Cinquante-quatrième session
Point 76 f) de l’ordre du jour
Désarmement général et complet : armes légères
Convocation d’une conférence internationale
sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects
Rapport du Secrétaire général
Additif
Table des matières
I. Introduction
II. Réponses reçues des gouvernements
Argentine
Canada
Thaïlande
I. Introduction
1. À l’alinéa a) du paragraphe 3 de sa résolution
53/77 E du 4 décembre 1998, intitulée « Armes légè-res
», l’Assemblée générale a prié le Secrétaire
général de consulter tous les États Membres sur les
objectifs, la portée, l’ordre du jour, la date et le lieu d’une
confé-rence internationale sur le commerce illicite des armes sous
tous ses aspects, ainsi que sur la préparation de cette conférence,
et de prendre en considération leurs vues ainsi que celles qu’ils
avaient déjà exprimées en réponse à
la demande que le Secrétaire général leur avait adressée
conformément au paragraphe 4 de la résolution 52/38 J du
9 décembre 1997.
2. Une note verbale datée du 20 janvier 1999 a donc été
envoyée à tous les États Membres pour les inviter
à fournir des informations sur la question. Les réponses
des États Membres ont été publiées dans le
rapport du Secrétaire général en date du 20 août
1999 (A/54/260).
3. Le 15 décembre 1999, dans sa résolution 54/54 V, intitulée
« Armes légères », l’Assemblée générale
a décidé de créer, pour la Conférence des Nations
Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous
ses aspects, un comité préparatoire ouvert à tous
les États, qui tiendrait au moins trois sessions dont la première
aurait lieu à New York du 28 février au 3 mars 2000.
4. Au paragraphe 8 de la même résolution, l’Assemblée
générale a invité tous les États Membres, en
particulier ceux qui ne l’avaient pas encore fait, à communiquer
au Secrétaire général, en réponse à
sa note verbale du 20 janvier 1999, leurs vues sur l’ordre du jour et les
autres questions ayant trait à la Confé-rence. Au paragraphe
9, elle a prié le Secrétaire général de communiquer
au Comité préparatoire les réponses des États
Membres visées au paragraphe 8.
5. Conformément aux dispositions du paragraphe 8 de la résolution
54/54 V, une note verbale datée du 31 janvier 2000 a été
envoyée à tous les États Membres pour les inviter
à communiquer leurs vues au Secrétaire général
le plus rapidement possible s’ils ne l’avaient pas encore fait et de préférence
avant le 18 février 2000. Les réponses reçues à
ce jour des États Membres figurent à la section II du présent
additif.
II. Réponses reçues des gouvernements
[Original : espagnol]
[23 février 2000]
Un des objectifs prioritaires de la Conférence des Nations
Unies sur le commerce illicite des armes légè-res sous tous
ses aspects devrait être d’élaborer des normes en vue de lutter
contre le commerce et la fabri-cation illicites de ces armes et de renforcer
les normes existantes, ainsi que de promouvoir la responsabilité
des États en ce qui concerne leur exportation, leur im-portation
et leur transport en transit. Un tel objectif pourrait être atteint
sans grandes difficultés, étant don-né que la communauté
internationale est consciente de la nécessité de compléter
les efforts déployés aux ni-veaux national et régional
par des mesures de portée mondiale. Cette initiative serait dans
la droite ligne des recommandations qui figurent dans le rapport du Groupe
d’experts gouvernementaux sur les armes légè-res (A/54/258,
chap. V).
Il serait important aussi que la Conférence exa-mine les
moyens déjà mis en oeuvre au niveau régio-nal, par
exemple la Convention interaméricaine contre la fabrication et le
trafic illicites d’armes à feu, de mu-nitions, d’explosifs et d’autres
matériels connexes et autres mesures appropriées, le Règlement
type du contrôle des mouvements internationaux des armes à
feu et de leurs pièces détachées et composants ainsi
que des munitions, adopté par la Commission interamé-ricaine
pour la lutte contre la toxicomanie de l’Organisation des États
américains et le Mémorandum d’accord signé en avril
1998 par les Présidents du Mar-ché commun du Sud (Mercosur),
de la Bolivie et du Chili, portant création d’un registre commun
des ache-teurs et vendeurs de ces produits.
La Conférence devrait également promouvoir l’entrée
en vigueur dans les meilleurs délais du proto-cole relatif aux armes
à feu se rapportant à la Conven-tion des Nations Unies sur
la criminalité organisée transnationale qui prévoit,
entre autres, la création d’un registre international central de
la production et du tra-fic illicites des armes à feu, munitions,
explosifs et ma-tériels connexes.
Il serait souhaitable que chaque État pris indivi-duellement
envisage d’aligner sa législation sur les conclusions et recommandations
de la Conférence et contribue à améliorer l’efficacité
des mécanismes in-ternationaux adoptés pour renforcer la
coopération dans ce domaine. Il est à cet égard indispensable
que la Conférence encourage une véritable coordination des
politiques et des initiatives et favorise l’harmonisation des législations
nationales.
Il pourrait être utile de prier les États Membres
de mettre à la disposition du Comité préparatoire
une co-pie de leurs lois et règlements touchant la réglementa-tion,
l’enregistrement et le contrôle des armes à feu, de lui dire
s’ils disposent ou non d’une base de données informatisée
nationale sur les armes à feu et de décrire les mesures par
lesquelles ils contrôlent les exporta-tions et importations d’armes
ainsi que les vérifications auxquelles ils procèdent avant
de laisser passer la mar-chandise.
Il serait également bon de prier les gouverne-ments de
communiquer au Comité préparatoire les sta-tistiques dont
ils peuvent disposer concernant les délits et infractions commis
avec des armes à feu légères et de petit calibre,
les actes d’hostilité survenus sur leur territoire et les caractéristiques
de la criminalité dans leur pays, en spécifiant le type d’armement
dont dispo-sent les groupes à risque, etc.
[Original : anglais]
[18 février 2000]
Du point de vue du Canada, la conférence que l’Assemblée
générale a décidé de convoquer au para-graphe
1 de la résolution 54/54 V sera un excellent moyen d’appuyer et
de renforcer encore les efforts dé-ployés au niveau international
pour résoudre efficace-ment les problèmes que posent l’accumulation
exces-sive et déstabilisatrice et la prolifération sans frein
des armes légères et de petit calibre. Le Canada souhaite-rait
que cette conférence débouche sur l’adoption d’un plan d’action
efficace assorti d’un calendrier d’exécution, qui permette effectivement
de réduire le nombre d’armes légères et de petit calibre
actuellement en circulation dans le monde, d’éviter les transferts
problématiques, de promouvoir la transparence et de diminuer les
risques pour la sécurité que ces armes re-présentent
en exacerbant les conflits armés, encoura-geant de flagrantes violations
des droits de l’homme et en déstabilisant les sociétés.
Ce plan d’action devrait : a) agir sur l’offre, es-sentiellement
en définissant des normes reconnues en matière de politique
gouvernementale, et prévoir l’assistance nécessaire pour
faciliter l’application de ces mesures aux niveaux mondial, régional
et national; b) agir sur la demande, généralement au moyen
d’initiatives visant à aider les États et régions
concer-nés à réunir et détruire les armes et
armements légers indésirables qui se trouvent sur leur territoire
et dans leurs collectivités; c) promouvoir la responsabilité
des États et encourager ceux-ci à faire preuve de retenue
en ce qui concerne l’exportation, l’importation, le trans-fert et la production
d’armes légères et de petit calibre; d) définir des
normes reconnues touchant la sécurité et la gestion sans
danger des stocks d’armes et armements légers qui sont aux mains
du pouvoir central ou de ses mandataires; e) élaborer une norme
universelle qui im-pose la destruction de toutes armes légères
que le pou-voir central ou ses mandataires auraient saisies ou confisquées
dans le cadre de la lutte contre le trafic illicite ou recueillies à
l’occasion d’un désarmement ou d’une démobilisation ou dont
ils détiendraient une quantité excessive par rapport à
leurs besoins en cas de légitime défense.
Le Canada estime que la Conférence devrait por-ter sur
tous les aspects des problèmes liés à l’accumulation
excessive et déstabilisatrice des armes légères et
de petit calibre et à leur diffusion incontrô-lée.
Il pense en particulier que le Comité préparatoire de la
Conférence ne devrait pas se pencher exclusive-ment sur les transferts
illicites mais devrait examiner aussi les rapports existant entre le trafic
et le commerce de ces armes. Les activités du Comité préparatoire
et celles de la Conférence elle-même ne devraient toute-fois
pas faire double emploi avec les travaux entrepris dans le cadre du Conseil
économique et social pour élaborer un protocole visant à
lutter contre la fabrica-tion illicite et le trafic d’armes à feu
et de leurs pièces, éléments et munitions, se rapportant
à la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée
transnationale. Le Canada conçoit en fait les travaux du Comité
préparatoire et ceux du Comité spécial sur l’élaboration
d’une convention sur la criminalité orga-nisée transnationale
comme des activités complémen-taires qui se renforcent mutuellement.
Le Canada note qu’il appartiendra au Comité pré-paratoire
de fixer l’ordre du jour et le calendrier de la Conférence. De son
point de vue, le Comité prépara-toire devrait placer au premier
rang de l’ordre du jour l’adoption d’un plan d’action efficace assorti
d’un ca-lendrier d’exécution, comme indiqué plus haut. Cela
signifie que la principale tâche du Comité préparatoire
serait d’élaborer ce plan d’action en temps voulu pour qu’il puisse
être adopté par la Conférence. Le Canada est fermement
résolu à contribuer et participer aux tra-vaux du Comité
préparatoire dans le cadre des prépara-tifs de la Conférence
de façon à faciliter la réalisation de cet objectif
important.
Le Canada encourage les organisations non gou-vernementales et
les représentants de la société civile à participer
aux préparatifs de la Conférence. Il estime à cet
égard que la société civile a un rôle actif
à jouer et pense que ses représentants devraient avoir la
possibili-té de se faire entendre du Comité préparatoire
et, en dernière analyse, de la Conférence elle-même
et de faire valoir leurs points de vue.
[Original : anglais]
[22 février 2000]
La Thaïlande appuie la convocation en 2001 d’une conférence
des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères
sous tous ses aspects, dans laquelle elle voit une occasion d’examiner
les initiati-ves ou mesures prises au niveau international pour s’attaquer
aux problèmes du trafic des armes légères et de petit
calibre de façon plus systématique. Elle espère que
cette conférence débouchera sur des mesures concrètes
ou, à tout le moins, sur une déclaration poli-tique commune
à ce sujet.
Bien que le problème des armes légères soit
plu-ridimensionnel, touchant à la fois à la sécurité,
au dé-sarmement et au maintien de l’ordre, l’objectif et la portée
de la Conférence devraient être limités aux as-pects
illicites de la question et des questions connexes à l’exclusion
des éléments déjà examinés par le Comité
spécial sur l’élaboration d’une convention sur la crimi-nalité
organisée transnationale et notamment du projet de protocole relatif
aux armes légères. La Thaïlande propose donc d’inscrire
les points suivants à l’ordre du jour de la Conférence de
2001 :
– Prévention et éradication de la production, du
commerce et du transfert illicites des armes légè-res, compte
tenu du droit souverain des États de protéger la sécurité
nationale;
– Mécanismes nationaux et coopération internatio-nale
visant à résoudre le problème des armes lé-gères.
La Thaïlande salue la proposition de la Suisse d’accueillir
la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes
légères sous tous ses as-pects. Elle rappelle toutefois que
le lieu où se déroulera la Conférence de 2001 devrait
être choisi de façon à assurer une participation efficace
et la plus large possi-ble, conformément aux dispositions du paragraphe
6 de la résolution 54/54 V de l’Assemblée générale.