livrent avec ces armes à des actes de sauvagerie sur les populations, pour servir leurs propres intérêts égoïstes.

Les marchands de guerre, par ailleurs, motivés par l'appât du gain généré par les ventes d'armes, ne voient aucune urgence à freiner les transferts, pas plus qu'ils ne se préoccupent des ravages que font ces armes dans les pays en développement, en Afrique subsaharienne en particulier. Les transferts et le trafic d'armes et les conflits armés qui en résultent ont un impact dévastateur sur la vie sociale, politique et économique de l'Afrique subsaharienne, une région riche en ressources naturelles mais aussi parsemée de poches de la plus extrême pauvreté existant dans le monde à l'heure actuelle.

Il est donc impérieux que la communauté internationale s'attelle efficacement au problème de la culture d'impunité lié au trafic d'armes. Beaucoup ont tendance à croire qu'il est du seul devoir des dirigeants africains de limiter la disponibilité et la circulation des armes dans la région. Dans ce contexte, nous pensons que l'effort pour débarrasser l'Afrique du trop-plein d'armes de petit calibre est une responsabilité qui doit être partagée entre les dirigeants de la région et l'ensemble de la communauté internationale.

Les transferts incontrôlés d'armes de petit calibre, en particulier à destination des forces irrégulières, en échange d'espèces sonnantes et trébuchantes, de diamants ou d'autres biens affaiblissent les États, en précipitent l'effondrement, et conduisent en fin de compte à l'anarchie. Naturellement, les acteurs non étatiques sont capables, lorsque parties à un conflit, des plus rares cruautés, de graves violations du droit international humanitaire et du droit international en matière de droits de l'homme. Ces violations sont toujours d'actualité dans les zones où prospère le trafic d'armes de petit calibre.

L'acquisition d'armes a un pendant inévitable : le détournement de ressources déjà rares au détriment des services sociaux. Elle décourage les investissements étrangers et le tourisme. Elle contribue au chômage et aux problèmes connexes de crime organisé, de pauvreté, d'ignorance et d'anarchie.

Nous n'agirions pas selon notre conscience si nous ne traitions que du trafic des armes de petit calibre. Nous devons y ajouter les armes que l'on fait parvenir, en toute légalité, à des régimes irresponsables, en sachant parfaitement que ces armes seront distribuées au sein de groupes ethniques qui se livrent à des actes d'inhumanité tels que l'épuration ethnique. Ma délégation tient à inciter les gouvernements des pays exportateurs d'armes ainsi que des pays destinataires de ces armes à faire montre d'un grand sens des responsabilités dans ces transactions.

Le Président (parle en anglais) : Je remercie le représentant de la Namibie des aimables paroles qu'il m'a adressées.

Je donne à présent la parole au Ministre d'État, Ministre des affaires étrangères pour la coopération et la francophonie du Gabon, S. E. M. Jean Ping.

M. Ping (Gabon) : Monsieur le Président, comme les orateurs qui m'ont précédé, je salue l'heureuse initiative de votre délégation d'inscrire à l'ordre du jour du Conseil la question qui nous réunit ici aujourd'hui : le problème que pose la circulation massive et illicite des armes légères et de petit calibre. Soyez-en remercié.

Le trafic illicite des armes légères et de petit calibre constitue aujourd'hui une réelle menace pour la paix et la sécurité internationales. C'est à juste titre que le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies interpelle la conscience de la communauté internationale sur ce phénomène et sur les dangers qu'il pose à la stabilité des pays en développement, en particulier ceux d'Afrique.

Les informations que nous recevons de l'Organisation des Nations Unies et des autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales indiquent que ce type d'armes est le plus utilisé dans les nombreux conflits que connaissent diverses parties du monde en ce moment.

Le recours à l'usage des armes paraît être motivé par leur maniement facile, leur coût peu élevé. De plus, elles sont facilement dissimulables et peuvent donc échapper à la vigilance des services des douanes et de sécurité chargés du contrôle de nos différentes frontières.

Quand on imagine le nombre incalculable de victimes qu'elles causent parmi les populations civiles, entre autres les femmes, les enfants et les personnes âgées, il est urgent d'adopter ou de renforcer, aux niveaux national, régional et international, les mesures permettant de réglementer la prolifération des armes légères et de petit calibre.

Il est clair que sans une coopération étroite entre les pays qui fabriquent ces armes et les pays qui les achètent ou les consomment, tous les efforts que nos gouvernements respectifs et l'ONU déploient pour endiguer le trafic et le commerce illicite de cette catégorie d'armes ne produiront pas les résultats escomptés.

Les gouvernements de la plupart des régions africaines ont pris des mesures pour combattre les mouvements illicites des armes de toutes catégories. Ils ont, à l'instar de l'ONU, créé au niveau sous-régional un registre pour rendre transparent l'armement dont ils disposent pour les besoins de légitime défense, conformément à la Charte des Nations Unies. D'autres, comme les États membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), ont adopté des moratoires sur les armes légères et de petit calibre.

Comme on peut le constater, l'Afrique est déterminée à apporter sa contribution à la lutte contre les trafiquants illicites des armes légères et de petit calibre. Elle attend que le reste de la communauté internationale fasse preuve de la même détermination.

Pour sa part, le Conseil de sécurité doit veiller à la pleine application de sa résolution 1209 (1998) du 19 novembre 1998 qui «demande notamment aux États Membres ayant les compétences voulues de coopérer avec les États africains en vue de renforcer leur capacité à combattre les mouvements illicites d'armes, y compris en identifiant et en interdisant les transferts illicites d'armes; prie le Secrétaire général d'envisager les moyens concrets de collaborer avec les États africains à la mise en oeuvre de programmes nationaux, régionaux ou sous-régionaux concernant la collecte, la neutralisation et la destruction volontaires d'armes, y compris la possibilité de créer un fonds afin d'appuyer ces programmes; encourage le Secrétaire général à promouvoir la coopération entre les États Membres, l'Organisation des Nations Unies, les organisations régionales et sous-régionales et les autres organisations pertinentes en vue de rassembler, d'examiner et d'échanger les informations sur la lutte contre les mouvements illicites d'armes, en particulier d'armes légères et de petit calibre, et de diffuser, s'il y a lieu, les informations sur la nature et la portée générale du commerce international illicite d'armes à destination et à l'intérieur de l'Afrique.»

Je voudrais me joindre aux délégations qui ont toujours suggéré que soient incluses dans les mandats des missions des Nations Unies chargées des opérations de maintien ou de rétablissement de la paix, des dispositions précises concernant non seulement le désarmement des ex-combattants, la collecte et la destruction de leurs armes, mais aussi la surveillance du trafic illicite des armes.

Avant de terminer, je lance un appel à tous les États Membres de notre organisation mondiale pour qu'ils prennent massivement part aux travaux préparatoires et à la conférence que l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé de convoquer au plus tard en l'an 2001 pour examiner tous les aspects du commerce illicite des armes.

Le Président (parle en anglais) : Je remercie le Ministre d'État, Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie du Gabon, des paroles aimables qu'il a eues à l'intention de la délégation des Pays-Bas.

Je donne à présent la parole au Secrétaire d'État aux affaires étrangères de la Gambie, S. E. M. Momodou Lamin Sadat Jobe.

M. Jobe (Gambie) (parle en anglais) : Qu'il me soit permis, d'emblée, d'exprimer toute la reconnaissance de ma délégation à celle des Pays-Bas qui a organisé ce débat important sur les armes légères. La tenue du débat pendant la présidence des Pays-Bas au Conseil montre bien l'importance que le gouvernement de ce royaume accorde à cette question. Nous vous félicitons d'avoir convoqué cette séance.

La grande disponibilité des armes légères est une vive source de préoccupation pour ma délégation. Les armes de petit calibre et les armes légères ont des effets déstabilisateurs considérables sur les sociétés. Sur le continent africain qui connaît aujourd'hui une multitude de conflits, la disponibilité d'armes de petit calibre et d'armes légères ne fait qu'aggraver et exacerber ces conflits. Dans des sociétés qui font face à des problèmes sociaux, où sévissent la pauvreté et la délinquance, la présence d'armes légères contribue aux problèmes par l'incidence négative qu'elles ont sur le plan psychologique et physique ainsi que par leurs conséquences sociales.

Le problème des armes légères et des armes de petit calibre représente un défi considérable qui se pose à tous les niveaux de la société et qui va au-delà des conflits entre États ou à l'intérieur des États, mais englobe également le banditisme et la délinquance. Les sociétés qui ont connu des conflits ou qui sortent de conflits connaissent des difficultés beaucoup plus considérables, en raison de la présence des armes légères.

Nous croyons que la guerre froide est bien finie. La fourniture d'armes comme un instrument de gestion des conflits n'est plus acceptable. Ma délégation reconnaît le lien étroit qui existe entre la prolifération d'armes légères et la paix et la sécurité internationales. Nous reconnaissons également la relation qui existe entre la paix et la sécurité internationales et le développement durable. En Afrique, nous avons besoin de développement durable. Nous avons donc besoin de paix et de sécurité et par conséquent, nous devons endiguer le flot des millions d'armes légères qui inondent notre continent.

Le défi posé par la prolifération d'armes légères ne peut être relevé que par l'action des seuls gouvernements, à plus forte raison celle des régions en conflit. Le problème de la prolifération dépasse le niveau de compétence national ou régional et nécessite une coopération aux niveaux international et mondial.

Cela ne veut pas dire que sur le plan local, on ne doive rien faire. Bien sûr, il faut faire quelque chose. Nous pensons que des efforts sur le plan local sont fondamentaux pour résoudre ce problème. Ces efforts peuvent se faire en lançant des programmes de rachat, de collecte, d'élimination des armes, de désarmement complet, de démobilisation et de réinsertion des ex-combattants dans les sociétés qui sortent d'un conflit. Récemment, une cérémonie de ce genre s'est tenue au Libéria, au cours de laquelle plus de 20 000 armes de petit calibre ont été brûlées publiquement. J'espère que cette expérience se poursuivra ailleurs et en plus qu'elle sera suivie par des observateurs pour que les résultats soient définitifs.

À cause de l'ampleur du problème, un -- ou des processus -- internationaux sont nécessaires pour renforcer les processus locaux, nationaux ou régionaux. Il faut donc des normes internationales pour faire face au problème. En Afrique de l'Ouest, nous sommes conscients du problème posé à notre sous-région par la prolifération des armes de petit calibre. Nous avons adopté lors de la conférence des chefs d'État et de gouvernement des pays membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), qui s'est tenue à Abuja, le 30 octobre 1998, un moratoire sur la production et la vente d'armes légères.

Depuis la fin de la guerre froide, des progrès remarquables ont été réalisés dans la mise au point d'un cadre mondial d'ensemble de mesures à prendre contre la prolifération des armes légères. Je voudrais en mentionner quelques-unes.

Au niveau de l'Organisation des Nations Unies, l'Assemblée générale a adopté des résolutions qui insistent sur les effets déstabilisateurs potentiels de l'accumulation et du transfert des armes, de leurs incidences éventuelles sur le développement socioéconomique et de leur trafic illicite. Le «Supplément à l'Agenda pour la paix» défend également la question du microdésarmement. Le Groupe d'experts gouvernementaux des Nations Unies sur les armes légères a apporté une contribution très importante aux efforts de l'Assemblée générale.

Il convient également de souligner le fait qu'un certain nombre d'instances des Nations Unies et d'autres organismes mondiaux ont mis au point des programmes pour faire face à ce problème. Le Conseil économique et social (ECOSOC) -- par le biais de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale --, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Banque mondiale et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) s'occupent de cette question d'une manière ou d'une autre.

Au niveau régional, le Moratoire de la CEDEAO est un bon exemple. D'autres organisations régionales telles que l'Union européenne -- avec son Programme de prévention du trafic illicite des armes classiques et de lutte contre ce trafic et avec le Code de conduite de l'Union européenne concernant les exportations d'armes -- et l'Organisation des États américains -- avec la Convention interaméricaine contre la fabrication illicite et le trafic d'armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels connexes -- trouvent des moyens de traiter ce problème.

Ma délégation se félicite de ces initiatives. Nous pensons qu'il convient d'encourager tout effort international conçu pour aborder le double problème des transferts illicites et de l'accumulation excessive. Toutefois, une approche cohérente et coordonnée est nécessaire, et nous nous félicitons de l'initiative du Secrétaire général concernant des mesures coordonnées sur les armes légères, initiative conçue pour répondre de façon cohérente et coordonnée à la question des armes légères dans le cadre du système des Nations Unies.

Nous nous félicitons de la priorité élevée accordée au rôle de l'ONU pour encourager une meilleure compréhension des effets directs et indirects de la prolifération des armes légères. Nous espérons qu'en fin de compte, un consensus international verra le jour pour que des mesures soient prises au plan mondial.

Pour s'attaquer efficacement au problème de la prolifération des armes légères, il est indispensable de prendre des mesures tendant à favoriser les conditions sociales, économiques et politiques qui assurent la sécurité des individus et de sociétés. Celles-ci doivent s'accompagner de politiques clairement définies conçues pour améliorer la réglementation nationale, les contrôles de la production et du transfert, des mesures de lutte contre le commerce illicite et d'autres concernant la récupération des armes dans des situations d'après conflit.

Dans ce contexte, le Conseil de sécurité a un rôle particulier à jouer dans les situations de conflit et d'après conflit. En de telles situations, le Conseil pourrait aborder la question de la prolifération dans ses interventions. Et les embargos sur les armes pourraient jouer un rôle essentiel s'agissant de réduire la prolifération. Toutefois, un grand nombre de ces embargos, imposés par le Conseil de sécurité, sont plus souvent violés que respectés. Le Conseil devrait déployer des efforts constructifs pour garantir l'efficacité de ces embargos. L'initiative du Canada pour rendre plus efficaces les sanctions contre l'UNITA est donc tout à fait louable et devrait servir d'exemple.

On pourrait dire à juste titre que tous les États ont le droit et la responsabilité d'acquérir des armes pour les nécessités de leur défense. Dans le cas de l'Afrique, je me hâte d'appuyer le point de vue du Secrétaire général, présenté dans son rapport sur l'Afrique, selon lequel nos intérêts impératifs en matière de développement exigent de ne consacrer à des fins militaires que le strict minimum de nos ressources. Les États africains peuvent aider à diminuer leurs dépenses militaires élevées en prenant des mesures de transparence et de confiance dans les domaines militaire et sécuritaire. Nous appuyons donc la proposition adressée aux États africains de participer au Registre des armes classiques des Nations Unies et nous nous félicitons également de la recommandation visant à instituer de tels registres au niveau régional.

Nous devons toutefois dire que la responsabilité, en ce qui concerne l'Afrique, est double. Si les États africains doivent d'abord mettre de l'ordre dans leurs priorités, les fabricants d'armes doivent aussi faire preuve de retenue dans la fourniture d'armes aux États africains, surtout dans les régions de conflit.

Pour terminer, s'il y a lieu de féliciter le Conseil de sécurité de ses efforts pour ajouter sa voix aux tentatives visant à mettre fin à l'accumulation excessive et au trafic des armes légères, nous voudrions dire que les causes sociologiques, économiques et politiques sous-jacentes des conflits doivent également être prises en compte afin de créer une situation stable et de réduire ainsi la nécessité de recourir aux armes, et donc de déclencher des conflits.

Dans ce contexte, nous nous félicitons de l'élan imprimé par le rapport du Secrétaire général sur les causes des conflits et sur la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique. Nous espérons que cet élan ne sera pas amorti et que les recommandations figurant dans le rapport seront suivies d'effet. Nous estimons que c'est dans cet esprit de solidarité que vous, Monsieur le Président, avez décidé de mettre en relief cette question quand votre pays préside le Conseil et en ce moment historique où se tient la dernière session du millénaire. L'histoire jugera favorablement l'utilité de l'initiative que votre pays, les Pays-Bas, a prise, alors que vous avez toujours travaillé dans ce domaine, au cours des dernières décennies, à créer un asile pour l'humanité, victime de cruautés et de souffrances inventées par l'homme lui-même contre la race humaine.

Le Président (parle en anglais) : Je remercie le Secrétaire d'État aux affaires étrangères de la Gambie des paroles aimables qu'il a adressées aux Pays-bas.

Je donne maintenant la parole à la Secrétaire d'État des États-Unis d'Amérique, S. E. Mme Madeleine Korbel Albright.

Mme Albright (États-Unis d'Amérique) (p